Reprise du message précédent :
Oh là je trouve simpliste ce concept de décision seule...
Pas mal de mecs n'en ont simplement rien à faire.

 
Surtout quand on lit dans l'article "En premier lieu, Monsieur a vendu une maison commune, au prix de 225 000 euros, puis placé les fonds sur un compte commun qu’il a ensuite vidé au profit d’un compte personnel … qui n’a pas ensuite été partagé"
 
Mais oui, il manque fortement de détails du pourquoi du comment... P'tete que madame était psychologiquement sous son emprise, p'tete que c'est une cruche qui faisait une confiance aveugle à son ex mari, p'tete qu'elle est juste pas foutu de se renseigner au moins un peu par elle meme, ...

 
S'il rajoute la cuisine et le ménage, je dis BANCO !
Mais bon, ça risque pas d'arriver, il s’éclate trop dans son boulot...

Tu oublies : p'tete qu'elle veut refaire sa vie rapidement    
Elle a quand même attendu 1 an pour contester....

 
 
tu verrais le nombre de gens qui, au lieu de me répondre simplement ce qu'ils veulent me transfèrent le mail de leur mari/épouse en mode "rien à foutre c'est lui qui a décidé/ c'est lui qui s'en occupe", et que je dois recadrer pour leur faire comprendre qu'on est 2 avocats pour 2 clients...    
 
 
plus généralement (et même hors divorce) je constate que dans beaucoup de couples, l'un est le secrétaire particulier de l'autre
ya des gens pour qui je fais du contentieux je suis en rapport avec eux que au premier rdv, le reste je gère avec l'épouse qui sait utiliser le scanner et envoyer un mail.

 
Putain de femme moderne  

 
Quand bien même, une fois que le divorce est décidé, quelle importance ? Vouloir refaire sa vie vite, ça veut pas dire devoir se faire pigeonner par l'autre. Là c'est juste que certains, toute leur vie se sont appuyé sur l'autre pour les démarches and co, ils ne savent juste.... pas faire par eux meme.

Petite question d'ordre technique :
 
Nous sommes en cours de divorce à l'amiable, mais madame ne souhaite pas déclarer notre patrimoine financier (essentiellement sur des assurances vie et PEL) pour ne pas payer la taxe des 2,5%.
 
Je trouve un peu tout et son contraire sur le net et nos avocates respectives ne semblent pas vraiment d'accord sur le sujet.
 
Ma question est : si on fait le partage avant le divorce officiel (exemple monsieur A dispose de 120K€ et madame B de 80k€ ; monsieur A donne 20k€ pour revenir à 100k€ chacun) ; doit-on déclarer un patrimoine de 200k€ au total et payer donc 2,5%*200k€ soit 5k€ ?
Ou est-ce que le fait de le faire verbalement avant l'acte notarié ne nous oblige en rien et donc ne rien payer au final ?
 
Il y a eu tellement de changement ces dernières années sur le divorce à l'amiable que je suis perdu et je ne trouve aucune information officielle.
 
A la limite, le seul texte trouvé est le suivant, avec en dernière phrase (mais cela date de 2013) :
Par suite, le partage verbal entre époux du produit de la vente d'un immeuble commun qui intervient avant un divorce par consentement mutuel n'est pas soumis au droit de partage.
 
http://questions.assemblee-nationa [...] 9548QE.htm
 
 
Edit-
 
Après quelques recherches complémentaires, j'ai trouvé un texte expliquant bien que cela reste très flou et que la meilleure façon de divorcer à l'amiable sans payer la taxe est de faire "une version longue du divorce" (donc passer tout de même devant un JAF) mais madame ne souhaite pas attendre minimum 6 mois de plus (même si aucun de nous deux n'a refait sa vie de son coté).
 
https://www.village-justice.com/art [...] 26912.html

Vous vous arrangez entre vous pour le partage, il n'y a donc pas d'acte, pas de déclaration, et pas de taxe.
 
