Reprise du message précédent :

 
Ce qui vaut pour leur mère vaut aussi pour toi, ce que tu penses de ses capacités ne rentre pas en ligne de compte.
 
Si tu peux prouver qu'elle n'en a pas les capacités, c'est autre chose. Mais le penser ne suffit pas. C'est du droit.

La pension est déduite du RFR, du coup en général ça compense pas trop mal la situation par rapport à de la GA sans pension.

 
Je justifie juste ma démarche de demander le 50/50, pas la garde exclusive.  
 
Comme déjà évoqué, le week-end sur 2 et la moitié des vacances est ultra confortable d'un point de vue strictement égoïste et individuel. Si je fais cette démarche de demander la garde alternée c'est parce que je suis convaincu que :
 
- On apporte des choses différentes à nos enfants
- Je ne pense pas que voir son père 2 week-end par mois et quelques vacances (faut pouvoir tout poser si on veut passer du temps avec eux, sinon c'est au centre avec les 2-3 heures ensemble le soir) soit très structurant
- Par ailleurs, sans aucune accusation précise, je ne la pense pas capable de faire aussi bien seule
 
Mébon

T'en fais pas, elle sera aidée d'une facon à l'autre (famille, amis, nounou, etc...)

 
tu as déjà eu un témoignage ici qui te prouve que "pas forcement" ...  
l'enfant à quel age?

D'un autre côté, comment tu prouves qu'untel ne s'occupait pas de son gosse ?
Les enregistrements audios ou vidéos ne sont pas acceptés.

C'est facile d'obtenir des attestations en sa faveur, toujours difficile d'en obtenir à l'encontre de qqun, même quand cette tierce personne a été témoin des faits.

C'est dur à entendre quand on a des éléments à charge, des personnes au courant, que la justice n'accepte pas les premiers, et que les seconds se taisent pour leur propre confort.

 
2 entre 4 et 8

- Les nombreux absences/retards de l'enfant à l'école pendant les semaines de garde d'un parent peuvent constituer une preuve.
- Les témoignages/attestations des personnes qui sont au contact de l'enfant dans le cadre de leur profession (professeurs, directeur d'école, médecin de famille, etc...)
- Les rapports de médecin si malaise/blessure suspecte
- L'enquête sociale ordonnée par le JAF
 
Autre chose ?

 
Je ne comprends même pas qu'on parle de prouver des choses. Ni elle ni moi ne sommes tordus, même si chacun a sa charette de pb comme un peu tout le monde.
 
Je ne suis pas en train de dire qu'elle n'est pas capable, je dis que ce sera moins bien que s'ils avaient leurs 2 parents dans leurs vies dans des proportions plus équilibrées. Elle fait des choses bien et des choses moins bien, moi aussi. On sé débrouillait bien à deux car on était complémentaires.
 
Je ne vois pas comment on peut exercer son autorité parentale en voyant ses gosses 2 jours toutes les 2 semaines  
 
C'est juste du bon sens non ?

 
Qui essaie de t'imposer? Si c'est elle, elle peut pas, tu peux tout aussi bien lui imposer de te laisser la garde à ce moment là

On peut pas l'exercer pleinement en 2 jours toutes les 2 semaines, même si l'autre parent essaye de favoriser l'information, le dialogue, et la décision partagée.

Tu disais plus tôt qu'elle n'est pas capable de leur apporter seule ce dont ils ont besoin.
Tu sous-entendais que l'équilibre des enfants passait par la présence des deux parents. Mais ça a pu être mal interprêté.

Pour ma part je rebondissais sur le post de Croutibat, mes propos ne concerne pas tellement ton cas personnel.
Il te faut surtout des gens qui attestent que tu t'occupais des enfants. Et ça si tu étais bien investi dans leur quotidien, c'est facile à obtenir.

Être en garde classique, c'est pas non plus être un père absent    
Et t'as aussi des "formules intermédiaires" : moi je les ai un week-end/2 + chaque mercredi soir -> jeudi ; ça fait une moyenne de 2j/semaine (contre 1 en classique)
De plus, t'as 4 mois de vacances scolaires sur 12, période où c'est du 50/50 ; perso, je prends systématiquement une semaine de congés pour être avec eux à chaque petites vacances (même si on ne part pas), mon ex les mets au centre aéré une fois sur deux  

 
Noob
 
 

 
Parce que tu as cru qu'elle était ok pour la formule intermédiaire    
 
Quand c'est son week-end, je ne les vois pas pendant 12 jours. Ne pas voir ses gosses pendant 12 jours, puis les revoir 2 jours puis à nouveau off pendant 12 jours si c'est être un père absent. Tu n'as aucune action continue. Et je ne pourrais pas poser une semaine tous les 1,5 mois.
 
