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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°61614277
FRACTAL
Posté le 16-12-2020 à 08:14:12  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

 

Si les parties l'ont demandé dans leurs écritures ça passe par une requête en omission de statuer, ce qui donnera lieu a un jugement rectificatif  

mood
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Posté le 16-12-2020 à 08:14:12  profilanswer
 

n°61614279
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 16-12-2020 à 08:15:05  profilanswer
 

Enfin après le bon sens indique de ramener les enfants à l'heure où on les a pris. Y a vraiment besoin d'avocat pour ça ? Sauf si évidemment un parent dérive et garde plus les mômes quoi.

Message cité 2 fois
Message édité par gueuselambix le 16-12-2020 à 08:15:32

---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°61614293
Ran Mouri
Posté le 16-12-2020 à 08:21:10  profilanswer
 

Merci pour vos réponses
 
@gueuselambix: quand on ne connait pas le dossier, on évite de juger ;)

n°61614297
hfr of the​ dead
Posté le 16-12-2020 à 08:21:37  profilanswer
 

et voila c'est là qu'on arrive au cas classique ou l'un des deux parent veut/peut faire chier l'autre.
Et contre ça, pas facile de poser un cadre clair avec des horaires.

Message cité 1 fois
Message édité par hfr of the dead le 16-12-2020 à 08:22:36

---------------
http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°61614304
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 16-12-2020 à 08:23:28  profilanswer
 

Ran Mouri a écrit :

Merci pour vos réponses

 

@gueuselambix: quand on ne connait pas le dossier, on évite de juger ;)

 

Je juge pas, je dis juste que si il les prend à 11h la logique veut qu'il les rende à 11h si y a rien de précisé dans le jugement.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°61614308
hfr of the​ dead
Posté le 16-12-2020 à 08:24:26  profilanswer
 

non non c'est pas la question, on parle du repas du 25 ou il les prend à 11h puis doit les ramener à un horaire "raisonnable".


---------------
http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°61614310
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 16-12-2020 à 08:24:54  profilanswer
 

hfr of the dead a écrit :

et voila c'est là qu'on arrive au cas classique ou l'un des deux parent veut/peut faire chier l'autre.
Et contre ça, pas facile de poser un cadre clair avec des horaires.

 

Et ça, convention ou pas, jugement ou pas, y a rien à y faire. C'est très facile de faire chier quelqu'un. J'ai vu un cas où le mec aurait pu faire une guirlande avec toutes les mains courantes déposées par la nana, ou se torcher gratis pendant des années. Ça n'a jamais rien fait.


Message édité par gueuselambix le 16-12-2020 à 08:26:48

---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°61614312
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 16-12-2020 à 08:25:29  profilanswer
 

hfr of the dead a écrit :

non non c'est pas la question, on parle du repas du 25 ou il les prend à 11h puis doit les ramener à un horaire "raisonnable".

 

Alors j'ai pas compris  [:spamafote]


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°61614317
hfr of the​ dead
Posté le 16-12-2020 à 08:26:19  profilanswer
 

et un parent peut faire chier l'autre dans les deux sens:
- imposer un horaire trop tôt pour écourter le moment de l'autre coté
- ramener l'enfant trop tard pour faire chier l'autre parent.
 
Sachant que pour un parent qui veut faire chier l'autre, il est évident que l'horaire ne sera jamais le bon puisque trop tôt / trop tard....


---------------
http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°61615215
loupie94
Posté le 16-12-2020 à 10:32:42  profilanswer
 


 
Ah oui c'est vrai. C'est bizarre que l'avocate dise de déposer une main courante si le père ne vient pas chercher l'enfant. Dans mon jugement on précise juste que s'il n'est pas venu dans l'heure il est considéré comme ayant renoncé à son DVH pour la période concernée.

mood
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Posté le 16-12-2020 à 10:32:42  profilanswer
 

n°61615285
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 16-12-2020 à 10:42:06  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :

Enfin après le bon sens indique de ramener les enfants à l'heure où on les a pris. Y a vraiment besoin d'avocat pour ça ? Sauf si évidemment un parent dérive et garde plus les mômes quoi.


