Reprise du message précédent :

 
Non, droits de mutation :
Concubinage : 5,8%
Pacsé ou Marié : 1,1%
 
C'est une punition : quand tu décides d'être concubin et en couple, aux yeux de l'état tu es un peu considéré comme un batard/illégitime ce que tu veux et du coup sanction !   Je n'ai jamais voulu me marier, dois je considérer que c'est de ma faute ?    
 
J'en avais déjà parlé mais en gros pour environ 33000 euros de part à devoir à Madame (on a revu un peu à la hausse l'estimation de la baraque car c'était trop faible), les frais de notaire s'élève à 11500 euros en concubinage. Si nous étions pacés, 3000-4000 euros grand max.
 
Du coup on hésite, pour elle comme pour moi. Mais si derrière on subit un contrôle et on finit en Taule, on n'a pas trop envie quoi.
 
 

 
Je sais pas d'où tu sors tes chiffres mais c'est faux et complètement illogique.

 
En même temps, l'administration a bien besoin de savoir que tu es en couple (PACS ou mariage), sinon tout le monde pourrait s'affranchir des taxes sur les donations non?

L'abus de droit apparaît aussi pour des pacs/depacs rapides (avec des opérations fiscales au milieu évidemment). Après s'ils restent pacsés un an, y'a de bonnes chances que ça passe

 
On peut se désoler d'une situation, mais la souligner quand même. Je ne casse pas du sucre sur le dos de la gente féminine, je ne dis pas "toutes les femmes sont des salopes". Je constate juste que dans mon cas, qui semble corroboré par les stats de garde et l'existence d'associations type SOS papa, le système semble plus favorable aux femmes qu'aux hommes en ce qui concerne la garde des enfants. Ca entraine des effets sur les PA, PC, attribution du domicile, etc...
 
Comme je pourrais dire "je suis désolé de le dire, mais le monde du travail n'est pas égalitaire et cela crée des situations défavorisant les femmes et leur capacité à assurer un niveau de vie agréable aux enfants". Dois-je donc demander à quiconque parle de cette inégalité là de la taire ? C'est illogique.
 
Quand à soutenir et conseiller les autres, ce n'est pas incompatible avec le fait de constater qqch.
 
 

 
Après oui, si tu va dire au JAF "je serais 100% dispo parce que j'ai du TT"... C'est complètement con comme raisonnement.
Toutefois, comme souligné, le TT permet de la flexibilité pour amener/aller chercher à l'école et aux activités, limite les temps de garderie matin et soir... Et si l'enfant est assez grand, ça permet même de le garder à la maison le mercredi (possible pour des enfants en fin de primaire qui sinon devraient aller en garderie). C'est un réel plus pour la vie familiale je trouve.

 
J'y suis passé hein.  
 
et en 2 min de recherche sur le web tu les trouve.
 
donc je vais vérifier une nouvelle fois mais moi le notaire m'a clairement dit que j'aurais payé moins cher si je n'avais pas été marié / pacsé.

Est-ce qu'il y a un topic caf sur HFR ?

 
Tu parles de droits sur le partages des biens en général , je te parle de rachat de part immobilière soulte

Ben c'est bizarre c'est pas ce que dit la chambre des notaires : https://paris.notaires.fr/fr/actual [...] -en-cas-de

edit : et c'est ce qui s'est appliqué pour moi.

 
Oups, my bad, j'ai confondu, en effet 1.1 sur la valeur totale du bien.
 
A comparer avec les 5.8% de la part rachetée.
 
Je suis en tord    

 
Alors là aussi attention. Pour mon cas ça n'est pas 5,8% sur la valeur de la soulte mais le calcul tient compte du capital restant du et ça fait mal. On en a déjà parlé plus tôt dans le topic.

En effet

Rentrée scolaire et nouveaux soucis.
Impossible de savoir si ma fille a repris les cours ni dans quelle école et quelle formation.
Ni la mère ni ma fille me répond.
Quels pourraient être mes recours ? A part faire la rétention de la pension alimentaire ?

