Reprise du message précédent :

 
Je ne parle pas des pièces obligatoires dans la demande de PC, mais de ce qui peut éventuellement s'y trouver.
 
 

 
Si tu déclares une SHON inexacte, mais que tu mets dans ta demande des renseignements qui permettent au service instructeur de voir la bonne SHON, ou à peu près, tu peux te défendre sur l'existence d'une  volonté de fraude (manoeuvre ayant pour but de tromper l'adm pour obtenir un permis illégal : ici, le côté "manoeuvre " n'est facile à démontrer que s'il y a mention d'une SHON fausse sans mention des combles aménageables ; et l'administration n'aime pas trop retirer 18 mois après un PC pour fraude... avec le risque contentieux, et pour quel intérêt ici ?)
 
Et c'est la même chose en contentieux de l'annulation du PC. Un exemple tout con, erreur sur une mention sur la hauteur, mais le plan et l'échelle permet de voir la bonne hauteur, si l'administration se d"fend proprement ça passe (erreur non substantielle, le service instructeur disposait des éléments suffisants).
 
 

 
 
Aucun rapport. La fraude n'est pas une erreur, il faut caractériser la volonté de tromper le service instructeur pour obtenir l'autorisation, par dissimulation ou mention d'un élément. Si tu donnes tout les renseignements pour montrer que la SHON est de 190 m², ici en indiquant l'existence, ou en faisant apparaitre les combles aménageables, le fait qu'il y ait une erreur dans le calcul que tu déclares ne caractérise nécessairement pas une fraude.
 
 

 
On n'en sait rien. ça ne suffit pas à caractériser une fraude. Il faut voir lire le dossier de PC. Le mec construit une baraque d'une emprise de X, avec combles aménageables, il se plante sur le calcul de la SHON en oubliant les combles, ça n'est pas ça une fraude.
 
Heureusement qu'on ne peut pas retirer les PC de tous les types chez qui il y a une erreur sur la SHON, bonjour les dégâts. Et les erreurs sur la SHON, c'est pas réservé aux lotisseurs, à Lyon sur un gros projet à Cx Rousse/Caluire (5 immeubles), l'archi (grosse agence parisienne) s'était planté sur le calcul de SHON, pas grand chose, juste assez pour que le dernier niveau perde sa qualification de "couronnement" et qu'il faille le supprimer, ou SHOBer un peu... Ils ont SHOBé dans un modificatif.
 
 

 
Un dépassement du COS de près de 25 %, c'est heureusement rare, mais des tas de projets tangents sur un point ou un autre, ça ne manque pas (surtout que souvent les archis vont devoir concilier volonté du client et l'interprétation des règles du PLU, et aller "au max" de celles-ci).
 
 

 
Si la construction est conforme au dossier sur le fondement duquel l'autorisation a été donnée, et si les combles apparaissent (il y a encore des dossiers composés comme avant le code de 2007) ou sont décris dans le projet architectural...
 
 
HS : c'est d'ailleurs un des très nombreux problèmes auxquels se heurtent les services instructeurs avec les pièces exigées actuellement : pour peu que tu aies un PLU un peu "sophistiqué", elles ne permettent pas de vérifier la conformité des demandes de PC aux règles d'urba. Typique, les articles 7 qui prévoient des règles de prospects différentes selon que la façade comporte ou non des ouvertures sur des "pièces de vie" ou choses du genre... Comment tu vérifies que la baie vitrée ouvrante donne sur le couloir et pas une chambre ?
 
 

 
Les 2 selon le contexte (jalousie, etc...). Les actions en démolitions de voisins, c'est pas de la théorie, ça existe.
 
Et les voisins ça dénonce plutôt sur des trucs 1) visibles 2) qui les font chier, typiquement une fenêtre ouverte sur le jardin, une terrasse qui dominera leur piscine...

 
à toi, au notaire ou aux vendeurs pour défaut d'information, etc...
 
