Le Conseil souligne l’importance de la protection des consommateurs face à la conjoncture
actuelle.
Certains membres estiment toutefois que ces mesures ne sont pas suffisantes.
Certains membres rappellent leur attachement aux tarifs réglementés de vente.
Certains membres rappellent l’importance du principe de couverture des coûts.
Certains rappellent l’importance de respecter le principe de « contestabilité » dans le calcul des tarifs réglementés de vente. D’autres font part de leur désaccord avec ce principe.
 
Plusieurs membres soulignent le contexte inédit et exceptionnel du marché de l’électricité qui impacte fortement tous les acteurs et consommateurs du secteur. Certains membres estiment que cette situation était toutefois prévisible.
 
Plusieurs membres estiment que la situation n’appelle pas seulement des solutions conjoncturelles et demandent au Gouvernement d’organiser une réflexion sur les limites du système énergétique actuel et des répercussions des prix de marché aux consommateurs, afin de mettre en place des mesures concrètes et structurelles pour améliorer la résilience du système énergétique français et accélérer la transition énergétique.
 
Certains membres regrettent le relèvement du plafond de l’ARENH et ses conséquences sur l’entreprise EDF. D’autres membres estiment que c’est une mesure efficace pour contenir la hausse des tarifs pour les consommateurs.
 
D’autres membres rappellent que l’ensemble des fournisseurs subissent les conséquences de cette situation et ont été mis à contribution pour limiter la hausse des tarifs pour les consommateurs, et pas uniquement l’entreprise EDF. Ils rappellent également que la mesure de relèvement du plafond ARENH bénéficiera à l’ensemble des consommateurs, y compris les clients d’EDF.
 
Certains membres interrogent la méthodologie appliquée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour l’élaboration des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du tarif de cession et remettent en question le principe de « contestabilité ». Ils jugent également insuffisante la prise en compte des enjeux de long terme et des intérêts de l’entreprise EDF.
D’autres membres rappellent que le processus d’élaboration des tarifs réglementés de vente
de l’électricité s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire européen précis qui s’impose à la France. Ils considèrent également que la méthodologie ne permet pas de couvrir les coûts et risques des fournisseurs, notamment dans le contexte actuel de très fortehausse des prix sur les marchés.

 1. Parlementaires (3 députés + 2 sénateurs ; et autant de parlementaires suppléants) ;
  2. Conseil d'État (1 membre ayant au moins le grade de conseiller, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat) ;
  3. ministères (4 représentants ; le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant et 3 représentants d'autres ministères intéressés « désignés par le commissaire du Gouvernement auprès du conseil en fonction de la nature du dossier examiné »2) ;
  4. collectivités territoriales (5 représentants dont 3 « désignés sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux et deux désignés sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie »2) ;
  5. consommateurs (« 5 représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement »2) ;
  6. entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des |énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; (13 représentants)  dont :
       L’Association Française du Gaz (AFG) ; L’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (ANODE) ; Electricité de France (EDF) ; ENGIE ; La Fédération des Servies Energie Environnement (FEDENE) ; La Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) ; RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) ; Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) ; TotalEnergies ; Les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel (GRTgaz et Terega) ; L’Union Française de l’Electricité (UFE) ; L’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) ; L’Union Professionnelle des Industries Prives du Gaz (Uprigaz).
 
   7. personnel des industries électrique et gazière (5 représentants « désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel »).

Vidéo à l’appui, Hugo a notamment décrit la fuite survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale à l’été 2018 et comment les agents avaient dû parer au plus pressé en recourant à de simples raclettes et à un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage pour essayer de résorber l’inondation.

La consommation d'énergie finale (au niveau des consommateurs) de 2019 se répartissait comme suit par source d'énergie :
- combustibles fossiles : 64,4 % (charbon 0,8 %, pétrole 43,9 %, gaz naturel 19,6 %) ;
- Électricité : 24,7 % ;
- énergies renouvelables thermiques : 8,4 % (biomasse-déchets 8,2 %, géothermie 3,0 %) ;
- Chaleur : 2,5 %.

Additional metrics have been calculated by Our World in Data:
– Annual change in energy consumption by source: this is calculated as the difference from the previous year
– % of total primary energy: calculated as each source's share of primary energy from all sources
– Per capita energy by source: calculated as primary energy consumption by source, divided by population (source from the UN Population Division)

Mali : la France "a absolument besoin d'être là pour protéger ses mines d'uranium au Niger"
 
La présence militaire française vise directement à sécuriser l'approvisionnement des centrales françaises en uranium : ce dernier est extrait dans les mines du nord du Niger, une zone désertique seulement séparée du Mali par un trait sur les cartes géographiques. La France a absolument besoin d'être là pour protéger cette zone.  
 
