Reprise du message précédent :

C'est surtout le côté "soupape de libération de pression" que ce topic mettra en exergue.
Dans un sens tant mieux, a évacuer les mauvaises phases textuellement ici ça a, je pense, quand même des effets positifs limitant  d'éventuels risques de passages à des actes pas géniaux ou moraux.

Et oui, on bassine dans un message sur deux, mais les enfants ne doivent ni être impactés plus qu'ils ne le sont par les décisions et actes des adultes, ni être pris dans un engrenage de "camp" qu'on leur obligerait de choisir.

 
Je proposerais bien un thread "Séparation/divorce racontez vos joies" . Si ça se trouve il y aurait peut-être plus de femmes que d'hommes    
   
 
 
   
     
   
   
 

Va falloir arrêter, à un moment.

 
Feignante, c'est la forme adjectivale du verbe "feindre"
pas taper

https://fr.wiktionary.org/wiki/feignant

Feignant, faignant, fainéant, sont synonymes dans ce cas.

Oui mais non, fainéant est un substantif et un adjectif substantivé, pas un adjectif verbal
Ok j'arrête.

Vous pensez avoir fini avec le divorce par consentement ? Que nenni !
 

J'avais fait quelques comparaison sur le divorce, le plus simple c'est en Norvège -> https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Norvege-4  
En Suède aussi la procédure a l'air assez simple.

Bon, l'audience de non-conciliation au eu lieu.
 
Ce qui m'a surpris :

• l'avocate adverse s'est montrée très agressive, multipliant les attaques personnelles : monsieur est violent, monsieur veut dicter le mode de vie de chacun (j'avais proposé à madame de l'héberger quelques mois le temps qu'elle trouve un logement, ou lui avait rappelé que ses parents vivent à proximité et disposent de 6 chambres libres donc qu'elle avait une solution de repli le temps de se reloger), monsieur est absent car il n'était pas présent 2 ans de 2019 à 2023 (hein ? le calcul il est pas bon Kevin) même si il revenait tous les week-ends... Le tout sans jamais aligner de preuve de ses propos, juste des allégations sans se référer à aucune pièce.
• l'avocate adverse a énormément gonflé les choses : "monsieur peut tuer les enfants avec une claque" (il n'a jamais été question de claques dans le dossier), "les fessées sont interdites et on va au pénal dans ce cas", "monsieur ne s'occupe jamais des enfants" (j'ai des attestations dans tous les sens des coachs sportifs, élus de parents d'élèves ou autres prétendant le contraire)...
• l'avocate adverse a multiplié les erreurs : elle a gonflé mes revenus de +33% (avec fiche de paie devant elle annonçant un chiffre différent de ses propos) au moment de demander pension, devoir d'assistance, prise en charge des 2/3 du crédit, etc... Elle s'est aussi gourée sur l'âge des enfants, les temps de transports, les lieux, dates, etc... C'était assez bizarre.
• l'avocate adverse s'est contredite à plusieurs reprises. Par exemple, annoncer que les parents de madame sont trop vieux pour l'aider en l'hébergeant, mais dire ensuite qu'ils sont en age de l'aider à financer le rachat de la maison (sans preuve) et à l'aider au quotidien pour les enfants. Ou encore dire que madame a très peu de revenus puisqu'elle est au chômage, puis enchainer en disant qu'elle souhaite racheter la maison (comment, au chômage ?). Ou dire que je suis indisponible car en emploi, puis enchainer sur le fait que madame est en formation (donc pas plus disponible) et bientôt en emploi (sans le début de preuve d'un emploi à venir). Ou encore dire que le télétravail dont je dispose ne présente aucun intérêt car dans télétravail il y a travail et donc que je dois trouver un lieu où me rendre pour travailler (hein ? Du télétravail pas au domicile ? Mon avocat s'est empressé de rappeler que le but du télétravail est de ne pas avoir de transports pour récupérer les enfants dès la sortie de l'école).
• l'avocate adverse n'a pas rappelé que le prêt familial que nous devons est issu de la famille de madame... Ca aurait pu appuyer que les parents de madame sont impliqués financièrement et donner du poids à son point de vue. Mon avocat n'a pas compris que cet argument ne soit pas utilisé.
• juste après avoir parlé des supposées violences en expliquant donc que je ne suis pas capable de m'occuper des enfants, l'avocate adverse a enchainé en disant que les répartitions proposées de vacances ne convenaient pas à madame, qu'elle voulait des périodes plus longues avec chaque parent (au lieu de 4*15 jours en alternance l'été, elle voulait 2*1 mois)... Mon, avocate a saisi le truc, en disant que si j'étais si violent que ça, madame ne souhaiterais pas laisser les enfants longtemps avec moi sans surveillance pour arranger ses vacances, mais devrait plutôt s'en inquiéter et donc aurait dû demander un droit de visite sous surveillance sans hébergement... Et donc que ça ne tiens pas la route.  
• le JAF n'a posé aucune question, ni à madame, ni à moi, ni à nos avocats respectifs. Je m'attendais à être questionné sur les accusations de violence, mais non, rien. Sur ce point, mon avocat pense que c'est bon signe, selon lui ça voudrait dire que les accusations n'ont pas convaincu.
• le JAF a au bout d'un moment arrêté de prendre des notes sur les propos de l'avocate de madame, mais a noté tout du long des propos de mon avocat. Ce dernier m'affirme que c'est bon signe.