(pas à toi pour l'aspect purement pénal, mais le reste, tu ne peux pas rester complètement en dehors)

lapin
bon je vais faire une déclaration de travaux ou un pc si je depasse 20m² pour mon abris de jardin en tout cas
c'est jamais refusé ces truc la non ?
tout mes voisins en ont ²

par contre pour ma dalle j'ai pas fait de demande, ça m'a meme pas effleuré d'y penser
bon pour le moment il faut un hélico pour savoir que j'ai fait une dalle derriere

 
Sans échange d'actions = liquidité sur ton investissement, c'est mauvais pour lever des fonds.
 
Ps : Acheter une action à un actionnaire ca s'appelle être intéressé à une fraction des résultats et avoir un droit de vote : j'ai donc investi dans une entreprise à proportion d'une action. Par contre, sans augmentation de capital (l'action n'est pas nouvelle), certes ca n'apporte pas de fonds au business.

baisse des taux d'emprunt => hausse de l'immo ²²

 
Faux ! Elle m'a répondu
 

 
Donc si vous avez des questions à poser, n'hésitez pas ! Isabelle Pigeon est très intéressée.

 
Le PEA Assurance est tax-free (mais c'est le seul je crois)

 
Un abri de Jardin, c'est de la SHOB, pas de la SHON

 
Au propriétaire dans un premier temps.
A lui ensuite de se retourner contre le vendeur pour vice caché.
 
Mais, ça sera loin d'être simple, car les règles d'urbanisme sont publiques et un futur acquéreur se doit de les consulter avant d'acheter un bien.
Et là, il est très facile de se rendre compte du problème.
Et c'est un argument que ne manquera pas de produire l'avocat en défense.

Bien complexes toutes ces histoires de COS/SHON/SHOB
 
Et sinon, avec le froid glacial de ses dernières semaines, les mentalités changent sur la qualité de biens et/ou des modes de chauffage par chez vous ?
 
Ca devrait

merde, j'ai moi-même allumé un petit radiateur elec en appoint pour buller devant la TV hier soir
 
cela dit, ca me coutera plus cher que toi  

Pour moi chauffage électrique intégral, je n'ai pas touché au thermostat depuis 2 ans 1/2.

Déjà passé ?

 
l'article complet : http://www.lexpansion.com/patrimoi [...] 20488.html

Il ne peut s'y trouver que les pièces prévues par la loi.
Les autres sont rejetées lors de la réception du dossier.
C'est justement ce qui permet aux services instructeurs de ne pas avoir à se poser trop de questions.
L'instruction d'un permis de construire est maintenant beaucoup plus au péril du pétitionnaire qu'avant.
Il ne faut plus compter sur les services instructeurs pour "soupçonner". Ils instruisent en fonction des documents prévus pas la loi, de tous ceux-la et que de ceux-la.

Justement c'est ce qui a changé avec la réforme.
La SHON est maintenant purement déclarative et les services instructeurs ne doivent plus la calculer et ils n'ont de toute façon plus les documents nécessaire à son calcul. En effet, il est impossible de calculer une SHON à partir du plan de masse. Il est même impossible de l'approximer (dans l'exemple cité, on ne connait pas la taille du garage, la taille de l'étage en comble, etc.). Il doivent faire confiance au pétionnaire. A lui d'avoir bien calculé !

A quoi ça sert de faire une loi locale pour ne pas la respecter ?
Pour quelle raison A pourrait construire illégalement 200m2 alors que B ne pourra pas légalement ?

Mal calculer la SHON n'est pas une erreur mais bien une fraude dans l'exemple cité, puisque le but est de construire plus grand que permis (et certainement sans architecte).

C'est totalement impossible depuis la réforme.    
Et c'était d'ailleurs très exactement sont but : enlever de la responsabilité aux services instructeurs.

Et comment calculer la SHON lorsqu'on ne connait pas la surface de garage et la surface de plancher dans les combles ?

Ah ?
Même lorsque ce calcule lui permet innocemment de ne pas être surdensitaire et de se passer d'un architecte ?
Qu'est-ce qu'une fraude alors ?  

Non car avant la réforme les services calculaient la SHON et la rectifiaient d'eux-même. C'était une part importante du travail des services instructeurs.
Depuis, cela a changé. Et effectivement, le temps que les gens le comprennent, et nombre de PC vont être retirés/attaqués.