L'exploitation de ces mines a toutefois beaucoup baissé, parce qu'il y a eu une diversification avec le Kazakhstan, le Canada et l'Australie, mais à une époque, c'était très important. Aujourd'hui on doit être encore à 15% d'uranium provenant du Niger utilisé par les centrales nucléaires françaises donc c'est quand même assez important. Si ça devait s'arrêter subitement, ça poserait de réels problèmes.  
 

Nevertheless, 60 per cent was not an arbitrary choice. Cascades of centrifuges are designed to enrich uranium in steps; Iran’s centrifuges are likely set up to enrich up to 20 per cent, from 20 to 60 per cent, and from 60 to 90 per cent. Assuming the 60 per cent-enriched uranium is stored in the form of uranium hexafluoride (UF6) gas—and there would be no point in Iran converting it to any other chemical form—the enrichment step from 60 per cent-enriched to weapons-grade uranium is very short.

This strongly suggests that Iran’s decision was intended to send a political message: ‘We have gone as far as we can go in response to provocations without producing weapons-grade uranium.’

In this context, the comparison of French doctrine (ASN, 2012), in its version recently validated by the Prime Minister3, with the recommendations of the ICRP and the IAEA, and although being one of the oldest published post-accident management doctrines, shows good consistency and best respects the prerequisites of the IAEA recommendations. This is probably due to the large amount of work made and reports published since 2005 with pluralistic working groups, each being dedicated to one of the numerous aspects of the management of a post-accidental situation. However, some differences appear between the French doctrine and IAEA recommendations, mainly in the phase of a nuclear accident and in the use of OIL. Moreover, the doctrine of CODIRPA is in very good agreement with the doctrines examined in this analysis, and in particular with the doctrines of border countries, where they have them. This would allow, in the event of an accident with cross-border consequences, a better homogenization of measures to protect populations on both sides of the border.

Ce coffret intitulé Les déchets nucléaires : une approche globale se compose de quatre volumes et d’un glossaire. Il propose tout d’abord une cartographie des quantités et des dangers potentiels des déchets nucléaires en les resituant dans l’ensemble des déchets produits par notre société. Il donne les bases scientifiques et techniques pour comprendre la nature des déchets nucléaires, les risques sanitaires associés et les solutions de gestion pour prévenir ces risques.
 
L’enquête est ensuite élargie à la problématique des risques légués aux générations futures (déchets, évolution du climat, dégradation de la biodiversité…) et aborde la question centrale de nos responsabilités éthiques vis-à-vis de ces générations. Enfin sont évoquées les conditions de réussite de la mise en oeuvre des solutions industrielles de gestion des déchets nucléaires en mettant en évidence le rôle central de l’État et celui des institutions démocratiques permettant aux citoyens et aux politiques de décider de façon informée et effective.

Si l’on regarde les effets possibles d’un tel abandon sur les colis HA plus de 300 ans après leur sortie de réacteur, donc après la chute de l’activité des produits de fission à vie courte, les risques d’irradiation externe sont faibles et disparaissent pratiquement dès que l’on reste à plus de quelques centaines de mètres du site et à plus d’une dizaine de mètres d’un colis isolé qui aurait été sorti par une intervention humaine malencontreuse. La contamination par ingestion dans les nappes phréatiques proches devrait être très lente compte tenu de la faible mobilité-solubilité des actinides dans de nombreux milieux et compte tenu de la résistance des verres dans la longue durée, surtout s’ils restent sur le site, même si les structures sont endommagées par les intempéries sur la longue période. Les impacts devraient être ainsi réduits au petit nombre d’individus vivant juste à côté des exutoires. Enfin, la contamination par inhalation, la plus dangereuse si des actinides se retrouvent concentrés dans les poumons, est plutôt liée à des accidents d’explosion ou d’incendie des colis, surtout en milieu confiné (dispersion dans l’atmosphère respirée), événements a priori peu cohérents avec ce type de société et ce type de déchets (colis de verre).
 
On ne serait donc pas confronté à une catastrophe de grande ampleur à un instant donné. Il s’agirait plutôt d’impacts sanitaires limités, locaux mais significatifs pour les personnes concernées dont le nombre, cumulé sur de très nombreuses générations, pourrait être important. En supposant que ces coûts sanitaires annuels soient du même ordre de grandeur que les dépenses d’exploitation et de renouvellement annuels de 100 millions d’euros (ce serait théoriquement le cas si celles-ci étaient dimensionnées sur la base d’une balance bénéfices/risques), cela signifierait, en utilisant la valeur tutélaire de la vie humaine actuellement retenue dans les choix publics de 3 millions d’euros, la perte de 30 vies humaines par an. Ces ordres de grandeur, sur lesquels il serait nécessaire de disposer d’études plus approfondies, combinés à des taux de croissance, et donc d’actualisation, négatifs ou nuls, conduisent bien sûr à préférer Cigéo pour protéger les générations futures.