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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°52211210
arthas77
Posté le 23-01-2018 à 22:08:06  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Boucher-a-pied a écrit :

Et l’accord tu le trouve entre futur ex conjoint ou ça passe forcément par le juge ?


Ca dépend. S'il n'y a pas d'accord entre eux, ca passera par le juge, mais ca va être très long.

mood
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Posté le 23-01-2018 à 22:08:06  profilanswer
 

n°52217896
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 24-01-2018 à 14:38:49  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Je ne divorce pas parce qu'il est oisif, c'est lui qui me quitte.  :(


Pour quelle raison..?
 
 

seraphinette a écrit :

Et il n'y a rien de plus précis plus loin dans le jugement?
C'est la première fois que je vois ça!


+1
Dans notre convention, l'indice (sur lequel se base l'actualisation) est précisé ; la règle de 3 est même indiquée, au cas où  [:spamafoote]

Message cité 1 fois
Message édité par avitasse le 24-01-2018 à 14:41:00

---------------
Un Wrangler sur mon petit cul
n°52218520
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 24-01-2018 à 15:18:56  profilanswer
 

avitasse a écrit :


Pour quelle raison..?


J'aimerai bien le comprendre aussi.  :o  
Il est malheureux, alors il se dit que je suis la cause de ses problèmes et qu'il sera bien plus heureux en changeant de vie. Donc il s'imagine que je l'empêche d'avoir des amis, et que je l'empêche de se réaliser. Ce n'est qu'en me quittant qu'il arriverait à vraiment s'investir dans son activité, qu'il pourrait améliorer sa relation avec ses enfants et qu'il pourrait changer et se prendre en main. Il a aussi envie d'avoir du temps rien que pour lui, sans les enfants ni moi, et de pouvoir faire ce qu'il veut sans avoir l'impression qu'il doit me rendre des comptes (alors qu'il ne s'en prive pas depuis longtemps déjà).  
La vraie raison, pas celle qu'il annonce, c'est qu'on a vraiment évolué dans des directions opposées. Je suis terre-à-terre, il est complètement perché. Au point qu'il n'avait même pas pensé aux aspects financiers quand il m'a annoncé sa décision. Comme si l'argent tombait du ciel tous les mois et que ça allait continuer.

n°52218794
thesmiling​face
Earth Disasters Fundation
Posté le 24-01-2018 à 15:40:18  profilanswer
 

C'est pas pour le soutenir, mais l'aspect financier ne devrait pas être prioritaire sur le bien-être.
L'important maintenant, pour toi et tes enfants, c'est qu'il se prenne effectivement en main,
reparte sur de bonnes bases et améliore sa situation.
Et ça, en principe, ça ne passe pas par l'intervention de gentils mécènes (ou que temporairement)


---------------
La connerie est notre avenir, économisons la.
n°52218907
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 24-01-2018 à 15:52:33  profilanswer
 

Je suis d'accord que s'il veut mettre fin au mariage, la décision ne doit pas dépendre d'un calcul financier.  
Par contre il aurait tout de même pu se renseigner et réfléchir un minimum sur ses conditions de vie après, ne serait-ce que sur sa capacité à trouver un logement. Il y a un lien entre le financier et le bien-être, qu'on le veuille ou non.

n°52219208
Alanina
Posté le 24-01-2018 à 16:21:30  profilanswer
 

Ce lien est limité. J'ai lu un livre sur l'économie du bonheur, qui relatait tout un tas d'expériences et conclusions sur le sujet. Très intéressant.

n°52219396
thesmiling​face
Earth Disasters Fundation
Posté le 24-01-2018 à 16:41:34  profilanswer
 

Ok, on peut vivre sans toit et être heureux, mais, dans notre société, pouvoir payer logement+nourriture, c'est quand même nécessaire si on souhaite élever ses enfants.
 
Il faut pouvoir se donner les moyens de réaliser ses objectifs.
 