Oui mais... Des fois , logique/ bon sens et séparation  :O je te fait pas un dessin  [:oeuf_en_gelee]


---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°61615378
Ran Mouri
Posté le 16-12-2020 à 10:52:46  profilanswer
 

loupie94 a écrit :


 
Ah oui c'est vrai. C'est bizarre que l'avocate dise de déposer une main courante si le père ne vient pas chercher l'enfant. Dans mon jugement on précise juste que s'il n'est pas venu dans l'heure il est considéré comme ayant renoncé à son DVH pour la période concernée.


 
Mon post n'était peut etre pas clair, mais c'est sa secrétaire qui m'a dit ca :D
 

arkrom a écrit :


Oui mais... Des fois , logique/ bon sens et séparation  :O je te fait pas un dessin  [:oeuf_en_gelee]


 
Oui, voilà.... Le pouvoir de nuisance, que ce soit le sien ou le mien, peut être important quand un enfant est au milieu
 

n°61615395
FRACTAL
Posté le 16-12-2020 à 10:54:54  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

 

Ah oui c'est vrai. C'est bizarre que l'avocate dise de déposer une main courante si le père ne vient pas chercher l'enfant. Dans mon jugement on précise juste que s'il n'est pas venu dans l'heure il est considéré comme ayant renoncé à son DVH pour la période concernée.


Ça permet de te constituer une preuve future en cas de demande de révision de pension par exemple

n°61615396
arthas77
Posté le 16-12-2020 à 10:54:56  profilanswer
 

leder11 a écrit :

Après, il y a un ecart de revenue entre nous (2k sur 13 mois pour Mme, 4k pour moi sur 12).
Le barême sur justice.fr me semble aberrant... comment on l'applique ?
 
Je prends seul mes revenus ? Dans ce cas, 600€ pour les 2 enfants par mois. Aberrant. Si elle gagnait 3.5k ce serait pareil ?
Je fais la simu avec mes revenues, puis les siens et on fait la différence ? Dans ce cas, 300€ (j'ai lu des témoignages avec des avocats se fighter et n'etre pas d'accord sur ce calcul, devant le juge...)
 
Vous comprendrez qu'aujourd'hui, on ne dépense pas 600€ / mois pour les enfants, sur 1 mois complet, même en incluant école, nourriture et activités.... alors pour une garde alternée... c'est assez royal non?
 
J'aimerais pouvoir partir sur un accord où je paie l'école/cantine/garde comme aujourd'hui (350e / mois pour les 2) + activités extra-scolaires, et qu'après chacun se débrouille... mais pas sûr que ce soit ce que Mme attend.
 
Qu'en pensez-vous ?
Aussi, elle aura surement un loyer à vraiment pas cher par rapport au marché du coin (-50% mini) et moi un crédit à rembourser pour garder la maison des enfants : est ce que si on doit aller devant un juge, il en tiendra compte ?
Merci


Tu gagnes le plus, donc tu es niqué. Si madame prend un avocat redoutable, prépare la vaseline.
Le barème se base uniquement sur les revenus du parent débiteur (càd celui qui gagne le plus), et en aucun cas sur les revenus de l'autre parent (que ca soit 1000 ou 3500 euros par mois, ca ne change rien). D'après le barème, tu verseras 536 euros par mois. Tu peux mettre les charges dans le compte, mais en règle générale, les JAF s'alignent sur le barème.  
Si vous n'êtes pas mariés, estime-toi heureux, car madame serait en droit de demander une prestation compensatoire (il y a plusieurs méthodes de calcul, mais juste pour faire peur, 1 méthode trouvée sur les sites des avocats : "1/3 de la différence des revenus annuels par ½ de la durée du mariage" ).

n°61615416
hfr of the​ dead
Posté le 16-12-2020 à 10:56:31  profilanswer
 

bah en gros la secrétaire aurait pu dire "vous avez le droit de gueuler si il respecte un horaire raisonnable"
 
le mieux étant de le définir simplement du genre "bonjour, pour le 25, tu pourras me la.le ramener pour 18h stp?"


