Reprise du message précédent :
C'est fort dommage

 
L'entretien a confirmé le licenciement de mon amie. Avec le sentiment d'être joué par avance ...
 
Donc long monologue de la RH, spécifiant une faute pour harcélement moral de l'une de ses subordonnés, et un défaut de pédagogie avec le reste de son équipe et des "clients" internes. Dossier basé donc sur des témoignages.
 
Il a été néanmoins spécifié que ses compétences et sa technicité ne sont pas en cause, ayant toujours produit de l'excellent travail.
 
La DP qui l'accompagnait, lui conseille de poursuivre.  
 
Parceque, bon, que la personne "harcelée" dépose ses gamins à la même école que la RH et que son équipe mal "encadrée" lui est toute envoyée des SMS perso sympas ", ca relativise la faute.
 
 
J'ai conseillé à mon amie, passée l'émotion, de se payer une séance avec une pro pour analyser factuellement son dossier.
 
Merci pour vos conseils initiaux    
 
 
 
 
 
 
 

 
Top ! (enfin ta réponse, pas le fond   ) Merci !
 
C'est quand même ultra complexe...

 
Ce n'est pas qu'un sentiment. Ces entretient préalables à procédure de licenciements sont toujours une petite pièce de théâtre jouée d'avance de bout en bout. Un exercice obligé de la procédure.

 
Quel est le rapport ? La personne harcelée a un gamin qui va dans la même école que celui de la RH donc ça diminuerait son harcèlement potentiel ? De même, l'équipe mal encadrée ne peut pas pour autant faire preuve de compassion vis à vis de son manager ?
 
Tu l'auras compris je me fais l'avocat du diable mais dans ce genre de contentieux il faut savoir rester objectif et ne pas tout mélanger.   Quoi qu'il en soit, c'est une bonne chose d'aller voir un pro pour savoir ce qu'il en pense.

 
C'est très caricatural , même si sur le fonds tu as raison.  
 
En même temps c'est logique, on connaît les faits (avérés quand on fait bien son travail) et donc il y a peu de chances que les explications du salarié changent quoi que ce soit à l'appréciation des faits et /ou des fautes commises

Bon j'était tout feu tout flamme pour Gusano hier, mais il semblerai que la vente soit plus compliqué à gerer que prevue...
Reviens nous vite, il nous reste du pop corn

Tu parles, il est en RTT grâce au dernier petit vieux qu’il a arnaqué pour un testament inutile

Non, c’est juste que mon bureau c’est Beyrouth, fallait faire un peu de tri. La procrastination ne passera pas par moi

L’acquéreur est revenu hier en début d’après midi et m’a raconté que le vendeur avait encore plus écaillé la maison que redouté : il avait aussi viré  toutes les portes intérieures et une partie des interrupteurs (sans exhaustivité ; je n'ai plus tous les détails en tête). Autant dire qu’en une journée, il n’avait pas eu le temps de tout remettre d’équerre, loin de là… Pour rappel, notre loustic avait quand même eu le culot d’affirmer lors du rdv qu’il avait réparé son forfait. Et droit dans ses bottes avec ça, devant sa sœur, son notaire, les acquéreurs et votre serviteur.
Il avait certes remis les portes ; mais manquait des poignées. La repose des interrupteurs aurait fait faire une attaque à ces messieurs du consuel. De baignoire, toujours point.

Je ne pourrais pas dire si l’acquéreur est un gentil ou sage, toujours est il qu’il a signé sans réserve, soucieux sans doute de se libérer d’un excès de charge mentale plutôt que de conflictuer avec une petite frappe.  Il a les clefs, il va attaquer les travaux de rénovation, j’espère que je serai invité à boire une coupe pour la crémaillère ou que je lui en offrirai une quand il reviendra pour son contrat de mariage.

Et ma dernière histoire de testament est plutôt triste, je vous la réserve pour une autre fois.

Ce teasing de malade

Ok bon tu te fais entuber.

En 2019, on compte 365 jours.

365 - 52 dimanches - 30 jours ouvrables -   9 jours fériés tombant un jour ouvrable en 2019 = 274 jours.

Normalement ya 10 JF mais j'ai retiré le lundi de Pentecôte en partant du postulat que c'est ta journée de solidarité. M'enfin ça fait pas une grande différence.

