Reprise du message précédent :

Ca ne marche que les couples mariés ? Si oui, c'est quand même une connerie...

oui il me semble que c'est la raison de pas mal de mariages en arrivant vers la retraite.

Tu payes combien toi ?
 
 

Pourquoi une pièce de + ? Par rapport à celui qui n'a pas la garde ?
Que le débiteur soit en classique ou en alternée, il a également besoin d'une pièce pour faire dormir ses enfants, même si c'est entre 4 et 6 nuits par mois
Idem pour le mobilier, il leur faut bien un lit chez le débiteur
Pour moi quelque soit le nombre de jours où j'ai la garde de nos enfants, j'ai les mêmes besoins (logements/mobilier) que ma futur ex-femme    
 
 

En effet si tu compares à une précédente situation en garde alternée (comme pour ton cas), on est d'accord que ça reste raisonnable ; moi même si je devais assumer une GA j'aurai également beaucoup de frais de nounou
 
 

En effet, j'ai toujours veillé à ceux que nous participions aux dépenses communes de façon proportionnelle à nos revenus ; et étant moins dépensier que madame, je contribuais même + que cette simple règle de 3
 
Mais tout dépend sur quoi on se base pour faire la comparaison..
Dans mon cas, madame s'est mise dans les meilleures conditions avant de passer au divorce : on revenait de 3,5 ans en région bordelaise, et elle a voulu qu'on s'installe à 5 min de ses parents (en région parisienne) ; elle a ensuite trouvé un boulot à 10 min en voiture de là, alors que moi je suis entre 2h00 et 3h00 de transport quotidien.
- d'une part ça explique les faibles frais de garde actuels (elle bosse pas loin de l'école avec des horaires lights + les parents qui prennent les enfants une fois par semaine)
- même seule, elle n'aura logiquement aucun frais de garde supplémentaire ; j'aurai pu faire mon "salaud" en demandant à ce que l'on déménage dans un lieu me permettant d'envisager une garde alternée..

Bah faut se mettre en couple avec gargantua, au moins on est sur de pas se marier
 
Sinon pourquoi les pensions de réversion existent ? C'est toujours dans l'esprit d'aider celui qui reste ?
Ça coûte beaucoup aux caisse de retraite ? Pourquoi c'est pas supprimé vu le déficit actuel ?

Hello à tous,
A partir de juillet, fini la garde alternée pour moi car maman s'en va a 45/60 minutes en voiture.
Du coups on repasse en garde exclusive avec 1 weekend sur 2 pour moi.
 
Question : est il correct de demander qu'on partage les déplacements ? Par exemple je fais la prise le vendredi soir et elle fait la reprise le dimanche soir ?

Qui a décidé la garde exclusive ? JAF ?
Tu peux t'opposer à l'éloignement.

C'est elle qui a demandé la garde exclusive car elle déménage. Mais c'est d'un accord commun. Nous ne sommes pas passé devant le JAF.

Tu aurais du refuser.
 
Sinon :

 
EDIT : bon en fait c'est au cas par cas, donc à l'appréciation des juges...

Refuser qu'elle parte ? Je me vois mal comment j'aurai pu! D'ailleurs j'avais lancé le sujet ici même.
Bref, ce qui est fait est fait. J'ai accepté l'idée de ne plus être en garde alternée. Je souhaite juste ne pas avoir à me taper 4h de route un weekend sur 2.
Bon, je vais commencer par lui en parler.

Ok du point de vue égalité parentale mais j'imagine qu'il a bien senti que ses enfants avaient envie d'être avec leur mere (ce qui ne veut pas dire qu'ils ne veulent plus être avec leur père).
Tout n'est pas mathématique.
Et s'opposer au déménagement de la mère, a part foutre une ambiance de merde avec le peu de restant de famille...

 
 
C'est très exactement ça  

C'est surtout qu'en pratique je vois pas bien comment tu peux t'y opposer, elle fait ce qu'elle veut. La seule chose que tu puisses faire c'est demandé aussi la garde et c'est tout.

