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Auteur Sujet :

[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

n°20697887
Handsome d​evil
Posté le 27-11-2009 à 13:27:26  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Angel_Dooglas a écrit :


Tout candidat est un fraudeur en puissance. C'est mon experience qui te le dit. Entre "et si je vous paye une partie au noir", les departs a la cloche de bois pour eviter l'etat des lieux qui auraient ete en ma faveur (sachant que cout huissier + avocat > caution - la degradation volontaire) et autres joyeusetes, le bailleur sait tres bien qu'une fois dans son bien, il a interet a fermer sa gueule devant le locataire.  


Bien entendu. Et avec l'UNPI qui chiffre les loyers impayés à 2% des locations il est tout à fait légitime de prendre tous les locataires pour de la merde  :jap:  
 
Au passage c'est toujours drôle de se promener sur les annonces de pap, les loyers y sont gonflés comme pas permis. On pourrait penser qu'en tant que professionnels les agents immobiliers louent plus cher et c'est l'inverse qui se produit.


---------------
Zvarri !
mood
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Posté le 27-11-2009 à 13:27:26  profilanswer
 

n°20698085
Le_Magi61
------------
Posté le 27-11-2009 à 13:42:08  profilanswer
 

Quand j'avais cherché mon appart, j'avais remarqué que de passer par une agence (et donc, de payer les frais d'agence) était rentable en moins d'un an par rapport à un appart PAP où le loyer était facilement gonflé de 10%


---------------
Je n'ai rien à ajouter
n°20698218
Arrgghh
Posté le 27-11-2009 à 13:52:27  profilanswer
 

Pas forcemment. Sur l'investissement locatif type scellier et Cie, le prix de location est plafonné donc il devient plus rentable de passer direct sur pap pour éviter les frais d'agence.
 
D'façon en RP, je pense qu'on est rendu à un point où il n'est pas question de faire la fine bouche entre direct particulier et agences, il faut examiner tout ce qui sort. Avec un peu de pratique, on est rapidement à même de déterminer si le logement qu'on visite est surcôté ou pas...


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Email Security Add-In for Outlook
n°20698372
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 27-11-2009 à 14:07:27  profilanswer
 

Handsome devil a écrit :


Bien entendu. Et avec l'UNPI qui chiffre les loyers impayés à 2% des locations il est tout à fait légitime de prendre tous les locataires pour de la merde  :jap:  
 
Au passage c'est toujours drôle de se promener sur les annonces de pap, les loyers y sont gonflés comme pas permis. On pourrait penser qu'en tant que professionnels les agents immobiliers louent plus cher et c'est l'inverse qui se produit.


 
Enleve tes oeilleres et tu verras que je ne parle pas de loyers impayes. Le probleme se situe plutot autour de comportements, de non respect d'obligations ou de je m'en foutisme de droits.
 
En plus tes attaques directes contre les proprietaires "en direct" me font rire. Les proprios qui exagerent, ben ils ne louent pas, sauf a un pigeon ou a un "pris a la gorge", qui se revelera en general beaucoup plus chiant que les autres locataires pour a peine moins cher. Au moins les proprios directs prennent le risque de ne  pas passer par une agence, qui vole le pognon aussi bien du locataire que du proprietaire.
 


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°20699109
Handsome d​evil
Posté le 27-11-2009 à 15:08:32  profilanswer
 

Mais sauf à vivre dans un blockhaus tu sais parfaitement que niveau comportement il y a également de nombreux abus de la part des bailleurs : travaux qui mettent 6 mois à être effectués, visites impromptues, "je m'en foutisme de droits"... C'est pareil. Quant aux proprios "en direct" je note juste qu'ils gonflent les loyers, ni plus ni moins (quand ils ne demandent pas des frais d'agence ou des frais d'état des lieux, j'en ai vu).

 

Pour les agences on est bien d'accord. Avec une meilleure diffusion du pass-GRL ça pourrait inciter les propriétaires à se passer de ces sangsues, qui en prime refourguent leurs assurances maison histoire de bouffer à tous les rateliers.