---------------
http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°61615450
arthas77
Posté le 16-12-2020 à 11:00:01  profilanswer
 

Ran Mouri a écrit :

:hello:
Petite question: j'ai reçu hier, via la secrétaire de mon avocate, l'ordonnance de non conciliation.
 Il est indiqué que le papa doit avoir sa fille la 2eme semaine des vacances. Dans les faits, il récupère sa fille le dimanche à 18h et me la ramène à 18h le dimanche suivant?
Et pour Noël, il est indiqué le réveillon avec l'un et le jour de Noël avec l'autre à partir de 11h. Si monsieur récupère sa fille à 11h, il doit la ramener vers quelle heure ?
Mon avocate est en vacances, c'est pratique pour avoir les infos :D
Merci pour votre aide


Mets toi d'accord avec le père de l'enfant.
Si vous êtes entre adultes responsables, ca fonctionne.
De rien  :o

n°61615483
loupie94
Posté le 16-12-2020 à 11:03:45  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Ça permet de te constituer une preuve future en cas de demande de révision de pension par exemple


 
Ah oui? Je n'avais pas pensé à ça...
 
 
 

arthas77 a écrit :


Mets toi d'accord avec le père de l'enfant.
Si vous êtes entre adultes responsables, ca fonctionne.
De rien  :o


 
Vendredi est dans 2 jours  :o  

n°61615672
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 16-12-2020 à 11:27:38  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Mets toi d'accord avec le père de l'enfant.
Si vous êtes entre adultes responsables, ca fonctionne.
De rien  :o


 
Attention, tu juges.  :o


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°61615729
hfr of the​ dead
Posté le 16-12-2020 à 11:33:13  profilanswer
 

non justement, c'est pas tranché on voit qu'il y a deux cas possibles.


---------------
http://www.youtube.com/watch?v=WoLS0t6wzcs
n°61615945
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 16-12-2020 à 11:51:37  profilanswer
 

gueuselambix a écrit :

Enfin après le bon sens indique de ramener les enfants à l'heure où on les a pris. Y a vraiment besoin d'avocat pour ça ? Sauf si évidemment un parent dérive et garde plus les mômes quoi.  


+1 ... en gros sauf arrangement différent, même horaire. :spamafote:


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| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°61616080
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 16-12-2020 à 12:01:24  profilanswer
 

leder11 a écrit :

Hello,
Séparation (PACS, 2 enfants) en cours.
Je regarde pour racheter le crédit immo, et donc la part de Mme.

On va partir sur une garde alternée (1 semaine / 1 semaine). Quid d'une potentielle pension alimentaire?
Ce sujet n'est vraiment pas clair pour moi, comment la fixer, de manière juste.
Déjà, je suis tombé de ma chaise quand j'ai lu cette semaine, qu'en garde alternée, on ne pouvait pas déclarer la pension aux impots (car ne se cumulent pas avec l'avantage du quotient familiale). C'est donc un joli revenu net l'impôt pour celui ou celle qui la reçoit...

Donc, pour le calcul.
Bon, déjà en cas de garde alternée, on doit supporter 50% des dépenses chacun... je m'explique, les enfants étant à 50% chez l'un ou chez l'autre, chacun finance le nécessaire pour les enfants.
Donc la pension n'est pas "automatique" puisque par définition c'est 50/50
 
Après, il y a un ecart de revenue entre nous (2k sur 13 mois pour Mme, 4k pour moi sur 12).
Le barême sur justice.fr me semble aberrant... comment on l'applique ?
 
Je prends seul mes revenus ? Dans ce cas, 600€ pour les 2 enfants par mois. Aberrant. Si elle gagnait 3.5k ce serait pareil ?
Je fais la simu avec mes revenues, puis les siens et on fait la différence ? Dans ce cas, 300€ (j'ai lu des témoignages avec des avocats se fighter et n'etre pas d'accord sur ce calcul, devant le juge...)
 
Vous comprendrez qu'aujourd'hui, on ne dépense pas 600€ / mois pour les enfants, sur 1 mois complet, même en incluant école, nourriture et activités.... alors pour une garde alternée... c'est assez royal non?
 