Je suis en garde alternée actuellement, et je "me fais voler" de 150 € par mois. Mais j'essaie de faire changer ça. Mais à titre d'exemple, j'avais quelqu'un dans mon entourage récent, divorcé, 2 enfants en garde exclusive chez la mère, il ne verse "que" 200 € par mois pour les 2 (100 par enfants donc).

 
Elle peut bien déménager oui. Mais soustraire les enfants de leur père d'un mode de garde à l'autre, ça je suis pas d'accord. C'est un coup à perdre la garde ça au contraire

Je suis d'accord, je parlais juste de "s'opposer au déménagement". Tu peux pas imposer la garde alternée, tu peux par contre demander la garde mais encore faut-il en avoir envie.

 
Voila on est d'accord    
 
Moi perso, la mère de mon fils fait ça, je demande la garde à coup sur    

+1
J'ai été mal compris, c'est pas le fait de s'opposer au déménagement, mais s'opposer au changement de garde suite au déménagement.
Perso dans mon cas, si elle part dans le Sud rejoindre sa mère (elle m'avait fait une menace), je demande la garde exclusive !

C'est ce qui se fait en général. C'est ce que j'ai tjrs eu dans mes jugements (GA ou GE).

Tu lui fait un fuck profond et demande la garde exclusive, et voilà.

 
j'ai souvent droit a cette menace quand on elle pète un cable sur moi.

J'ai toujours lu que les déplacements étaient faits/payés par celui qui n'a pas la garde (en tout cas nous c'est mon mec qui se tape les trajets)

C'est au cas par cas, je suppose que ca doit dépendre des revenus de chaque parent (en gros, celui qui gagne le plus doit raquer).

Sans parler d'argent, c'est surtout en temps que c'est pénible. Et encore nous on est pas trop loin mais dans certains cas ça doit être bien bien relou si c'set toujours le même qui se tape la route.

Généralement, c'est à chaque parent d'aller son enfant quand c'est son tour de garde.
Papa récupére fiston vendredi soir, maman le récupére dimanche soir.
Mais bon, la loi est tellement bien faite que c'est à l'appréciation du JAF qui peut dire que c'est au parent débiteur de tout payer ou de faire tous les déplacements...

En effet..
Bon là j'ai même pas à "couper" un enfant en deux puisque nous en avons 2, je pense qu'on en prendra chacun un à sa charge..

 
C'est bien beau tout ca sauf que :
- La garde exclusive ne me convient pas plus dans un sens que dans l'autre.
- A ce point de ma vie, j'ai matériellement pas le temps d'en avoir la garde exclusive.
 
edith : Et je viens d'avoir la maman, elle est OK pour partager les trajets

Il s'est entendu avec la mère pour ne payer que ça ?! Et le juge n'y a rien trouvé à redire ??
 
Maintenant que je repense à mes calculs de PA, je raisonnais de façon mensuelle en essayant d'estimer ce que "coute un enfant" mais en fait, même en garde exclusive il n'y a que 8 mois dans l'année concernés par les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, vu que les 4 mois de vacances annuels sont partagés entre les 2 parents ; alors que je vais raqué 12 mois  

Mais bon, si le salaire du débiteur ne suit pas l'inflation (alors que le RSA augmente), le montant de la PA devrait même baisser..
Et comment est-on au courant d'une modification des ressources de l'autre partie ? On est tenu de fournir une fiche de paie régulièrement à l'autre partie ? L'avis d'imposition ?
Pour saisir le JAF en vue d'une modification de la PA, il faut repasser par son avocat ?

 
Alors tu as le droit de demander a ton centre des impôts une copie de l'avis d'imposition de la personne à qui tu verses une PA.
(ceci je pense justement pour faire valoir ses droits auprès du JAF en cas de grosse modifications de revenus)

Oui il faut faire une requête. A moins d'une grosse modification de la PA, aucun intérêt...
Pour info, le minimum vital est de 525 € en 2016.
 
