Reprise du message précédent :

alors que?

Ca fait chuter l'IR le fait d'être seul, en garde classique avec P.A , enfants chez madame ?  
 
 

http://avocat-broquet.fr/divorce/c [...] nt-mutuel/  
par contre si divorce conflituel c'est plus dur ...
+ ne jamais aller voir un notaire pour du conseil sur ce genre de chose vu qu'ils se font du blé dessus. Quand on connait le genre de margoulin que c'est ...

Margoulin toi même.
De mémoire,  un  rendez vous pour un  conseil chez le notaire,  c'est gratuit. Alors que l'avocat te facture.

D'une façon générale,  si on s'adresse à un avocat/notaire avec ce genre de préjugés et dans la tête,  ça vous revient dans la gueule.  Il faut avoir une relation de confiance avec son conseil. Ou en changer.

Heu... Les deux existent, c'est plutôt la difficulté de la question qui joue, le truc évident, avocat ou notaire de bonne composition (y'a des cons partout ), il te file la réponse, un bisou et au-revoir, le truc un peu plus touchy, qui va imposer d'ouvrir 2/3 livres et de se couvrir un minimum, tu vas payer, que le type soit avocat ou notaire

Mon "c'est à dire ?" concernait la remarque d'Arthas77 : parce qu'il y a les frais sur la valeur du mobilier...
Car ma question d'origine portait sur le contenu de la convention..

 
Nan mais gargantua il voulait dire que comme l'actif brut entre dans le mode de calcul des émoluments du notaire, le notaire aura intérêt financièrement a mettre le plus d'actif dans son acte.
C'est parfaitement exact, mais il oublie :
- que y'a pas que des connards
- que la déontologie interdit ce type de pratique s'il 'y a pas un intérêt pour le client (c'est à dire dans ce cas un désaccord sur la répartition ou la nécessité d'inclure des biens pour opposer le transfert de propriété à l'administration)
- que cyniquement : si les époux pensent se faire enculer, celui qui se fait attribuer la baraque ne reviendra pas pour la revente, et celui qui se barre avec les thunes t'amènera pas le compromis de quand il va racheter avec son nouveau conjoint, te filera pas son pacs à rédiger, son testament, ou la succession de sa maman
 
Il ne semble pas non plus lui être venu à l'esprit qu'un avocat facture son intervention dans le divorce, et que peut-être, l'actif du dossier pourrait être un critère pour ce professionnel qui va devoir établir sa convention d'honoraire.
 
 
EDIT : a titre informatif, dans mon coin, on procède souvent selon ce schéma :  
- consentement mutuel : on vise que l'immobilier (et le passif associé), les gens s'entendent déjà sur les modalités pratiques de la séparation, dont notre rôle se limite a constater le partage, vérifier qu'ils racontent pas trop de trucs totalement injustifiables juridiquement (récompenses, prestation compensatoire etc), et les faire aller le plus vite possible selon le cout le plus faible
- conflictuel : là on intègre tout ce qui fait conflit, mais souvent ca se bataille sur l'immeuble, les apports initiaux, la prestation compensatoire, les dettes communes réglées par un seul
- notaire désigné par le tribunal : ben là faut tout mettre (c'est le juge qui le dit) et c'est une boucherie (émotionnelle, fiscale, financières, dans le temps....)

   
 
T'as oublié de réagir la première fois ... t'avais peur ?  

Oh  ?  

Il est vrai qu'il y a des gens qui ne comprennent pas tout du premier coup.  

Petite question à ceux/celles qui sont passé(e)s par la case relogement après un divorce :
Quand vous versez une PA à votre ex-conjoint, est-ce que c'est pris en compte par une agence (ou un propriétaire) dans le calcul de votre "solvabilité" ?
Genre "désolé monsieur mais en enlevant la PA que vous versez, vous ne gagnez pas 3 fois le montant du loyer"..?
 
Ce que je ne trouverais pas logique (à contrario quand on est "en famille" on ne nous sort pas quelque chose comme "désolé mais avec vos 2 enfants qui sont une charge conséquente, vous ne gagnez pas assez pour ce loyer" )

 
je pense que ça peut jouer... et pour un proprio, quelqu'un qui paye une PA peut représenter un futur locataire "à problèmes".

Dans le privé, tu peux cacher çà.
Par contre pour le logement social ou intermédiaire, tu peux pas éviter, car ils demandent l'ONC...

En gros vaut mieux être parent (dans le sens j’élève et j'entretiens des enfants) que juste débiteur d'une PA
Pour ma part je serais en garde classique (+ le mercredi soir / jeudi matin) mais effectivement si le sujet est abordé, je dirais que je suis en garde partagée et que je ne verse pas de PA..
 
 

Ben c'est toujours plus intéressant de "baisser ses ressources" dans ce cas, non ?!

Ca dépend. Ils sont très exigeants sur les "3 fois le loyer", et la PA ca fait baisser les revenus...  
Si les revenus sont inférieurs de 10 euros aux 3 fois le loyer, ca passe pas !  

 
Tu te bases sur quoi pour dire que tu ne payes pas une grosse PA ?
Sur la grille de calcul publiée par le ministère de la justice (i.e elle est en dessous du montant proposé dans la grille) ?

La grille est une indication mais aussi sur le fait que c'est ce que juste la nounou me coûtait quand j'était en GA. Et aussi par rapport à la facture du perisco et des sorties scolaires de ma fille, c'est pas une contribution si énorme.
 
On reste dans l'équitabilité je pense.  
 
