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Auteur Sujet :

[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

n°13231469
patator_bz​h
3nL4rg3 Y0uR Th3s1S
Posté le 11-11-2007 à 14:06:57  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Tu ne vas pas t'asseoir dessus sachant que ce sont eux qui sont en tort. ;)

mood
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Posté le 11-11-2007 à 14:06:57  profilanswer
 

n°13231481
nikost
Woof ?
Posté le 11-11-2007 à 14:08:47  profilanswer
 

sorg a écrit :


le risque est pour eux.  
A défaut d'état des lieux, l'appartement est supposé en bon état.
Mais dans le doute j'irai voir l'agence et leur demanderai de me faire unpapier signé formalisant le fait que l'appart est considéré en bon état.


 
Y'a un texte officiel qui en parle ?
Au cas où y'aurait problème je veux savoir sur quoi m'appuyer...

n°13231536
chris500
Posté le 11-11-2007 à 14:15:36  profilanswer
 


http://vosdroits.service-public.fr [...] 2750.xhtml
 

Citation :

Quelles sont les conséquences de l'absence d'état des lieux ?
 
La loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'un état des lieux doit être rédigé contradictoirement par les parties et joint au contrat. Pourtant, ne précisant pas que son absence invalide le bail, elle ne le rend pas réellement obligatoire et prévoit même l'éventualité de son absence.  
 
En cas d'absence d'état des lieux, certaines règles s'imposent et sont différentes selon qu'il s'agit de l'état des lieux d'entrée ou de sortie du locataire.  
 
 
1- L'état des lieux d'entrée du locataire  
 
Dans le cas de l'absence d'état des lieux d'entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état. Cette présomption lui est défavorable : il devra restituer en bon état un logement qui ne lui a peut-être pas été délivré ainsi.  
 
Il existe deux possibilités d'écarter cette présomption de bon état :  
 
    * le locataire apporte la preuve du mauvais état initial du logement, par exemple, au moyen de photographies ou témoignages qui seront soumis à l'appréciation du juge  
    * le propriétaire a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux (par exemple, en cas de mise en demeure envoyée par le locataire sans que le propriétaire n'ait donné suite). Dans ce cas, la charge de la preuve est inversée et c'est au propriétaire de démontrer qu'il avait délivré un logement en bon état d'usage et de réparation.  
 
 
 
2- L'état des lieux de sortie du locataire  
 
L'hypothèse où l'état des lieux n'est pas dressé au moment du départ du locataire sera cette fois préjudiciable au propriétaire, car il ne pourra pas établir l'état du logement présumé rendu en bon état des réparations locatives. Il aura alors toutes les difficultés à prouver que les éventuelles dégradations sont imputables au locataire.



---------------
Homme, tu n'es que poussière. Thon, tu n'es que miettes.
n°13231564
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 11-11-2007 à 14:18:10  profilanswer
 

r1-bo a écrit :


Si tu vouais le mec de l'agence !
Ça fait peur !
Mais en fait j'avais pris cette aparte par hasard :/
Ca me fait bien chier de m'assoir sur 1800€  :cry:


 
 :??:  
 
Ils te doivent les 1800 euros, et vu la mauvaise foi, meme eventuellement la tentative d'escroquerie (le mot est un peu fort, mais la franchement on n'en est pas loin), si tu pars en justice, ca va barder surtout pour le proprio et peut etre pour l'agence, a priori je dirais que tu pourrais meme demander des dommages et interets (sans compter les depens)..


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°13231573
nikost
Woof ?
Posté le 11-11-2007 à 14:19:35  profilanswer
 


 
Super merci  :jap:  
Bon de toute façon si tout se passe bien et si je reçois bien mon chèque de caution ça m'importe peu.

n°13232451
nikost
Woof ?
Posté le 11-11-2007 à 16:20:05  profilanswer
 

LAR ?

n°13232457
patator_bz​h
3nL4rg3 Y0uR Th3s1S
Posté le 11-11-2007 à 16:21:09  profilanswer
 

Lettre avec Accusé de Réception. :)

n°13232468
nikost
Woof ?
Posté le 11-11-2007 à 16:22:07  profilanswer
 

Gnien ? Quelle LAR ? Et pourquoi je me ferais remboursé ?

n°13232497
patator_bz​h
3nL4rg3 Y0uR Th3s1S
Posté le 11-11-2007 à 16:28:33  profilanswer
 

Le message de grandEST était sans doute destiné à l'affaire de la caution de 1800 euros de r1-bo.

n°13234291
Kyfun
Les choses se passent !
Posté le 11-11-2007 à 20:31:13  profilanswer
 

J'aurai encore une petite question.
 