---------------
La connerie est notre avenir, économisons la.
n°52224254
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 25-01-2018 à 09:34:07  profilanswer
 

QNTAL a écrit :


Arf.  :(  Je comprends que la justice a du mal avec le cas par cas mais ça fait mal...  
Devoir continuer de payer pour les choix de vie de mon ex alors qu'il aura largement assez d'épargne pour vivre...
 
Pour les allocations, mon questionnement est surtout sur le fondement même des aides : j'ai fait une demande d'aide pour couvrir les frais liés au handicap d'un enfant. Or la demande de monsieur est de partager les frais de santé en deux mais qu'il touche la totalité des aides. Je m'étonne que son avocate accepte ça, et ce n'est pas du tout ce qu'on avait convenu.


Ce genre d'aide, en garde alterné c'est compliqué, car un seul parent peut les recevoir.
 
Mais si l'aide n'ai pas soumis à revenu il faut bétonner la convention pour faire : (Charges - Aides) / 2.


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n°52232642
gargantua_​2
Posté le 26-01-2018 à 00:09:31  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Je suis d'accord que s'il veut mettre fin au mariage, la décision ne doit pas dépendre d'un calcul financier.  
Par contre il aurait tout de même pu se renseigner et réfléchir un minimum sur ses conditions de vie après, ne serait-ce que sur sa capacité à trouver un logement. Il y a un lien entre le financier et le bien-être, qu'on le veuille ou non.


S'il est "moins bien loti que toi" après le divorce tu vas devoir lui donner de l'argent pour compenser, en plus de la moitié des biens (si mariée et si mariée sans contrat).


Message édité par gargantua_2 le 26-01-2018 à 00:15:11

---------------
La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°52234031
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 26-01-2018 à 09:45:17  profilanswer
 

Et si après le divorce un des ex-conjoint démissionne, il peut demander une pension à son ex, aussi ?  
 
Parce que là, on est clairement dans du choix personnel, de la même manière. Mon avocate est catégorique : je ne paierai pas de pension. Bon, je sais quand-même qu'entre ce que dit l'avocate et la décision finale il peut y avoir un gap.
Bien sûr qu'il sera moins bien loti que moi après le divorce, puisqu'il a quitté le boulot pour lequel il est diplômé. Il refuse d'y retourner alors qu'on lui propose 3k/mois pour travailler 3 jours par semaine, et préfère continuer avec ses 300€ mensuels actuels.  
Me demander de compenser alors qu'on a contribué de manière relativement identique pendant le mariage (d'où le choix volontaire de mariage sans contrat) et qu'il a la possibilité d'avoir une meilleure situation que la mienne, ce n'est pas quelque chose que je peux accepter.

mood
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Posté le 26-01-2018 à 09:45:17  profilanswer
 

n°52234109
LPCDH
* couic *
Posté le 26-01-2018 à 09:50:48  profilanswer
 

QNTAL, je suis plus ou moins dans la même situation, un ex qui ne veut pas travailler. On a passé l'étape de la non-conciliation, j'attends de voir s'il va demander une prestation compensatoire...


---------------
* schlack schlack *
n°52234132
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 09:52:08  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Et si après le divorce un des ex-conjoint démissionne, il peut demander une pension à son ex, aussi ?


Oui... après démission ou mise au temps partiel.
 

QNTAL a écrit :

Bien sûr qu'il sera moins bien loti que moi après le divorce, puisqu'il a quitté le boulot pour lequel il est diplômé. Il refuse d'y retourner alors qu'on lui propose 3k/mois pour travailler 3 jours par semaine, et préfère continuer avec ses 300€ mensuels actuels.


Punaise, c'est HFR compliant  :pt1cable:  
 
Tu peux pas demander le divorce pour faute ?

n°52234319
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 26-01-2018 à 10:06:45  profilanswer
 

Le divorce sans juge devrait être plus rapide. Si ça n'aboutit pas à un accord qui me convient, on partira sur une solution plus conflictuelle.  
 
