Reprise du message précédent :

 
c'est donc un bon point de depart

C'est pas ce que j'ai vu. Les quelques JT que j'ai vu et qui en parlaient insistaient bien sur le mensonge au départ.

Hier soir chez ton grand ami Calvi, le premier à avoir parlé était le juriste et il a clairement et objectivement présenté les faits et donc parler du mensonge.

Bien sur, à coté de ça le débat part sur la condition de la femme musulmane. Mais on peut quand même pas dire que la réalité est travestie, c'est pas ce que j'ai constaté.

Tout ca pour dire que, je trouve normal qu on s inquiète et qu on se bat quand les religieux ne jouent le jeu de la republique et du droit, mais quand ils respectent les regles je vois pas de raison de les faire chier...  

 
Tu parles de la version actuelle.
relis le propos de Badinter, relis les premiers articles Libé sur l'affaire.
relis les propos des politiques.

Surtout qu'on parle de moeurs là.
 
Que l'esprit de la loi puisse être le même sur des affaires concernant les crimes ou des grands principes ok, et encore. Y a rien que 40 ans l'homosexualité ou l'avortement étaient encore interdits. Et ça datte de quand qu'une femme puisse ouvrir un compte bancaire sans l'autorisation de son mari déjà?
 
Enfin, revenons au fait du jour : c'est la faute au PS.    

Non, je parle d'il y a quelques jours, en fin de semaine dernière, lorsqu'on a commencé à en parler. En plus des propos de Badinter, les JT donnaient aussi la version de la défense : le mensonge. Les 2 points de vue étaient données, dont celui de la justice donc.

 
c'est Mitterrand je crois, 1981    
 
donc c'est bien la faute du PS    

 
Il m'a même semblé que un des blogs (celui d'Eolas ou celui de Jules du Diner's room) répertoriait le nombre d'articles/propos/reportages biaisés sur le sujet.
 
au fait, juste au-dessus dernier §:
 

Je ne dis pas qu'il y a pas eu des reportages biaisées, mais sur les 2 ou 3 JT que j'ai vu, notamment en fin de semaine dernière, et dans le débat de hier soir, le problème et la décision, du point de vue juridique était clairement présentés.

Après j'ai évidemment pas tout vu et tout lu. Mais déjà on peut pas dire que c'es systématiquement présenté de manière biaisée, c'est faux ça. Il y a quand même des journalistes qui savent faire leur boulot

quelques aménagements (compte ménager) par la loi de sept 42 et celle de février 43), mais la grande loi d'émancipation de ce point de vue, c'est le 13 juillet 1965.

en fait, comment dire..., la prise en compte du mensonge, de la dissimulation dans la recherche de la qualité essentielle, c'est normal, car c'est un indice du caractère déterminant de cette qualité, de sa connaissance par les deux parties, il n'est pas illogique que dans une décision sur 180 CC tu trouves un truc du genre "a menti sur blabla" mais ça doit rester circonscrit à une "qualité essentielle" acceptable extérieure au mensonge en lui même pour moi... et qui doit être caractérisée comme telle.(alors que dans le dol civil classique, il me semble que celui ci doit être déterminant mais n'a pas à porter sur une qualité substantielle entrée dans le champ contractuel ?)

en fait, en relisant le jugement, ce n'est pas le dernier attendu qui me gêne mais vraiment le résumé de la requête confronté à l'attendu final, on a un peu l'impression que les magistrats ont changé la qualité essentielle alléguée par le demandeur, pour lui c'est "ne ment pas sur un truc essentiel confiance réciproque blabla" genre la virginité en elle même il n'y croit pas trop comme qualité essentielle, pour eux c'est "la virginité avant le mariage" point barre.

edit : encore que finalement ce dernier attendu reste assez ambigüe, et en faisant référence au résumé de la requête ils ont pu se positionner sur "l'absence de sincérité sur la virginité ou non"... bref ²²²²

Pétain - Loi de 1943
 
Edit :  

Pétain, Mitterrand, c'est pareil, tout ça...

1942 et 1943 pour le compte bancaire, ça reste quand même limité en droit et encore plus en pratique...  
 

Surtout en pratique vu que les banques malgré la loi continue de demander l'accord du mari   , mais effectivement  la pleine mesure sera ensuite appliqué en 65 avec la perte du véto des mari sur le travail de leur femme.

Eolas sur france info face à Filippetti à 18 h 45.  
 
Filippetti c'est du lourd pour ceux qui ont adoré la gauche bobo dans cette histoire  

Ya moyen d'écouter en stream ???

http://players.creacast.com/creaca [...] aylist.m3u

 
Faire l'inverse serait dévoyer la loi, dévoyer la justice, pour un résultat nul.
 
Ce serait d'une totale irresponsabilité.

Tiens sur le blog Dalloz il y a une courte note intéressante de H. Fulchiron :

Bon, je suis sur une positions moins "institutionnelle" du mariage, plus "libérale et relativiste", ce qui tient à mes opinions politiques, philosophiques et je donnerais plus d'importance au critère subjectif (et heu si je reprends l'arrêt de la CCass de 1997 j'ai l'impression que c'est un peu sa position, par contre CA Rouen de 2008 est plus sur une conception objective et institutionnelle).