 
 
Ca avance un peu pour moi. Mon avocate m'a adressé la convention : visiblement elle a repris un modèle qu'elle a tout juste rempli avec nos noms.    
Les semaines de garde n'étaient pas celles prévues. Il n'y avait pas de mention des véhicules, alors qu'il faut que l'attribution soit notée pour faire changer les cartes grises gratuitement ensuite.  
J'obtiens la jouissance gratuite du domicile jusqu'à sa vente, mais elle ne m'a jamais informée que ça se déclarera aux impôts...
Les allocations sont intégralement attribuées à mon ex, alors qu'on avait convenu du partage de l'allocation familiale de base. J'ai laissé tomber sur ce point, envie que ça avance et tant pis si j'y perds.
En contrepartie, il devait payer seul les frais liés au handicap, puisque c'est la raison d'être de l'AEEH. L'avocate a noté qu'il paiera la psychologue. Pas de mention des autres coûts et intervenants non remboursés comme la psychomotricienne ou l'ergothérapeute.
 
Il y avait des clauses dont on ne voulait pas ou absurdes, probablement parce que le modèle dont elles sont issues partait sur un autre mode de résidence des enfants. Par exemple, j'ai oublié de faire enlever du document "La fin de semaine est supprimée pendant la partie des congés réservés au parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle", qui est normalement présente dans le cas d'un droit de visite et d'hébergement le weekend, pour ne pas interrompre les vacances de l'autre parent, mais qui n'a absolument aucun sens pour une résidence alternée avec changement le lundi.    
 
J'ai fait faire quelques changements, laissé passer beaucoup de choses. J'espère ne pas trop regretter.
RAR reçus (et signés tous les deux par mon ex   ), reste à attendre le délai de 15 jours avant de tenter de prendre le rendez-vous de signature en pleines vacances d'été.  
 
Mon ex s'en fout complètement de tout ça, il considère "qu'on fera à l'amiable et qu'on pourra oublier le papier".  
En fait, je crois que je suis la seule à l'avoir lu entièrement, avocats compris.  
 
J'ai reçu tardivement la convention d'honoraire. J'ai découvert que le tarif annoncé était hors taxe.    

Bon ça y est ma chérie est enfin divorcée.
 
Il reste maintenant la liquidation.
 
Sachant que son ex mari a fait bloquer l’argent de la vente de leur maison en estimant qu’une part plus importante lui revient (mais pas de contrat de mariage et rien de stipulé sur l’acte d’achat).
 
Et là il la contacte en expliquant qu’il ne veut plus passer via son avocate à lui car soit disant elle lui a fait à l’envers et qu’il fallait qu’il paye encore pour la liquidation et que donc il voulait s’en occuper lui.  
 
Je suppose que sans avocat il faut faire à l’amiable et être ok tout les deux sur la répartition ?

Oui. Sinon faut passer par un notaire pour homologuer la liquidation et ça coûte un peu d'argent (en % du montant de la liquidation 2 ou 3 de mémoire , mais je sais plus combien exactement)

Et on est d’accord que sans avocat ça risque d’être compliqué pour lui d’obtenir ce qu’il pense ?

Le souci c'est que la liquidation se fait sans avocat ...
 
Qu'elle se renseigne bien car c'est seulement en cas de procédure de difficulté qu'ils se retrouveront devant un juge, et donc avec un avocat. Il vaut mieux passer par un notaire, ça coûte de l'argent mais c'est factuel.

Disons que ça ne partait pas pour se faire à l’amiable de toutes façons vu qu’il estime avoir droit a plus qu’elle (genre 75/25 et pas 50/50) donc ma chérie elle est depuis un moment dans l’optique de liquidation via juge (elle a son avocate toujours).
 

Bon courage, ce n'est pas facile quand chacun est persuadé d'avoir raison.

Disons que quand tu te marie sans contrat de mariage, que la maison est acheté sans aucune mention de la provenance des fonds et que dès le début de la procédure de divorce c’est indiqué « 50/50 » (je vulgarise » et signé par les deux c’est un peu osé de demander plus sur la simple base « on avait chacun X et Y avant le mariage » donc sans prendre en compte le mariage et le cheminement achat / rénovation de la maison entre autres choses.

Oui c'est bien çà.
Et bon courage pour arriver à une répartition qui convient aux 2 parties  

Mais en réalité, qui a payé le plus ?

Pourquoi diable ce genre de trivialité devrait elle entrer en considération

 
C'est quasi impossible à dire, parce que meme si monsieur gagnait plus que madame, p'tete que monsieur dépensait plus aussi pour ses trucs à lui...
 
Quand on veut surtout ne pas perdre de thune "à cause" de l'autre, soit on se pacse, soit on se met en séparation de biens. (et les deux avec une compta rigoureuse, des achats parfaitement identifiés, ...)