Pour un divorce pour faute, ce serait difficile à prouver puisque très subjectif. Ça pourrait être parce qu'il refuse de contribuer aux charges du mariage, et pour manquement au devoir de secours et d'assistance.
 
@LPCDH : bon courage.

n°52234374
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 10:12:06  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Le divorce sans juge devrait être plus rapide. Si ça n'aboutit pas à un accord qui me convient, on partira sur une solution plus conflictuelle.


Perso, je te conseillerai de passer par le juge. Car apparemment il peut y avoir des recours après la prononciation du divorce (si sans juge).

n°52234511
niju
Call me doc'
Posté le 26-01-2018 à 10:22:11  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Oui... après démission ou mise au temps partiel.
 


 
Non. A la limite, la pension alimentaire pour les enfants peut être réévaluée, mais vis-à-vis du conjoint, divorce=fin du devoir de secours, ton ex peut devenir SDF, tu ne lui dois plus rien, la situation est figée au prononcée, et même si une prestation compensatoire est prononcée, elle est fixe.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52234541
niju
Call me doc'
Posté le 26-01-2018 à 10:24:02  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Perso, je te conseillerai de passer par le juge. Car apparemment il peut y avoir des recours après la prononciation du divorce (si sans juge).


C'est pas un choix en fait :o
 
Soit on est d'accord sur tout, on a chacun un avocat=>divorce par consentement mutuel, pas de juge possible.
Soit on n'est pas d'accord sur un point ou sur mille=>divorce contentieux (demande acceptée, faute, rupture irrémédiable du lien conjugal), juge obligatoire.
 
 
Et dans les deux cas, tu as toujours des recours possibles.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52234554
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 10:24:48  profilanswer
 

niju a écrit :

Non. A la limite, la pension alimentaire pour les enfants peut être réévaluée, mais vis-à-vis du conjoint, divorce=fin du devoir de secours, ton ex peut devenir SDF, tu ne lui dois plus rien, la situation est figée au prononcée, et même si une prestation compensatoire est prononcée, elle est fixe.


Soit. Mais si un conjoint a démissionné ou diminué ses revenus (temps partiel ou travail moins rénumérateur), et ensuite il demande le divorce et la prestation compensatoire ?

n°52234587
niju
Call me doc'
Posté le 26-01-2018 à 10:27:16  profilanswer
 

Dans ce sens là oui, si tu veux vraiment faire le coup de pute du siècle à ton futur ex, c'est comme ça qu'il faut partir, d'abord tu crames toutes tes économies, tu quittes ton job, tu demandes le divorce et tu obtiens une grosse PC.  
 
Une fois divorcé, tu retrouves un taf/tu hérites et tu demandes à ce que la PC te sois envoyée à ta nouvelle banque à Monaco :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52234650
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 10:31:45  profilanswer
 

Sinon pour info, je suis officiellement divorcé. J'ai envoyé une lettre de renonciation à tout recours.
Reste à mettre à jour l'état-civil. On en sera informé ?

n°52234667
niju
Call me doc'
Posté le 26-01-2018 à 10:32:47  profilanswer
 

Non, pas nécessairement, de la même façon que tu n'es pas informé lorsqu'on modifie ton EC pour indiquer ton mariage.  
 
C'est assez rapide en général, moins d'un mois.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52234736
fylgo
Posté le 26-01-2018 à 10:37:05  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°52234738
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 10:37:07  profilanswer
 

Merci.  
Donc je ne dois plus rien à mon ex ?  :D

n°52234852
DVDAI
Posté le 26-01-2018 à 10:43:03  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Sinon pour info, je suis officiellement divorcé. J'ai envoyé une lettre de renonciation à tout recours.
Reste à mettre à jour l'état-civil. On en sera informé ?