Et il y a eu plein d'autres choses WTF, mais je ne vais pas tout expliquer. C'était assez lunaire, comme si l'avocate adverse n'avait pas préparé le dossier. Mon avocat, face à tout ça, s'en est donnée à coeur-joie pour démonter les arguments adverses, montrer les incohérences (par exemple pour les vacances vs violences supposées) et expliquer les éléments concrets que j'amenais au dossier sur chaque élément.
 
Bref, je suis surpris dans le bon sens du terme. Mon avocat me dit que ça ne veut pas dire que c'est forcément gagné, mais que c'est quand même bon signe. Le JAF a annoncé la fin des délibérés pour juillet... Plus qu'à patienter.

C'est surement positif Pistouillette si du côté de la partie adverse ça semblait incohérent et brouillon, et que de ton côté ton avocat pouvait présenter des éléments concrets.
Le stress jusqu'à juillet...
Tu vois quand même tes enfants ou vous n'avez pas pu vous mettre d'accord là dessus ?

Si j'ai bien compris ils cohabitent, personne ne voulant laisser la maison à l'autre.
La question me semble plutôt être de savoir si ça reste vivable.  

 
 
D'après mon avocat, c'est bien engagé mais il ne présume de rien jusqu'au résultat des délibérés. C'est stressant en effet, mais une certaine pression est quand même tombée : l'audience est passée sans problème majeur, les dès en sont jetés et il n'y a plus qu'à patienter. Savoir que madame n'a plus de raison de sortir un énième témoignage mensonger de son chapeau, une pièce farfelue de plus ou aller déposer une autre main courante mensongère, c'est un soulagement.
 
Comme le dit QNTAL, la difficulté restante s'axe sur la cohabitation. J'ai toujours droit aux piques gratuites, aux attitudes glaciales, aux commentaires désobligeant devant les enfants. Mais ça ne fait que 24h depuis l'audience, ça va peut-être se calmer un peu maintenant qu'il n'y a plus d'enjeu direct si ce n'est de la patience.
Madame a même accepté de discuter organisation des vacances ! Enfin je dirais, vu qu'on avais promis une colonie de vacances à l'ainé (avec participation de la famille déjà réglée). Un peu tard pour s'organiser, mais c'est un premier pas.
Ce qu'elle ne comprends pas, c'est que tout ne doit pas être sujet à guéguerre. Mon avocat proposait 4*2 semaines en alternance (supposé plus facile à vivre pour les enfants car séparation de chaque parent moins longue), elle préfère chacun un mois : et alors ? Au final, si c'est chacun un mois, tant que ça va pour les enfants, ça me va ! Et si ça l'arrange sans me porter préjudice, pourquoi pas ? Le but n'est pas de pinailler sur des détails comme ça, mais d'être constructifs, donc je suis OK pour sa proposition à ce sujet. Et surtout si ça ne change rien à l'objectif de garde alternée, c'est ce qui importe le plus.
 
