Reprise du message précédent :

 
Il y a peu, je suis partie quelques jours (moins d'une semaine) en vacances. J'ai donc laissé mon appart (location) sans chauffage durant toute cette période.
 
Quand je suis rentrée, de belles taches de moisissures sont apparues sur un pan de mur de la chambre (foutant en l'air quelques lais de papier peint au passage).
Je pense que ça pourrait être du à la toiture car il y a 2 ans, il y avait déjà eu un dégât des eaux par le plafond (réparé à ce jour, mais pas entièrement).  
 
bref, je compte bien sur avertir le proprio, mais c'est la faute à qui ? je risque de me retrouver à payer quoi dans l'histoire ?
 
Et autre question : ce type de moisissure peut être dangereux pour la santé ?
 
merci

Bah si c'est une infiltration venue de l'extérieur, ce n'est pas de ton ressort mais de celui de ton proprio.

Bonsoir,
Je suis dans une résidence Crous et j’ai quelques questions.
Sur le contrat de location, article 2 : DUREE
 
La location est consentie au titre de l’année universitaire à compter du 1er Aout 2008 non renouvelable par tacite reconduction.
Par cette convention, le preneur s’engage à un paiement minimum de 12 mois consécutifs. En cas de départ anticipé les montants de location non réglés conformément à cet engagement seront dus. Les seules dérogations admises à cette règle sont celles des périodes d’absence pour les motifs de la liste exhaustive indiqués à l’article 6.3.
 
Article 6.3 – le congé  
Le locataire ne pourra donner congé avant les 12 mois de location consécutifs et effectifs prévus à l’article 2 de ce contrat que pour les motifs suivants :
- Abandon d’études (fournir un certificat de radiation)
- Poursuite d’études dans une autre ville (fournir un justificatif d’inscription)
- Mariage ou pacs en cours d’année (fournir un certificat)
- Problèmes de santé : (certificat médical)
- Grossesse – Maternité (certificat médical)
- Fin de bourse pour les étudiants étrangers boursiers du Gouvernement Français
 
 
J’ai un stage de 6 mois à effectuer donc je dois quitter mon logement étudiant.
Je sais que le contrat est assez clair mais je voudrais savoir si c’est légal (sachant que dans les autres résidences universitaires, en cas de stage, il y a rupture de contrat).
Comment faire pour ne pas payer 6 mois de loyer alors que je n’y serais pas ? N’y a-t-il pas un texte de loi que je pourrais utiliser ?
 
Merci d’avance.

Bah, il me semble que les contrats pour les résidences étudiantes sont spécifiques et tout à fait légaux, et que tu risques de l'avoir DLC.

Je me trompe peut-être et ça serait mieux pour toi, mais c'était bel et bien stipulé et il n'y a aucune surprise là dedans...

bobaraba > tu loue meublé ou pas ?

La solution c'est peut être de sous louer, si toutefois c'est autorisé...

Oui, c'est à envisager.

Après, ça dépend de comment est gérée/surveillée la résidence, mais ça risque de ne pas passer partout. Peut-être en trouvant un remplaçant et en faisant ça proprement avec un nouveau bail. A voir avec eux.

Aucun rapport dans ce cas présent.

Ben il me semblait que quoi qu'il arrive, en meublé le preavis c'est 1 mois et point barre, mais je ne connais pas les cas particuliers

 
 
OK
Dommage effectivement, j'ai cru comprendre que les résidences Crous étaient "particulières".
 
Merci

Fred45 : Impossible de sous-louer sans leur accord, la résidence est très bien surveillée ( concierge, caméra etc...)

Dans la mienne quand j'étais en résidence crous, on avait le préavis de 3 mois.

 
Cela n'a rien à voir, effectivement le préavis c'est de 1 mois, mais après tu continueras à payer le loyer pendant les 6 mois d'absence ( cf le contrat).
 

 
 
Ben perso si je fais ça avec mes locataires clairement je vais vite me retrouver en procès hein...les organismes estudiantins s'accorderaient-ils des droits que les particuliers/agence n'ont pas ?

La résidence de Bobaraba doit être conventionné.

 
 
C'est exactement ce que je voudrais savoir.
Je ne sais pas trop si c'est une clause abusive, si je pouvais le prouver..... J'essaie de savoir pourquoi ma résidence se permet cette clause alors que pour d'autres résidences Crous, le stage te permet de rompre le contrat....

Un appart trop humide, donc avec des pans de mur ou tu vois l'infiltration et de la moisissure, ce n'est pas bon.
D'autant que là, c'est dans la chambre, et tu y dors. Ça aurait été dans la salle de bain, t'y passes pas 8h de ta journée.  
 
Je dis pas que c'est super grave, mais c'est dangereux pour la santé, oui.
 
Sinon, y'a des chances pour que ce ne soit pas à toi, vu que tu n'as rien fait. Et surtout, c'est pas dans la douche.
Deux solutions, il me semble, à vérifier :
- Dégâts inférieurs pour la réparation à 1800€ (je crois), c'est pour ton assurance. C'est à eux de prendre en charge les travaux.
- Dégâts supérieur au montant plus haut, l'assurance du proprio doit payer.
 