Au moment de la requête en 2015, l'avocate de mon épouse avait fixé la PA à 220 € par mois en basant sur la grille et mes revenus de 2014, et la JAF a validé. Or actuellement mes revenus ont légérement diminué, et en plus le minimum vital a monté, j'ai recalculé la PA et j'obtiens 210 € par mois, soit un écart de 10 € (et 120 € à l'année   ), ca en vaut le coup ?
 

Et c'est possible en garde alternée ? Même si on n'a pas le droit de déclarer la PA ?

Petite question concernant la prestation compensatoire :
J'ai lu que 15% des divorces s'accompagnaient d'une PC ; sans vouloir faire de sondage précis, c'est le cas de beaucoup d'entre-vous ici ?
Je n'ai pas la stat concernant le type de divorce -> est-ce que les consentements mutuels sont concernés de la même façon ? (en gros, ceux-ici qui ont fait un divorce à l'amiable, vous vous etes entendus sur une PC, sur l'absence de PC ?)

Pas moi, en tout cas elle ne l'a pas demandé.
Cela dit, elle est en droit de demander la PC plus tard ?

Quelques questions sur la PA et le partage des frais scolaires.
 
J'ai fait qqs calculs, si je me base sur la grille des PA (comme l'a fait l'avocate de madame ) :
- garde alternée : 210 €/mois (mais la JAF a fixé à 220 €/mois, car au moment de la requête, mes revenus étaient légérement supérieurs) + 100 € de frais scolaires (estimation mensuelle de 200 euros de cantine/activités périscolaires), soit 310 € environ
- garde classique (1 WE sur 2 pour moi) : 315 €/mois (je suppose qu'en garde classique, c'est madame qui prend tout en charge ?)
 
Où est l'avantage financière de la GA... ?  

 
A partir du moment ou y'a une PA en GA c'est un peu DTC profond.

Pas de PC perso. Mais on avait les mêmes revenues a quelques euros pres annuels.

Pas de PC ici.
Divorce contentieux.
Même CSP, même s'il gagnait mieux sa vie que moi.
Je ne l'ai pas demandée,  pour moi c'était fait pour les grosses disparités de revenu (genre mère de famille femme au foyer qui se fait lourder à 50 ans).

 
D'un point de vue pro, il est ultra régulier qu'on soit confronté à la question. Jusqu'à présent la tendance de fond dans les divorces par consentement mutuel que je vois passer, c'est d'essayer d'éviter d'en mettre/faire adopter, parce que ca tend a mort les relations entre les personnes.
 
Par contre dans le cadre de la "négociation" du divorce entre des époux qui ne s'entendent pas mais veulent éviter d'aller au contentieux, qui ont chacun leur conseil (avocat et ou notaire), c'est un élément pour établir un rapport de force.  
Par ex : un va prendre en charge tous les frais vs pas de PC, ou un veut récupérer un certain nombre de bien en prétendant à diverses créances, et pour contrebalancer "l'accaparement" on peut avancer la PC.
 
Mais généralement c'est plus de la dissuasion qu'autre chose, parceque ca part vite en sucette quand y'a une vraie demande de PC.
 

 
Non.

On est d'accord.
Mais ton avocat ne t'a pas conseillé d'en demander une ?
 
 

Tu es avocat ?
 

Ce qui peut paraitre logique..
 
