Reprise du message précédent :

Sauf que la non-virginité n'est pas une raison suffisante pour annuler le mariage.  

 
Oui enfin si y'avait pas eu la pression de Dati, des médias qui balancent que des conneries etc, y'aurait pas eu cette annulation.
D'ailleurs, dans le compte rendu, la religion est énoncée alors qu'il n'y a lieu de le faire. Pression politique + médiatique + religieux musulman = annulation.

euh non, l'impuissance a une incidence énorme sur la future vie du couple, alors que la virginité aucune.

Pour toi. De toute évidence la virginité avait suffisamment d'influence dans la vie de ce couple pour mettre un terme au mariage. Chose que la mariée a admit et accepté soit dit en passant. C'est regrettable de notre point de vue que des idées aussi rétrogrades puissent perdurer à notre époque, mais c'est pas toi qui t'es marié avec elle, ça ne te concerne en rien.

De nos jours, les filles vierges avant mariage, c'est super rare    
En tout cas, présenter la virginité comme la pureté, c'est old fashioned !

oui et l'annulation sur mensonge sur la virginité c'est quoi? une transposition dans le droit français d'une certaine forme de tradition ancestrale.

si je promet une cuisine a ma future, qu'elle considere que c'est la qualité essentielle pour se marier, que je lui offre pas la cuisine, je doute qu'une annulation soit pronnoncée meme si j'avoue avoir menti. c'est exactement pareil pour la virginité qui n'a pas a etre une qualité essentielle pour un mariage. on est plus au moyen age. ces "coutumes" là sont depassées et sont une insulte a la dignité de la femme et a sa liberté de disposer de son corps, en total desaccord avec les droits de l'homme. ça c'est bcps plus grave qu'un vulgaire mensonge.

et ouais une société evolue, c'est pas de bol pour les obscurantistes et ceux qui pensent que "c'etait mieux avant"

+1    
 
La prochaine fois, il devra faire des contrats en béton.

 
Oui bien sûr, je prone la virginité avant le mariage, c'est connu.    
 
Ca aurait été l'homme qui aurait menti sur sa virginité, ça aurait été pareil. Et là, elles auraient dit quoi les féministes à deux balles ? Faut arrêter le pseudo combat féministe dans cette affaire, il n'a pas lieu d'être.

 
 
malheureusement j'en doute. la prochaine fois des precautions seront prises et en catimini la femme devra prouver qu'elle est bien vierge avant de se marier (gyneco ou bien pire, oscultation par des "experts" pour certifier de la veracité de cette virginité)    
 
tout n'est pas blanc tout n'est pas noir, il y a toujours un revers.

 
arretez donc de vous camoufler derriere le droit français pour valider des pratiques tout simplement a vomir.

Actuellement, bon nombre de femmes se font reconstituer leur hymen avant mariage  
Je parie que peu de femmes sont vraiment vierges le jour de leur mariage. Dommage que certains ne se marient qu'avec un hymen !

Personne n'a lu les 90 premières pages

 
Faut tuer celui qui a déterré ce tomik de mayrde.  

 
 
si bien sur, mais c'est un forum public, il vaut mieux repondre quand meme pour eviter a d'autre de se faire embobiner par des propos enrobés de droit français.

 
Ya pas eu de vie commune, ya rien à partager.

Les frais d'avocat  

Coucou, c'est moi qu'on doit tuer pour avoir déterré ce topic de mayrde.  
 
Bon, un pavé tiré de l'excellentissime blog de Me Eolas !  
 