Toutes les erreurs de calcul n'ont pas les mêmes conséquences !
Mais certaines conduisent et conduiront à la destruction.    

Là d'accord.    

Les services instructeurs rejettent (en tout cas sont tenus de le faire !) les pièces superfétatoires.
Ainsi les vues en plans qui sont normalement jetetées. De même pour de multiples coupes : une seule est demandée : une schématique.
Et même si un service instructeur acceptait un dossier tel quel, il ne pourra plus lui être reproché de ne pas avoir exploité des documents non prévus par la loi.

On ne le vérifie plus, c'est tout. Encore une fois, c'est de la responsabilité du pétitionnaire ! A lui de ne pas se tromper. Et s'il ne sait pas faire, eh bien qu'il prenne un professionnel pour établir son dossier !
 
En fait, cette réforme est normalement une immense aubaine pour les architectes et autres maitres d'oeuvre. Car il sera très difficile a un particulier de déposer un PC correct. Si les services instructeurs n'étaient pas aussi coulants...

Bien sur.    

Et aussi "Pourquoi il a eu lui le droit de construire aussi grand alors que moi on m'a interdit de faire ma 4e chambre ?     "

   
Et pourquoi donc ?
J'estime que les 9/10 des abris de jardin implantés en France sont illégaux pour certains, et ne respectent pas les règles d'urbanisme pour les autres (problème de toiture, de distances aux limites, etc.).

Très certainement illégaux donc.
 
De plus, tu n'es pas à la limite de la surdensité ?
Car un abri de jardin, hormis en acheter un sans porte et sans possibilité d'en rajouter facilement une (dégonder celle existante ne suffit pas), c'est de la SHON...
 

 
Une dalle de terrasse dans le jardin ?
 
Je soutiens mordicus qu'il n'y a strictement aucune demande d'urbanisme à faire.
 
Ce n'est pas une construction mais un aménagement du sol.
 
Mais il y a grosse bataille à ce sujet et l'administration actuelle tente, sans strictement aucun support juridique, de dire qu'il faut une autorisation.
 
 

 
 
Faux cher ami.
 
Là encore une erreur courante.
 
 
Cite moi l'alinea de l'article R112-2 qui te permet de déduire la surface de la SHOB.  

 
Pour moi un abri de jardin n'est pas adossé au corps de bâtiment principal, n'est pas isolé, et n'a pas d'ouverture autre que la porte.
Donc oui, je ne le compte pas en SHON. Si une de ces conditions manquent, je le compte en SHON.

Un nouveau simulateur achat/location plutôt clair
http://www.votreargent.fr/outils/a [...] ulaire.asp

En complément de mon argumentation :
http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml
 

 
Tu n'as pas répondu à ma question : quel alinéa de l'article R112-2 te permet de le faire ?
 
 
Vois-tu, c'est exactement pour ça que je me suis penché sur la loi. Car les pratiques des uns et des autres, je me suis très vite rendu compte que c'était du n'importe quoi et totalement incohérent.
 
Les éléments que tu cites (contiguïté avec un corps de bâtiment "principal", non isolé, par d'ouverture autre que la porte) ne sont nul part dans la loi (ni dans les circulaires d'ailleurs)...
 
Hors, c'est la loi qu'il convient d'appliquer, et non l'idée qu'on s'en fait.    
 

 
Roh !!!!
 
 
Là, désolé, mais tu fais preuve de mauvaise foi collègue.    
 
 
Cet alinéa ne concerne que les exploitations agricoles !
 
Il est absolument impossible de s'en servir pour un l'abri de jardin d'un particulier !

 
je vois pas pourquoi ce serai refusé
les adj de mes voisins sont declaré legaux tout ce que tu veux  
ce sera pareil pour le miens
y'a pas de pb de surdensité, y'a pas de cos dans notre lotissement  
 
si derriere a la mairie ou l'etat fait n'imp et autorise des adj  illegaux je m'en branle  
je fait une demande si c'est accepté (bien a limite ou a 3m) je comprend pas ou est le pb  
 

C'est quoi la fonction principale d'un abri de jardin.
Et pourquoi je compte en SHON quand c'est adossé, ou etc. Pour éviter les dérives des maitres d'œuvre, qui par la suite l'aménageront en un espace habitable.
 