 
Selon ce que dira la JAF je n'aurais pas trop le choix btw.

Comme je l'ai déjà dit, Fais rédiger des attestations par des gens qui ont vu ton implication dans le quotidien des enfants.
Personnel scolaire et d'activités extrascolaires, pédiatre, personnes de ton entreprise (du CE, par exemple, si tu as déja emmené tes enfants aux activités style noêl d'entreprise).
Plus globalement toute personne qui a pû constater ça, les attestations de la famille ayant évidemment moins de poids.

Explique leur que tu as besoin qu'on souligne ton implication pour les enfants. Puis laisse leur écrire ce qu'ils veulent.

Edit: le choix tu l'as maintenant.

Demander la garde alternée, c'est une demande raisonnable, que le JAF ne devrait pas refuser.
Mais comme on n'est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise en provenance de la partie adverse, autant assurer ses arrières.

Edit 2 : je crois que le modèle d'attestation que j'avais utilisé est le suivant : https://www.formulaires.modernisati [...] a_11527.do

Bonne année aux divorcés et futurs divorcés    
 
Normalement dans quelques jours, je serai officiellement divorcé.  
La fin des 3 années de procédure...

Vivement que ma chérie soit divorcée tiens    

Bonjour Tilk, nous t'écoutons.

 
3 ans, c'est bien !
 
10 ans pour ma part et jusqu'en cassation...

 
Aie aie aie. J’espère que ça en valait la peine.

Oui, j'ai finalement eu gain de cause financièrement !

 
t’as fait l’addition ?  

Boarf, pas grand chose à dire.  

 
indeed  

Ceux qui envisagent malgré tout de se marier devraient tous faire un tour par ici .
 
En Espagnol épouse se dit " Esposa " et menottes se dit " Esposas "    pas beaucoup de différences ...

à peine 3 mois ici  

Et en français, mari est homophone avec marri  

Question con mais l’audience de mise en état ça se situe où dans la chronologie du divorce (divorce par acceptation) ?!

Allez, salut HFR ; je vous épargne le couplet où je vous explique que je n'aurai jamais pensé devoir poster sur ce topic mais c'est la vie et c'est bien triste    
 
Pour rentrer dans le vif du sujet, ma femme veut divorcer, on a 1 enfant de 3 ans et on est d'accord sur à peu près tout :
- garde alternée
- partage du patrimoine 50/50
- elle est OK pour me verser une pension alimentaire
 
On part donc sur un divorce pour consentement mutuel mais j'ai 2/3 questions.
Sur le partage du patrimoine (on n'a pas de logement mais de l'argent placé sur PEL et AV) : j'ai lu que si l'on déclarait notre patrimoine au notaire pour la séparation, il y avait des frais de l'ordre d'environ 1%. Ce serait vraiment de l'argent perdu pour rien, donc vaut-il mieux ne pas en faire mention du tout ? Et donc tout est basé sur l’honnêteté des conjoints qui règlent cela entre-eux ? Pour le coup, la majorité du capital est à mon nom donc pas de soucis, je lui verserai la part qui lui revient mais c'est juste pour savoir.
 
Pour la PA : doit-on écrire obligatoirement une somme ou peut-on mettre un pourcentage du salaire du débiteur ? Le pourcentage me parait plus juste mais évidemment je n'aurai aucun moyen de vérifier légalement la fluctuation de son salaire dans les années qui viennent.
Le seul réel point à discuter concerne l'évolution de la PA car elle aimerait que soit indiqué que la PA pourra être suspendu si mes revenus dépasse un certain montant.
Meme si je suis d'accord sur le fond, cela me parait pas évident à mettre en place d'un point de vue juridique : en gros, les périodes où je gagne rien ou peu, elle me verse la PA et les périodes ou je gagne convenablement elle ne verse pas.
 
Pour vous faire un résumé de notre situation : elle est CDI depuis longtemps avec un salaire HFR compliant et moi sur les 10 dernières années c'était plutôt 1/3 chomage 1/3 boulot mal payé 1/3 boulot bien payé.
 
 
Voilà, dites-moi ce que vous en pensez, merci !
 

