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Auteur Sujet :

[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

n°12911298
papillonne​tte
Posté le 08-10-2007 à 13:44:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Angel_Dooglas a écrit :


 
Je me demande comment tu peux parvenir a ces conclusions si tu as lu reellement le lien donne.
 
"On peut retenir de ces jurisprudences une appréciation des conditions que doivent remplir des soussols
pour constituer des logements habitables et échapper au champ de l’article L.1337-3 (ex L.43) du
code de la santé : outre qu'ils doivent être convenablement aménagés aux fins d'habitation, ils doivent
avoir un éclairement suffisant et une partie importante de leur hauteur doit se trouver au-dessus du
niveau du sol."
 
 


Oui.
Le reste de ce que tu cites après s'applique à tous les logements qu'ils soient au sous-sol ou pas. Donc, ça n'a pas de rapport direct avec le fait que l'appart soit au sous-sol.
Donc, je ne vois pas le rapport.

mood
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Posté le 08-10-2007 à 13:44:31  profilanswer
 

n°12913475
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 08-10-2007 à 17:27:25  profilanswer
 

papillonnette a écrit :


Oui.
Le reste de ce que tu cites après s'applique à tous les logements qu'ils soient au sous-sol ou pas. Donc, ça n'a pas de rapport direct avec le fait que l'appart soit au sous-sol.
Donc, je ne vois pas le rapport.


 
Non.
 
Le lien que je t'ai fourni s'applique d'abord aux sous sol et aux combles, il est specifie de maniere extremement claire dans le lien ou tout un chapitre est consacre uniquement aux sous sol (d'ou j'ai tire ma precedente citation) que des jurisprudences ont statue sur le fait qu'avoir une ouverture sur l'exterieur, et/ou une fenetre n'est pas suffisant pour que le sous sol en question soit declare habitable. En clair, ca veut dire qu'il faut que le sous sol soit tres particulier, peu enterre pour pour pouvoir repondre aux exigences d'eclairement et de salubrite requise. Si tu n'es pas capable de comprendre qu'un sous sol repond essentiellement tres mal a ces exigences et que le sous sol est par destination interdit a l'habitation...


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°12913523
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 08-10-2007 à 17:32:50  profilanswer
 


 
Tu veux plutot dire que l'agent ne veut pas te signer une contrevisite? Est ce que tu es sur qu'ils ont le droit de louer leur sous sol? Ca pourrait venir sur le tapis dans le cas ou il refuserait de comprendre que des moisissures dans un sous sol, c'est une degradation dont ne pourrait etre tenu pour responsable le locataire.


Message édité par Angel_Dooglas le 08-10-2007 à 17:33:15

---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°12913585
Kalymereau
This is not a method
Posté le 08-10-2007 à 17:39:52  profilanswer
 


 
Je ne sais pas pour la contre-visite, mais on ne peut pas retenir d'argent sur le dépôt de garantie sans devis ou facture. Demande conseil à l'ADIL.


---------------
rm -rf internet/
n°12913723
papillonne​tte
Posté le 08-10-2007 à 18:26:53  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :


 
Non.
 
Le lien que je t'ai fourni s'applique d'abord aux sous sol et aux combles, il est specifie de maniere extremement claire dans le lien ou tout un chapitre est consacre uniquement aux sous sol (d'ou j'ai tire ma precedente citation) que des jurisprudences ont statue sur le fait qu'avoir une ouverture sur l'exterieur, et/ou une fenetre n'est pas suffisant pour que le sous sol en question soit declare habitable. En clair, ca veut dire qu'il faut que le sous sol soit tres particulier, peu enterre pour pour pouvoir repondre aux exigences d'eclairement et de salubrite requise. Si tu n'es pas capable de comprendre qu'un sous sol repond essentiellement tres mal a ces exigences et que le sous sol est par destination interdit a l'habitation...


 
Tu réponds sans lire ce que j'écris.
Tous les logements ont les mêmes règles d'éclairement et de salubrité (dont la porte, la fenêtre, l'éclairage...). Ce n'est pas parce que tu cites un article lié aux sous-sols que les règles ne sont pas similaires pour les autres apparts.
 
