Reprise du message précédent :

Merci.
J'ai vu un cas sur internet où on saisissait le jaf car un des parents voulait changer d'école le gamin et l'autre s'y était opposé lors d'une précedente audience jaf je suppose.
Pas forcément le mercredi, je pensais plutôt à demander 2 déjeuners/diners par semaine en + avec l'enfant suivant la disponibilité des parents. Ce que je pratique déjà mais que ça passe dans le contrat car rien n'est plus vrai que le dicton qui dit que "les promesses n'engagent que ceux qui les croient", sa mère en est la preuve vivante.

Ok, il est encore petit. Selon l'évolution de ses troubles, de ses suivis et de son temps d'école, la garde peut évoluer. Je ne sais pas si tu peux déjà le faire prendre en compte ?  
Déjà, tu pourrais demander à l'avoir les mercredis soirs jusqu'aux jeudis matins, par exemple.
Pour mes fils (un TDA/H + autisme léger, un autre syndrome d'Asperger), les suivis sont regroupés tous les 15 jours et à la charge du père qui en contrepartie touche les allocations. Du coup, comme ils sont maintenant capables de rester un peu en garderie, on a une garde alternée alors que je travaille à temps plein.  
(Bon, mon ex a mis fin sans m'en avertir à la plupart des suivis et je fais le nécessaire pour changer le mode de garde, mais ça aurait pu fonctionner...   )

Ton cas est intéressant, je note

Je dirais décisions mais pas tout de suite, il faut que la vaseline fasse d’abord son effet. Faut voir quand-même que ça va à l’encontre du principe de méritocratie Républicaine.  Après c’est pas dit que tt le monde soit capable de prendre la mesure de ce genre de mesure donc ça pourrait venir vite.
Il y a des personnes influentes qui font le forcing pour le partage des droits entre conjoints mariés. Je te conseille de consacrer quelques minutes à lire les documents suivants. Ton ami serait bien avisé de les lire:

• https://www.ipp.eu/wp-content/uploa [...] in2013.pdf voir ce qui concerne les avantages conjugaux (rebaptisés à dessein droits conjugaux) nb : Bozio est une des chevilles ouvrière de la réforme des retraites Macron.  
• https://www.cairn.info/revue-popula [...] enu=resume Bonnet-Hourriez  (Hourriez secrétariat général du COR).
• https://www.cfdt.fr/upload/docs/app [...] raites.pdf   « Manifeste de la CFDT pour les retraites » la CFDT demande un partage des droits au moment du divorce.  
• https://fr.calameo.com/read/002046292f290d1d53511 contre projet de l’UDI sur la réforme des retraites Hollande (2013). Voir en fin de page 2: ils demande le partage des droits à la retraite en cas de divorce donc plus le mariage aura été long, plus tu perdras de points de retraite.
• https://halshs.archives-ouvertes.fr [...] 2/document Anne Lavigne (secrétariat général du COR).  

L’avis du citoyen (consultation citoyenne sur la réforme des retraites) est à l’opposé de celui de ces élites :

• https://participez.reforme-retraite [...] ntre-epoux  
• https://participez.reforme-retraite [...] un-divorce

quel sera l’avis qui primera, celui du citoyen ou celui des élites ? Je pense celui des élites (aucune « élite » ne fait référence à l’article 1404 du code civil donc ils vont le faire sauter).

Bonjour, pourriez-vous me raconter comment se sont déroulées  vos premières audiences JAF ( garde + pension ) ?
Je crains des questions (et j'ai des réponses qui peuvent ne pas trop plaire) du genre pourquoi je ne paie rien pour mon fils avant le jugement et pourquoi il n'y a pas eu de médiation avant séance.
Pourquoi je ne paie rien actuellement ? Parce que la mère a reçu 10000€ d'allocs couvrant 7 mois durant lesquels on était ensemble et durant lesquels j'étais le seul salaire de la famille et accessoirement qu'elle utilise son argent pour se payer des voyages au lieu de biens pour le petit.
Pourquoi il n'y a pas eu de médiation ? Parce que je n'ai ni le temps ni les moyens pour ce type de service payant.