Gargantua en PLS  

Le droit de partage c'est 2.5% pas 1%
Tu peux faire un partage verbal en effet (ce qui implique que si le partage n'est pas effectif à la signature ca peut mener à des difficultés d'exécution)

Pour la P. Comp pourquoi ne pas compenser avec les sommes issues du partage ?
La variation sur son salaire ça me semble pas possible

Le plus simple serait de lui expliquer les possibilités de révisions (si meilleure situation) mais ton truc qui coupe et qui reprend c'est une mauvaise idée dans tous les cas

Ca m'étonnerait que ce soit possible. La PA est un montant fixé par le JAF quelque soit les revenus du créditeur.
Est-ce que tes revenus resteront inférieurs ? En lissage annuel ?

Merci pour vos réponses.
 
Il me semblait avoir lu que les 2,5% correspondaient aux frais concernant l'immobilier et 1% pour un capital ; mais bon quoiqu'il en soit on s'arrangera avant de faire les papiers officiels.
 
Ensuite, je ne demande pas de pension compensatoire mais une pension alimentaire. Disons que de partager notre épargne 50/50 est une forme de pension compensatoire en quelque sorte (pas envie de rentrer dans les détails).
 
Sauf si elle se retrouve au chômage, je pense qu'elle gagnera toujours au moins 2 fois mes éventuels futurs salaires.
Avec la nouvelle législation sur les divorce à l'amiable, il n'y a pas besoin de passer devant un JAF ; juste avoir un avocat et passer dans le notaire.
 
Pour la PA, je me doutais bien qu'il fallait écrire une somme et qu'un pourcentage serait compliqué à mettre en place.
 
Ce que je ne sais pas c'est jusqu'à quel niveau de détails on peut aller dans les papiers.
 
Exemple : Madame devra verser (en partant sur une base 100), 100€ par mois à titre de pension alimentaire.
Peut-on écrire : "si monsieur à l'avenir devait gagner plus 2000€ par mois, madame ne devra verser plus que 50€" ou "si madame devait gagner 6000€ par mois, elle devra verser 120€ de PA" ?
Ou est-ce qu'on est obligé de rester plus vague du style "la PA pourra être révisable en cas de changement de situation" ?
 

 
Je ne crois pas que tu puisses faire sans JAF avec un enfant de 3 ans. En l'état, il vaut mieux aller consulter un avocat, parce que vos demandes me semblent pas tres conformes légalement. Pour la PA, il y a des procédures pour demander des révisions, c'est dans la loi. Apres rien n'empeche un accord verbal entre vous qui fait que tu iras pas réclamer la PA qu'elle doit légalement te verser si tu gagnes 2K.mais rien ne t'empeche légalement de lui réclamer quand meme. Je pense qu'un accord écrit disant la meme chose n'aura aucune valeur légale.
 
En garde alternée, le tarif c'est ~230€ a verser quand on gagne 3000€/mois, tu trouveras le bareme sur legifrance.
 
L'épargne est pour l'instant a ton nom, elle est donc a toi. Avant de faire des versements, asseyez vous avec un avocat et mettez vous d'accord par écrit.Selon le montant de ladite épargne, c'est peut etre a la fois plus simple et équitable de t'en servir comme équivalent de la PA et de pas demander de PA amha.

Depuis 2017, pas de passage chez le JAF si consentement mutuel :
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F10567
 
Sur la question de garder une partie de l'épargne à la place de la PA, c'est à voir ; celai pourrait éviter de payer l’impôt sur le revenu provenant de la PA.
Je sais pas, c'est à discuter.
 
Le plus compliqué c'est qu'aujourd'hui nous entretenons des rapports cordiaux, mais si l'on m'avait posé la question il y a 1 an "penses-tu qu'un jour ta femme va te quitter ?" ; j'aurai misé ma vie sur une réponse négative et pourtant cela est arrivé.
Aujourd'hui, j'aurai tendance à dire que nous entretiendrons toujours de bons rapports avec ma femme pour le bien de notre fils mais peut-etre que dans 3-4 ans cela va complètement changer  

 
pour ca, il faut que le mineur soit en age de comprendre =>  pas avant ~12 ans.

D’où tires-tu ta citation ?
 