J'aimerais pouvoir partir sur un accord où je paie l'école/cantine/garde comme aujourd'hui (350e / mois pour les 2) + activités extra-scolaires, et qu'après chacun se débrouille... mais pas sûr que ce soit ce que Mme attend.
 
Qu'en pensez-vous ?
Aussi, elle aura surement un loyer à vraiment pas cher par rapport au marché du coin (-50% mini) et moi un crédit à rembourser pour garder la maison des enfants : est ce que si on doit aller devant un juge, il en tiendra compte ?
Merci


Tu peux choisir la PA ou les parts. Et en gros, ça se compense +/- pour le débiteur (après a voir niveau RFR de l'un et l'autre l'influence sur les prestations sociales et tarifs).


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| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°61616171
zim_zum63
Ni en pedo !!!
Posté le 16-12-2020 à 12:10:29  profilanswer
 

Dites, à mon tour pour la question...

 

Mon ex a les 3 enfants en résidence classique. Pour la petite dernière, j'ai une DVH de 3 jours par petite vacances (jugement JAF).
Les vacances approchent à grands pas...
Mon ex, avec qui les tensions sont très vives, me propose "gentiment" (j'ai beaucoup de mal à ne pas voir de sournoiserie et je suis foncièrement convaincu qu'elle essaye de créer une "dette" ) de la prendre plus, notamment ce weekend qui arrive, alors que je suis sensé l'avoir du 23 au 26... Sachant que j'ai les deux grands de ce vendredi 18 jusqu'au 26...

 

Pour le moment, je compte refuser parce que je refuse de négocier quoi que ce soit avec elle. Et que je ne crois pas une seconde à la "gratuité" de son geste...

 

Est-ce que vous avez un avis là-dessus ?

 

Message cité 3 fois
Message édité par zim_zum63 le 16-12-2020 à 12:12:50

---------------
Vous voulez pas un whisky d'abord ?
n°61616197
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 16-12-2020 à 12:13:45  profilanswer
 

zim_zum63 a écrit :

Dites, à mon tour pour la question...
 
Mon ex a les 3 enfants en résidence classique. Pour la petite dernière, j'ai une DVH de 3 jours par petite vacances (jugement JAF).
Les vacances approchent à grands pas...
Mon ex, avec qui les tensions sont très vives, me propose "gentiment" (j'ai beaucoup de mal à ne pas voir de sournoiserie et je suis foncièrement convaincu qu'elle essaye de créer une "dette" ) de la prendre plus, notamment ce weekend qui arrive, alors que je suis sensé l'avoir du 23 au 26...
 
Pour le moment, je compte refuser parce que je refuse de négocier quoi que ce soit avec elle. Et que je ne crois pas une seconde à la "gratuité" de son geste...
 
Est-ce que vous avez un avis là-dessus ?
 


AMHA, il vaux mieux accepter, avec genre un ecrit type SMS "je suis ok pour la prendre du ... haut .... comme convenu ?" pour qu'elle dise ok et que tu sois couvert en cas de coup de pute.
 
Mais si tu refuses tu sera taxer de pas aimer l'enfant, pas t'en occuper, etc. Donc dans les deux cas tu risques quelque chose.


---------------
| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°61616229
lafilledu2​2
Da garout a ran.
Posté le 16-12-2020 à 12:17:28  profilanswer
 

zim_zum63 a écrit :

Dites, à mon tour pour la question...

 

Mon ex a les 3 enfants en résidence classique. Pour la petite dernière, j'ai une DVH de 3 jours par petite vacances (jugement JAF).
Les vacances approchent à grands pas...
Mon ex, avec qui les tensions sont très vives, me propose "gentiment" (j'ai beaucoup de mal à ne pas voir de sournoiserie et je suis foncièrement convaincu qu'elle essaye de créer une "dette" ) de la prendre plus, notamment ce weekend qui arrive, alors que je suis sensé l'avoir du 23 au 26... Sachant que j'ai les deux grands de ce vendredi 18 jusqu'au 26...

 

Pour le moment, je compte refuser parce que je refuse de négocier quoi que ce soit avec elle. Et que je ne crois pas une seconde à la "gratuité" de son geste...

 

Est-ce que vous avez un avis là-dessus ?