Je suis en train de faire ma lettre de résiliation de bail. J'ai donc un mois de préavis a donner (mais je suis en train de chercher une personne qui reprendrais l'appart derriere mois pour ne pas le faire, j'en ai discuter avec le proprio qui est d'accord).
Sachant que j'envoie cette lettre demain. Si j'éfféctue le préavis d'un mois, la fin de la location prendra effet le 31 Décembre ou date de récéption de la lettre (AR) + 31 jours ?
 
Il est marqué dans mon bail que tout mois commencé est un mois a payer entierement donc voila :)
 
Merci.


---------------
Comme dirait quelqu'un de beaucoup plus avisé que moi, quelquefois c'est toi qui cognes le bar mais d'autres fois, et ben, c'est le bar qui te cogne.
mood
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Posté le 11-11-2007 à 20:31:13  profilanswer
 

n°13234307
nikost
Woof ?
Posté le 11-11-2007 à 20:33:35  profilanswer
 

Kyfun a écrit :


Il est marqué dans mon bail que tout mois commencé est un mois a payer entierement donc voila


 
C'est légal ça ?

n°13234331
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 11-11-2007 à 20:35:29  profilanswer
 

J'pense pas, le pro-rata devrait s'appliquer.
 
 
Sinon le bail se termine à la date que tu souhaites, c'est laquelle ?


Message édité par Eddy_ le 11-11-2007 à 20:35:48

---------------
Trike trip : Tour de France à vélo (8000 km en 100 étapes) - Venez me dire ce qu'il y a à voir dans votre ville, y'a des filles toutes nues et de l'alcool sur mon topic !
n°13234551
Kyfun
Les choses se passent !
Posté le 11-11-2007 à 20:53:53  profilanswer
 

La date de fin du bail normallement est du 31/07/2008.
 
Bon j'ai 2 personne qui doivent visiter l'appart pour le prendre a partir du 1er décembre mais au cas ou je préfère pas me vauter. Surtout connaissant les loustics :x


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Comme dirait quelqu'un de beaucoup plus avisé que moi, quelquefois c'est toi qui cognes le bar mais d'autres fois, et ben, c'est le bar qui te cogne.
n°13234651
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 11-11-2007 à 21:01:01  profilanswer
 
n°13234681
Kyfun
Les choses se passent !
Posté le 11-11-2007 à 21:03:54  profilanswer
 

Bah le plus vite possible en prenant en compte le mois de préavis.
 
Donc je sais pas légalement si c'est date de réception de la résiliation + 1 mois, ou fin du mois prochains c'est a dire le 31 décembre.


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Comme dirait quelqu'un de beaucoup plus avisé que moi, quelquefois c'est toi qui cognes le bar mais d'autres fois, et ben, c'est le bar qui te cogne.
n°13234744
Kyfun
Les choses se passent !
Posté le 11-11-2007 à 21:08:19  profilanswer
 


 
Je suis meublé, d'ou le 1 mois de préavis justement :D
 
D'accord donc je met que mon congé prendra effet un mois après reception de la dite lettre.


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Comme dirait quelqu'un de beaucoup plus avisé que moi, quelquefois c'est toi qui cognes le bar mais d'autres fois, et ben, c'est le bar qui te cogne.
n°13234781
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 11-11-2007 à 21:11:00  profilanswer
 

Meublé ou pas, il faut toujours indiquer clairement la date dans le courrier.

Message cité 1 fois
Message édité par Eddy_ le 11-11-2007 à 21:12:25

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Trike trip : Tour de France à vélo (8000 km en 100 étapes) - Venez me dire ce qu'il y a à voir dans votre ville, y'a des filles toutes nues et de l'alcool sur mon topic !
n°13234791
Kyfun
Les choses se passent !
Posté le 11-11-2007 à 21:11:33  profilanswer
 

Eddy_ a écrit :

Meublé ou pas, il faut toujours indiquer clairement la date dans le courrier.