 

(bon, vais apprendre à manier la spatule pour reboucher proprement les trous avant de partir moi)


Message édité par Handsome devil le 27-11-2009 à 15:09:57

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Zvarri !
n°20702272
AmiralAckb​ar
Bad seed
Posté le 27-11-2009 à 20:10:37  profilanswer
 

Yo  :hello: ,
 
J'ai quelques petites questions suite à la réception du décompte de remboursement du dépot de garantie de mon ex appartement ...
 
Logement loué de mai 2008 à fin septembre 2009.
 
Je précise que l'état des lieux sortant s'est super bien passé, j'ai même eu les félicitations du type de l'agence pour l'état de l'appart.
 
Bon je passe sur le délai de 1 mois et 29 jours pour l'envoi du courrier (maxi légal 2 mois), étant passé par une agence de location ayant pignon sur rue au sein de la métropole lilloise.  
 
Montant initial du dépot de garantie: 535 € pour lequel il ne reste aujourd'hui que... 66 €  :heink:  
 
Montant des débits:
 
3 € pour une clé de boîte aux lettres égarée (pas de problème pour ça)
60 € pour une vérification de cumulus qui n'a jamais eu lieu lors de ma présence dans le logement (comment être sûr de la réalité de la prestation facturée??)
153€ de provision sur taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2008
183 € de provision sur taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2009
70 € de provision sur la régularisation de charges 2009
 
Je m'interroge surtout sur les 2 provisions concernant la TEOM
 
On veut me faire payer 2 années complètes alors que je n'ai occupé le logement que 17 mois. Soit je paye au prorata du temps passé dans le logement soit je ne paye que pour l'année 2009 (vu que je n'étais pas présent dans ce logement au 1er janvier 2008). Des avis là dessus?
 
Concernant la vérification de cumulus est-ce une obligation légale?
 
Au final on comprend mieux comment les agences immo font leur beurre en provisionnant à outrance du pognon pendant des mois pour régler des futures charges potentielles... pendant ce temps l'argent n'est plus sur mon compte bancaire à moi...

Message cité 1 fois
Message édité par AmiralAckbar le 27-11-2009 à 20:12:11

---------------
“Ne prenez pas la vie au sérieux ; de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant.”
n°20702738
-Chris-
Posté le 27-11-2009 à 21:11:07  profilanswer
 

demande les justificatifs pour la TEOM.

n°20702919
sadlig
Posté le 27-11-2009 à 21:28:53  profilanswer
 

Pour la TEOM ça ne marche pas comme la taxe d'habitation : tu dois payer 2008 prorata temporis


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"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°20702936
AmiralAckb​ar
Bad seed
Posté le 27-11-2009 à 21:30:28  profilanswer
 

idem pour 2009 alors  :o


---------------
“Ne prenez pas la vie au sérieux ; de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant.”
n°20702993
everfrost
Amused
Posté le 27-11-2009 à 21:36:41  profilanswer
 

Pour la vérif du cumulus, s'il a été visité ils ont un bordereau l'attestant, avec la date de la visite (ou au moins le mois si c'est un truc global).
 
Pour la TEOM déjà je pense que "provisions" c'est un mauvais intitulé, on a eu la Taxe foncière 2009 en septembre-octobre donc ils ont les montants exacts sur les 2 ans.
 
Sinon oui c'est prorata temporis, et vus les montants et que tu es resté 8 mois et 9 mois ça me paraît plausible.
 
Sinon fais gaffe aux conclusions hâtives :D Ils étaient dans les délais et a priori ils sont corrects (à voir si le prorata a bien été fait sur les taxes OM)...


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
mood
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Posté le 27-11-2009 à 21:36:41  profilanswer
 

n°20702997
chris500
Posté le 27-11-2009 à 21:38:06  profilanswer
 

everfrost a écrit :

Pour la vérif du cumulus, s'il a été visité ils ont un bordereau l'attestant, avec la date de la visite (ou au moins le mois si c'est un truc global).
 
Pour la TEOM déjà je pense que "provisions" c'est un mauvais intitulé, on a eu la Taxe foncière 2009 en septembre-octobre donc ils ont les montants exacts sur les 2 ans.
 