Dans les deux cas, il faut aussi voir pour la réparation de la cause (le toit ?), et ça, ça doit être au niveau de la co-proprio.

 
Conventionné? C'est à dire?

Je ne connais pas les détails de ta résidence, mais certaines résidences ont une convention avec l'état.
 
On peut imaginer une garantie de loyer plus bas que le marché pour permettre au étudiants de se loger, et en échange l'état accorde au bailleurs par convention des règles spécifiques de location.

 
 
Pas idiot ça, mais je dans ma region je doute que ça existe vu le tarif pratiqué pas ce genre d'organismes, soit bien au dessus du marché particulier...c'est pour ça que ça m'étonne, bon biensur  ma "petite" ville n'est pas forcement representative de la france hein

Je sais pas trop en fait je donnais une piste.
 
Par exemple au niveau du CROUS de Lilles on peut voir sur leur site la différence entre logement conventionné ou non : http://www.crous-lille.fr/residences/
 
Y'en a bien un qui a un bail d'un an.

 
 
 
ben le bail en meublé c'ets soit 9 mois soit 1 an a priori....donc ça c'est pas etonnant de mon point de vue  

 
 
OK je vois  
t'as surement raison, mon logement est probablement conventionné ( il est récent en plus).
Faudrait que je trouve un autre moyen pour ne pas avoir à payer 2 loyers.
 
Merci à toi.

Yep mais sur le site la différence n'est pas fait entre meublé ou non mais entre conventionné ou pas.

 
Merci beaucoup pour ces éléments de réponse
Y a plus qu'à voir avec mon proprio.

 
J'ai été confronté au même cas dans une résidence étudiantes d'Amiens (http://www.adele.org/public/residence/residence_detail.php?residence_id=251). J'ai du leur montrer la loi comme quoi la durée d'un bail ferme d'un an est une clause abusive même si cela est écrit dans le bail signé entre le propriétaire et le locataire. La loi prévaut toujours à un contrat privé. J'ai donc pu partir courant janvier pour faire mon stage sur Paris au lieu de payer des loyers jusqu'à juillet. Cela étant, je ne sais pas si les CROUS n'ont justement pas des dérogations vu que les loyers sont bien moins chers...

Oui, Boraraba tu devrais vérifier si les résidences du CROUS ont un statut différent que les résidences privées telle que celle que présentes Piwu.

Mon proprio n'avait pas la clé du local à vélo. Je l'ai récupéré auprès du conseil syndical qui m'indique que 28 euros seront prélevés sur les prochaines charges (donc au proprio). Est-ce qu'il faut que je rembourse ces 28 euros au proprio vu que cette clé n'est pas obligatoire ou pas ?

Je dirais que ça dépend.

Dans ton contrat de location, est ce que le local a vélo est inscrit ?
Si il l'est je pense que c'est au proprio de te fournir la clé. Si y'a rien de précisé il peut te dire que c'était pas inhérent à la location et que c'est ton choix d'en avoir fait la demande.

A confirmer.

Non rien de précisé, le proprio n'était même pas sûr qu'il y en avait un quand je lui avais demandé.

Oué du coup il peux refuser de payer la clef je pense. A toi de pas lui rendre quand tu te casse.

Bonsoir à tous (ou bonjour )
 
Au risque de me faire refouler (ça concerne de l'immobilier / location...Mais un peu du légal toussa ), je pose ma question
 
Je suis sur le point de prendre un appartement, mais pour que ça soit OK, il faudrait que ma copine signe le bail avec moi (pour qu'avec les APL, mon salaire = Loyer-apl *3 ).
Seul bémol, ma copine est étudiante, et se sent pas vraiment de quitter le cocon familial (et gagne pas un rond au passage, avec des parents un poil radins )
 
Dixit la bonne femme de l'agence "Il faut un autre bailleur, votre copine ou votre frere ou votre chien pour que le dossier soit valide, meme si la personne habite pas avec vous on vérifiera pas".
 
Est-ce que d'un point de vue légalité, elle peut sans soucis signer le bail, et rester chez ses parents encore x mois ? (je pense que oui )
Est-ce que quelqu'un sait comment, dans ce cas la, déclarer cette situation a la CAF (Indiquer que je loue en concubinage mais que je vis seul ? Indiquer directement concubinage + vie en couple ? Indiquer que je loue seul ?) Ou est ce qu'il vaux mieux attendre un peu ?
Et derniere question, dans l'idée où ça fonctionnerait, est elle obligée de passer sur son propre foyer fiscal (ie. ne plus être considérée comme prise en charge par ses parents (donc leur faire payer plus d'impots )) ?
 
Si quelqu'un a des toyo, je suis preneur
Et si mon post va pas ici...Je posterais ailleurs sans problemes
 
D'avance merci

Ta oublié un ":o".