J'ai essayé plus d'une fois de lui expliquer qu'un divorce n'était pas forcément obligé de se passer mal et avec des conflits sur tout. Je lui ai dit être prêt à discuter (elle a refusé) et ai proposé de faire appel à un médiateur (refusé car il paraitrait que j'aurais la faculté de manipuler des médiateurs externes et dont c'est le métier). Je lui ai donné des exemples dans mon entourage pour lesquels des co-constructions intelligentes et en bonne entente ont été possibles, sur des sujets tournant autour des enfants (pour leur bien-être) : elle m'a répliqué que c'était impossible. Je lui ai dit que pour moi tout était négociable, sauf la garde alternée et la maison (soit je touche ma part en cas de vente/rachat de son côté, soit je la rachète, mais je ne la lui laisse pas pour rien) : elle n'a rien voulu discuter et s'est positionnée en opposition sur chaque sujet possible. Je lui ai dit qu'on n'était pas obligés d'êtres amis pour discuter et se mettre d'accord, mais qu'on n'était pas non plus obligés d'être ennemis : cela a été rejeté.
Je sens que les prochaines années vont être longues et complexes...

Ce sera dur, mais probablement nettement moins dès que tu pourras passer plusieurs jours de suite à gérer ta vie comme tu le souhaites et sans la voir.  
Bon courage pour l'attente.

Encourageant Pistouillette

J'espère que tout va s'arranger.

Cela a l'air positif pour l'instant.

Les gens qui font des fausses accusations de violence c'est quand même très grave, après à force de crier au Loup quand c'est des violences réelles plus personne n'écoute, j'espère pour pistouillette qu'il aura tout ce qu'il désire

Suerte !

 
Le problème, c'est quand la définition de violence diffère :

• Pour moi, avoir donné 3 fessées en 10 ans à mon ainé (et 1 à mon cadet), c'est certes quelque chose que je n'apprécie pas, mais c'était des circonstances exceptionnelles (enfant qui refusait de se calmer et montait crescendo dans les bêtises/excitation/insolence). Et par fessées, c'était doux hein, aucunes marques sur les fesses, pas comme quand j'étais gamin. L'objectif était de faire un électrochoc avant que ça n'aille trop loin. Par contre madame se réfère stricto sensus aux derniers textes de lois : c'est interdit, ça peut finir en pénal.
• Pour moi, attraper par la nuque pour les séparer deux enfants qui en arrivent à se battre, ou mener un enfant au coin en le maintenant par la nuque et le bras car il rue comme un animal (coups de pieds et poings), c'est exceptionnel (une fois/an maximum) mais parfois nécessaire. Pour ma femme, c'est no-way, elle crie en espérant que ça va passer (et c'est moi qui finit par intervenir).
• Pour moi, attraper par le bras un enfant qui refuse d'avancer et le tirer (pour commencer le trajet jusqu'à l'école par exemple), ça peut arriver (encore une fois, toujours exceptionnel, 1 ou 2 fois par an). Madame elle mise sur le dialogue, quitte à être en retard ou à ce que j'intervienne.
• Pour moi, descendre du canapé un enfant qui refuse de venir manger ou d'aller se coucher (ou autre tâche de base comme aller se brosser les dents) car il préfère lire ou jouer sur la tablette de la famille, c'est faisable. Et si l'enfant joue à se faire mou en résistance, je le laisse au sol ou le porte à destination suffisamment haut pour qu'il puisse s'appuyer sur ses jambes si c'est trop désagréable. Pour madame, la solution est de crier, de parlementer, de sermonner... Jusqu'à ce que l'enfant se décide ou que j'intervienne.
• Pour moi, confisquer des jouets à un enfant qui refuse de les ranger, ou priver de TV/tablette une ou deux semaines un enfant qui devient insolent, c'est normal. Encore une fois, c'est des punitions que mes enfants ont connu moins d'une demi-douzaine de fois depuis leur naissance, ce n'est pas leur quotidien non plus. Mon ainé ayant décidé que c'était normal de claquer la porte de sa chambre 10x/jour et refusant d'arrêter, je l'ai même privé une fois de porte pendant 3 jours (sa tronche quand je suis parti avec la porte dégondée, ça valait tout l'or du monde   ). Madame elle considère que c'est de la violence psychologique... Jusqu'au moment ou elle pète un câble et finit par mettre les jouets à la poubelle.
• Mettre un enfant au coin 5 minutes pour qu'il se calme quand il devient ingérable (et au passage ça évite justement aux parents de péter un câble), je considère ça comme normal. Encore une fois, si ça arrive 3 fois dans l'année, c'est le bout du monde. Et si l'enfant refuse d'utiliser ce moment d'isolement pour se calmer/réfléchir à sa bêtise, je monte à 10 minutes (une fois quinze minutes en menaçant d'aller plus loin... Ce qui a finit par calmer le jeu). Pour madame, c'est purement et simplement inenvisageable, elle considère que c'est une forme de violence domestique.
• Pour un enfant qui fout le bazar et refuse d'arrêter, l'asseoir sur un tabouret au milieu de la pièce à contempler les conséquences de ses actes pendant 5 minutes (et donc aussi prendre ce temps pour se calmer), c'est une punition que j'ai appliquée une unique fois (le message a été compris). Madame a crié que je martyrisait ses enfants la fois ou je l'ai fait.