274 jours ouvrables en 2019 / 6 jours ouvrables par semaines = 45,67 semaines travaillées en 2019

45,67 semaines en 2019 x  37,5 heures de travail par semaines = 1712,63 heures en 2019

L'équivalent de la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures est 1607 heures (article L. 3121-41 CT).

Pour ne pas dépasser 1607 heures dans l'année par l'attribution de jours de repos il faut faire les calculs suivants :
1712,63 - 1607 heures = 105,63 heures.

Si tu travailles 37,5 heures par semaine reparties de façon égale sur tous les jours de la semaine, et si ta durée du travaille est repartie sur 5 jours par semaine alors tu travailles 37,5 / 5 = 7,5 heures par jours.

105,63 heures par an / 7,5 heures par jours = 14,08 jours de repos par an.

Donc en 2019, pour ne pas avoir à te payer d'heures supplémentaires en fin d'année ton employeur doit de faire bénéficier de 14 jours de repos (et 37 minutes   ).

Il te manque 3 jours. Si tu ne les as pas eu en fin d'année tu pourras réclamer à te faire payer :
3 jours x 7,5 heures x ton taux horaire x le taux de majoration pour HS applicable dans ton entreprise.

Et c'est exonéré fiscalement  

Dans paramètres / historique personnel ça ne te permet pas d'agir sur ce que tu as fait ?
Si pas déjà fait, go topic Facebook avant topic juriste je pense.

C'est le calcul que j'avais effectué. Effectivement le lundi de Pentecôte est notre jour de solidarité et je travaille bien 7,5 heures 5 jours par semaine.
J'ai montré en 2015 ce calcul à ma RH qui n'a rien rétorqué à part me montrer le mail de l'avocat donnant ces 11j (ma RH était assistante de direction avant et n'a aucune formation RH, elle est incapable de répondre à nos questions). Cet accord des 11j de rtt existe depuis 2008 donc mes collègues qui sont là depuis l'époque se sont bien fait avoir   mais personne n'ose rien dire de peur de repasser au 35h et de perdre les rtt (c'est ce qu'a sous entendu la RH même si je doute que ça se fasse en un claquement de doigt   )
Je vais copier ton message à mes collègues, je te remercie   ce sont bientôt les élections des CSE chez nous, si on arrive à élire des gens intéressés pour se bouger le cul et pas seulement pour être salarié protégé, j'essayerai de remettre ça sur le tapis. J'en ai un peu ras la casquette de passer pour la relou de service alors que j'essaie juste de comprendre mes droits et de les faire respecter  

T'as bien raison  

Maiseuh  

Tiens du coup j'ai la question subsidiaire car ça y est mes collègues flippent de repasser aux 35h  

Comment ça se passe concrètement si l'employeur décide cela ?
Si vous avez un lien (je ne trouve rien de compréhensible et fiable à la fois) car je pense que je m'éloigne un peu du sujet....  

Grosso modo, soit l'accord est pas contraignant et l'employeur pourra revenir sur ce décompte du temps de travail unilatéralement, soit l'accord est contraignant et il faudra le denoncer ou le réviser.

Je laisse les autres compléter le cas échéant.

Bonsoir les juristes,
 
J'aimerais bien avoir des conseils sur des malfaçons rencontrés lors de travaux.
 
J'ai commandé des travaux de rénovation totale pour mon appartement, auprès d'une entreprise générale, qui sous-traite et coordonne son réseau d'artisans. On m'a fait 2 devis, à TVA 5.5% pour les fenêtres et à TVA 10% pour le reste.
 
Quelques semaines après la pose des fenêtres, on m'a alerté sur des malfaçons concernant leur taille et l'isolation. J'ai donc commandé un rapport auprès d'une société d'expertise (250€), qui a travaillé sur la base de photos et l'ai transmis à mon entreprise de travaux. Elle s'est défendue en disant que l'expertise n'est pas sérieuse car ils ne sont pas venus sur le chantier (ça m'aurait coûté plus cher et l'expert m'a dit que ce n'était pas nécessaire). J'ai interrogé d'autres professionnels qui ont confirmé les malfaçons. Les travaux ont continué comme si de rien n'était, donc j'ai envoyé une lettre de mise en demeure de remplacer les fenêtres avant fin avril 2019. La LRAR n'a pas été retirée donc je l'ai transmise par e-mail également. On m'a dit qu'un poseur RGE viendrait démonter les fenêtres pour les contrôler et qu'on me ferait un contre-rapport avec photos. Malgré mes relances, j'attends toujours (et je ne suis pas sûr que le contrôle ait eu lieu). Je suis resté courtois pour éviter que mon chantier soit pris en otage.
 