 
Elle est pas majeure maintenant ta fille?

 
 
On ne peut pas faire de rétention de pension alimentaire de son propre chef, il faudrait ressaisir le JAF.
 

Si, qu'est-ce que ça change ? Je paye toujours la pension...

 
 
C'est con, mais c'est souvent qu'elles répondent pas ?
Sûr qu'il ne leur est rien arrivées ?

 
Si. Je crois que la pension alimentaire doit être versée si l’enfant n’est pas en capacité de subvenir à ses besoins (typiquement, si elle fait des études) donc le savoir a une incidence.  
 
Et accessoirement, vu tout ce qu’il rapporté sur sa fille, je comprends qu’il veuille savoir.

Ça change juste qu’elle a encore moins de compte à rendre.
Déjà qu’avant elle était aliénée par sa mère, la maintenant elle n’a même plus l’obligation de te répondre.

 
Ca ne change pas grand chose à ton niveau à toi: si tu ne veux plus payer la pension il va falloir aller en justice. Et d'après ce que tu nous dis, la justice dira que ta fille n'est pas en capacité de subvenir à ses besoins.
 
Là on n'est que le 03/09, je comprends ton impatience mais tu ne peux pas attendre quelques jours avant d'envisager une action? Certains élèves ne rentraient qu'aujourd'hui.
 
@Latiole: il faudrait remonter en arrière et tu verrais que dans le cas d'octobox la communication est rompue.

Si, ça change un peu les choses je crois. Je ne suis pas juriste, mais j'avais lu quelques trucs sur le sujet, dont :
 
Cour d’appel de DOUAI, arrêt du 8 février 2001 :
« L’obligation d’entretien des parents pour un majeur ne poursuivant aucune étude, ne pourra perdurer au-delà d’une certaine période pour trouver un stage de formation ou un stage, qu’au-delà de cette période d’adaptation suivant la majorité ou la fin des études, l’obligation d’entretien doit cesser à l’égard du majeur physiquement capable d’assurer ses moyens d’existence , même si celui-ci se trouve temporairement sans travail , dès lors qu’il n’est pas rapporté la preuve de recherches sérieuses afin de trouver un emploi. »

 
 
Oui oui je suis au courant de ça et je pense qu'octobox aussi. Mais comme je le faisais remarquer on n'est que le 03/09/2024 et elle vient d'être majeure.
Donc personne ne va dire d'ici un mois ou deux qu'elle se complait dans la situation et qu'elle ne fait rien afin d'assurer sa subsistance.

Si elle n'est même pas inscrite dans un établissement scolaire ou universitaire c'est tout de même une information importante.

Mouais. Enfin on n'est que le 03/09/2024 et elle est à peine majeure.
 
A mon avis il faut une longue période sans études ET sans recherche sérieuse de travail de l'enfant avant que le parent soit déchargé de son obligation alimentaire.
 

+1
 
Si elle n'est inscrite a rien et qu'elle n'a aucune piste, ce sont des éléments qui lui seront utile.

 
On est sur HFR ici, la CAF c'est bon pour les gueux et les ex-conjoints.    
 
 

 
N'arrête pas de payer de ton propre chef malheureux ! Tu es, par jugement, astreint à payer la pension : ce n'est pas un moyen de pression. Et si tu agissait de la sorte, ça pourrait se retourner contre toi.
 
De ce que je me souviens de ton lien rompu avec ta fille, il va falloir d'abord multiplier les canaux de communication (appel, SMS, mail) pour montrer que tu essaie. Si possible sans agressivité dans tes propos, pour te laisser une chance de renouer un jour. Ensuite seulement tu pourra entamer une procédure pour savoir. Mais je ne suis pas sur que ça aboutisse : ta fille étant majeure, à part te dire qu'elle n'est pas indépendante et donc a toujours besoin de la pension, quel texte l'oblige à t'informer de ce qu'elle fait exactement ? Je crains que si elle ne veuille pas, tes solutions soient restreintes.
Désolé de dire ça, je me doute que ça doit être frustrant et blessant.