 


 

Je n'accepterais pas.
C'est un coup à ce qu'elle te refuse la garde durant les prochaines vacances sous prétexte que tu as eu la petite un peu plus a noel.

 

Méfiance.


---------------
On répond aux imbéciles par le silence.
n°61616237
gueuselamb​ix
Minipouce
Posté le 16-12-2020 à 12:18:39  profilanswer
 

Perso je prendrai en évitant de me demander pourquoi elle propose ça.
Mais avec écrit qui dit que ça ne remet pas en cause la garde future.


---------------
Fais ce que je dis, pas ce que je fais.
n°61617590
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 16-12-2020 à 14:51:06  profilanswer
 

Je prendrais aussi. Et si plus tard elle revient là dessus, tu pourras toujours t'en tenir au jugement à nouveau.
 
Une raison possible : ça l'arrange, elle a prévu autre chose ce weekend là.  
J'ai le coup régulièrement avec mon ex, encore cette semaine d'ailleurs. Il maquille ça sous une bonne action pour les enfants à qui je vais manquer si je ne les vois pas pendant 2 ou 3 semaines.

Message cité 1 fois
Message édité par QNTAL le 16-12-2020 à 14:51:15
n°61617658
arthas77
Posté le 16-12-2020 à 14:56:50  profilanswer
 

Je prendrais. Mais il faut une trace écrite (mail ou SMS à conserver longtemps).
Sauf si tu veux faire ch..., réponds que tu as prévu autre chose et qu'il faut s'en tenir au jugement.


Message édité par arthas77 le 16-12-2020 à 15:29:05
n°61618331
loupie94
Posté le 16-12-2020 à 15:58:27  profilanswer
 

zim_zum63 a écrit :

Dites, à mon tour pour la question...
 
Mon ex a les 3 enfants en résidence classique. Pour la petite dernière, j'ai une DVH de 3 jours par petite vacances (jugement JAF).
Les vacances approchent à grands pas...
Mon ex, avec qui les tensions sont très vives, me propose "gentiment" (j'ai beaucoup de mal à ne pas voir de sournoiserie et je suis foncièrement convaincu qu'elle essaye de créer une "dette" ) de la prendre plus, notamment ce weekend qui arrive, alors que je suis sensé l'avoir du 23 au 26... Sachant que j'ai les deux grands de ce vendredi 18 jusqu'au 26...
 
Pour le moment, je compte refuser parce que je refuse de négocier quoi que ce soit avec elle. Et que je ne crois pas une seconde à la "gratuité" de son geste...
 
Est-ce que vous avez un avis là-dessus ?
 


 
Bah ça dépend: tu as envie de la prendre ou pas?
 
Moi je fais selon ce qui m'arrange et j'envoie un écrit.

n°61621239
leder11
Posté le 16-12-2020 à 21:18:58  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Tu gagnes le plus, donc tu es niqué. Si madame prend un avocat redoutable, prépare la vaseline.
Le barème se base uniquement sur les revenus du parent débiteur (càd celui qui gagne le plus), et en aucun cas sur les revenus de l'autre parent (que ca soit 1000 ou 3500 euros par mois, ca ne change rien). D'après le barème, tu verseras 536 euros par mois. Tu peux mettre les charges dans le compte, mais en règle générale, les JAF s'alignent sur le barème.  
Si vous n'êtes pas mariés, estime-toi heureux, car madame serait en droit de demander une prestation compensatoire (il y a plusieurs méthodes de calcul, mais juste pour faire peur, 1 méthode trouvée sur les sites des avocats : "1/3 de la différence des revenus annuels par ½ de la durée du mariage" ).


 
Merci de ton retour, mais franchement cela est incompréhensible... en terme de conséquence sur la vie pour tous les 2, derrière avec une telle décision.

n°61626709
kuwabara
Posté le 17-12-2020 à 14:20:28  profilanswer
 

leder11 a écrit :


 
Merci de ton retour, mais franchement cela est incompréhensible... en terme de conséquence sur la vie pour tous les 2, derrière avec une telle décision.