Sinon oui c'est prorata temporis, et vus les montants et que tu es resté 8 mois et 9 mois ça me paraît plausible.
 
Sinon fais gaffe aux conclusions hâtives :D Ils étaient dans les délais et a priori ils sont corrects (à voir si le prorata a bien été fait sur les taxes OM)...


 
Chez moi la taxe d'habitation et la taxe foncière sont à payer pour le 15 décembre, et j'ai reçu les papiers vers le 15 novembre, pas avant  :o


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Homme, tu n'es que poussière. Thon, tu n'es que miettes.
n°20702999
haohan
Posté le 27-11-2009 à 21:38:32  profilanswer
 

_sentenza_ a écrit :

Tain mais 1000€ voir plus pour un 2 pieces correct sur le XIIeme - XIIIeme...  :sweat:  :heink:


 
C'est là que je me rends compte de la chance d'avoir des parents proprio sur Paris. Tanguy forever :D

n°20703071
AmiralAckb​ar
Bad seed
Posté le 27-11-2009 à 21:47:08  profilanswer
 

everfrost a écrit :

Pour la vérif du cumulus, s'il a été visité ils ont un bordereau l'attestant, avec la date de la visite (ou au moins le mois si c'est un truc global).
 
Pour la TEOM déjà je pense que "provisions" c'est un mauvais intitulé, on a eu la Taxe foncière 2009 en septembre-octobre donc ils ont les montants exacts sur les 2 ans.
 
Sinon oui c'est prorata temporis, et vus les montants et que tu es resté 8 mois et 9 mois ça me paraît plausible.
 
Sinon fais gaffe aux conclusions hâtives :D Ils étaient dans les délais et a priori ils sont corrects (à voir si le prorata a bien été fait sur les taxes OM)...


 
Attends 183 € pour 9 mois ça fait plus de 240 € pour une année complète. Pour un 2 pièces de 43 m2 je trouverai ça hors de prix


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“Ne prenez pas la vie au sérieux ; de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant.”
n°20703180
everfrost
Amused
Posté le 27-11-2009 à 21:59:27  profilanswer
 

Je connais pas les prix sur Lille... Sur Nancy pour mon 50m² ça fait 165€, mais je sais que sur Vandoeuvre juste à côté c'est plutôt dans l'ordre de 110€... c'est le genre de truc pas trop comparable d'une ville à l'autre.
Il suffit de demander à l'agence de te montrer la taxe foncière de toute façon ce sera vite vérifié :)


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°20703367
AmiralAckb​ar
Bad seed
Posté le 27-11-2009 à 22:23:30  profilanswer
 

Ce que je ferai dès lundi  :o  
 
Les 700 km qui nous séparent ne facilitent cependant pas les choses  :o


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“Ne prenez pas la vie au sérieux ; de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant.”
n°20703373
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 27-11-2009 à 22:24:24  profilanswer
 

haohan a écrit :


 
C'est là que je me rends compte de la chance d'avoir des parents proprio sur Paris. Tanguy forever :D


Ça se discute.  :sarcastic:


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°20703777
StefSamy
VC FTW
Posté le 27-11-2009 à 23:20:05  profilanswer
 

AmiralAckbar a écrit :

Yo  :hello: ,
 
J'ai quelques petites questions suite à la réception du décompte de remboursement du dépot de garantie de mon ex appartement ...
 
Logement loué de mai 2008 à fin septembre 2009.
 
Je précise que l'état des lieux sortant s'est super bien passé, j'ai même eu les félicitations du type de l'agence pour l'état de l'appart.
 
Bon je passe sur le délai de 1 mois et 29 jours pour l'envoi du courrier (maxi légal 2 mois), étant passé par une agence de location ayant pignon sur rue au sein de la métropole lilloise.  
 