 
Ca change qu'elle est majeure et qu'elle ne doit donc plus te renseigner sur ses faits et gestes.

Elle doit quand même prouver qu'elle poursuit les études. Sinon c'est un motif de suppression de la PA (il faut saisir le JAF pour cela).

 
Qu'il attende qu'elle ai accès à un certificat de scolarité et basta.
Mais elle n'est pas dans l'obligation de lui rendre de comptes de manière précise malheureusement.

 
Il y a des groupes Facebook
 

 
Si tu continues a payer la pension et qu'elle est majeure, normalement il faut fournir un minimum de documents non ?
 
Faudrait limite effectivement ressaisir le JAF.....

Certificat d'assiduité tu veux dire ?
Elle doit rendre des comptes si le JAF est saisi.

 
Oui enfin là on est le 03/09 ca va etre un peu compliqué de demander le certificat d'assiduité...
Ca fait vraiment le mec qui veut tout faire pour plus rien payer dans ce cas là.
Un peu de patience.

Dernier truc de madame pour jouer : les impôts. Jusqu'à maintenant, lorsque les impôts nous réclamaient des sommes, nous faisions 50/50. Et pour le prélèvement à la source, nous n'avions pas choisi de taux individualisé, ce qui veut dire que nous avions le même pourcentage de prélèvement : je payais mécaniquement plus du fait de mon salaire plus élevé.
 
Là, les impôts nous demandent de régler une somme : madame tergiverse, dit "on verras" alors que le premier prélèvement arrive prochainement. Mais mieux encore, je viens de recevoir un mail disant que cet après-midi, notre taux a été individualisé : 0% pour madame, tout pour ma pomme. Puisque ce paramètre peut être modifié en ligne, je viens donc de rétablir la situation antérieure, c'est à dire aucune individualisation et le même taux pour les deux.
 
Déjà que je lui file le tiers de mes revenus, qu'elle a la maison, que je dois participer pour les enfants malgré la pension alimentaire et le reste... Elle cherche vraiment à grapiller le moindre centime.
 
 
Et puisqu'elle a décidé de faire chier, autant y aller jusqu'au bout : avant la prononciation de l'ONC et les mesures provisoires, j'avais pu bénéficier de places à Disney à un tarif avantageux grâce à mon CE, utilisables seulement en semaine hors vacances scolaires. On s'était mis d'accord madame et moi : c'était les enfants et moi sans elle, on devait en profiter avant l'été (et donc avant l'ONC/mesures provisoires). Nous avions convenu de faire rater une journée d'école aux enfants, pour faire cette sortie (très fatigante) un vendredi. Malheureusement, mon ainé s'était blessé, ce qui a reporté la sortie.
Là, il faut caser la sortie avant de perdre les places. De mauvaise grâce, elle consent... A me laisser les enfants un mercredi, ce qui sera bien fatigant pour eux pour les autres jours d'école de la semaine. Et elle me fait me dit que c'est la dernière fleur qu'elle me fait.
Je demande à les récupérer le mardi soir et à les déposer à l'école le jeudi matin, plus pratique : pas de passage chez leur mère donc de détour à gérer. Ce sera non, elle refuse catégoriquement car elle a la garde en semaine.
 
 
Faire chier jusqu'au bout...

Le niveau de mesquinerie (pour rester polie) de ton ex.    

Appelle les impôts et vois avec eux comment gérer ça, ils ont probablement l'habitude.
Et laisse pisser pour Disney, tant pis, laisse les y aller avec elle, perds les places, mais laisse pisser...