Bref, tu disais qu'un sous-sol ne pouvait pas être loué. ET je répondais que si du moment qu'il respecte les règles d'éclairage (sans préciser salubrité car c'est assez évident pour louer un appart...)

n°12914143
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 08-10-2007 à 19:19:00  profilanswer
 

papillonnette a écrit :


 
Tu réponds sans lire ce que j'écris.
Tous les logements ont les mêmes règles d'éclairement et de salubrité (dont la porte, la fenêtre, l'éclairage...). Ce n'est pas parce que tu cites un article lié aux sous-sols que les règles ne sont pas similaires pour les autres apparts.
 
Bref, tu disais qu'un sous-sol ne pouvait pas être loué. ET je répondais que si du moment qu'il respecte les règles d'éclairage (sans préciser salubrité car c'est assez évident pour louer un appart...)


 
Et on te sort l'article de loi qui l'interdit, avec les jurisprudences associees. Un sous sol ne se loue pas a l'habitation, c'est ecrit dans la loi. La jurisprudence autorise certains cas bien precis qui ne sont pas vraiment des sous sol au sens strict (a moitie enterre avec suffisamment de luminosite, seule une partie de l'etage est sous le sol de par la pente du terrain, etc.) car a partir du moment ou un sous sol est declare comme tel sur un plan, il est automatiquement frappe d'interdiction a l'habitation de par sa destination.
 
Pour un papillon, t'es vachement lourd :o  


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°12914159
papillonne​tte
Posté le 08-10-2007 à 19:20:20  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :

 

Et on te sort l'article de loi qui l'interdit, avec les jurisprudences associees. Un sous sol ne se loue pas a l'habitation, c'est ecrit dans la loi. La jurisprudence autorise certains cas bien precis qui ne sont pas vraiment des sous sol au sens strict (a moitie enterre avec suffisamment de luminosite, seule une partie de l'etage est sous le sol de par la pente du terrain, etc.) car a partir du moment ou un sous sol est declare comme tel sur un plan, il est automatiquement frappe d'interdiction a l'habitation de par sa destination.

 

Pour un papillon, t'es vachement lourd :o


Laisse tomber, tu comprends pas ce que je te dis... (enfin surtout, tu joues avec les mots)


Message édité par papillonnette le 08-10-2007 à 19:20:52
n°12914190
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 08-10-2007 à 19:23:11  profilanswer
 

Ok, je laisse tomber, tu veux avoir raison, aie raison.


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°12915788
papillonne​tte
Posté le 08-10-2007 à 22:11:02  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :

Ok, je laisse tomber, tu veux avoir raison, aie raison.


C'est surtout qu'on a tous les deux raison depuis le début.
Ca fait 3 posts que je l'ai remarqué (depuis que j'ai écrit "tu réponds sans lire ce que j'écris" ). :whistle:  
 
Tu parles des sous-sol au sens strict du terme (donc sans fenêtre), et moins de sous-sols au sens large (c'est à dire des trucs un peu en dessous de la maison).
 
Et après ce post, je jouais avec ton côté têtu. :)  
 
 :jap:  

n°12918164
Krismu
Posté le 09-10-2007 à 10:31:37  profilanswer
 

Krismu a écrit :

Hello,  
Je recherche des infos pour mes beaux-parents, bientôt en âge de se mettre à la retraite, qui souhaiteraient vendre leur bâtiments agricoles et leur maison attenante, situés dans un village à la montagne, en Savoie, à proximité des stations de ski. Pour le moment, c'est donc une ferme, avec une grande surface habitable, et d'autres surfaces aménageables (par exemple en studios pour le tourisme) et des terrains. Un cadre naturel montagnard magnifique.  
 
A quel type d'agences immo pourrais-je m'adresser sachant que c'est un bien immobilier peu courant ? Je pense à des agences nationales et internationales pour des particuliers aisés, voire des investisseurs (aménagement de logements pour les skieurs).
 
J'ai déjà contacté quelques agences à proximité de chez eux, mais elles ne semblent pas prêtes à se lancer. Je pense que c'est un peu trop original par rapport à leurs biens immo gérés et surtout leur type de clientèle. Merci de m'orienter dans mes recherches (idées, mots clés, noms d'agences que vous connaissez qui pourraient traiter ce bien là ...).
 
Oré


 
Avez-vous des idées, des noms d'agences sérieuses ? Merci, Oré

mood
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Posté le 09-10-2007 à 10:31:37  profilanswer
 

n°12918688
mad911
Plaisir d'essence
Posté le 09-10-2007 à 11:30:36  profilanswer
 

Salut,
 
Parmi ceux qui connaissent bien Toulouse, pouvez-vous me nommer les quartiers les plus agréables à vivre au centre ville ?
 