Montant initial du dépot de garantie: 535 € pour lequel il ne reste aujourd'hui que... 66 €  :heink:  
 
Montant des débits:
 
3 € pour une clé de boîte aux lettres égarée (pas de problème pour ça)
60 € pour une vérification de cumulus qui n'a jamais eu lieu lors de ma présence dans le logement (comment être sûr de la réalité de la prestation facturée??)
153€ de provision sur taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2008
183 € de provision sur taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2009
70 € de provision sur la régularisation de charges 2009
 
Je m'interroge surtout sur les 2 provisions concernant la TEOM
 
On veut me faire payer 2 années complètes alors que je n'ai occupé le logement que 17 mois. Soit je paye au prorata du temps passé dans le logement soit je ne paye que pour l'année 2009 (vu que je n'étais pas présent dans ce logement au 1er janvier 2008). Des avis là dessus?
 
Concernant la vérification de cumulus est-ce une obligation légale?
 
Au final on comprend mieux comment les agences immo font leur beurre en provisionnant à outrance du pognon pendant des mois pour régler des futures charges potentielles... pendant ce temps l'argent n'est plus sur mon compte bancaire à moi...


 [:wiids]  
 
Ca donne envie de rendre un truc nickel  :jap:


---------------
Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°20705053
yo_play
Posté le 28-11-2009 à 09:56:29  profilanswer
 

StefSamy a écrit :


 [:wiids]  
 
Ca donne envie de rendre un truc nickel  :jap:


Y'a pas de quoi être fou.
S'il a les justificatifs (pour les 3 derniers), je vois pas trop quel est le problème.  
Les deux premiers sont presque normaux, je dirais.


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Everything burns. | Where life had no value, death, sometimes, had its price.
n°20705104
e_esprit
Posté le 28-11-2009 à 10:09:47  profilanswer
 

Ils ont le droit de prélever des provisions sur charges sur la caution :??:
 
Parce que là on parle de provisions, pas de régularisation, ca me parait limite comme pratique, perso je m'adresserai à l'ADIL.
 
Et si c'est légal, ben je les relancerai pour avoir la régularisation :o


---------------
Ce n'est point ma façon de penser qui a fait mon malheur, c'est celle des autres.
n°20705124
everfrost
Amused
Posté le 28-11-2009 à 10:16:54  profilanswer
 

Oui ils peuvent, vu qu'ils n'ont pas tous les comptes 2009 pour faire la régul réelle. Et après oui faut les relancer pour faire le rapprochement une fois la régul faite :D


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°20705139
yo_play
Posté le 28-11-2009 à 10:20:05  profilanswer
 

e_esprit a écrit :

Ils ont le droit de prélever des provisions sur charges sur la caution :??:
 
Parce que là on parle de provisions, pas de régularisation, ca me parait limite comme pratique, perso je m'adresserai à l'ADIL.
 
Et si c'est légal, ben je les relancerai pour avoir la régularisation :o


Déjà, est-ce que c'était véritablement notifié comme ça ?
Ensuite, peut-être le terme pour le TEOM est mal approprié...
M'enfin, ça me choque pas. Il ne retiennent pas des sommes pour nettoyer quoique ce soit...
A priori, y'a rien de vraiment frauduleux.


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Everything burns. | Where life had no value, death, sometimes, had its price.
n°20705184
AmiralAckb​ar
Bad seed
Posté le 28-11-2009 à 10:30:22  profilanswer
 

Les termes "provisions sur charge" sont bien ceux employés dans le courrier que j'ai reçu.  :jap:  
 
Sauf que par ex pour la TEOM de 2008 le proprio connait le montant exact depuis belle lurette donc provisionner de l'argent pour ça me parait "étonnant"
 
Quid de la date de régularisation concernant celle de 2009?  
 
Etant donné que cette TOEM vient en même temps que l'avis d'imposition sur le foncier... qu'il a dû recevoir pour 2009 non??


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“Ne prenez pas la vie au sérieux ; de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant.”
n°20705196
yo_play
Posté le 28-11-2009 à 10:33:10  profilanswer
 

Ouai.
Demande les justificatifs. Tu verras ensuite...