 
En cherchant sur le net, j'ai trouvé ceci :
 
ABSENCE DE DISCERNEMENT DE L’ENFANT MINEUR
 
Lorsque l’enfant mineur n’a pas la capacité de discernement aucun formulaire ne sera remis à ce dernier étant donné que celui-ci n’a pas l’aptitude d’appréhender la situation et de comprendre sa possibilité d’être entendu.
Dans cette hypothèse, la convention devra mentionner spécifiquement que l’enfant n’a pas cette capacité de discernement et par conséquent aucun formulaire n’a pu lui être remis (article 1144-2 du Code de procédure civile).
 
http://avocat-gc.com/divorce/artic [...] sans-juge/
 
Si je comprends bien, si l'enfant est trop jeune pour comprendre, il ne peut pas signer mais cela n'empeche pas de faire un divorce par consentement mutuel

pour répondre aux 4 messages précédents
 
kuwabara > tu dis "un avocat" : pour un divorce acte d'avocat enregistré par notaire il en faut 2
 
pour les 2.5 je confirme c'est sur les valeurs mobilières, donc ton épargne
(ou est ce que tu as lu 1%?) toute façon t'inquiète pas ton avocat te demandera un chèque pour le trésor public
 
Pour ton dernier message, c'est bien ça :
pour un enfant pas en age de comprendre (en dessous de 7-8 ans) on ne va évidemment pas lui faire signer de formulaire.   = c'est possible tout de même de faire un DPCM enregistré par notaire avec un enfant jeune.
 
Au dela, on fait remplir un formulaire à l'enfant qui comprend (au dela de 8 ans env.) pour qu'il dise "je comprend et je veux pas être entendu par un juge) s'il coche la case "je veux un juge" = pas de dpcm par notaire.
 
 
ensuite pour la confusion entre PC et P.A, c'est ce que tu appelle "p.a" c'est "la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant" (cf. table de référence citée plus haut) j'ai vu que tu parlais de capital donc je me suis engagé sur une réponse sur la prestation compensatoire.
 
c'est "tordu" de compenser l'épargne acquise/la situation des époux via la contribution à l'entretien de l'enfant (qui est versée mensuellement et pas en capital, contrairement à la prestation compensatoire) vu que ça n'a pas le même objet.
 
tu peux saisir un jaf a tout moment pour réviser la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, après cette convention en cas d'évolution des revenus de chacun.
 
tu peux aussi d'un commun accord (et verbalement) par la suite changer ces modalités.  
le problème bien sur c'est à défaut d'accord + pour justifier de ce changement (vis à vis de la CAF, vis à vis des impôts notamment genre "mais pourquoi vous versez 300€ alors que dans la convention vous aviez indiqué 100€"
 
 
sinon Croustibat31 :il ne me semble pas que kuwabara soit en séparation de biens
"L'épargne est pour l'instant a ton nom, elle est donc a toi ": non, à moins que ce soit des propres épargnés avant la mariage (et encore faut le prouver ça) ou sommes reçues par succession-donation  
 
 
conclusions :  
allez chacun voir votre avocat avec tout ça ils trouveront a priori une solution correcte niveau imposition, règlements, liquidation

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

J'ai quelques questions aussi. Je pensais que le divorce par consentement mutuel irait vite, on était d'accord sur toutes les conséquences à défaut de la rupture en elle-même.    
 
Sauf que l'avocate de monsieur refuse notre accord qu'elle trouve totalement injuste et exige donc que je verse une pension.
Il aura la moitié de notre épargne et de la valeur de la maison (entièrement payée), ce qui lui laisse largement de quoi vivre et élever les enfants en garde alternée quelques années.
Son avocate considère que la différence de revenus justifie une pension, qu'il ne pourra pas s'en sortir financièrement avec ses très faibles revenus.  
Mon avocate considère que je ne lui dois rien puisque monsieur refuse de reprendre l'emploi pour lequel il est qualifié et qui lui permettrait d'avoir un salaire supérieur au mien.
Est-ce que la différence de revenus seule suffit à justifier une pension ? S'il y a par ailleurs une épargne conséquente et que la différence de salaire vient d'un choix personnel d'un des époux, l'autre est-il tenu de compenser ?
 
 
Ensuite, pour ceux qui sont passés par là, comment avez-vous fait pour l'attribution des allocations ?  
Comment éviter qu'elles ne servent à enrichir un des parents, alors qu'elles sont versées pour les enfants ?
En particulier, j'ai obtenu une allocation pour enfant handicapé afin de couvrir des frais de santé importants. Elle risque de se transformer en pension alimentaire déguisée, dans le sens ou monsieur demande à être seul allocataire pour l'ensemble des aides alors que les frais de scolarité et de santé seraient toujours divisés en deux.