http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/17/1209-la-justice-se-refait-une-virginite  
Le mardi 18 novembre 2008 à 11:34, par Sni  
Comme le souligne maître Eolas avec justesse, il faut étayer : j'étaye donc.
Petite histoire du droit : 1804-1975, seule l'erreur sur la personne est admise en droit français (c'est-à-dire l'erreur sur l'identité civile, en gros c'est le cas improbable où vous vous marriez avec la mauvaise jumelle).
En 1975, suite à de fortes revendications de la part de personnes qui se rendaient compte que celui ou celle qu'elles avaient épousé ne disposaient pas des qualités essentielles qu'elles attendaient (des catholiques soit dit en passant, les musulmans, athées etc n'ayant aucun problème avec le divorce), le législateur modifient le 2ème alinéa de l'article 180 pour y introduire l'erreur sur les qualités essentielles de la personne.
Analyse faite de la loi, de la volonté du législateur etc, les juges appliquent le texte en définissant les qualités essentielles comme celles qui sont perçues par essentielles par le conjoint qui demande l'annulation. Ils encadrent néanmoins fortement cette possibilité en exigeant la preuve que cette erreur avaient été déterminante du consentement, c'est-à-dire qu'il ne suffit pas d'être déçu post-mariage, il faut aussi prouver que l'époux n'aurait pas consenti au mariage s'il n'avait pas fait cette erreur. Le plus souvent, cela passe par le fait d'avoir prévenu le conjoint, celui-ci se contentant de mentir ou de garder le silence (cela permettait de faire passer un peu mieux la pilule puisqu'il était au courant de la qualité recherchée et ne peut protester de sa bonne foi).
On a donc une loi relativement claire, une jurisprudence bien établie, un cas d'école avec des époux qui consentent à la procédure, ce qui supprime le très délicat problème de preuve. Donnez ça à n'importe quel partiel de droit, tout le monde vous donnera la même solution que le TGI de Lille sans sourciller. C'est en cela qu'il n'y avait qu'une seule façon de trancher le litige et que le reste n'est qu'erreur sur le droit.
Pour l'arrêt de la cour d'appel que dire? D'abord, il s'agit d'un revirement de jurisprudence puisque l'appréciation devrait se faire désormais dans l'abstrait, par rapport à des valeurs largement admises par notre société. La solution n'est pas extrêmement choquante en ce qu'elle ne fait qu'adopter une interprétation de la loi différente de celle qui prévalait auparavant ; elle ne viole pas la loi au sens strict. Il n'empêche : elle viole complètement l'esprit de la loi, à savoir ce pour quoi celle-ci a été adoptée et une jurisprudence bien établie.
Arrêt rendu par une cour d'appel à la suite d'une affaire très médiatique et rendu à la suite d'un appel demandé par la garde des sceaux qui penchait fortement en faveur de cette solution, on peut légitimement douter de la valeur juridique de cet arrêt. En clair, s'il ne se fait pas casser, il pourra être rangé dans la catégorie "arrêt d'espèce sans valeur à part celle de rappeler que le droit n'est pas une science exacte et qu'on a parfois des surprises"
Et s'il s'agit d'un véritable revirement de jurisprudence? Et bien en dehors de mes opinions personnelles selon lesquelles il m'est difficile de forcer quelqu'un à en épouser un autre lorsqu'il s'est trompé sur cette personne (le tout contrôlé par un juge), je considère que lorsque le Parlement vote une loi au nom du peuple français, un des principes républicains veut que le juge l'applique avant tout et même s'il dispose d'un pouvoir législatif, il est bon qu'il laisse plutôt au Parlement le soin de se prononcer sur une question qui a suscité tant de débat dans l'opinion.
Je ne suis pas très partisan de cette catégorie qui n'a jamais protesté contre l'application de cet article tant qu'il servait à annuler des mariages où des cathos se rendaient compte que leur conjoint était divorcé puis hurle au scandale et aux principes républicains lorsqu'un musulman fait la même chose pour son épouse qui lui ment sur sa virginité et demande au juge de ne pas appliquer le droit et de chercher une autre solution plus satisfaisante.
Ah, je confirme, l'article dans Wikipédia est à lire, à tête reposée.Autrement, pour ceux qui ont du temps, on peut se rapporter au premier article du même Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier et lire les 1509 commentaires suivants ; je l'ai fait, je vous le recommande, ca apprend la complexité du sujet.

Le mari a bien fait et tant mieux qu'il ait gagné.
Je vois que tous les feministes du forum ne se sont pas gênées de le traiter de frustré intégriste.
Oui il se peut qu'il soit vierge. C'est tout aussi plausible que le contraire.
Pour lui la virginité est sans doute une chose essentielle, c'est pourquoi il l'est peut-etre, parce qu'il ne couche pas avec n'importe qui.
Il a choisi d'epouser cette fille notamment parce qu'elle disait etre vierge. Mentir sur cela, s'il y a tromperie, c'est tres grave! et c'est pourquoi je felicite le tribunal d'avoir trancher ne la faveur de l'homme.
 
Je suis sur que cela aurait fait moins de bruit si c'etait une femme qui annulait son mariage pour cause de mensonge sur la virginité de l'homme.

 
toi t'as pas lu les journaux de la semaine  

mes propos sont toujours valables, sauf que oui, je ne felicite pas le tribunal d'etre revenu sur cette decision.
On voit bien que ce couple n'est pas fait pour durer vu comme ca a commencé!