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Everything burns. | Where life had no value, death, sometimes, had its price.
n°20705230
AmiralAckb​ar
Bad seed
Posté le 28-11-2009 à 10:40:16  profilanswer
 

Nous sommes bien d'accord  :jap:  
 
C'est juste qu'au final ça fait chier de rendre un logement nickel et de ne récupérer que peanuts sur son dépôt de garantie  :sweat:


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“Ne prenez pas la vie au sérieux ; de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant.”
n°20705231
everfrost
Amused
Posté le 28-11-2009 à 10:41:07  profilanswer
 

AmiralAckbar a écrit :

Les termes "provisions sur charge" sont bien ceux employés dans le courrier que j'ai reçu.  :jap:  
 
Sauf que par ex pour la TEOM de 2008 le proprio connait le montant exact depuis belle lurette donc provisionner de l'argent pour ça me parait "étonnant"
 
Quid de la date de régularisation concernant celle de 2009?  
 
Etant donné que cette TOEM vient en même temps que l'avis d'imposition sur le foncier... qu'il a dû recevoir pour 2009 non??


Pour les taxes OM je pense que c'est juste une erreur d'intitulé. Pour la régul, il faut qu'il ait toutes les factures de 2009 donc sûr pas avant février ou mars 2010, voire plus si c'est une copro et qu'il faut faire AG et compagnie.


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°20705238
yo_play
Posté le 28-11-2009 à 10:42:12  profilanswer
 

AmiralAckbar a écrit :

Nous sommes bien d'accord  :jap:  
 
C'est juste qu'au final ça fait chier de rendre un logement nickel et de ne récupérer que peanuts sur son dépôt de garantie  :sweat:


On oublie trop souvent la TEOM.  :sweat:  
Et maintenant, sur les cautions ramenées à un mois, ça se voit vite.


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Everything burns. | Where life had no value, death, sometimes, had its price.
n°20705247
AmiralAckb​ar
Bad seed
Posté le 28-11-2009 à 10:44:25  profilanswer
 

everfrost a écrit :


Pour les taxes OM je pense que c'est juste une erreur d'intitulé. Pour la régul, il faut qu'il ait toutes les factures de 2009 donc sûr pas avant février ou mars 2010, voire plus si c'est une copro et qu'il faut faire AG et compagnie.


 
La régularisation des charges de copropriété de 2008 s'était faite en juillet 2009.


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“Ne prenez pas la vie au sérieux ; de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant.”
n°20705298
StefSamy
VC FTW
Posté le 28-11-2009 à 10:53:58  profilanswer
 

yo_play a écrit :


Y'a pas de quoi être fou.
S'il a les justificatifs (pour les 3 derniers), je vois pas trop quel est le problème.  
Les deux premiers sont presque normaux, je dirais.


 
Certes mais bon, il aurait rendu un truc immonde, il n'aurait perdu que 66€...
 
Pour 66€ perso je me fais pas suer à reboucher mes trous, faire un ménage nickel chrome, etc.


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Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°20705303
everfrost
Amused
Posté le 28-11-2009 à 10:55:41  profilanswer
 

Euh le dépôt de garantie c'est pas un montant maxi, il peut être dépassé... Si le mec détruit tout et qu'il y a pour 5000€ de travaux il devra les payer même si son DG est de 150€...


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°20705331
StefSamy
VC FTW
Posté le 28-11-2009 à 11:01:36  profilanswer
 

everfrost a écrit :

Euh le dépôt de garantie c'est pas un montant maxi, il peut être dépassé... Si le mec détruit tout et qu'il y a pour 5000€ de travaux il devra les payer même si son DG est de 150€...


 
Certes, mais par exemple pour 500€, le mec se fera pas suer.
 
Fin bref y'a rien de choquant dans le décompte (sauf le cumulus mais je connais pas, perso je révise ma chaudière tous les ans, donc j'éspère qu'on me fera pas le coup) certes, mais le proprio a au final moins de moyen de pression si déjà tout est bouffé par des reliquats de charge...


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Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°20705338
yo_play
Posté le 28-11-2009 à 11:02:45  profilanswer
 

StefSamy a écrit :


 
Certes mais bon, il aurait rendu un truc immonde, il n'aurait perdu que 66€...
 
Pour 66€ perso je me fais pas suer à reboucher mes trous, faire un ménage nickel chrome, etc.