 
Ok donc je met 31 décembre point barre :)


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Comme dirait quelqu'un de beaucoup plus avisé que moi, quelquefois c'est toi qui cognes le bar mais d'autres fois, et ben, c'est le bar qui te cogne.
n°13237563
Deadlock
Feck off, cup !
Posté le 12-11-2007 à 08:44:12  profilanswer
 

Pour la Xième fois ... Le préavis envoyé par LRAR débute à la date de signature de l'AR par le destinataire. Si celui-ci n'est pas présent à la première présentation et ne va pas chercher la LRAR sous 15j à la poste, celle-ci est retournée à l'expéditeur et le préavis n'a toujours pas commencé ...


---------------
Institutions européennes: Ensemble d'outils dont le but est de transformer une grande quantité d'argent en merde. Cette merde est utilisée pour créer de nouveaux fonctionnaires. L'argent restant payant des externes pour faire leur travail.
n°13237669
ToO_K
Posté le 12-11-2007 à 09:25:00  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je viens par ce message vous informer de la situation dans laquelle nous nous retrouvons à cause de sociétés de crédits immobilier (CIF,CFF),nous avons tous signé une offre de prêt entre 2005 et 2006,ce prêt devait avoir des mensualitées fixes,la variation du taux devait faire augmenter la durée seulement,or les organismes de crédits ont fait comme ils ont voulus et nous ont mentis sur le fonctionnnement réel de ces prêts
On se retrouve tous avec des échéances difficiles à supporter dans notre budget mensuel.
Si vous etes dans le même cas que nous,vous pouvez vous joindre à notre mouvement en signant de suite la pétition à cette adresse:
http://www.thepetition.eu/petition [...] aque%20cif
Et venir en parler sur ce forum:
http://www.cbanque.com/forum/showt [...] #post15922
Pour soutenir les actions de groupes en justice,venez signer cette pétition de l'UFC Que choisir:
http://www.ensemblenjustice.org/
 
Merci de votre écoute et de faire passer ce message à tous vos contacts même non concerné par ce problème.

Message cité 1 fois
Message édité par ToO_K le 12-11-2007 à 09:26:13
n°13237829
starmindfr
Lorie c'est mon idole !!!
Posté le 12-11-2007 à 09:55:42  profilanswer
 

ToO_K a écrit :

Bonjour,
Merci de votre écoute et de faire passer ce message à tous vos contacts même non concerné par ce problème.


 
tu peut aussi aller parler du probleme et faire un lien pour la petition ici c'est gratuit et anonyme : http://franceproprietaire.blog.20minutes.fr/


---------------
SUHACK.com Jeu FR de piratage a -80% sur steam!
n°13242791
chapi
Downgradé
Posté le 12-11-2007 à 18:38:55  profilanswer
 

Bonjour,
 
Dans le contrat de location que nous avons signé, nous avons une clause particulière nous interdisant, en gros, de repeindre les murs ou de changer les papiers peints. Ainsi, la chambre que nous avons destiné à notre futur petit garçon est rose...et pour la repeindre nous devons envoyer une lettre motivée au proprio, qui peut à loisir refuser.
 
On ne peut qu'y agréer puisque la clause est maintenant contractuelle, mais n'est-ce pas là une clause "abusive" ?
 

n°13242862
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 12-11-2007 à 18:44:28  profilanswer
 

Vous disposez des lieux comme vous l'entendez a condition de ne pas les degrader.


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n°13242963
chapi
Downgradé
Posté le 12-11-2007 à 18:55:36  profilanswer
 

thermocline a écrit :

Vous disposez des lieux comme vous l'entendez a condition de ne pas les degrader.


 
Même si on a signé cette fameuse clause (contrat redigé par Foncia) ?
 
Mes recherches semblent aller dans ton sens, mais je ne trouve pas d'article stipulant qu'il s'agisse d'une clause abusive.

n°13243010
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 12-11-2007 à 18:59:33  profilanswer
 

Tu peux repeindre ou retapisser si tu restes dans le bon goût général (histoire que le proprio ne doive pas tout retapisser derrière toi pour espérer retrouver un locataire).


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n°13243038
everfrost
Amused
Posté le 12-11-2007 à 19:02:11  profilanswer
 

C'est de la déco donc vous faites comme vous voulez... C'est marqué sur l'état des lieux d'entrée que la chambre était rose au moins ?


Message édité par everfrost le 12-11-2007 à 19:02:38

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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°13243076
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 12-11-2007 à 19:05:08  profilanswer
 

chapi a écrit :


 
Même si on a signé cette fameuse clause (contrat redigé par Foncia) ?
 