Maintenant l'homme va trainer avec son statut de divorcé, bien fait pour sa morale à 2 balles.  

Et il n'est plus vierge  

Je ne pense pas que ce soit un combat féministe mais un combat contre certaines traditions rétrogrades dans notre société actuelle

tu lui jettes la pierre alors que c'est la femme qui l'a trompé, qui lui a menti.
Tu peux le traiter de retro avec sa morale, mais elle n'a pas eu de respect pour lui puisqu'elle lui a menti sur une valeur à laquelle il s'attache.

 
 
elle pensait qu'il serait, par amour, peut etre suffisement intelligent pour passer outre ce "detail". visiblement non.

si elle le pensait vraiment, pourquoi ne pas lui avoir dit avant le mariage?

probablement par respect pour les traditions ancestrale de sa confession. par peur des represailles. du deshonneur jeté sur sa famille, pour probablement des tas de raisons qui s'averaient au final legitimée par le 1er jugement...  
 
c'est marrant quand meme de considérer sur ce topic que la virginité peut est une qualité essentielle pour un mariage, mais que l'amour de l'homme envers la femme ne l'est pas. pourtant le mariage, ca devrait etre un acte d'amour avant tout, et quand on s'aime plus (il ne l'aime plus car elle n'est pas vierge) et bien il y a le divorce. des tas de gens y ont recours.

si elle le croyait vraiment intelligent, elle aurait pu lui dire avant le mariage  
 
 

tu parles d'amour, mais peut il y avoir amour quand il y a mensonge?
et pour le divorce, ils auraient pu divorcer, mais ils ont (ou plutot il a, ou son avocat lui a conseillé) l'annulation. Il avait le droit

 
 
oui ben hier il y avait la peine de mort, c'etait dans les moeurs, c'etait acceptable, aujourd'hui y'a plus.
et hier y'avait annulation possible pour mensonge sur la virginité, et aujourd'hui y'a plus    
 
et c'est tres bien comme ça, son avocat c'est planté. la société et ses moeurs evoluent, les lois la justice et la jurisprudence aussi.   et heureusement.

c'est un peu nul comme comparaison
et puis evoluer ca veut pas dire ameliorer.

c'est vrai que supprimer la peine de mort c'est pas une amelioration positive.
c'est vrai que considerer la virginité comme une qualité essentielle pour un homme serait une bien meilleure evolution positive.

pour la peine de mort, ca depend des cas... à mon avis, ca en ferait reflechir certains...
pour la virginité, celle de l'homme ne semble pas etre revendiquée par la femme donc à toi d'en tirer les conclusions

La non-virginité est-elle un crime ? Aucune loi n'oblige une fille à rester vierge avant le mariage.

ce n'est pas un crime, et c'est d'ailleurs pas cela qui a été condamné au premier jugement mais la tromperie à ce sujet.
Il aurait été plus intelligent à la fille de parler de ce sujet avec le gars avant de se lancer dans le mariage.
C'est une inconsciente ou quoi?
sachant ces valeurs moraux chez une telle famille pourquoi mentir à ce sujet?

Et l'amour dans tout çà ? Peut être elle a menti parce qu'elle l'aime...
Il aurait été plus intelligent au mec de se montrer compréhensif avant de se lancer dans le mariage.
C'est un inconscient ou quoi ?

 tu veux dire qu'elle aurait menti par peur de le perdre? c'est possible
quand a la compréhension AVANT le mariage du mec, on n'en saura jamais rien puisqu'il l'a crue vierge

Mentir par amour, oui ca existe, d'ailleurs ca remplit les rubriques courrier des magazines féminins    
Il existe aussi des certificats de virginité délivrés par le corps médical, le mec pouvait l'exiger (et quel geste d'amour !).

"Ma femme m'a menti : elle m'avait juré avant le mariage qu'elle était blonde, sinon je ne l'aurai pas épousé. En fait c'est une fausse blonde, puis-je demander l'annulation du mariage ?"
 
Le problème se résume à cela
 
C'est une bonne chose que la décision ai été révoquée. Si le mec ne voulait plus de sa femme, il n'avait qu'a divorcer. Annuler des mariages pour des trucs aussi stupides, c'est faire une mauvaise jurisprudence et ouvrir la porte à toutes les dérives

Donc, tu lui en veut d'avoir cru sa fiancée sur parole?

 
 
le gars qui a tout compris