Merci ! :jap:

n°12918767
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 09-10-2007 à 11:41:18  profilanswer
 

mad911 a écrit :

Salut,
 
Parmi ceux qui connaissent bien Toulouse, pouvez-vous me nommer les quartiers les plus agréables à vivre au centre ville ?
 
Merci ! :jap:


Saint cyprien:
 
Joli quartier en pleine réhabilitation. Tu est à 2 minutes à pied du centre ville (il suffit de passer le pont, et c'est tout de suite l'aventure...) sans en avoir les inconvénients.

n°12919209
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 09-10-2007 à 12:37:33  profilanswer
 
n°12919444
starmindfr
Lorie c'est mon idole !!!
Posté le 09-10-2007 à 13:08:40  profilanswer
 

bha certains centres villes sont pas mal du tout, dans mon coin c'est au centre ville que l'on a le plus de belles boutiques / rues commercantes de luxe / haut niveau de vie, mais bon au lieu de 2200 le m² en bordure de ville, on est plutot dans les 3500 :p


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SUHACK.com Jeu FR de piratage a -80% sur steam!
n°12922840
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 17:57:19  answer
 

Bonjour
 
Savez vous quel est le rapport salaire/loyer pour un célibataire pour esperer toucher des aides pour le logement.
 
J'ai trouver une MEGA affaire dans mon département ( F4 75m2, séjour 25m², chauffage individuel gaz, coin tranquille, jardin privatif, 1er étage sur 2, potes a coté, pas de gros travaux a faire,pas de travaux collectif, fleuris, pas de racailles ... ) un coin idéal pour vivre mais le loyer est de 555 euros charges comprises ( 60 euros de charges )  
 
C'est sur qu'avec un salaire de 1360 brut ... c'est difficilement faisable.
 
La moitier de ma paye en somme :(
 
Et je n'ai pas le droit aux APL et co :(
 
Quel mer..

n°12922856
arthas77
Posté le 09-10-2007 à 17:58:53  profilanswer
 


Te trouver une copine qui travaille.

n°12923090
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 18:20:24  answer
 

arthas77 a écrit :


Te trouver une copine qui travaille.


 
 
C'est quoi ça une copine  :lol:  ?  
 
Sait pas ce que sais !  :o  
 
Sinon, dommage pour moi, l'appart se libere début décembre. Vu le rapport qualité/prix, il sera vite partis. :fou:

n°12923179
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 09-10-2007 à 18:28:16  profilanswer
 

starmindfr a écrit :

bha certains centres villes sont pas mal du tout, dans mon coin c'est au centre ville que l'on a le plus de belles boutiques / rues commercantes de luxe / haut niveau de vie, mais bon au lieu de 2200 le m² en bordure de ville, on est plutot dans les 3500 :p

On a pas la même notion d'agréable non plus. :o
Il y a une rue très commerçante à Annecy (on peut carrément l'appeler LA rue), ben je crois que même si on me payait pour y habiter, je refuserai.


---------------
Trike trip : Tour de France à vélo (8000 km en 100 étapes) - Venez me dire ce qu'il y a à voir dans votre ville, y'a des filles toutes nues et de l'alcool sur mon topic !
n°12923384
derdeutsch
ESC Lille
Posté le 09-10-2007 à 18:46:02  profilanswer
 

Je m'adresse à tous les spécialistes qui ont vécu les afres de la location.
Mon agence immobilière (un ch'ti bâtiment derrière un ch'ti opéra) tarde à me rendre le dépôt de garantie et sort du cadre légal des deux mois maximum avant restitution.
J'ai lu qu'on était en droit de demander des intérêts (env. 2%) sur cette somme au delà du délais légal. Mais, est-ce au prorata temporis ?
(auquel cas, les frais de lettre recommandée ne seront même pas couverts).
Faîtes moi part de vos expériences, qui doivent être nombreuses au sujet de ces arnaqueurs...