 
Par contre, madame ne trouve pas violent les éléments suivants qu'elle pratique :

• Quand un seul enfant fait une bêtise, procéder à une punition collective. Par exemple, mon ainé salit son pantalon tout propre, hop la soirée télé est annulée pour tout le monde. Moi par contre, je considère que les bêtises de l'un ne doivent pas rejaillir sur l'autre et j'essaie de rester calme avec celui qui ne fait rien (sauf pour lui dire de ne pas s'en mêler).
• Hurler à tel point que ses enfants en finissent par l'ignorer car ils savent que c'est juste des cris et que ça ne porte pas à conséquences, c'est normal pour madame. Par contre, moi quand je crie c'est beaucoup moins fréquent (et je passe par étapes, je hausse d'abord le ton en guise d'avertissement au lieu de faire un effet OFF/ON), donc les enfants savent qu'il y a une bonne raison et qu'on arrête les conneries avant que ça n'aille trop loin.
• Jeter son thé chaud à la tête de notre ainé, pour Madame c'est pas excessif. Sa réponse ? "boarf bah oui mais c'était pas si chaud que ça hein". Moi, ça m'a profondément choqué par contre, surtout quand elle a refuse qu'il se change avant d'aller à l'école.
• Jeter les jouets à la poubelle en guise de punition (pas confisquer hein, la vraie poubelle)... Et quand mon ainé à voulu récupérer ses jouets à la poubelle, jouer sur sa phobie des araignées ("j'ai aussi mis des araignées dans la poubelle" ) pour l'en dissuader. Ca, je n'ai jamais même osé l'envisager.

 
Madame considère qu'elle est bienveillante et que moi non. Donc à ses yeux, elle me voit comme réellement violent et considère comme normal de ne pas mettre de vraies limites/prise de conscience des conséquences de ses actes (ce qui la conduit à des pétages de plombs). Pour elle, ne pas punir c'est une méthode éducative basée sur la bienveillance, mais elle n'apporte pas de solution alternative malheureusement. Et c'est moi qui joue donc le mauvais rôle.
 
 
Je ne suis pas tout blanc hein, je sais que la fessée est interdite. Je sais que le coin n'est pas une vraie solution (j'essaie plusieurs heures après chaque dispute d'avoir une explication avec l'enfant concerné pour qu'il comprenne qui qui a posé problème). Je m'excuse en même temps si j'ai pu par inadvertance faire mal (oui tirer un enfant par le bras peut lui faire mal). Je sais que je suis un peu sévère, mais ça permet aussi à mes enfants de connaitre les limites et de ne pas les dépasser quand leur mère n'est pas là.

La violence psychologique qu'elle leur inflige
Elle est timbrée

 
'Tain mon gars, son avocate s'est rendue ridicule, une parodie de défense tellement elle manquait d'arguments. J'ai eu la chance d'avoir en face une avocate réactive et qui n'a pas cherché à foutre la merde dans mon divorce par consentement mutuel alors que j'aurais pu tomber sur une connasse. J'espère que tu obtiendras gain de cause, c'est pire que de la méchanceté humaine, c'est aller chercher la merde là où il n'y en a pas pour justifier sa fonction. Force à toi pour cette charge mentale injuste

Attention à l'appropriation culturelle, un homme n'a pas de charge mentale  
Sur l'échelle du nazisme t'es au niveau du black face là  

Je ne vois pas ce que le nazisme vient faire là-dedans    
Ce serait bien d'expliciter un peu mieux quitte à le faire en quelques lignes supplémentaires    
   
 

Blague récurrente sur l'expression "quasiment le nazisme".