J'estime le préjudice à environ 9000€ et il me reste à payer :

• Fenêtres : il me reste 1000€ à payer à la réception des travaux
• Autres travaux : il me reste environ 9000€ à payer, 6000€ d'acompte + 3000€ à la réception des travaux

Le travaux devraient se finir dans une semaine. Je suis très content, à l'exception des fenêtres (et du retard). L'électroménager n'a pas encore été livré et représente une somme assez importante. Le dernier acompte (6000€) m'a été réclamé et j'ai temporisé en demandant encore à avoir une réponse écrite (explications, photos…) à mon courrier.
 
À ce stade, je ne sais pas quelle stratégie adopter :

• Payer l'acompte (par obligation légale ou pour acheter la tranquillité) puis saisir le tribunal d'instance ?
• Refuser de payer davantage (en invoquant l'exception d'inexécution) ?
• Me faire accompagner d'un avocat pour mettre toutes les chances de mon côté ?
• (menacer de) dénoncer l'entreprise à Qualibat ? (comme elle sous-traite, je n'ai pas pu vérifier si elle a effectivement le label RGE)

Je peux montrer la lettre de mise en demeure que j'ai envoyée en MP.
 
Merci d'avance pour vos conseils précieux

Merci  

 
Il faut le dénoncer quoi qu'il arrive, sinon c'est lui qui prévaut, peu important son caractère contraignant ou non.
 
 

C'est a ca que servent les stages en principe. Mais suivre du debut a la fin dans certaines spécialités (PI ou immo au hasard) c'est une sacré gageure a moins d'avoir des stages de 5 ans

Bah non. Si l'accord est rédigé en des termes non contraignants c'est qu'il ne s'impose pas. Si l'accord laisse la possibilité à l'employeur de s'organiser ainsi alors l'employeur peut revenir sur cette organisation sans avoir à dénoncer l'accord.

C'est comme ça que sont rédigés les accords de branche qui autorisent la réduction du temps de travail sur l'année par attribution de JRTT.

Concernant les accords d'entreprise, ça se voit peu mais ça se fait.

Sauf qu’on sait très bien que ce n’est pas un accord de branche, qu’un employeur ne pourrait dénoncer seul de tte façon...

 
Je viens d'installer mon visiophone au niveau de mon portail, et je me rends compte que ce dernier est tourné vers la rue : on voit distinctement la rue et la maison du voisin d'en face.
 
Or je sais sais qu'il est interdit de filmer la rue et ses voisins...
 
Ce visiophone n'enregistre aucun film, il n'affiche une vidéo que lorsque quelqu'un sonne. Il prend alors une photo de la personne qui a sonné. Je peux aussi l'activer pour voir la vidéo sur l'écran. Elle s'éteint au bout de 30 secondes environ.
 
Mon installation est-elle légale ?
 

Bonjour,  
 
J'ai une question a des experts bancaires.    
 
J'ai envoyé un chèque par courrier (un chèque de loyer). Par étourderie j'ai oublié de timbrer mon courrier. Au bout d'une semaine, voyant le cheque non débité (c'est en genéral rapide, 4/5 jours) j'ai contacté le destinataire qui me dit ne pas avoir reçu le courrier. 15 jours se passent, et le cheque n'est toujours pas encaissé. De tout évidence stocké ou détruit dans un service de la poste.  
 
Voulant faire un second chèque, je demande par précaution a ma banque de faire opposition a ce premier chèque égaré dans le courrier. Hors celle-ci refuse et me demande au préalable une attestation du destinataire comme quoi il n'aurait pas reçu le chèque en question. Est-ce normal ?  

J’ai exactement ce problème avec mes stagiaires.  
 
Ils voient des procédures courtes (qui pardonnent beaucoup, avec maximes inquisitoires et d’office) et ne voient que des tout petits bouts de procédures civiles complètes (qui ne pardonnent RIEN, Maximes des débats oblige, une seule chance de présenter les faits et moyens avec réponse deux ou trois ans plus tard en première instance).  
 