 
Carrément que si : si tu as la preuve des versements pour le prêt par exemple, tu peux remonter assez facilement et prouver que tu en as une partie plus importante.
 
Le remboursement du prêt c'était 50/50 ?

Le prêt c’était 50/50 évidemment sachant qu’elle a continué a payé 6 mois où elle n’y vivait plus justement pour que la liquidation soit carré.

Les question de qui est dans son "bon droit" va prendre tout son sens lors de la préparation de la liquidation. D'expérience, et ça c'est mal passé , l'autre partie pensait avoir raison autant que je pensais avoir raison.
 
Vu qu'au final, un juge ou un notaire va devoir interpréter les dires de chacun, il ne se basera que sur du factuel pur, à savoir, un écrit, un relevé, un contrat, un talon, une carte grise ...
 
Et c'est dans l'exercice de constitution du tableau de partage que l'on mesure la difficulté de la tâche de savoir qui a payé quoi.
 

 
Ce serait à refaire , tu ferais des concessions pour que ca aille plus vite ou pas ?

Et les apports ?

Non, puisqu'au final je pense que ça a été équitable et que j'avais déjà assez donné. Mais ça a pris pas loin de deux ans.
 
En fait, ce qu'il aurait fallut que je fasse, si j'avais été bien conseillé, c'est de demander au juge de se prononcer sur la liquidation lors de l'appel. Les juges détestent ça mais on peut parfaitement ajouter aux débats le problème de la liquidation en avance sur la difficulté potentielle. Il y aurait un certain nombre d'aller retours entre les avocats mais au moins nous aurions eu un jugement.
 
Typiquement, la voiture avec une carte grise au nom de mme mais payée par la communauté, comment rentre t'elle dans la liquidation ?

Si acheté durant le mariage elle est à 50/50 non ?

 
 
Petite question, je suis en cour de divorce et pour la première étape de non conciliation, le juge attribue 100€ à madame" contribution à l'entretien et éducation de l'enfant "  
 
Donc comme ça vient juste de ce faire début juin, et que jusqu'à présent tout passé sur mon compte perso ( pas de compte commun ) et en attendant de modifier tout ça, qu'est ce que je peux déduire à 100% ou 50%  sur des paiements déjà fait ou à venir  comme la cantine environ 40€ pour le mois de juin,  les vacances en centre Aéré à venir environ 200€ pour 4 semaines, dentiste pose d'un appareil en septembre avec réglage 6 mois 300€  etc....   pour ceux qui ont déjà eu le cas .
 
(mon avocat les réponses sont longues   plus rapide sur HFR  )
 

Et oui dans mon cas  
 
Mais attention, si le crédit pris pour la voiture est manifestement trop onéreux pour le train de vie du ménage, alors l'achat peut être considéré comme étant du seul ressort d'un conjoint, mais dans ce cas là, tout le crédit doit être ré attribué au conjoint, intérêts + capital, fight
 
Mais attention, si le bien valant cher (une voiture au hasard) est un cadeau, alors l'autre conjoint ne pourra pas s'en prévaloir et donc le bien sera à 100% pour l'autre, si c'est prouvé.
 
Mais attention, si le bien est acheté avec une part d'héritage, l'autre conjoint doit récompense ...
 
Bref, autant de points à discuter et à argumenter, surtout si la mauvaise fois s'en mêle. Et là, l'Homme de loi est important pour parfois recadrer.

Non, ne jamais rien déduire de la pension, tu pourrais avoir de très gros ennuis. La pension est due, tu dois la payer en totalité. Elle sera déductible de revenu imposable d'ailleurs.
 
En cas de dépenses commune, il faut que tu t'arranges avec elle pour qu'elle te rembourse à part ou qu'elle paye en totalité une autre dépense équivalente.
 