 
  Source ?
 
Pour l'instant ce ne sont que des propositions, comme il y en a des centaines, plus ou moins fantaisistes, plus ou moins applicables, et dont finalement très peu seront retenues.
Et celle là me semble vraiment porter à caution actuellement alors que le gouvernement aimerait bien faire passer une diminution/suppression de la pension de réversion.

Le retour de gargantua ?  

Ça m’étonnerait, il avait dit qu'il ne remettrait plus les pieds ici

Voilà, c'est juste une autre personne avec les mêmes réaction, le même discours et les mêmes liens.

Très bonne nouvelle, retour au factuel et au réel sur ce topic.

+1

gargantua est de retour et on ne me prévient pas ?  

 
ouais , trop de moule ici , il était obligé de venir rétablir les choses

Ha bon ?
Il me semblait, il y a quelques pages, avoir lu que si la mère déménageait (et par conséquent changeait l'école des enfants) sans prévenir le père, le mode de garde pouvait changer, au bénéfice du père..

Sauf que là, la mère a saisi le juge pour demander la garde et le déménagement.

Juste la garde.
Celui qui saisit n'est pas systématiquement dans les petits papiers du juge, heureusement encore, ce ne serait pas la  justice si ça marchait ainsi
Elle est consciente qu'elle peut faire un peu ce qu'elle veut car moi je bosse et n'ai pas le temps de m'occuper seul d'un bébé autiste alors qu'elle ne travaille pas et gagne autant de CAF que moi de salaire.

Source ?  
Il suffit de s’y intéresser, de lire et de voir la position socioprofessionnelle des auteurs, de lire les textes du COR, de prêter attention aux évolutions de vocabulaire. Quatre angles d’attaque sont exploités par les tenants de la thèse du partage :  
 
1- Préparer les mentalités par un changement de vocabulaire : pendant de nombreuses décennies on qualifiait la réversion d’avantage conjugal. Ils ont changé le vocabulaire et appellent ça « les droits conjugaux ».
2- Mariage perçu comme un partenariat (pour coller au vocabulaire Allemand qui pratique le partage des droits au motif de partenariat). Exemple Anne Lavigne (responsable des études au COR) introduit insidieusement ce mot qui lui permet de développer sa thèse du partage -> https://halshs.archives-ouvertes.fr [...] 2/document  
C’est pour ça que je conseille aux « partenaires » de PACS de se méfier à moins que ça ne leur fasse rien de se faire piquer une partie de leur future retraite par leur partenaire.
3- Mais il est difficile de démontrer de façon Cartésienne que les droits à la retraite accumulés pendant le mariage par l’un le sont pour moitié grâce à l’autre car jusqu’à preuve du contraire on va au travail avec son cerveau, pas avec celui de l’autre. Et pour l’immense majorité des gens, le mariage en lui-même ne change absolument rien sur leurs promotions professionnelles. Donc l’autre angle d’attaque c’est la réversion : leur objectif est d’arriver à démontrer que c’est un droit patrimonial, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui car il y a des conditions (âge, ressources, non remariage). S’ils arrivent à le transformer en droit patrimonial, alors par inférence cela signifiera que ton conjoint possède de droit la moitié de tes points accumulés pendant le mariage.  
4- Ils cherchent aussi à démontrer (exemple Isabelle Bridenne, Anne Lavigne, etc ..) que la réversion est un droit contributif. Leur « argumentation » sont particulièrement tordue parce que ce n’est pas le cas puisque la réversion peut être obtenue sans supplément de cotisation et que les cotisations sont les mêmes (et surtout obligatoires) quel que soit le statut matrimonial. De plus une argumentation basée sur la propriété des sommes cotisées supposerait que les mariés en séparation de biens ne puissent pas bénéficier de la réversion ce qui n’est pas le cas. Donc cet angle d’attaque est douteux.
 