Vous êtes séparés, il n'a probablement pas envie de discuter de vous ou de toi. Que tu aies besoin de l'entendre te dire certaines choses t'appartient, mais aujourd'hui ça n’appartient qu'à toi seule, et à toi de faire avec.
Vous avez une relation cordiale pour les enfants, c'est déjà beaucoup, votre relation appartient au passé, laisse là là-bas, ou gère ça toute seule.  
 
Mais ce n'est ni son rôle ni son envie de parler de ça, c'est respectable, ça ne fait pas de lui un mauvais.  
 
Tu as probablement du mal à passer cette étape, mais en tant que personnes séparées, vos vies vont évoluées indépendamment l'une de l'autre, et faut s'y faire.  

 
 
Ah bah la réaction n'a pas tardé : je reçois un mail des impôts sur un changement de situation administrative. Je regarde de quoi il s'agit et constate que 10 minutes après que j'ai enlevé l'individualisation des taux, madame a déclaré que nous étions divorcés pour forcer à nouveau l'individualisation. Sauf que nous sommes en OONC avec mesures provisoires, donc pas encore divorcés sur le papier !
 
Je reçois dans la foulée un second mail, de madame cette fois : "les impôts sont trop gentils, ils m'ont répondu en moins de 2 heures pour me dire que je devais déclarer le divorce à la date d'ordonnance du tribunal"...
Elle se fout de moi ou bien ? Si les impôts lui ont expliqué de déclarer le divorce, pourquoi elle a d'abord essayé de changer le taux individualisé ? Pourquoi elle a déclaré le divorce après que j'ai remis le taux de prélèvement à la source commun ? Comment les impôts auraient pu répondre "en moins de 2H" alors qu'entre sa première modification et la seconde, il s'est écoulé 30 minutes ?
 
Et dans tout ça, pas un mot sur les 4 mensualités de fin d'année de régularisation.
 
 
 
Concernant Disney :
1/ Je n'ai pas envie de lui faire ce cadeau.
2/ Même si j'en avais envie, les places sont nominatives donc elle ne peut pas utiliser ma place pour emmener les enfants.
3/ Les enfants attendaient ça avec impatience et savaient que ce serait avec moi.
4/ J'ai envie de partager ce moment avec les enfants.
 
Donc tant pis, ce sera mercredi, en les récupérant le matin et les ramenant chez leur mère le soir, puisque c'est ce qu'elle m'octroie. Ils seront bien crevés, mais au moins on aura passé une bonne journée ensemble et ils auront de bons souvenirs (mon avocate m'avait d'ailleurs dit que bâtir de bons souvenirs avec moi seul est primordial pour que mon aîné comprenne que je ne suis pas l'odieux personnage que leur mère s'escrime à leur dépeindre).

Salut à tous.
 
Comme prévu, aucune réponse de madame au fait que j'acceptais son offre de rachat de la maison.
 
De mon côté je commence à regarder les biens immobiliers pour me rapprocher d'elle afin d'envisager la garde alternée de mes filles (8 et 5ans)
Actuellement je vis à 42km / 45 minutes, c'est beaucoup trop loin.
 
Mon avocate m'avait dit ''20 minutes c'est largement acceptable''. Je dois comprendre que 25 minutes, ça passe? Parce que vu l'emplacement, 5 minutes de plus ça change radicalement les prix.
 
On est d'accord qu'en cas de garde alternée, finie la pension?
 
 

Il me semble que dès que tu es autorisé à avoir une résidence séparée les impôts sont individualisés. La déclaration doit se faire dans les 60 jours. Sur ce point je crois qu'elle a raison...  
Par contre elle devra aussi déclarer la jouissance de la maison comme un avantage en nature.

25 minutes ça passe. Généralement jusqu'à 30.
 
Si tu gagnes plus qu'elle il pourrait y avoir encore une pension en cas de GA. Regarde le simulateur officiel pour te faire une idée.

 
Merci
 
Je gagne bien moins qu'elle