Ben non, parce que les travaux de réparation auraient été réclamé. Du coup, il aurait peut-être dû payer en plus de la caution. [:transparency]


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Everything burns. | Where life had no value, death, sometimes, had its price.
n°20705348
StefSamy
VC FTW
Posté le 28-11-2009 à 11:04:22  profilanswer
 

yo_play a écrit :


Ben non, parce que les travaux de réparation auraient été réclamé. Du coup, il aurait peut-être dû payer en plus de la caution. [:transparency]


 
Le mec qui fin 2009 t'as toujours pas réclamé les ordures 2008, m'étonnerait qu'il aille se faire suer en justice si tu lui laisses pour 500€ de travaux....


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Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°20705353
yo_play
Posté le 28-11-2009 à 11:05:44  profilanswer
 

StefSamy a écrit :


 
Le mec qui fin 2009 t'as toujours pas réclamé les ordures 2008, m'étonnerait qu'il aille se faire suer en justice si tu lui laisses pour 500€ de travaux....


Il réclame tout en même temps quand tu pars. Ça me choque pas.
Après, oui, aller jusque là pour 500€, faut voir, mais bon...


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n°20706022
haohan
Posté le 28-11-2009 à 12:53:46  profilanswer
 

-JLL- a écrit :


Ça se discute.  :sarcastic:


 
Bah si tu veux. Mais bon quand je vois des mecs qui galèrent à trouver des 2 pièces à 1000+ euros/mois ça fait mal au cul quand même. C'est pour ça que j'ai précisé "la chance", ça j'en suis conscient.  
 
Après, y a des gens leur but c'est de quitter le cocon familial le plus tôt possible pour être sois-disant "libre" (waow le rêve absolu) à 22ans mais au final lâcher l'équivalent de 50% de son salaire dans un logement :/

n°20706978
word_of_gr​ace
Restons positif!
Posté le 28-11-2009 à 15:27:49  profilanswer
 

Bonjour à tous,
Après la taxe d'habitation de 1215eur pour notre F2 à 830eur/mois, on vient de recevoir la TEOM de 233eur à payer par notre agence immo.
Sauriez vous comment est calculée cette taxe? ou alors peut-on demander à l'agence immo de nous fournir une copie de la taxe foncière avant paiement de ces 233eur?
Merci bcp

n°20707112
pygmee
Posté le 28-11-2009 à 15:52:45  profilanswer
 

J'ai l'impression que les agences se sont données le mot. J'occupe mon appartement depuis plus de 10 ans, et je viens de recevoir pour la première fois une demande de règlement de la la TOEM. En cherchant sur internet, je trouve beaucoup de cas semblables. Sans doute les agences, en difficulté avec la chute des transactions, se sont rendus compte qu'elles pouvaient réclamer ça, ce qui devrait leur permettre de boucler leur mois. Il semble d'après mes recherches qu'elles ont bien le droit de nous réclamer le montant de cette taxe, mais avec un justificatif de leur part. Cependant le montant que tu annonces semble plausible.

Message cité 1 fois
Message édité par pygmee le 28-11-2009 à 15:53:19
n°20707126
sadlig
Posté le 28-11-2009 à 15:55:28  profilanswer
 

Estimes toi heureux elle pourrait te la réclamer sur 5 ans.


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"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°20707134
pygmee
Posté le 28-11-2009 à 15:56:35  profilanswer
 

sadlig a écrit :

Estimes toi heureux elle pourrait te la réclamer sur 5 ans.


Oui, j'ai vu ça!

n°20707167
jigawa
Posté le 28-11-2009 à 16:01:32  profilanswer
 

Citation :


La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(...)
Elle est donc tout à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures ; c'est ainsi qu'elle est due pour un simple emplacement de stationnement, ainsi que par une entreprise même si celle-ci a recours à un service privé d'enlèvement de ses déchets. Aucun dégrèvement de droit n'existe en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.


 
"J'adore" ce genre de taxe à la con et complètement injuste. :pfff:


Message édité par jigawa le 28-11-2009 à 16:05:02
mood
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Posté le   profilanswer
 

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