 

[:alexmagnus]  [:alexmagnus]  [:alexmagnus]  [:alexmagnus]  [:alexmagnus]


Message édité par DVDAI le 26-01-2018 à 10:43:20
n°52234887
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 26-01-2018 à 10:45:53  profilanswer
 

fylgo a écrit :


Je note
 
En cas de demande de divorce de madame:
Se mettre ASAP a temps partiel sans le dire
Temporiser
Aller au juge  
Et paf, surprise, mes revenus sont inférieurs  :D  
 
Habile  [:reddie]


Faut tenir sur la durée mais oui, c'est l'idée :d
 
Plus facile à faire quand tu es à ton compte ceci-dit  :whistle:


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°52235023
LPCDH
* couic *
Posté le 26-01-2018 à 10:54:01  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Le divorce sans juge devrait être plus rapide. Si ça n'aboutit pas à un accord qui me convient, on partira sur une solution plus conflictuelle.  
 
Pour un divorce pour faute, ce serait difficile à prouver puisque très subjectif. Ça pourrait être parce qu'il refuse de contribuer aux charges du mariage, et pour manquement au devoir de secours et d'assistance.
 
@LPCDH : bon courage.


 
Si ton ex est de la même trempe que le mien, attends-toi à devoir passer devant le juge.
A la base mon ex et moi étions d'accord sur tout, et on l'est toujours (sauf sur une éventuelle demande de PC qu'il sortirait de son chapeau). Mais il n'a rien fait, pas contacté d'avocat, et ensuite l'avocat et lui n'ont pas répondu aux relances du mien qui a fini par déposer une requête au tribunal.
 
 

arthas77 a écrit :

Sinon pour info, je suis officiellement divorcé.


Pour bien commencer l'année :D \o/
 
 


---------------
* schlack schlack *
n°52235075
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 10:56:21  profilanswer
 

fylgo a écrit :

En cas de demande de divorce de madame:
Se mettre ASAP a temps partiel sans le dire
Temporiser
Aller au juge  
Et paf, surprise, mes revenus sont inférieurs  :D


Faut dire que j'y avais pensé, mais ca ne pouvait pas tenir sur la durée.
Surtout le travail à temps partiel de madame (à 70% environ donc gros impact sur les revenus) devrait être provisoire, pour pouvoir "s'occuper" de l'enfant sauf qu'il y avait la crèche puis nounou...


Message édité par arthas77 le 26-01-2018 à 10:57:20
n°52235456
Boucher-a-​pied
Posté le 26-01-2018 à 11:22:26  profilanswer
 

Arthas77 la procédure a duré combien de temps ?

n°52235519
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 11:26:34  profilanswer
 

Boucher-a-pied a écrit :

Arthas77 la procédure a duré combien de temps ?


Dépot de requête de divorce : mi-avril 2015 (on était partis pour un divorce à l'amiable, sauf qu'elle a changé et est passé par le divorce accepté donc contentieux...)
ONC : fin décembre 2015
Jugement de divorce : début janvier 2018

Message cité 1 fois
Message édité par arthas77 le 26-01-2018 à 11:28:01
n°52235721
avitasse
ID PSN : avitasse
Posté le 26-01-2018 à 11:39:04  profilanswer
 

LPCDH a écrit :

Si ton ex est de la même trempe que le mien, attends-toi à devoir passer devant le juge.
A la base mon ex et moi étions d'accord sur tout, et on l'est toujours (sauf sur une éventuelle demande de PC qu'il sortirait de son chapeau). Mais il n'a rien fait, pas contacté d'avocat, et ensuite l'avocat et lui n'ont pas répondu aux relances du mien qui a fini par déposer une requête au tribunal.


Pourquoi n’êtes-vous pas parti avec un seul avocat..?