Hélas avec le temps la mémoire de l'histoire se perd. Les gens ne se rendent pas compte de ce qu'a été le nazisme, ni le communisme et ses millions de morts, l'un comme justifiés par le raisonnement pour la "bonne cause".

Il y a un   sur son message.

C'est ironique...

 toute première annulation d'une convention DCM par acte d'avocat
(pour rappel, instaurées à compter du 1er janvier 2017)  
en l'occurrence ici, avocate "prete nom"/aucun conseil donné/relecture et absente le jour de la signature.
 
https://leparticulier.lefigaro.fr/c [...] e-20240525

Bonjour, la nouvelle a déjà été postée un peu plus haut.
         
Puisque d'après ce que j'ai compris tu es avocat peut-être pourrais-tu répondre à ma question concernant la polygamie.
 
Je fais l'hypothèse qu'un salarié se marie légalement avec 2 femmes dans son pays d'origine. Puis il vient travailler en France avec ou sans ses 2 femmes. Une fois à la retraite il repart dans son pays ou pas, je ne crois pas que cela fasse une différence pour l'étude de cas.
Le retraité décède et laisse 2 veuves légales.
Je suppose donc que les 2 veuves peuvent prétendre à la pension de réversion.
 
Question:
Combien touche chaque veuve ?

• la moitié de la pension de réversion ?
• la totalité de la pension de réversion chacune ? Ce qui reviendrait à verser 2 pensions de réversion.

Attention, on n'est pas dans le cas où il y a une ex-épouse et une épouse devenue veuve, on est dans le cas où il y a 2 épouses légales donc 2 veuves légales et où les mariages ont eu lieu dans le pays d'origine (donc pas en France).
           
   
 
 
 

Aucune idée

(Ah oui j'avais pas vu la news postée par arthas77)

Je vais téléphoner à un ami    

 
Un peu plus d'infos ici pour ceux qui ne peuvent pas lire l'article du figaro...
 
https://www.actu-juridique.fr/civil [...] n-un-clic/

Hello à tous,
 
Je me pose des questions concernant le versement de la pension alimentaire.
 
Je sais que le pension doit être versée tan que l'enfant est scolarisé même après ses 18 ans.  
Lorsque l'enfant trouve du travail et devient autonome il faut donc saisir le juge pour faire modifier le jugement de la pension alimentaire.
 
Si l'enfant arrête ses études et ne cherche pas de travail on peut aussi demander la fin de la pension.
 
Si il n'y a plus de contact depuis 10 ans avec l'enfant et ce dernier ne veut plus avoir de contact est-ce que cela change quelque chose au moment de sa majorité?
 
C'est un peu compliqué de savoir quand l'enfant devient autonome quand on a plus de contact.
 
Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce genre d’expérience ?
 

Pas besoin, il suffit que le créancier (l'ex ou l'enfant) soit d'accord. Si le créancier veut continuer la PA, il doit le prouver (poursuite d'études, etc...)
S'il ne fournit pas les éléments, on peut arrêter la PA.
 
https://www.village-justice.com/art [...] ,8998.html
 

Je me pose les même questions, et je suis dans la même situation que toi. Ma fille refuse de me voir depuis le confinement, elle est en décrochage scolaire depuis ce temps, commence des CAP ou BEP mais ne les termine pas. Cette année, ma fille qui vient d'avoir 18 ans, a été absente aux cours plus de 400h et ne termine même pas l'année puisqu'elle vient de partir en voyage pour 3 mois dans un pays asiatique, zappant son stage de fin de première année de bac pro obligatoire pour passer en 2e année, autant dire que c'est mort pour la suite.
 
C'est une enfant roi (dixit la psy scolaire et la CPE) qui décide et impose ses décisions à tous, soutenue par l’inaction ou l'incompétence de sa mère. L'école avait pourtant été arrangeante pour ce stage, puisqu'elle avait autorisé que ma fille fasse son stage de fin d'année pendant les vacances de Pâques, à la suite de la première semaine prévue. Elle a refusé prétextant à l'école qu'elle n'avait pas trouvé de stage pour la deuxième semaine, mais en avouant par la suite à ma mère que 2 semaines de stage consécutives "seraient trop fatigant"... J'ai comme l'impression que ce n'est pas gagné pour trouver un emploi en septembre, je sens que je n'ai pas fini de payer...
 