Et ça reste qu'environ 10% de mon salaire net mensuel moyen. Ce qui est au bout du compte raisonnable aussi financièrement.

10%, c'est assez cohérent par rapport à la grille où la PA représente certes 13,5% (pour un enfant) mais sur un net dont on retire le RSA..
 
Nous n'avons pas de nounou et j'ai calculé le cout actuel garderie+cantine+centre à 110€ par enfant (nous en avons 2), alors que d'après cette grille (et en tenant compte du dernier RSA), je suis susceptible de verser 285€ par enfant (en garde classique)
Je suis conscient que cette somme est censée couvrir également l'habillement, la "nourriture domestique" (matin, soir, week-end), mais vous trouvez ça cohérent (j'ai du mal à estimer un cout mensuel quand il n'y a pas de facture..) ?

t'en fais pas si ton ex femme trouve pas ça cohérent, elle le fera savoir...

Tiens si ca peut t'aider :
http://www.jurifiable.com/conseil- [...] re-contenu

Pour conclure :  

 
110 euros, ça te fait une moyenne de 5,50 par jour pour garderie+cantine+centre, c'est vraiment pas cher payé je trouve!    
Même les 285 euros sont plutôt raisonnables pour une garde classique.
Enfin ça varie quand même beaucoup selon l'âge des enfants.
Plus ils grandissent, plus ça coûte...

Je trouve pas ça déconnant, faut pas oublier de doubler la somme hein! Et voir comment sont déclarés les impôts, qui touche les aides éventuelles, comment sont répartis les déplacements...
Par contre, estimer qu'un enfant coûte 2*285 euros par mois je trouve ça énorme

on fait un divorce à l'amiable, avec un avocat unique    
je veux simplement être juste et ne pas l'entuber, elle veut simplement être juste et ne pas me saigner..
on est tous les 2 un peu dans le flou
 
 

Merci pour lien mais je connaissais déjà plus ou moins la "définition littéraire" (à part les meubles, ça je ne savais pas que ça entrait dans la PA) c'est juste que j'ai du mal à quantifier tout ça pour estimer une PA équitable pour tous les 2
 
 

Je ne te suis pas bien    
285€, c'est la somme (par enfant) issue de la grille du ministère ; nous avons 2 enfants donc je suis censé lui verser 285*2

La grille est indicative, c'est le JAF qui fixe la somme définitive...

Chaque cas est particulier, les montants donnés sont indicatifs.
A vous de voir quelles sont vos revenus et vos dépenses réelles.
La PA ne couvre que les charges courantes mais d'un point de vue fiscal, ça peut également être intéressant d'avoir une PA élevée (intégrant certaines dépenses exceptionnelles par exemple).
 
Perso je suis partisan d'établir une PA "de base", quitte à compléter quand c'est nécessaire (garderie/centre quand ils sont petits, ...).
 

 
Si les 2 parents sont d'accord sur le montant, le JAF ne fait que le valider.  

Ben un enfant on le fait pas tout seul, 11 euros par jour pour couvrir cantine/garderie/centre ça me semble pas déconnant .
 

Ha tient, je vous ai pas dit, l'audience de mon divorce est prévu le 6 septembre. Ouf, on y est bientôt

 
Et qui tient compte des revenus de celui qui doit verser.
 
L'autre jour j'ai pu voir un "forfait" de 50€ par mois et la moitié des frais de scolarité.
 
C'est modulable quoi.

 
 
Félicitation, tous nos voeux de bonheur, joie, paix, etc..      
 
vous avez fait une liste de divorce ?
 

Il se passe quoi ?

 
   
 
Cela dit, j'ai prévu de faire la fête oui    

 
Ha bin je vais être enfin divorcé ouf (enfin j'espère!)  

Oui mais ce n'est pas "juste" de ramener cette somme à une valeur quotidienne (mais tu n'avais pas toutes les infos) car pour nous actuellement :
- le centre, c'est une demi-journée par semaine
- la garderie, c'est 2 soirs par semaines
- il faut tenir compte des vacances scolaires où il n'y a pas de cantine (ex au mois d'avril nous avons payé 85€ par enfant), ce qui baisse cette moyenne mensuelle

Le juge ne rend pas sa décision sur le champ, il met en délibéré.

 
oui bin ça sera dans ces eaux là quoi... vu que ça fait 2 ans que les choses durent là, je serais plus à la semaine près

 
Du coup c'est bien ce que je disais, je pense que ça revient beaucoup + cher que ça pour pas mal de gens:
- cantine tous les jours
- garderie tous les jours matin ou soir, voir les 2 vu les horaires d'école (8h30-16h)
- centre /colonie pendant la moitié des vacances (et ça augmente plutôt la moyenne mensuelle que l'inverse )

 
Certes mais ça fait pas 280 € par mois. Et c'est supporté par les 2 parents. Donc 285 de PA pour 1 gosse, moi je trouve ça assez chère

J'avais compris    
Je demandais s'il y aura révision de la PA, etc...

En terme de PA, j'ai demandé l'annulation pure et simple (compte tenu que je suis à nouveau Papa, et que les revenus des foyer respectifs sont sensblement pareils). On verra bien. Dans tous les cas mon avocate me garanti que ça devrait au moins baisser vu que mes charges s'alourdissent avec l'arrivé de la petite.

tiens c'est pas la première fois que je vois passer l'argument des revenus des "foyers" alors qu'il me semble que seuls les revenus des parents séparés sont pris en compte...

 
ça dépends des juges mais d'après mon avocate, les magistrats à Marseille sont plus enclin à regarder l'état des foyers respectif