---------------
Un Wrangler sur mon petit cul
n°52236069
QNTAL
Cours ! Jette !
Posté le 26-01-2018 à 12:00:34  profilanswer
 

LPCDH a écrit :


 
Si ton ex est de la même trempe que le mien, attends-toi à devoir passer devant le juge.
A la base mon ex et moi étions d'accord sur tout, et on l'est toujours (sauf sur une éventuelle demande de PC qu'il sortirait de son chapeau). Mais il n'a rien fait, pas contacté d'avocat, et ensuite l'avocat et lui n'ont pas répondu aux relances du mien qui a fini par déposer une requête au tribunal.


Ah oui, ce sont les mêmes !  
Il prend les décisions, mais n'agit pas. Donc il m'annonce qu'il me quitte, mais n'entame pas de démarche de divorce. Je suis allée voir une avocate, et ensuite j'ai dû donner moi-même à mon futur-ex des noms d'avocats pas trop loin pour qu'il se décide à prendre un rendez-vous après quelques semaines.
A l'étape suivante, il a fallut un mois pour qu'il remplisse sa demande d'aide juridictionnelle. Qui est revenue par courrier parce qu'elle était incomplète. Encore 3 semaines pour qu'il trouve le papier manquant.  
Là ça fait 2 semaines qu'il aurait pu faire une demande de logement social, il a enfin le justificatif qu'une procédure de divorce est en cours. Mais non, ce n'est pas encore fait.   :sweat:  
 
Pour l'instant je gère le divorce seule : je provoque les discussions, je réfléchis à des solutions, je lui indique quelles démarches il doit faire, à quelles aides il aura droit... Tout pour que ça avance, mais dès qu'on sera divorcés et qu'on ne vivra plus ensemble il se débrouillera tout seul.  :kaola:

n°52236556
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 12:49:16  profilanswer
 

Vu comme çà, je pense que tu n'auras pas le choix, vous allez devoir passer par un juge...
Pour info, pour que la demande de logement social soit possible, il ne faut pas être propriétaire, donc mettre en vente la maison et joindre le mandat de vente...

Message cité 1 fois
Message édité par arthas77 le 26-01-2018 à 12:50:13
n°52237580
fylgo
Posté le 26-01-2018 à 14:16:13  profilanswer
 

Pour que ça vaut, je vous souhaite bon courage

n°52237727
FRACTAL
Posté le 26-01-2018 à 14:27:31  profilanswer
 

avitasse a écrit :


Pourquoi n’êtes-vous pas parti avec un seul avocat..?


 
pas possible en contentement mutuel enregistré devant notaire
 

arthas77 a écrit :

Vu comme çà, je pense que tu n'auras pas le choix, vous allez devoir passer par un juge...
Pour info, pour que la demande de logement social soit possible, il ne faut pas être propriétaire, donc mettre en vente la maison et joindre le mandat de vente...


 
et surtout les bailleurs sont super chiant "on veut l'ONC" alors que ça fait 1 an que on peut faire des divorce via acte d'avocat  
 
 
Boucher-a-pied : varie énormément en fonction du lieu

n°52237846
LPCDH
* couic *
Posté le 26-01-2018 à 14:35:09  profilanswer
 

avitasse a écrit :


Pourquoi n’êtes-vous pas parti avec un seul avocat..?


 
A l'amiable sans juge il faut 2 avocats. C'est une protection pour les époux : le juge n'est plus là pour trancher et ce n'est pas le boulot du notaire, il faut donc 2 avocats pour que les 2 parties soient à égalité (sinon, un avocat pourri pourrait s'arranger avec l'un pour faire cracher l'autre).
 