Je me demande si c'est pertinent dans ces conditions d'aller faire une demande au JAF pour arrêter la pension.
 
Car sa décision est tellement aléatoire, le juge n'en a rien à faire que ton enfant te crache dessus ou t'ignore, il ne voit que sa subsistance faisant abstraction de tout le reste ; et s'il décide que le fait de produire une inscription à France Travail est suffisant pour prouver une recherche sérieuse d'emploi et qu'il faut lui laisser le temps de trouver du boulot (dans le lien donné plus haut, il a fallu 2 ans sans travail pour justifier l'arrêt de la pension) tu es condamné à continuer de payer la pension, éventuellement majorée si tu as gagné en salaire. Et en plus ça te coûte les honoraires de l'avocat si tu décides d'en prendre un. Avec toutes les couleuvres que j'ai avalées dans cette histoire, je n'ai plus tellement confiance en la justice pour dire le droit, on nous prend pour des vaches à lait sans aucun autre droit que de payer.

J'avais compris moi aussi que sans justificatifs la personne pouvait cesser de verser la PA. Mais je ne suis pas encore dans ce cas (enfant mineure de moins de 15 ans).
 
@octobox: en effet le juge voit les besoins alimentaires de l'enfant et non son comportement. C'est le principe de la pension alimentaire. De même lorsqu'un parent est indigent on va chercher ses enfants ou petits-enfants sans leur demander si la personne a été un bon parent ou un bon grand parent. Ce n'est pas une récompense, c'est une obligation alimentaire.
 
Je sais qu'il possible de refuser de verser à un ascendant si on prouve que le parent n'a jamais été présent dans sa vie, j'ai un proche de ce cas mais qui n'a pas encore commencé les démarches (jeune adulte).

Une question pour les avocats d'ici. C'est un peu long.
 
Je vois que les posts de type "je verse de l'argent" concernent les PA dans leur immense majorité. Très rarement la PC, en tout cas on ne voit jamais de chiffres (ou peut-être qu'ils m'ont échappé).
 
Ma question concerne la "méthode de calcul" des PC. Lorsque Christiane Taubira était garde des sceaux il avait été question de construire une barème officiel (comme pour les PA je suppose), mais cette idée a été abandonnée en préférant laisser l'article 271 du code civil tel qu'il est c'est à dire assez vague. Les raison de l'abandon n'ont jamais été explicitées mais je ne veux pas croire qu'il n'y ait pas eu de travail sur la question dans les ministères.
 
Il se trouve que toutes les méthodes qui traînent sur internet se basent d'abord sur une analyse sèche des différences de revenus sans se poser la question si elles sont justifiées par des différences de qualifications professionnelles. On en déduit qu'il y a PC à payer dès lors qu'il y a différence (importante ?) de revenus. Je ne sais d'ailleurs pas si c'est aussi la pratique des juges - les avocats d'ici peuvent répondre.
 
Or si le garde des sceaux avait construit un barème s'appuyant sur les méthodes que je viens de citer, il aurait été obligé de retranscrire explicitement cette pratique dans la loi, à savoir PC dès lors qu'il y a différence de revenus (significative ?) quand-bien même elle préexistait au mariage. Mais ce faisait je me demande si l'écrire noir sur blanc ne se serait pas heurté à une inconstitutionnalité à cause de l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui fait partie de la constitution.
 
En définitive l'article 271 du code civil tel qu'il est rédigé permet dans la pratique de "calculer" des PC uniquement sur la base des différences de revenus puisque rien n'est mathématiquement précisé, tout en restant conforme à la loi d'après la cour de cassation, la loi n'étant pas inconstitutionnelle puisqu'elle n'explicite rien.
 
Expliciter mathématiquement le calcul dans la loi pour arriver au même résultat ne serait-il pas heurté à un problème d'inconstitutionnalité ?
 
Rappel (pas pour les avocats qui le savent déjà):
- Le conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des loi.
- La cour de cassation se prononce sur l'application des loi.
 
Comme la loi ne dit pas comment on calcule, elle ne peut pas être frappée inconstitutionnalité. Et comme la cour de cassation ne se prononce que sur l'application des lois elle ne peut pas condamner une pratique du moment qu'elle ne contrevient pas explicitement à la loi.  
 
Par contre le conseil constitutionnel lui, se prononce sur la constitutionnalité des lois. Donc en fait je pense que si la garde des sceaux a reculé c'est parce qu'elle craignait que retranscrire les pratiques dans la loi la rendrait inconstitutionnelle à cause de l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.  
 
