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| Auteur | Sujet : Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce |
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Publicité | Posté le 21-07-2023 à 09:30:50 ![]() ![]() |
standalone |
Message édité par standalone le 21-07-2023 à 09:35:20 |
lafilledu22 Da garout a ran. |
--------------- On répond aux imbéciles par le silence. |
FRACTAL | l'article 75 du code civil cite les articles obligatoires à lire |
dje33 |
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Mendev |
Quand tu fais un gosse non plus t'as pas de dossier de 10 pages t'informant de tes obligations, c'est bête mais ça a pourtant encore plus d'importance de connaître les détails juridiques liés à la parentalité Faut faire changer la loi et écrire à vos députés, on n'a pas l'impression que le statut actuel du mariage soit le problème numero 1 en France, peut-être que c'est tout simplement que ça convient au plus grand nombre après tout ? |
NounourZ Bande de Pékore !!! |
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FRACTAL | Ce n'est pas clair , comme tu dis. En principe quand on partage on fait un partage total c'est pour ça que les notaires rechignent a faire un partage partiel (sans véhicule/comptes ) En pratique j'ai déjà vu des notaires de dispenser les x livrets/av de chaque indivisaire et les véhicules dont les cg sont déjà au nom de chacun et qui ne posaient pas de difficulté de partage, renvoyant a une formule type "le partage des valeurs meubles est estimé pour les besoins de la cause a xxxx€ forfaitaire" pour les droits de partage.
Message cité 1 fois Message édité par FRACTAL le 22-07-2023 à 16:04:00 |
Publicité | Posté le 22-07-2023 à 14:57:52 ![]() ![]() |
Siennarosa |
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Siennarosa |
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sausalito75 |
Message cité 1 fois Message édité par sausalito75 le 22-07-2023 à 16:40:12 |
etoile64 Pas de bras, pas de 8a! |
--------------- « Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. » |
gueuselambix Minipouce |
Dans du divorce (de mariage) tu paies des frais de notaire sur le patrimoine immobilier au moment du divorce. --------------- Fais ce que je dis, pas ce que je fais. |
Siennarosa |
Message édité par Siennarosa le 22-07-2023 à 18:29:31 |
etoile64 Pas de bras, pas de 8a! |
--------------- « Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. » |
gueuselambix Minipouce |
Tu demandes pourquoi c'est conseillé, moi c'est pour ça qu'on me l'avait conseillé. --------------- Fais ce que je dis, pas ce que je fais. |
etoile64 Pas de bras, pas de 8a! |
--------------- « Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. » |
dje33 |
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dje33 |
Message édité par dje33 le 22-07-2023 à 20:06:03 |
FRACTAL |
La "vraie" explication je dirais est que le droit d'enregistrement est du aux impôts, dans une lecture littérale des textes, s'ils sont constatés par un acte. A l'opposé dans certaines départements j'ai eu des confreres m'indiquant que les SIE surveillaient les mutations pour ensuite aller chercher les époux sur le droit de partage... (Perso jamais vu). Les impôts viennent de produire une réponse (circulaire ou rescrit je ne sais plus) indiquant que ce n'est pas possible d'interpréter comme ci dessus sur le partage verbal. Côté notaire comme je disais normalement un partage partiel n'est pas possible et quand on a un bien soumis à publicité foncière, il faut un acte authentique donc partage. (Et droits qui vont avec) Et la pas plus tard qu'il y a deux jours avec un confrère on a eu une réponse écrite (rare) nous dispensant de droit de partage... (Je précise on était pas sur des montants délirants ) Bref gros wtf et ça dépend tellement de l'appréciation du risque. Je sais que j'ai des clients qui font plusieurs notaires/avocats pour cacher ensuite des infos une fois qu'ils ont compris ce que je décris ci dessus. |
Le_Rescator | Les frais sont différents sur le patrimoine ou sur les biens immobiliers. C’est 2% sur le patrimoine donc si tu as un bien à 150k et 50k d’épargne et que tu vends le bien c’est 4K de frais. Et de toute façon des frais de notaire tu en payeras ensuite quand tu rachèteras un bien donc au final tu les payeras toujours. Message cité 1 fois Message édité par Le_Rescator le 24-07-2023 à 09:24:12 |
gugusg | je suis tombé dessus, j'ai bien rigolé ... |
GarouWarrior |
--------------- Don't be afraid to lose your hope, You can't embrace what you don't know, To put a face to all your ghosts, You hold a flame to the sorrow. When I look within, I finally understand, We must embrace the night, To find the light again. |
etoile64 Pas de bras, pas de 8a! |
--------------- « Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. » |
_Makaveli_ |
Ce n'est pas une obligation ! --------------- Humanity is overrated |
QNTAL Cours ! Jette ! |
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Laispo |
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QNTAL Cours ! Jette ! | Les revenus. Tu ne peux pas prendre un gros loyer/crédit pour ensuite justifier qu'il ne te reste pas tant que ça... |
Laispo |
Oui je comprends bien. MAis ca veut dire l'inverse du coup, tu fais avec ce que l'on te donne en reste de tes revenus quoi Message cité 1 fois Message édité par Laispo le 24-07-2023 à 14:51:41 |
loupie94 |
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Siennarosa |
Message cité 1 fois Message édité par Siennarosa le 24-07-2023 à 17:11:46 |
Laispo |
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gueuselambix Minipouce |
Ce qui pourrait se passer c'est qu'elle fasse le même calcul et demande le divorce via un avocat. T'auras plus qu'à suivre. C'est pas comme un mariage, suffit qu'un des deux soit pour --------------- Fais ce que je dis, pas ce que je fais. |
Profil supprimé | Posté le 31-07-2023 à 07:55:03 ![]()
Non mais tu vas pas rester avec ta femme juste pour de l'argent ? Tu tiendras jamais et elle non plus. |
thesmilingface Earth Disasters Fundation | Surtout, chaque mois qui passe augmente le montant de la PC. --------------- La connerie est notre avenir, économisons la. |
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