QNTAL a écrit :


Ah oui, ce sont les mêmes !  
Il prend les décisions, mais n'agit pas. Donc il m'annonce qu'il me quitte, mais n'entame pas de démarche de divorce. Je suis allée voir une avocate, et ensuite j'ai dû donner moi-même à mon futur-ex des noms d'avocats pas trop loin pour qu'il se décide à prendre un rendez-vous après quelques semaines.
A l'étape suivante, il a fallut un mois pour qu'il remplisse sa demande d'aide juridictionnelle. Qui est revenue par courrier parce qu'elle était incomplète. Encore 3 semaines pour qu'il trouve le papier manquant.  
Là ça fait 2 semaines qu'il aurait pu faire une demande de logement social, il a enfin le justificatif qu'une procédure de divorce est en cours. Mais non, ce n'est pas encore fait.   :sweat:  
 
Pour l'instant je gère le divorce seule : je provoque les discussions, je réfléchis à des solutions, je lui indique quelles démarches il doit faire, à quelles aides il aura droit... Tout pour que ça avance, mais dès qu'on sera divorcés et qu'on ne vivra plus ensemble il se débrouillera tout seul.  :kaola:


 
Le mien est pire. Séparés depuis un an, il n'a pas encore ouvert de compte bancaire à son nom.
(qui dit mieux?)


---------------
* schlack schlack *
n°52237946
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 14:41:56  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

et surtout les bailleurs sont super chiant "on veut l'ONC" alors que ça fait 1 an que on peut faire des divorce via acte d'avocat


Je sais pas si c'est légal, c'est un document judiciaire, quand même.

n°52238355
niju
Call me doc'
Posté le 26-01-2018 à 15:06:32  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Merci.  
Donc je ne dois plus rien à mon ex ?  :D


Rien de plus que ce qui est inscrit dans le jugement.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52238368
Boucher-a-​pied
Posté le 26-01-2018 à 15:07:35  profilanswer
 

Si possible j’ai besoin d’éclaircissement.
 
Voilà j’en ai déjà parlé mais ma chérie est en instance de divorce depuis quelques mois.
Divorce par acceptation (c’est elle qui demande et lui qui accepte). C’était un mariage sans contrat.
 
Là ils vendent lundi leur maison j’en ai parlé récemment il a demandé au notaire de bloquer la plus value et il vient enfin de lui avouer qu’il avait fait ça dans le but de récupérer ses économies d’avant mariage.
 
Du coup j’aurais aimé savoir si c’était possible je me doute que c’est sans doute pas trop clair ce que j’ai énoncé mais je suis preneur d’avis.  
 

n°52238413
niju
Call me doc'
Posté le 26-01-2018 à 15:09:40  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Dépot de requête de divorce : mi-avril 2015 (on était partis pour un divorce à l'amiable, sauf qu'elle a changé et est passé par le divorce accepté donc contentieux...)
ONC : fin décembre 2015
Jugement de divorce : début janvier 2018


C'est long quand même. 2 ans entre l'ONC et le prononcé, c'est pas une durée "classique". Vous avez eu des litiges particuliers?


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52238451
arthas77
Posté le 26-01-2018 à 15:11:33  profilanswer
 

Boucher-a-pied a écrit :

Là ils vendent lundi leur maison j’en ai parlé récemment il a demandé au notaire de bloquer la plus value et il vient enfin de lui avouer qu’il avait fait ça dans le but de récupérer ses économies d’avant mariage.
Du coup j’aurais aimé savoir si c’était possible je me doute que c’est sans doute pas trop clair ce que j’ai énoncé mais je suis preneur d’avis.


C'est possible à condition de prouver ce qu'il avait comme économies avant le mariage. Mais là ca va être très long... bataille des chiffres, ping-pong des avocats... Est-ce que madame est d'accord pour qu'il récupére ses économies ? Après tout, c'est que de l'argent...
 

niju a écrit :

C'est long quand même. 2 ans entre l'ONC et le prononcé, c'est pas une durée "classique". Vous avez eu des litiges particuliers?


On a mis du temps à vendre la maison familiale (vendu octobre 2016) et consignation des fonds chez le notaire pendant 6 mois...

Message cité 2 fois
Message édité par arthas77 le 26-01-2018 à 15:14:54
n°52238504
Profil sup​primé
Posté le 26-01-2018 à 15:14:19  answer
 

Boucher-a-pied a écrit :

Si possible j’ai besoin d’éclaircissement.
 