Message cité 1 fois
Message édité par derdeutsch le 09-10-2007 à 18:48:08

---------------
http://internetplus.blog4ever.com/
n°12926468
weed
Posté le 09-10-2007 à 22:55:55  profilanswer
 

neotheeraser a écrit :


Avec les avantages qui vont avec... propriétaire quand on est célibataire et qu'on a 23 ans... :??:  
Je vois pas trop à quoi ça m'avancerait!


je voulais juste repondre meme si le post date de tres longtemps...
Constitué un capital et ne pas balancer son argent par la fenetre...  
Bref meme débat avantages / defaut de l'achat et de la location

n°12929517
Kalymereau
This is not a method
Posté le 10-10-2007 à 11:43:59  profilanswer
 

derdeutsch a écrit :

Je m'adresse à tous les spécialistes qui ont vécu les afres de la location.
Mon agence immobilière (un ch'ti bâtiment derrière un ch'ti opéra) tarde à me rendre le dépôt de garantie et sort du cadre légal des deux mois maximum avant restitution.
J'ai lu qu'on était en droit de demander des intérêts (env. 2%) sur cette somme au delà du délais légal. Mais, est-ce au prorata temporis ?
(auquel cas, les frais de lettre recommandée ne seront même pas couverts).
Faîtes moi part de vos expériences, qui doivent être nombreuses au sujet de ces arnaqueurs...


 
Formulaire d'injonction de payer à demander à la juridiction de proximité (tribunal d'instance).
 
Demander le remboursement du dépôt de garantie, les intérêts au prorata, ainsi que le remboursement des courriers éventuels.
 
Tu envoies ça au juge, réponse rapide.


---------------
rm -rf internet/
n°12930202
Siredward
Posté le 10-10-2007 à 13:04:13  profilanswer
 

Des gens connaissent Issy les moulineaux et plus particulièrement les immeubles RUE D’EREVAN ?  
 
C'est vivable ?

n°12930354
freds45
Posté le 10-10-2007 à 13:26:44  profilanswer
 

Je n'habite pas très très loin : quartier sympathique, RER et tram assez proche :)


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°12930390
Siredward
Posté le 10-10-2007 à 13:31:51  profilanswer
 

Oui, j'ai vu. On me propose un logement au 44 de cette rue via le 1% logement. D'après googlemap c'a à l'air des immeubles assez haut.
 
Si tu connais l'endroit. Qu'en penses tu ? Ca fait pas trop HLM ? C'est pas craignos ?


Message édité par Siredward le 10-10-2007 à 13:32:18
n°12930700
freds45
Posté le 10-10-2007 à 14:14:22  profilanswer
 

Je n'habite pas là exactement, mais pas très loin. Où je suis, les immeubles sont plus petits, 4 ou 5 étages max. Et ça ne fait pas HLM :)


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°12930793
ethomit
GT : ethomit
Posté le 10-10-2007 à 14:23:26  profilanswer
 

Salut à tous  :hello:

 

Ma question s'adresse aux pros du logement. Je suis locataire depuis 1 an et demi dans un appartement en RP. Depuis à peu près 1 an ma fiancée est venue me rejoindre pour vivre avec moi. Seulement elle est étudiante, nous ne sommes pas mariés ni pacsés ou quoi que ce soit, et elle a donc fait sa déclaration d'impôts de manière indépendante, en déclarant qu'elle avait gagné 0€, ce qui est vrai.

 

Seulement aujourd'hui elle a reçu un courrier lui demandant de payer la taxe d'habitation et la redevance TV et moi je n'ai encore rien reçu :pt1cable:

 

Pouvez-vous me confirmer :
- qu'elle ne doit pas payer la taxe d'habitation car je suis seul locataire sur le bail
- qu'elle ne doit pas non plus payer la redevance TV vu qu'elle n'est pas imposable.

 

Merci d'avance  :jap: (et au passage vivement qu'on se marie, ça sera plus simple :D)

Message cité 2 fois
Message édité par ethomit le 10-10-2007 à 14:29:36

---------------
Mon Feedback <<< Plus de 100 transactions !! >>> Le site des amoureux de New York
n°12931168
freds45
Posté le 10-10-2007 à 14:58:09  profilanswer
 

ethomit a écrit :


- qu'elle ne doit pas non plus payer la redevance TV vu qu'elle n'est pas imposable.
 