Plus sérieusement :
Tu peux signer un bail et habiter ailleurs c'est pas illégal (tu as le droit d'avoir plusieurs appartement par exemple).
Eux ils s'en foutent le seul problème pourrait être pour ta copine si jamais vous vous sépariez et que tu ne payais plus les loyers. Elle serait mise à contribution.

Pour la CAF il me semble que pour les même raisons tu puisse mettre concubinage. Je ne pense pas qu'il existe un quota de jour à passé dans l'appartement pour être concubine. Être sur le bail suffit.
Pour le foyer fiscal c'est compliqué car l'enfant doit être "à charge".
Il n'y a pas d'obligation d'habiter avec eux (étudiant par exemple), mais du coup je pense que cela sous entend une sorte de pension. Et cette pension doit rentrer en ligne de compte dans le calculs de la CAF.

Maintenant c'est à prendre avec des pincettes, je ne suis pas sur de tout.

Edit : J'ai trouvé ca

Source.

A toi de voir si elle rentre dans les cases.

Merci pour ta réponse (et désolé pour l'abus de , c'est devenu un reflexe quand je suis crevé...)
 
Pour le moment on a pas l'intention de se séparer donc ça devrait aller de ce côté là.
Donc selon toi pour la CAF, il suffit d'être sur le bail pour etre considérés comme concubins. Ils ne font pas trop de contrôles la dessus (entendu parler de visites d'agents de CAF sur différents sites) ?
 
En partant du principe que ma copine reste encore (admettons) 6 mois chez ses parents, il suffirait que ses parents continuent de l'indiquer comme étant à leur charge sur la déclaration qui corespondra à cette période (étudiante, moins de 25 ans) ? Les impots (ou la CAF) risqueraient pas de faire ch**** en sortant par exemple :  "Melle X notée comme à charge sur la declaration des parents résidants à l'adresse Y, mais indiquée comme résidant à l'adresse Z" > APL foireuses > Retrait > Remboursement du trop perçu ?
 
Semi edit en cours de route (en voyant ton edit JLL) :
 
Donc si je pige bien, Etudiante, -de 25 ans, meme si elle a un bail ailleurs (comme un étudiant qui louerais une coloc par exemple), elle peut rester comme prise en charge par ses parents, sans plomber les APL etc., juste en mettant un papier avec la déclaration des parents...
Par contre,  tu sais si il y a une distinction entre "enfants célibataires" et le concubinage (auquel cas je me ferais pootrer )
 
Et dernière question en rab (je sais, j'en demande beaucoup) : Si elle estratachée au foyer fiscal des parents, je suppose que la taxe d'habitation de l'appart sera plutot mise à son nom (vu que la déclaration qui lui sera liée sera plus..."Juteuse" ).
En imaginant que ça se déroule comme cela, l'état veux impérativement un règlement de sa part ou s'en cognera de la provenance ?
 
 
Merci pour ton aide en tout cas

Bah cela dépend, est ce que toi tout seul tu à le droit a des abattements sur la TH ?
Si ce n'est pas le cas ça ne changera pas grand chose à ta taxe d'habitation.

Pour la distinction entre enfant célibataire et concubinage il n'y en a pas dans ce cas précis. Même un couple marié peut se rattacher au foyer fiscal de ses parents si il remplit les conditions d'age et/ou d'études.

Je t'avoue que pour la TH, je n'en ai aucune idée.
Ce qui me chagrine juste c'est que dans mon appart actuel par exemple, 3 colocataires, la TH de l'année 2008 comportait 2 noms (dont le mien), et les informations pour payerétaient à mon nom...Chose que je n'ai jamais compris d'ailleurs  
 
Donc idéalement si pour ce nouvel appart' tout pouvait être à mon nom, ca serait parfait
 
 
Et merci pour ta réponse concernant le concubinage
Je continuerais à me renseigner à droite & à gauche, mais je pense que ça le fera (jpourrais tenir ses parents au courant).
 
Merci bien, et bonne nuitée

Bonjour,
 
La personne au dessus de chez moi a une fuite d'eau qui a provoqué des degats chez moi.
J'ai fais un premier contact avec la personne. Que dois-je faire à votre avis ? Des photos ? Un coup de fil à l'assurance ? Appeler directement un plombier ou faire les reparations par moi meme ?
Je suis locataires.
 
merci !

Appelle ton assurance, ils te diront

moi j'ai eu pleins de flotte sur ma moquette blanche qui a virée au jaune, ct une moquette neuve... le representant de l'expert (donc pas un vrai expert) est passé voir et m'a dit que je pourrais pas faire changer la moquette vu que la piece est trop petite, que personne ce deplaceras... et que je doit faire un champoin moquete certes ca peut marcher mais bon on sent un peut les economies de fond de tirroir

est ce qu'on peut louer un appartement avec un CDD de 4 mois + un garant de la famille ? ou bien c tres dur, vu la pauvre durée du contrat.
 
De plus on ma souvent dit que la garantie loca pass ca marchait pas pour les agences et particuliers, alors pourquoi ca existe cte merde ??