L’angle d’attaque privilégié c’est la réversion parce que la plupart des gens n’y connaissent que dalle et de toute façon ne se rendent pas compte des enjeux liés au partage des droits.
Donc fusée à 2 étages : d’abord la réversion sera accordée sans condition de non remariage et calculée sans plafond de revenu mais uniquement en fonction de la somme des droits des conjoints. Du coup elle deviendra patrimoniale.  
Deuxième étage : par inférence, puisqu’elle deviendra patrimoniale, ton conjoint aura un droit de propriété sur la moitié de tes droits acquis pendant le mariage et vis versa -> donc partage des droits.  
En ce qui concerne le partage des droits en cas de divorce, je ne vois pas comment on peut le justifier puisque d'une part cela reviendrait à sanctionner le divorce (tu gardes ta retraite si tu divorces pas mais on t'en prend un bout si tu divorces), d'autre part parce que la retraite n’est pas un avenir prévisible et que cela reviendrait à systématiser la prestation compensatoire pour partie en rente viagère (donc incohérence avec l’article 270 du cc).  
Mais en résumé même si fusée à 2 étages, le résultat sera le même pour ceux qui sont à 15/20 ans de la retraite : partage des droits acquis pendant le mariage avec effet rétroactif au mieux (ou pire, ça dépend pour qui) 2025 date d’entrée en vigueur de la réforme Macron voire avant s’ils arrivent à trouver un nouveau stratagème.  
 
Voilà, c’est un peu long mais tu demandais des sources. D’où mon conseil à audrehem.

Si j'ai bien compris le fonctionnement :
Si garde alternée préexistante, le parent qui déménage au point de rendre inapplicable la-dite garde alternée ne sera pas privilégié pour le nouveau mode de garde.
Si garde classique préexistante, osef, sauf preuve d'une volonté de nuire aux droits de l'autre parent.

 
Ok, donc à part tes propres conclusions, y'a pas de sources comme quoi c'est autre chose qu'une simple proposition pour le moment. Merci
 
edit : ce qui ne veut pas dire que ça ne sera pas adopté un jour, mais pour le moment rien de sur, ça peut changer du tout au tout tous les 5 ans

 
Je m'étais arrangé à l'amiable avec mon ex pour la garde et la pension.
Là, elle m'a traîné devant le JAF pour m'imposer la garde de mon grand à plein temps et a eu gain de cause. Bref..
Alors la médiation ne coûte pas grand chose en cherchant un peu. Nous, on a essayé (sans succès) et au total j'en ai eu pour 40€.
Tu as des preuves de ce que tu avances ? (les 10000€ d'allocs et le fait qu'elle voyage...) Car attention si tu balances ça et que ça se retourne contre toi...Tu vas prendre sévère.
Je te conseille d'en discuter avec la mère avant, ça prouvera que tu as essayé de trouver une entente. Bon courage...

Oui j'ai le relevé de paiement de la caf et des mails adressés à moi et l'école pour les voyages. Mais je ne compte pas en parler pendant le débat sauf si on me pose ces questions précises, auquel cas je préfèrerais dire la vérité que "je ne donne rien parce que je suis un gros radin".

Hé bien on verra.  
 
1er étage de la fusée : dévoilé par Delevoye en mars/avril 2019 donc on va être vite fixés ce qui donnera le ton pour le 2ème étage de la fusée.  
Prends note et nous verrons si je me trompais ou pas: suppression de la condition de non remariage pour la réversion et calcul de la réversion basée sur la somme des 2 pensions (multipliée par un coeff) et non uniquement sur la pension du défunt comme c'est le cas actuellement. Ce qui revient à supprimer la condition de ressources que nous connaissons actuellement pour la réversion de la retraite de base (retraite sécu)
 
Au passage, selon la valeur du coeff et de la différence des pensions, l'un des deux conjoints sera systématiquement exclu de la réversion.
 
2ème étage de la fusée: dans 5 ans comme tu dis, mais alors il sera trop tard pour ceux qui ne sont pas d'accord.
 