C'est pas parce que tu n'es pas imposable que tu ne dois pas payer la redevance TV :spamafote:


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°12931226
Zenli
Posté le 10-10-2007 à 15:02:38  profilanswer
 

ethomit a écrit :

Salut à tous  :hello:

 

Ma question s'adresse aux pros du logement. Je suis locataire depuis 1 an et demi dans un appartement en RP. Depuis à peu près 1 an ma fiancée est venue me rejoindre pour vivre avec moi. Seulement elle est étudiante, nous ne sommes pas mariés ni pacsés ou quoi que ce soit, et elle a donc fait sa déclaration d'impôts de manière indépendante, en déclarant qu'elle avait gagné 0€, ce qui est vrai.

 

Seulement aujourd'hui elle a reçu un courrier lui demandant de payer la taxe d'habitation et la redevance TV et moi je n'ai encore rien reçu :pt1cable:

 

Pouvez-vous me confirmer :
- qu'elle ne doit pas payer la taxe d'habitation car je suis seul locataire sur le bail
- qu'elle ne doit pas non plus payer la redevance TV vu qu'elle n'est pas imposable.

 

Merci d'avance  :jap: (et au passage vivement qu'on se marie, ça sera plus simple :D)


La taxe et la redevance c'est un par foyer donc elle n'a pas à payer.
Il ne faut pas qu'elle zappe l'avis mais qu'elle contacte la trésorerie (il y a toutes les infos sur l'avis) pour le justifier.
L'hebergé à titre gracieux doit toujours joindre un petit mot à sa déclaration pour faire le lien avec le bon titulaire du logement et  éviter ce genre de situation.

 

Message cité 1 fois
Message édité par Zenli le 10-10-2007 à 15:03:04
n°12931301
mad911
Plaisir d'essence
Posté le 10-10-2007 à 15:10:47  profilanswer
 

sorg a écrit :


Saint cyprien:
 
Joli quartier en pleine réhabilitation. Tu est à 2 minutes à pied du centre ville (il suffit de passer le pont, et c'est tout de suite l'aventure...) sans en avoir les inconvénients.


 
Merci monsieur  :jap:  

n°12931699
ethomit
GT : ethomit
Posté le 10-10-2007 à 15:50:11  profilanswer
 

Zenli a écrit :


La taxe et la redevance c'est un par foyer donc elle n'a pas à payer.
Il ne faut pas qu'elle zappe l'avis mais qu'elle contacte la trésorerie (il y a toutes les infos sur l'avis) pour le justifier.
L'hebergé à titre gracieux doit toujours joindre un petit mot à sa déclaration pour faire le lien avec le bon titulaire du logement et  éviter ce genre de situation.
 


 
Ok merci c'est bien ce que je pensais, ils n'ont pas du faire la relation. Je vais lui dire de contacter la trésorerie, ça devrait se régler rapidement ;)
 


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n°12931745
black_hole
Posté le 10-10-2007 à 15:54:22  profilanswer
 

Drapal

n°12932087
starmindfr
Lorie c'est mon idole !!!
Posté le 10-10-2007 à 16:23:57  profilanswer
 

les relations entre tresoreries ils ont du mal, j'avais pourtant bien renvoyé le document qu'ils m'ont envoyer concernant le changement de domicile, mais bon ils ont continuer le prelevement mensuel sur l'ancien domicile, et fait une saisit sur mon salaire car j'ai refuser de payer integralement la taxe du nouveau en plus de ma mensualisation :p champions du monde ils m'on repondu qu'ils n'ont pas le droit de communiquer "entre centres" et que c'est a moin de me debrouiller en gros ! :o


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n°12934888
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 10-10-2007 à 21:19:30  profilanswer
 

freds45 a écrit :


C'est pas parce que tu n'es pas imposable que tu ne dois pas payer la redevance TV :spamafote:

Si.
 
Ah, depuis 2005, ça a changé.


Message édité par Eddy_ le 10-10-2007 à 21:22:36

---------------
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n°12935161
freds45
Posté le 10-10-2007 à 21:43:13  profilanswer
 

Je viens de recevoir la taxe d'habitation + redevance télé :/ 296€ pour 26m² :/
Vous l'avez reçu, vous ? Quel prix pour quelle surface ?


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Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°12935241
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 10-10-2007 à 21:48:33  profilanswer
 
n°12935270
lunabulle
Posté le 10-10-2007 à 21:50:05  profilanswer
 

On peut savoir par avance son montant, quand on l'a encore jamais payée ?

n°12935283
Eddy_
21/04/04 - 18/12/07
Posté le 10-10-2007 à 21:51:03  profilanswer
 
mood
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