Voilà j’en ai déjà parlé mais ma chérie est en instance de divorce depuis quelques mois.
Divorce par acceptation (c’est elle qui demande et lui qui accepte). C’était un mariage sans contrat.
 
Là ils vendent lundi leur maison j’en ai parlé récemment il a demandé au notaire de bloquer la plus value et il vient enfin de lui avouer qu’il avait fait ça dans le but de récupérer ses économies d’avant mariage.
 
Du coup j’aurais aimé savoir si c’était possible je me doute que c’est sans doute pas trop clair ce que j’ai énoncé mais je suis preneur d’avis.  
 


 
Tout est possible. Surtout si dans le contrat d'achat initial, le notaire avait marqué d'où venaient les apports (et si c'était des biens propres).

n°52238557
gargantua_​2
Posté le 26-01-2018 à 15:17:28  profilanswer
 

QNTAL a écrit :

Et si après le divorce un des ex-conjoint démissionne, il peut demander une pension à son ex, aussi ?  
 
Parce que là, on est clairement dans du choix personnel, de la même manière. Mon avocate est catégorique : je ne paierai pas de pension. Bon, je sais quand-même qu'entre ce que dit l'avocate et la décision finale il peut y avoir un gap.
Bien sûr qu'il sera moins bien loti que moi après le divorce, puisqu'il a quitté le boulot pour lequel il est diplômé. Il refuse d'y retourner alors qu'on lui propose 3k/mois pour travailler 3 jours par semaine, et préfère continuer avec ses 300€ mensuels actuels.  
Me demander de compenser alors qu'on a contribué de manière relativement identique pendant le mariage (d'où le choix volontaire de mariage sans contrat) et qu'il a la possibilité d'avoir une meilleure situation que la mienne, ce n'est pas quelque chose que je peux accepter.


Dans une démocratie juges (et avocats) doivent respecter la volonté du législateur ...  
 
Il existe un rapport n°120 (2003-2004) de M. Patrice Gélard fait au nom de la commission des lois du Sénat déposé le 17 décembre 2003 ici -> http://www.senat.fr/rap/l03-120/l03-120.html  
et plus particulièrement le chapitre consacré à l'article 271 du code civil ici -> http://www.senat.fr/rap/l03-120/l03-12014.html#toc580
 
Tu y liras ceci:
 
Ainsi, il est demandé au juge de ne plus simplement prendre en compte « le temps déjà consacré ou qu'il leur faudra consacrer à l'éducation des enfants », mais plus largement « les conséquences résultant des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore consacrer à celle-ci ».  
Cette formule renvoie à l'idée plus générale que la prestation n'a pas pour objet de compenser la perte d'un niveau de vie qui résulterait d'une analyse sèche et mathématique de la situation patrimoniale des époux, mais bien de la répartition des rôles de chacun pendant la vie commune, des choix opérés en commun et qui se révèlent préjudiciables pour l'un d'entre eux au moment du divorce ou postérieurement.

 
Donc point de vue du législateur, ce qui doit être compensé ce sont les sacrifices faits dans l'intérêt du ménage par choix commun, et donc corrélativement il ne devrait pas y avoir de compensation dans les autres cas.  
 
Mais il se trouve que les juges passent souvent au dessus de la volonté du législateur et condamnent à payer des prestations compensatoires sur le simple motif de différences de revenus fussent-ils seulement le résultat de qualifications professionnelles différentes.  
 
Cette déviance est amplifiée par les avocats qui ajoutent à leurs honoraires des conventions de résultats: ils prennent un pourcentage sur la prestation compensatoire qu'ils arrivent à soutirer à l'autre conjoint. Ce qui devrait être interdit par la loi à mon avis.
 
En pratique on est donc très très loin de respecter la volonté du législateur ...


Message édité par gargantua_2 le 26-01-2018 à 15:23:58

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
mood
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