 
Si vous êtes en garde alternée 50/50 et que chacun paye les frais de son coté vous devez vous verser chacun une PA.
Donc tu es à 4K/mois tu devrais verser 268*2=536€ et elle de son coté à 2K/mois : 112*2=224€
Il te resterait donc à payer la différence soit 312€ pour les deux enfants.
 
Evidement, si vous allez jusqu'au conflictuel il pourra y avoir des variations mais si votre situation perso est "normal", c'est déjà une bonne référence.
Pour moi l'histoire du parent qui gagne le plus paie tout et l'autre rien est valable surtout en cas de garde exclusive ou une garde qui n'est pas à 50/50.
 
Pour la PC, cela n'a rien à voir avec les enfants et ça dépend énormément des situations personnelles de chacun.

Message cité 2 fois
Message édité par kuwabara le 17-12-2020 à 14:22:43
n°61627006
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 17-12-2020 à 14:56:49  profilanswer
 

kuwabara a écrit :


 
Si vous êtes en garde alternée 50/50 et que chacun paye les frais de son coté vous devez vous verser chacun une PA.
Donc tu es à 4K/mois tu devrais verser 268*2=536€ et elle de son coté à 2K/mois : 112*2=224€
Il te resterait donc à payer la différence soit 312€ pour les deux enfants.

 
Evidement, si vous allez jusqu'au conflictuel il pourra y avoir des variations mais si votre situation perso est "normal", c'est déjà une bonne référence.
Pour moi l'histoire du parent qui gagne le plus paie tout et l'autre rien est valable surtout en cas de garde exclusive ou une garde qui n'est pas à 50/50.
 
Pour la PC, cela n'a rien à voir avec les enfants et ça dépend énormément des situations personnelles de chacun.


Ce n'est absolument pas comme ça que ça fonctionne.
 
On a un barème. On prend le parent débiteur de l'autre et a on 3 colonnes, garde reduite, garde classique, garde alternée et on regarde le montant en fonction du salaire du débiteur.


---------------
| AMD Ryzen 7 7700X 8C/16T @ 4.5-5.4GHz - 64GB DDR5-6000 30-40-40 1T - AMD Radeon RX 7900 XTX 24GB @ 2680MHz/20Gbps |
n°61627088
arthas77
Posté le 17-12-2020 à 15:06:34  profilanswer
 

kuwabara a écrit :

Si vous êtes en garde alternée 50/50 et que chacun paye les frais de son coté vous devez vous verser chacun une PA.
Donc tu es à 4K/mois tu devrais verser 268*2=536€ et elle de son coté à 2K/mois : 112*2=224€
Il te resterait donc à payer la différence soit 312€ pour les deux enfants.


Non. Uniquement le parent débiteur (celui qui gagne le plus).  
Les revenus du parent créditeur ne sont absolument pas pris en compte (RSA, SMIC ou 3000 € mensuels, ca ne change rien, toujours le même montant de la PA).
 

MEI a écrit :

On a un barème. On prend le parent débiteur de l'autre et a on 3 colonnes, garde reduite, garde classique, garde alternée et on regarde le montant en fonction du salaire du débiteur.


Et du nombre d'enfants aussi.

Message cité 1 fois
Message édité par arthas77 le 17-12-2020 à 15:08:15
n°61627255
kuwabara
Posté le 17-12-2020 à 15:27:35  profilanswer
 

Oui vous parlez de ce barème :
https://www.justice.fr/simulateurs/ [...] ire/bareme
 
Je ne doute pas de la sincérité de vos propos mais pour avoir vécu personnellement la situation, c'est ainsi que la PA a été évaluée (et c'est également la plus logique car si l'on va dans votre sens, dans notre exemple si sa femme gagnait 3,9K par an, il devrait toujours verser 536€ par mois alors qu'ils auraient que 100€ d'écart à la base (toujours dans le cas du 50/50 et chacun paie ses frais)).

n°61627395
loupie94
Posté le 17-12-2020 à 15:43:11  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Non. Uniquement le parent débiteur (celui qui gagne le plus).  
Les revenus du parent créditeur ne sont absolument pas pris en compte (RSA, SMIC ou 3000 € mensuels, ca ne change rien, toujours le même montant de la PA).
 