 

Donc t'as pas de sources.

Et dans un cas, comme le mien : j'ai un week-end sur deux, ainsi que tous les mercredi (soir -> jeudi matin)..?

J'assimile ça à une garde classique.
Y a un parent qui passe beaucoup plus de temps que l'autre avec les enfants.
Donc je pense que le JAF va favoriser le quotidien avec le parent le plus sollicité.
 
M'enfin, c'est mon avis de profane.

+1000

drap, 18 ans de mariage, 2 gosses, on va droit au divorce.
Je vais prochainement avoir des questions sur le rachat de sa part pour la baraque, et limiter les frais de notaire notamment, la pension compensatoire etc...
Enfin bref, j'ai des dizaines de questions à venir

 
J’ai lu cocudu95  

 
Purée mais moi aussi. J’avais pas réalisé mon erreur avant de lire ton message.

Bienvenue à toi dans la galère, prends une rame  

Ça arrive de faire une faute de frappe à la création du pseudo.

bonjour  
j'ai mon frère (franco-tunisien) qui s'est marié en Tunisie le 30 juillet 2018. Il avait tout fait dans les règles (certificat de capacité à mariage, mariage à la mairie au bled, dossier de regroupement familial, il allait réserver la demande de visa à sa femme au consulat). A 1 mois du mariage tout s'écroule, sa femme devient désagréable, sans respect ni avec lui ou sa famille. Bref incompatibilités brutales qui voient le jour. Divorce prononcé en Tunisie le 28 décembre 2018. Il n'y a pas eu de vie commune, pas d'enfant, pas de consommation du mariage, rien que des formalité administratives. Tout cela est écrit dans le compte rendu de la décision de justice. Son ex-femme vie en Tunisie chez ses parents. Mon frère a envoyé à Nantes son dossier pour vérifier l'opposabilité du divorce étranger par le procureur de Nantes et transcrire par la même le divorce sur son état civil. Son dossier a été enregistré auprès d'un greffier au parquet de Nantes.  
Est-ce que la mention de la décision de divorce avec sa date + tampon de la mairie sur le livret de famille tunisien suffit comme document permettant de justifier du caractère définitif et exécutoire de la décision de justice auprès des autorités françaises.
Quel va être le rôle du Greffier?  
Est-ce le Greffier qui doit transmettre le dossier au procureur?
Pourquoi est-ce que les délais son si long? On parle de 1 an...
Comment peut-on communiquer avec le greffier en charge du dossier, pour suivre l'évolution, il n'a aucune information à ce sujet.
Prendre un avocat, est-que cela peut accélérer les choses?
Peut-il se remarier en Tunisie, sachant qu'en France il est encore considéré comme marié?
Exemple : il se remarie au bled cet été (juillet 2019) et sur son acte civil français la mention de divorce de son 1er mariage prend effet en septembre 2019. Est-ce que cela peut poser problème pour les démarches administratives concernant son 2eme mariage?
 
Cdlt

Questions complexes, je t'invite à consulter un juriste. Ou le topic juristes.

La réel question, pourquoi vouloir se remarier ?

C'est culturel à ce niveau (ça sent le mariage arrangé).

C'est difficile de se défaire de la pression familiale. Après je peux me tromper.

Pour répondre à la question tu peux en effet avoir des conflits entre pays vu que les états civils ne communiquent pas entre eux.

Pour 1000€ de dépenses publiques.
 
Pour les retraités : 268€ (retraites) + 150€ (sécu) + 37€ (charge de la dette).
Pour la justice : 4€.
 
De façon assez surprenante, nos retraités se portent très bien... et la justice, un peu moins.

 

Oui.

Non.

Evidemment.

 
nos retraités, on les a ponctionnés sur leurs boulots, ainsi que leurs employeurs .....

 
je suis pas d'accord
en tunisie ils voient un divorce  
qu'est ce qu'ils en ont a faire qu'il soit pas transcrit en france?
 

Ils vérifient aussi que tu es pas déjà marié en France. Il faut un certificat.