Si vous êtes avocat, avez-vous une autre explication sur la reculade de Taubira ?
 
PS: En Suède, Norvège et peut-être ailleurs il n'y a PC que si l'ex-conjoint n'est pas capable de subvenir à ses besoins par lui-même, même en cas de disparités de revenus.

Déjà la PC n'est pas automatiquement accordée, il faut la demander.  
Et encore, même si la PC n'était pas demandée initialement, on "peut" faire annuler le divorce, parce qu'on a été "mal" conseillé (bon, pour le lien que j'avais donné, l'ex n'était pas assisté par son avocat, tout était géré en ligne apparemment).
Bien qu'un ex peut subvenir à ses propres besoins, il peut demander une PC s'il y a un écart de revenus car cela permet de compenser une baisse de niveau de vie suite au divorce  

 
Les avocats sont plus à trouver sur le topic juristes.

Pour répondre sur la question du barème je fais un parallèle avec les barèmes "Macron" qui ont été "retoqués" (devant le conseil constitutionnel je crois) et ensuite re-redigés et validés car il a ensuite été laissé un pouvoir d'appréciation au juge (pour déterminer la "fourchette" d'indemnisation.)

Concernant les critères, le point principal est le revenu, l'article 271 n'est pas si vague que ça , mais ça reste un aléa, évidemment.
Et sur certains écarts , la méthode arithmétique "pure" ne fonctionne pas , il faut quand même argumenter sur les éléments patrimoniaux, état de santé , "sacrifice" de carrière.

Je note que les juges (en ce que je connais) sont assez peu sensibles sur le fait de conserver le logement commun , ce qui est quand même une grande partie de l'équation et fait une grande composante du confort de vie des époux après divorce, mais ce n'est que mon point de vue. (De même que l'évolution dans l'emploi par rapport a la formation).

Par exemple mon dernier client on a calculé on était dans une tranche 20.000/80.000 en fonction des méthodes arithmétiques (au final on a négo sur 30.000 et divers accords autres sur le patrimoine ainsi qu'un règlement rapide) sachant que 80k€ on était clairement par sur une réalité qu'on aurait pu obtenir devant un juge (que ce soit moral ou juridique).

C'est dommage j'avais une base a une époque (avant qu'on appelle ça IA ) qui passait a la moulinette l'ensemble des décisions rendues par plage de date et en fonction de l'écart des revenus, ça donnait un bon aperçu.

Ok ça répond en partie à ma question mais quand-même si je reprends l'alinéa de l'article 271 du cc il prête à interprétation:
 
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment :
...
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
...
 
Je suis d'accord que les autres alinéa de cet article visent à compenser un sacrifice. Mais dans l'absolu, on pourrait lire l'alinéa relatif aux revenus de plusieurs façons.
Or il résulte des méthodes que l'on voit sur internet que la différence de revenus constitue le critère essentiel de paiement d'une PC. Certes il y a l'article 270 mais il reste au conditionnel et le fait qu'il n'y ait pas de quantification ne permet pas de poser la QPC.
 
Si on lit la constitution art. 17 de la déclaration des droits de l'Homme 1789:
 
"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

 
Or la PC consiste bien a priver quelqu'un de son droit de propriété puisqu'il doit la payer sur ses biens propres.
Donc je me dis que si l'article 271 avait explicitement décrit un calcul consistant à faire payer une PC sur la simple constatation d'un écart de revenus quand bien-même il ne serait dû qu'à des différences de qualif. professionnelles qui préexistaient au mariage, on aurait été quelque part en contradiction avec cet art. 17 dans le cas où le créancier aurait eu les moyens d'assurer sa subsistance par lui-même, et où aucun sacrifice n'aurait été fait pendant le mariage.
 
Par exemple dans le cas que tu cites, y avait-il eu un sacrifice de carrière à compenser ou bien s'agissait-il uniquement d'une différence de revenus explicable par des différences de qualif. professionnelles ?

 
 
Je pense que l'age doit jouer un rôle important. A mon avis a 19 ans même si l'enfant est déscolarisé le juge n'annulera pas la pension.  
Par contre a 25 ans si déscolarisé et pas inscrit a France travail il peut ordonner l’arrêt de la pension.