Reprise du message précédent :
Je sais pas comment cela se passe avec le nouveau CSE, mais avant avec les DP, la questions devait forcement être posé à l'entreprise.
 
Personnellement c'est ce que je le ferai : "je te contacte en tant que représentant CSE,...."
Vu que ce sont des règles sur la santé au travail, normalement cela devrai le faire bouger (tu engages sa responsabilité pénale )...
Ce n'est plus ton supérieur hiérarchique, tu contact le représentant du personnelle et tu précises que le cas échéant tu contact l'IT.

Bonjour

Je reviens sur une histoire de RTT sur laquelle je suis toujours depuis 2015 visiblement    
(quote de 2015 si vous voulez fouiner :

)

Pour résumer les échanges de l'époque, je suis non-cadre et travaille 37,5h par semaine. En compensation, j'ai le droit à 11j de RTT par an. Exactement d'après mon contrat :

Je m'interrogeais à l'époque sur la légalité de ce nombre de RTT, puisque selon mes recherches et Rheo   , ça devait plutôt être aux alentours des 15/16 par an.
Ce nombre de 11j sort d'un accord sur l'organisation du temps de travail datant de 2008, que je n'avais pas vu au moment où j'ai posé mes questions. Pour l'obtenir, j'ai demandé les accords d'entreprise auprès de l'inspection du travail qui m'a répondu qu'aucun accord n'avait été déposé auprès de leurs services au nom de mon entreprise.
J'ai fini par obtenir cet accord auprès de mon travail.
Il y est indiqué :

Première question naïve : ce nombre de RTT est-il légal ?  
Cet accord ne devrait-il pas être connu de l'inspection du travail ? Datant de 2008, la moitié du document est obsolète (gens cités qui n'existent plus, horaires qui ont changé, services manquant), y a-t-il une obligation de le mettre à jour ?

Accessoirement j'ai d'autres questions à propos de cet accord, je ne sais pas trop à qui je peux m'adresser (en dehors de mon travail bien sûr   ).

Si vous avez des réponses, je suis preneuse, merci  

Désolé pour cette réponse mais :
 
Si tu es dans le public tout est légal

Si j'étais dans le public je me serais déjà résignée  

Bonsoir,
Je suis banni d'un groupe facebook (page non accessible pour moi, mais pas pour ma copine), et j'aimerais y effacer un message malgré tout. Je suppose que techniquement c'est impossible, quels sont mes recours un peu rapides (voire carrément) ?
Merci !

Envoi un mail au taulier de la page.

 
Merci. Mais hélas il ne me répond pas.  

Non, ce n'est pas une interruption, tu auras directement droit au chômage  

 
À partir de combien de temps d'inactivité entre 2 contrats on perd se droits ?
 
Si par exemple je prends 2 mois de "vacances" entre la fin de mon contrat et le début du suivant, je perds tous mes droits acquis même si j'ai cotisé 10 ans avant ?

Écrire une complaint à la UNITED STATES DISTRICT COURT, NORTHERN DISTRICT OF CALIFORNIA    

 
Nan mais faut regarder la partie "démission" de l'UNEDIC, ils ont fait des schémas sympas:
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] /demission
 
 

 
Me semble rentrer dans ce cas:
 

 
Plus précisément:
 
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] ndeg-14-du

 
A priori (à confirmer), l’affiliation continue est estimée en jours ouvrés de cotisation.

Hello les juristes (et Rheo),
 
Petite question contrat de travail.
Ma boite actuelle va vouloir prolonger ma PE. Pas de problème de ce côté, tout est dans le contrat.
Cependant, je me demandais, si je refuse la prolongation, est-ce que c'est considéré comme une démission ? aurais-je le droit au chômage malgré tout ?
 
Je précise qu'avant cet emploi, j'ai déjà démissionné mais jamais eu d'interruption de travail (hors WE). Et j'ai bien cotisé depuis plus de 3 ans.
 
Merci.

je vais creuser tes liens, merci

 
La réponse est juste au dessus de ton post

 
La période d'essai peut être prolongée d'un commun accord entre salarié et employeur.
 
Donc si tu refuses la prolongation, du point de vue légal/textes, rien ne se passe. (ce n'est pas une démission de ta part)
 
En pratique, c'est l'employeur qui mettra, soit fin à la période d'essai (rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur donc), soit son mouchoir sur la prolongation (et alors tu es embauché sans avoir eu besoin de prolonger la période d'essai)
 
Dans le cas de la rupture de période d'essai à l’initiative de l'employeur, voir la remarque de cd5
 
Anecdote perso, lors de mon premier emploi, j'ai pris une voix médiane concernant cette histoire de demande de renouvellement de période d'essai: J'ai "pris le temps d'y réfléchir" et... jamais envoyé ma réponse Comme dit le proverbe, ya pas 2 façons de dire non à un employeur, yen a qu'une: dire oui, et ne pas le faire (ne le reproduisez pas chez vous! )

Salut,  
 
Je remets ici une question posée sur le topic SSII, pour avoir un avis de la direction :
 
J'ai changé de client (et de hiérarchie) récemment et autant dans la situation précédente, je prenais mes congés payés comme je voulais, autant maintenant mon N+1/2 demande à ce que tout le monde se calque sur les fermetures du client (été et Noël).  
 
Est ce légal? et si ça ne l'est pas, quelqu'un a un écrit permettant de refuser? n'y a t il pas une période minimum de congés communs avec son épouse?
 