 
Parceque voilà le truc (dans les grandes lignes) dans l'ordre chronologique :
- On est ok pour faire un divorce à l'amiable et prendre un avocat commun
- Je me renseigne bcp sur le net (dont ce topic) sur la procédure et ses étapes
- Je fais un point avec madame pour lui faire un résumé de toutes les infos que j'ai accumulé, et ne lui cache pas ce terme de PC que nous ne connaissions ni l'un ni l'autre ; je lui ai fais comprendre que malgré la règle qu'on se fixait, à savoir participer aux dépenses communes au prorata de notre salaire respectif, j'avais versé (sur plusieurs années) environ 15000€ en plus de mon quota sur le compte commun (somme que j'ai versé pour nous certes, pas pour elle directement) -> on est ok pour se dire que ça fait office de PC et basta
- 1er rdv avec l'avocat, celui-ci nous explique un peu sa façon de travailler et nous répète qu'il est "notre" avocat et qu'il ne travaillera pas plus tard pour un seul d'entre nous dans le cas où nous ne poursuivons pas avec lui "en tant que couple" -> on est ok sur le principe et décidons de bosser avec lui
- 2ème rdv, on y aborde la PC et là il nous fait une grande tirade en disant que "on ne pourra pas échapper à la PC" (je reprends ses termes), juste en se basant sur l'état de nos comptes respectifs (qui ne sont pourtant pas si éloignés l'un de l'autre), sur un léger écart de salaire (écart déjà présent au moment du mariage) et surtout sur le fait que madame a pris un congé parental pour chacun de nos 2 enfants, avec une période de 2 ans de chômage au milieu, et que de ce fait elle avait du retard dans ses cotisations de retraite..
 
C'était il y a une semaine, nous n'avons pas encore débriefé avec madame, mais le week-end dernier était assez tendu..
J'avoue que sur le moment j'étais sur le cul, d'autant que j'ai vu que le discours de l'avocat avait fait mouche auprès de madame    
Je revois l'avocat disant "je ne veux pas que l'un d'entre vous ressorte d'ici frustré", c'est raté pour le coup !
 
Il m'a également agacé sur d'autres points (qui seront + faciles à clarifier que la PC), ex :
Avant le rdv, on défini avec madame le fonctionnement des we de garde : on partait sur le fait que je ramène les enfants chez elle le dimanche soir, et là il nous sort que le lundi matin à l'école c'est mieux, c'est neutre et ça permet au papa de participer à la vie de l'école ; et du coup nouveau doute chez madame    
D'autant plus qu'il répète toutes les 5 mins qu'il fera ce qu'on décidera  

Tu n'es pas le seul. C'est le cas d'un bon 95% des gens qui se marient. Le reste, ceux qui connaissent sont les gens du métier. Mais bon tout le monde n'est pas avocat, juge ou notaire. Et si tout le monde l'était, la France serait en bien piteux état économique: il faut bien des gens productifs pour créer de la valeur ajoutée.
 
Ceci dit c'est écrit "en petites lettres" dans le "contrat". Le genre de "Petit coup de pute" que tu trouveras aux articles 270 et 271 du code civil bien bien loin des articles 1404, 1405 etc ... du code civil. Et que le maire ne te lis surtout pas le jour où tu signes à la mairie (l'escroquerie est bien rodée).
 
Mais ça sert pas à grand chose de le savoir parce que ça peut changer à tout moment et s'appliquer rétroactivement à toi. Donc même si tu sais au moment du mariage, ben en réalité tu sais rien.  
 

Et c'est là que réside le coup de pute magistral: la rente de situation.  
La cour de cassation confirme que la prestation compensatoire est due même si la disparité de revenus préexistait au mariage : Cass. civ. 1ère, 12 janv. 2011 (pourvoi n°09-72248) et  Cass.1ère civ. 18 mai 2011 (pourvoi N°10-17445).
 

Te laisse pas impressionner et rappelle-lui la rédaction de l'article 271 du code civil:
 
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
 
A cet effet, le juge prend en considération notamment :
 
- la durée du mariage ;
 
- l'âge et l'état de santé des époux ;
 
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
 
- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
 
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
 
- leurs droits existants et prévisibles ;
 
- leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa.

C'est à dire:
« en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoiree » par « les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne »: pour une fois le législateur a été précis sur ce qu'il convient de compenser.
 
Ce qui veut dire que tu n'as pas à compenser l'impact de ses périodes de chômage sur sa retraite, lesquelles sont d'ailleurs prises en charge, dans une certaine limite, par les allocations chômage. Le chômage ça arrive aussi à des hommes.  
 