 

 
De base la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, communément appelée "pension alimentaire" couvre les postes suivants:
 
• Nourriture
• Logement
• Habillement
• Meubles
• Transport
• Loisirs
• Frais scolaires (cantine)
 
Sauf avis contraire dans le jugement, les frais exceptionnels (médecine spécialisée type dentaire/ophtalmo, kiné, hospitalisation/chirurgie, voyages scolaires, école privée, crèche, permis de conduire, ...) et les frais extra-scolaires (essentiellement des activités sportives, des activités artistiques et plus généralement des activités sociales que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire) ne sont pas inclus dans la pension.
Il convient donc aux parents de se mettre d'accord sur ces sujets (pas toujours facile malheureusement ). Théoriquement ça devrait être 50/50 sur ce type de dépense (surtout la partie santé). Mais ça peut devenir conflictuel sur certains sujets type appareil dentaire (si c'est surtout esthétique donc pas obligatoire), activité (l'un veut l'inscrire au karaté, l'autre refuse sous prétexte que c'est trop violent, etc...) ou école (l'un veut du privé, l'autre du public).
 
Donc pour éviter les négociations, il vaut mieux prévoir un maximum de cas dans le jugement.

 
C'est le problème, elle rembourse jamais rien    
 

 
Merci pour la réponse on ne peut plus clair.

 
Mais les jugements ne sont souvent pas très détaillés si? En tout cas dans les miens (JAF+cour appel) rien d'explicite.
 
Perso, je sais depuis longtemps que l'argent c'est TRES important pour mon ex (il fait la revalorisation annuelle de la PA au centime près) et moi ce n'est pas que je suis totalement détachée des contingences matérielles mais  bon, je considère que ça ne vaut pas le coup de se prendre la tête. Donc je ne demande rien. S'il propose sa participation je dis oui mais sinon bah tant pis.
 
On vit tellement mieux comme ça  

Je suis un peu dans ce cas là.
 
Et pour moi, c'est justement très important de fixer des limites à l'autre pour 2 raisons :
  - souvent ceux qui attachent beaucoup d'importance à l'argent ont peu d'estime/de respect pour les "détachés des contingences matérielles"
  - très souvent, si tu mets pas le holà, on n'a aucun scrupule à te prendre même le minimum vital pour s'enrichir un peu plus (ou vivre au-dessus de ses moyens).
 
Bref, le partage des dépenses est indiqué dans notre ordonnance de séparation.
Ça responsabilise mon ex.

Quand tu as les moyens ok mais si tu es « pauvre » à mon avis c’est plus compliqué.  

 
On est tous le pauvre de quelqu'un hein....
 
Bon, je comprends bien la remarque et ça me semble évident que si tu es dans le rouge tous les mois c'est compliqué. Mais je voulais juste dire que parfois il faut voir si le ratio coût vs enervement/prise de tête/stress mérite vraiment qu'on essaie de se faire rembourser la moitié de tout....mais ce n'est que mon avis, je comprends qu'on puisse voir les choses autrement, en faire une question de principe etc etc.

Justement, si c'est dans le jugement, y a une pression légale sur le parent près de ses sous. Ça veut pas dire que tu dois fliquer/réclamer les sommes en question, mais que tu peux le faire.

Et que s'il paye pas et que ça finit par te mettre dans le rouge, tu peux prendre appui sur l'arsenal judiciaire.

C'est une garantie.

Chez moi, c'est envoi de la facture par mail (scannée si nécessaire) + indication dans le mail : la facture est de tant, je te demande donc de me verser tant/2
Pour le suivi des paiements, je suis par contre peu regardant car rarement dans le rouge, mais l'autre parent, pour l'instant, est réglo.

Je relance de 2 et part en case "attente de jugement"

C'est les grandes vacances et madame mon ex pourrait bien obtenir la garde alternée en septembre.
En attendant, elle me réclame vêtements pour 15 jours, casquette, lunettes de soleil et crème solaire.

 
Les vêtements je comprends si tu as la garde exclusive pour le moment. Pas la peine d’acheter en double si pas de garde alternée vu la vitesse à laquelle les gamins grandissent. Mais elle peut faire de s machines donc aucune raison amha de fournir pour plus d’1 semaine. Crème solaire c’est n’imp. Elle peut acheter un tube. C’est pas comme si elle en aurait pas l’utilité elle non plus. Lunettes de soleil et casquette ça va se perdre et se balader de l’un à l’autre de toute façon. Il en faut en plusieurs exemplaires un peu partout. Tu peux lui conseiller décathlon pour un bon rapport qualité prix (pas la peine de prendre des ray ban)

Si je vous poste ce que monsieur l’ex mari demande à ma chère et tendre vous pouvez me dire votre avis ?  

 
C'est quoi ce teaser?