J’aimerais qu’ils voient des procédures complètes pas que sur dossier, mais qu’ils voient aussi nos hésitations, nos débats, etc.

Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'on ne peut faire opposition sur un chèque que pour perte ou vol.
 
Dans ton cas, la perte me semble jouable.
 
Cependant, si ton destinataire n'est pas un escroc, le mieux c'est de lui demander par écrit de dire qu'il n'a pas reçu le chèque et qu'il s'engage à ne pas l'encaisser s'il l'obtenait. Ensuite, tu lui refais un second chèque. Ce sera moins cher et sans doute plus rapide que l'opposition auprès de ta banque...

Que le destinataire du chèque fasse une lettre de désistement et zou, quoi !  

Oui, c'est une procédure normale qui vous protège la banque et toi, je ne vois pas pourquoi ça te pose de souci  ?  

En revanche ça m'étonne de la poste, en général le courrier arrive, surtout quand il s'agit d'une bête enveloppe, un timbre peut se décoller, dans le doute, pour quelques centimes, ils envoient... Mais bon  

Payer son loyer par chèque en 2019...  

Salutations amis juristes !
 
Je viens ici tenter on ne sait jamais les informations que l'on peut recueillir    
 
Je cherche une alternance M1+M2 sur la métropole toulousaine pour un master droit et management social de l'entreprise, donc toutes alternances en rapport avec le management juridique, le droit social, etc ...  
 
Si certains ont un bon réseau n'hésitez pas à partager  

Oui oui. Et les accords d'entreprises aussi peuvent ne pas être contraignants. Donc on ne peut pas affirmer sans avoir lu l'accord d'entreprise que l'employeur doit dénoncer ledit accord pour supprimer les JRTT.

Non. Tu dois la réorienter.
 
Si tu ne le fais pas: best case scenario, personne ne s'en rend compte et basta, worst case scenario, ta video prendra un voleur sur le fait et tu seras devant l'alternative d'apporter la preuve à la police, te dénonçant toi-même par la même occasion ou ne rien faire alors que tu as une image du voleur

Je? Pas sûr de saisir la notion de maxime inquisitoire et d'office à vrai dire

T'as donné trop de détail, la banque  craint que tu ne dissimules un litige avec le vendeur pour faire opposition. Rien de grave, demande en effet l'attestation et basta, ca passera bien comme un cas de perte et tu auras l'opposition en cause.

Pas de réseau particulier, mais outre les cabinets et les entreprises, pense aux cabinets comptables, qui ont souvent quelques juriste pour faire un peu d'aide et de conseil aux entreprises.

 
 Un accord d’entreprise fixant un ARTT collectif doit être dénoncé pour appliquer autre chose à la collectivité de l’entreprise ou aux catégories objectives de salariés auxquelles il s’applique. Il prévaut sur le reste. Là on a un calcul de RTT par rapport à une durée du travail collective, je ne sais pas ce qu’il te faut de plus. Ça n’a pas l’air de te plaire mais c’est comme cela.

Un accord d'entreprise peut imposer une organisation du temps de travail. C'est le cas la plupart du temps. Dans ce cas, pour revenir sur cette organisation il faudra dénoncer l'accord.

Un accord d'entreprise peut également autoriser une organisation du temps de travail, en laissant à l'employeur la liberté ou non de la mettre en œuvre. Il suffit pour cela de dire dans l'accord que "l'entreprise peut" ou "l'entreprise a la possibilité de", etc... Dans ce cas l'employeur peut unilatéralement revenir sur cette organisation du temps de travail.

Il faut s'en tenir à la lettre de l'accord. C'est le principe de base de feu l'article 1134 du code civil.

C'est pas courant mais ça existe et il faut donc en tenir compte.

Ça n’a pas l’air de te plaire mais c’est comme cela.

 
je ne sais pas, sur les papiers c'est bien marqué M et Madame, ma mère a utilisé ces comptes depuis 35 ans sans problème.
on lui répond qu'ils ne vérifient jamais les signatures comme argument alors que ça doit etre au niveau des agences où ils ont fait une boulette.
heureusement qu'il lui reste un compte bien à elle, mais comme tous les prélèvements étaient sur les autres, elle est harcelée pour les non paiements et personne ne se bouge.

Vous battez pas, si vous voulez je vous l'envoie l'accord pour vous mettre d'accord  ( )