De même si l'arrêt pour enfants a été compensé par des bonifications de retraite, ou par l'AVPF, alors la compensation a été faite et n'est pas à ta charge. A titre d'exemple, les femmes fonctionnaires ayant eu un enfant avec 2010 (tu vérifieras la date), bénéficient d'une bonification de retraite d'1 ans c'est à dire 1 an en durée de cotisation et 1 an en durée d'assurance. Donc un arrêt d'1 an pour une femme fonctionnaire a été totalement compensé par le régime de retraite.  
 
Il faut aussi savoir qu'un arrêt d'activité peut avoir un effet strictement nul sur la retraite. En effet, ce qui est pris en compte dans la retraite de base (retraite Sécu) c'est les 25 meilleurs années.  
Si l'arrêt d'activité ne se situe pas dans ces 25 meilleurs années (cas par exemple d'un arrêt en début de carrière), alors son impact est strictement sans effet sur le montant de la retraite Sécu qui sera perçue.  
 
Par ailleurs, pour deux enfants, elle a reçu gratuitement 8 trimestres de durée d'assurance qui compensent donc 2 ans. Ces 2 ans de durée d'assurance servent à annuler la décote en cas de liquidation avant la durée requise (typiquement 41 ans ... ça dépend de la génération).
 
Et si l'avocat joue au con, arrête de suite pour ne pas perdre de temps et prenez un avocat chacun.
 
De toutes façons c'est ce qui va arriver avec la nouvelle loi du divorce sans juge qui a été votée en mai 2016.
 

Tu m'étonnes, le mariage c'est fait pour ça en cas de divorce.  
Tu pourras lui rappeler que tu as déjà bien donné par le truchement de la communauté réduite aux acquêts, ben non, ça compte pour du beurre.  
Tu auras droit à la double peine.  
 
Pour résumer le système fonctionne de la façon suivante:  
"Plus tu en auras filé par le truchement de la communauté réduite aux acquêts, plus tu devras en filer à nouveau par le truchement de la prestation compensatoire".
C'est le principe du mariage.

 
Votre avocat je le trouve quand même un peu zélé.
Qu'il cherche à préserver l'intérêt de madame, soit.
Mais dans le cadre d'un divorce à l'amiable j'ai l'impression qu'il en fait un peu trop.
C'est un coup à terminer avec un avocat chacun...
Perso j'essaierai d'en trouver un autre mais c'est peut-être trop tard?
 
On a également fait une procédure amiable avec avocat commun.
Dans les grandes lignes, elle a respecté ce qu'on avait convenu (partage, garde des enfants, PA), même chose pour le JAF.

Il y a plusieurs points que je ne comprends pas :
- c'est quoi le sixième alinéa ? en cherchant cet article 271 sur le net, je ne trouve rien de plus que ce que tu as cité.. Car en tant que possible créancier d'une PC, en quoi serais-je concerné par une diminution des droits à retraite ?
- alors aucune idée concernant l'AVPF, ça ne me dit rien ; par contre elle n'est pas fonctionnaire ; et je ne comprends pas la partie en gras : c'est quoi ces trimestres de durée d'assurance ?
 
En résumé, et comme je l'évoquais dans mon précédent post, l'argument majeur de l'avocat (celui qui interpelle le + madame) c'est cette période d'inactivité pendant laquelle elle n'a pas cotisé pour sa retraite
Pour ma décharge :
- Cette période, je ne l'ai jamais imposé à madame (c'est elle qui a négocié un licenciement à l'amiable avec son boulot qui ne lui plaisait plus)
- Quand madame était en fin de droit, indirectement j'ai déjà contribué à ce manque à gagner  : en prenant en charge la quasi-totalité des dépenses de la famille (de plus madame a toujours eu un train de vie supérieur au miens, impactant indirectement notre participation respective aux dépenses communes) ; en la soutenant quand elle a tenté sa chance en vendeuse tupperware (activité non rentable, et qui nous enlevait de la CAF)
 
Mais voilà, on est incapable de quantifier le coup de ces trimestres non cotisés