Pour le fondement de Lille, je garde des doutes sur le fait qu'ils se soit prononcé par rapport au mensonge, ça aurait été déjà un peu plus clair si la rédaction du dernier attendu était :

et non pas, comme c'est le cas :

car je ne vois pas comment un "mensonge relatif à sa virginité" peut être une qualité essentielle, alors que la "sincérité relative à sa virginité" peut en être une, ici absente, donc erreur, donc annulation...

bref.

enfin juste pour dire que je ne suis pas forcément d'accord, que je trouve ce point de vue court intéressant notamment parce qu'il rappelle que l'interprétation d'un texte juridique n'est pas isolée du contexte social auquel il renvoie...

et je suis d'accord avec ses requêtes

je remet le lien vers le jugement : http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/files/Lille.pdf

 
Il doit falloir carrément déclarer une autre opération, genre réparation d'une mutilation.

Hop juste à temps pour le débat avec Eolas

edit : ah non merde la météo

 
Bah je sais pas propose une loi pour interdire les certificats de virginité, une loi pour interdire les reconstructions d'hymen, et voilà ton problème sera résolu.
 
Bien sûr tu vas créer un bordel sans nom, mais bon, on n'a rien sans rien, et c'est certainement pas l'affaire dont on discute qui va influer sur ces problématiques.

Eolas au micro.

Lol le débat on aurait dit ce topic, avec la PS à côté de la plaque du début à la fin

ce débat

Et alors l'exemple de l'excision, franchement...
 
Enfin bon 5 minutes et Eolas coupé une fois sur deux, c'était pas passionnant...

 
Et c'est là qu'on se rend compte que les arguments juridiques ne pèsent pas bien lourd devant le sensationnalisme.
L'interview a été terminé sur l'exemple de excision... WTF ?

 
tres interessant comme toujours tac
 
merci.

 
Il a réussi une seule fois à terminer sa phrase , non?  

Mouais enfin j'ai choppé juste 45 secondes avec Eolas répondant à tromperie sur la marchandise, réponse de A. Filippetti puis Eolas commençant à réponde sur clause abusive, ça donnait bien l'impression du juriste autiste dont la seule chose qui l'intéresse est que les bon termes et bonnes notions soient utilisées...
 
 Et aussi un genre d'argument implicite vous n'y connaissez rien taisez vous...
 
Pas pertinent et productif à mon avis (bon, j'ai choppé en cours de route et coupé avant la fin)

je parle pas de faire strictement l'inverse non plus. il y a une juste mesure, et la justice doit tenir compte du "contexte social"  

t'as decidé de troller sur chacun de mes posts ou c'est une impression ?

il n'est pas question d'interdire, il est question d'eduquer, et si ce n'est certainement pas le role de la justice, elle n'a pas non plus a servir d'exutoire.

 
Et est-ce que qq1 s'est intéressé aux raisons de cette situation ?
 
On pourrait par exemple évoquer l'arrêt du financement des associations de quartier.

Le rapport
 
Les raisons du problème sont avant tout culturelles.

 
pas mal de ses assoc aidaient les filles à s'émanciper.
NPNS en est le vilain petit canard, malheureusement.

C'est vraiment un coup du PS, cette histoire !

 
Bah pour une députée qui veut modifier la loi, c'est un peu la lose de ne rien y comprendre, en même temps. Avec un peu de chance ils vont sortir une loi qui va empirer les choses.

 
Le rapport c'est que certains quartiers deviennent des Irans miniatures et qu'on ne fait rien contre.

moscovici qui continue a dire de la merde chez denisot:
"la loi de la republique c'est pas la loi coranique".
brulez les

En fait quand on a bien suivi les débuts de l'histoire, c'est plus ou moins un mariage arrangé dont ne voulait aucun des 2 (le mari et la femme), ils se sont donc juste arrangé pour le faire annuler sans qu'aucune des 2 familles perdes la face.
 
Le juge à jugé bon de pas faire de vague et à donc trouvé une bonne excuse de tromperie pour faire plaisir à tout le monde et que ça se termine bien pour tout le monde.
 
Le résultat c'est que c'est un gros bordel pour pas grand chose et que dans l'affaire la justice à juste validé légalement une descision prise par les 2 partis en présence et que ça aurait du en rester là.
 
C'était sans compter les grandes gueules qui se jettent sur le moindre fait divers pour en faire des choux gras ...

 
J'ai pas dit que c'était brillant de sa part, mais le pb d'Eolas, c'est qu'il s'adresse à des auditeurs non juristes, il ne rend pas des copies en commentant les raisons de la note... Il; ne s'agit pas non plus d'être démago... MAis par exemple quand filipetti parle de "clause abusives" (et elle parle aussi d'ordre public) répondre tout en reprenant les bons termes sur l'aspect objectif de la qualité essentielle et l'OP (ce qui correspond plus ou moins à ce qu'elle disait mais evec de mauvais termes et une analogie malheureuse...)
 
Par ailleurs, sa contestation du parallèles sur la tromperie sur la marchandise est tout à fait spécieuse.
 
En effet, le contrat dans ce cas est passé entre vendeur et acheteur, et non entre marchandise et acheteur, et donc fatalement la marchandise ne va pas "tromper" l'acheteur. En mariage (comme en travail) l'objet du contrat est le concontractant lui même, c'est sur lui même qu'il peut tromper l'autre... Et sa critique de l'analogie ne tient pas...
 
En fait, l'analogie faite par Filipetti se veut choquante pour dire que le jugement veut faire un parallèle femme/marchandise, enfin c'est comme ça que je l'ai perçue quant elle l'énonçait et que j'ai pensé qu'il répondrait... et c'est sur ce terrain qu'il faut répondre à mon avis, quitte à faire une analogie avec le contrat de travail, et ensuite expliquer que plus encore en mariage, l'entente est conclue en fonction de la personne, de ses qualités,  on peut comprendre la nullité pour erreur... Par exemple...
 
enfin bref...