 
Oui et non pour les revenus du parents créditeurs.
 
Ils ne figurent pas sur la grille mais ils sont pris en compte par le JAF quand même, qui d'ailleurs demande des justificatifs de revenus et de charges (aux 2 parties).

n°61627423
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 17-12-2020 à 15:45:52  profilanswer
 

loupie94 a écrit :


 
Oui et non pour les revenus du parents créditeurs.
 
Ils ne figurent pas sur la grille mais ils sont pris en compte par le JAF quand même, qui d'ailleurs demande des justificatifs de revenus et de charges (aux 2 parties).


En cas de GA c'est peut-être un peu plus souple. Mais bon quand tu vois déjà qu'on ne prend pas en compte les revenus des nouveaux conjoints... :crazy: ;)


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n°61627446
loupie94
Posté le 17-12-2020 à 15:48:04  profilanswer
 

MEI a écrit :


En cas de GA c'est peut-être un peu plus souple. Mais bon quand tu vois déjà qu'on ne prend pas en compte les revenus des nouveaux conjoints... :crazy: ;)


 
Je ne suis pas en GA et on a dû tous les 2 donner nos justificatifs de revenus/de charges. Et on a la preuve dans  le jugement que cela a été étudié.
 
Pour les revenus des nouveaux conjoints il faut qu'il y ait un appel auprès du JAF pour révision de la PA.

n°61627526
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 17-12-2020 à 15:56:50  profilanswer
 

loupie94 a écrit :


 
Je ne suis pas en GA et on a dû tous les 2 donner nos justificatifs de revenus/de charges. Et on a la preuve dans  le jugement que cela a été étudié.
 
Pour les revenus des nouveaux conjoints il faut qu'il y ait un appel auprès du JAF pour révision de la PA.


Quand j'ai eu mon 2e jugement pour annuler la GA, mon ex était remariée, j'étais PACSé, le juge n'a regarder que notre colonne de revenus perso dans les avis d'IR. Le reste OSEF.
Mais c'était p'tet pour justifier l'attribution d'une PA :o, vu que sinon au niveau revenu de foyer, je devais être a ~1,5x moins que mon ex. :lol:
 
Plus sérieusement, dans la majeure partie des cas, c'est le barème et les revenus propres des ex-conjoints.
Et ça parait logique, si on a un barème, on l'applique, et vu le but de la PA, il ne peut y avoir que ces revenus là qui rentre en compte.


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n°61627847
arthas77
Posté le 17-12-2020 à 16:28:48  profilanswer
 

J'ai la GA et je paie la PA, les revenus de madame ne sont pas pris en compte...

n°61628032
loupie94
Posté le 17-12-2020 à 16:46:07  profilanswer
 

Ah mais je vous crois sur parole.
 
Je dis juste que dans mon cas ça a été pris en compte. Et que mon ex s'est d'ailleurs fait tacler par écrit car il a omis de fournir les fiches de paie post augmentation alors que ca se voyait dans sa déclaration de revenus. Et parce que c'est lui qui demandait une baisse de la PA.

n°61628096
arthas77
Posté le 17-12-2020 à 16:50:51  profilanswer
 

En tout cas, le barème doit évoluer pour prendre en compte les revenus des 2 parents, et éventuellement ceux des nouveaux conjoints vivant dans le même foyer.
Et avec révision annuelle, pas seulement sur la base de l'inflation (vu que le montant du minimum vital évolue annuellement).

Message cité 1 fois
Message édité par arthas77 le 17-12-2020 à 16:52:25
n°61628130
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 17-12-2020 à 16:54:27  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

En tout cas, le barème doit évoluer pour prendre en compte les revenus des 2 parents, et éventuellement ceux des nouveaux conjoints vivant dans le même foyer.


Vu le concept de PA c'est cohérent en fait. :spamafote:
Parce que la PA n'est censée que représenter, pour la personne débitrice, la part de revenu qu'elle utiliserai pour subvenir aux besoins de son enfant.
 
A partir de là, il est logique de n'inclure que les revenus du débiteur et de proratiser en fonction du temps de garde.


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