Merci pour vos avis éclairés.

Oui c'est légal, puisqu'on ne le répètera jamais assez apparemment : c'est l'employeur qui fixe les dates de CP de ses salariés, sa seule obligation étant d'accorder au moins 2 semaines de CP consécutives entre le 1/05 et le 31/10.
 
Sinon aucune autre obligations, y compris si tu as une épouse (à moins qu'elle soit dans la même boîte que toi ? Auquel cas, là effectivement vous avez droit à un congé commun)

 
comme "en faute grave on a pas le droit au chomage"  
 
c'est fou comment les gens peuvent s'y ancrer sur les CP, quand je gérais du personnel je passais pour le gros bâtard de service qui voulait imposer les congés et ne "respectait pas la loi"  
 

 
Merci    
Mais ils mettent un texte de loi (Art.128 loi 2004.1485) disant que les frais sont à ma charge.
 

 
Merci    
Je ne sais pas, c'est un peu du chinois pour moi. Comme indiqué, je n'ai pas payé une facture à ma maire qui a envoyé cela au centre des impôts. Je n'ai pas non plus payé la relance des impôts et maintenant y'a les huissiers. J'ai payé la somme aux impôts et les huissiers me demandent le paiement de leurs frais par courrier simple.  
 

 Du coup, ça veut dire quoi car je comprend pas tout    ?

 
Oui c'est le sujet en droit du travail où il doit y avoir le plus de fantasmes / LU : la règle des 5 samedis, reprendre le travail un jour avant de pouvoir repartir, avoir le droit à 2 mois de CP parce que tu as envie de partir à l'étranger...

Merci une fois de plus pour la réponse. C'est clair et net et c'est donc officiellement la merde pour très bientôt! dernière précision : y-a-t-il une durée maximale qu'il peut imposer (si le client ferme 5 semaines, il peut obliger à prendre ces 5 semaines)?

4 semaines maxi.

C'est quoi la regle des 5 samedis et le truc de reprendre un jour avant de repartir ?
 
je connaissais les autres LUs, mais pas celles là.

 
 
La règle des 5 samedi n'est pas une LU chez nous. C'est effectivement comme ça dans ma boite. Donc les 5 premiers vendredi de congés pris comptent pour deux CP et les suivants comptent pour un.
 
Attention, j'ai pas dis que c'était légal, je dis juste que c'est comme ça dans ma boite.

Il y en a plusieurs de règle des 5 samedis, la + simple et ou connue étant que tu n'aurais pas le droit de prendre plus de 5 samedis dans tes CP (5 samedis = 5 semaines).

Et reprendre avant de repartir, c'est que tu n'aurais pas le droit de demander de prolonger tes CP si tu ne reviens pas bosser au moins 1 jour après ta période initiale.

C'est plus favorable pour vous (enfin si vous êtes bien en jours ouvrables), tant mieux.

merci

A l'instant :

"Allo, Maître gusano ?"
 
"Oui bonjour !"
 
"Je vous appelle parce que je viens de passer en voiture devant la maison qu'on achète demain chez vous, et on a vu le vendeur en train de charger la baignoire de la maison dans une camionnette, c'est normal ?"

et ta réponse?

en tout cas la vente va être folklo demain

*profond soupir exprimant tout mon pessimisme sur la nature humaine et ses perspectives d'évolution

Suivi de "Ben non, pas trop, bougez pas on appelle le notaire du vendeur". Depuis, tous les clercs des 2 études sont xptdr parce que le barbotage de baignoire, c'est une première.

Edit : surtout que d'après l'acquéreur y'avait à peu près que la baignoire de potable à l'intérieur de la maison. Bon l'acquéreur est plombier : le vendeur a dû se dire que ça l'emmerderait moins qu'un autre d'en poser une autre.

C'est légal... ah bah non, en fait  
Effectivement, bon courage pour demain gusano

 
'tain mais comme je te comprends, le vendeur leur installe une baignoire toute neuvre et tu vas voir que les acheteurs vont encore trouver un moyen d'y trouver à redire.    

 
je comprends, ça fait petit bras, normalement c'est plutôt le remplacement de la chaudière, ou des radiateurs, ou l'électroménager...enfin des trucs qui coute un peu
piquer la baignoire à 200€ c'est petit bras

Et puis, ça change des trumeaux, enlever la baignoire c'est créatif

Oui le changement de chaudière après le compromis pour mettre un vieux coucou prêt à rendre l'âme à la place de la chaudière neuve à condensation qu'il y avait lors des visites, j'ai déjà vu aussi.

Mais en même temps comment tu prouves tout cela ? Faut faire une photo de tout lors des visites, faire tout consigner en annexe du compromis ?

C'est un classique à 4k€...ça motive à faire de la plomberie

Pour ça, toujours visiter le bien juste avant de signer : la confiance n'exclus pas la surveillance

 
Si ils veulent j'ai toujours ma bassine devant la porte de la voisine hein    
 

 
si t'as une agence normalement c'set sur la fiche, et ca fait aussi partie des factures que tu demandes pour les travaux -10 ans.
Sur le principe c'est prouvable

 
Je la connaissais avec les poignées de porte.    
 
"Mais c'est du meuble !"    

Ben t'imagines bien que personne ne fait ça, du coup il appartient au notaire, avec diplomatie, [d'empêcher] les différends de naître entre les hommes de bonne foi et [d'enlever] aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation.

Des fois ça marche, des fois ça marche pas.

This.