Mes recherches semblent aller dans ton sens, mais je ne trouve pas d'article stipulant qu'il s'agisse d'une clause abusive.


 
C'est tres simple, tu disposes des lieux comme tu l'entends en ce qui concerne des travaux de ce genre. Si tu venais a quitter les lieux dans des delais courts (moins de deux-trois ans), je te dirais evites de le faire sans obtenir l'autorisation du proprietaire, car a la sortie, il va te casser les pieds pendant l'etat des lieux et pourrais peut etre exiger une remise en l'etat tel que c'etait en entrant. Mais si tu comptes t'installer quelque temps, ne te genes pas pour faire de la peinture, du moment que cela reste de bon gout comme dit plus haut.  Parce que des mauvais travaux, c'est aussi une forme de degradation :o


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n°13243223
starmindfr
Lorie c'est mon idole !!!
Posté le 12-11-2007 à 19:19:19  profilanswer
 

c'est normal d'avoir un avis de taxe d'habitation uniquement pour une place de parking (ni appartement, ni redevance tv) ?


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n°13243295
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 12-11-2007 à 19:24:59  profilanswer
 

Il habite sur sa place de parking ! [:haha]
 
Ta taxe d'habitation et ta redevance, t'as du les payer pour l'appart que t'occupais au 1er janvier nan ?


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n°13243562
starmindfr
Lorie c'est mon idole !!!
Posté le 12-11-2007 à 19:49:27  profilanswer
 

non j'ai pas encore demenager c prevu ce week end, donc je l'occupe pas encore l'appart. D'ailleur il y a l'avis de redevance au dos avec 0 a payer


Message édité par starmindfr le 12-11-2007 à 19:49:53

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n°13243577
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 12-11-2007 à 19:51:06  profilanswer
 
n°13243597
chapi
Downgradé
Posté le 12-11-2007 à 19:53:13  profilanswer
 

thermocline a écrit :


 
C'est tres simple, tu disposes des lieux comme tu l'entends en ce qui concerne des travaux de ce genre. Si tu venais a quitter les lieux dans des delais courts (moins de deux-trois ans), je te dirais evites de le faire sans obtenir l'autorisation du proprietaire, car a la sortie, il va te casser les pieds pendant l'etat des lieux et pourrais peut etre exiger une remise en l'etat tel que c'etait en entrant. Mais si tu comptes t'installer quelque temps, ne te genes pas pour faire de la peinture, du moment que cela reste de bon gout comme dit plus haut.  Parce que des mauvais travaux, c'est aussi une forme de degradation :o


 
C'est ça que je ne comprends pas, si je suis dans mon droit (et la clause abusive, donc) comment pourrait-il me casser les pieds ?
Et le bon gout, ça reste très...subjectif.
 
Bon, pour ce coup, on a envoyé la lettre motivée, on va pas commencer à se mettre mal 2 semaines après notre arrivée  :D  

n°13243608
starmindfr
Lorie c'est mon idole !!!
Posté le 12-11-2007 à 19:54:24  profilanswer
 

Eddy_ a écrit :

Relis avec le doigt. :o


 
bha la reponse est toujours non, j'ai aucun avis pour l'appartement, et rien a payer en redevance  [:figti]


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n°13243611
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 12-11-2007 à 19:54:34  profilanswer
 
n°13243614
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 12-11-2007 à 19:55:03  profilanswer
 

starmindfr a écrit :


 
bha la reponse est toujours non, j'ai aucun avis pour l'appartement, et rien a payer en redevance  [:figti]

Même pour l'appart où tu vis maintenant ?


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n°13243652
starmindfr
Lorie c'est mon idole !!!
Posté le 12-11-2007 à 19:59:45  profilanswer
 

Eddy_ a écrit :

Même pour l'appart où tu vis maintenant ?


 
actuellement je suis hebergé chez les parents a titre gracieux, d'ailleur c'est a leur addresse qu'ils envoient mon avis de taxe habitation, et pas celle de mon appart, avec son parking qui est sur l'avis tout seul sans l'appartement.  
 
edit : donc en gros je trouve bizarre qu'on puisse avoir a payer le parking quant on n'est pas imposable sur l'appart, bon apres je prefere ca a l'inverse :p


Message édité par starmindfr le 12-11-2007 à 20:03:16

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n°13243795
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 12-11-2007 à 20:18:04  profilanswer
 

C'est parce que t'es susceptible de pouvoir utiliser la place de parking sans pour autant vivre dans l'appart, je pense.


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