Après au vu de la loi (qui est très très subjectif, rien qu'à voir l'interprétation d'un service instructeur à un autre), je préfères faire jouer ma déontologie, que le pur texte de loi.
 
Aux yeux de la loi, je sais que j'éviterais toutes les dérives futurs avec ma méthode de calcul.

 
Le fait que certains vont déclarer une nouvelle pièce comme un abri de jardin, mais c'est tout simplement une nouvelle pièce habitable.

et puis je pense(je pense pas, je suis sur) que vous vous prenez trop la tete
 
si meme entre pro vous ne vous comprenez pas c'est que la loi ou les reglement sont mal fait  
qu'ils aillent aux diable doncque

moi je parle d'une cabane en bois avec les mur epaix de 3cm  
il gele a -10 depuis au mois 15 jours ici, si un debil veux dormir dans son chalet de bois, je lui souhaite bonne chance

 
Et on tombe dans les dérives.
Parce que réfléchi, si le petit pecno de particuliers peut le faire à son échelle.
Qu'est qui empêche le vil promoteur de faire de grosses dérives.

 
A l'heure actuel, rien t'empêche de déclarer que tu fais un bardage de 3 cm, et après de faire un vrai mur en Ossature bois avec isolation. (même aspect extérieur)

oui bien sur on peux frauder tout ce qu'on veux mais si je refait une chambre avec un chauffage etc dans une piece entre 12 et 20m²
je met ou ma brouette, ma beche mon rateau ma tondeuse et mon motoculteur ?  
 
je comprend pas ce que veux dire campanel  
si je fait une demande et qu'elle est accepté en quoi je suis dans l'illegalité ?

Lorsqu'il est posé dans le jardin d'un particulier, certainement pas un local accéssoire a une exploitation agricole !      

 
C'est bien là tout le problème : encore une fois confusion entre surface habitable et SHON.
 
Qu'un bâtiment jouxte ou non un autre n'a strictement aucune influence sur la SHON. Strictement aucune.
 
Ta méthode de calcul est totalement hors la loi et te mène donc nécessairement à faire des déclarations fausses...    
C'est hélas tellement fréquent chez les architectes...    
 

Une des premières règles de ta déontologie, c'est de respecter les lois et règlements en vigueur !  

     
 
 
Il y a vraiment un sérieux effort de formation à faire auprès des architectes...
Ce sont les premiers concernés par ces calculs et ce sont ceux qui sont le moins formés.    

Si tu savais le nombre d'abri de jardin qui sont posés après une simple demande orale au maire  
"je peux en mettre un au fond de mon jardin ?"
"bah, allez-y oui, puisqu'on ne le voit pas de la route."
 
Ensuite, un certain nombre sont aussi accordés sur simple acceptation de la DP, sans même que celle-ci soit instruite par un service compétent.
 
Mais bon, admettons.

Déjà une épine de moins.    
Reste le respect des règles de prospect (distances aux limites de propriétés) et de matériaux (impossible de faire une toiture en bardeau là où les règles exigent des toitures en tuiles...).

Certe.
Mais tu ne pourras pas demander qu'on t'autorise le tien parce que le voisin a fait ça ou ci...

Pas de problème dans ce cas là, bien sur.    
 

voila ²
d'ailleur comme c'est chiant a deposer un pc, je vais faire un adj de 19.8m²
 
les pb d'urbanisme c'est chiant ²
 
sinon pour des combles amenageables, quand ça emmerde personne  
c'est quoi les arguments des plaignants pour les faire supprimer (d'ailleur comment on supprime des combles ?)^

   
L'un les a lu et l'autre agit avec "déontologie"...
(désolé Zonos, mais je ne peux que constater   )

 
Dans mon éclairage, je cite la loi, le réglement, les circulaires. Des textes donc.

 
Encore une fois, vous confondez surface habitable et SHON...
 
Et c'est là toute votre erreur.
 
Que les murs fassent 3cm ou 1m, la SHON s'en tape !
 
Qu'il y ai ou non du chauffage dans le local itou.
 
Etc.

tu le dit toi meme  
y'a plein de pc qui sont faux  
d'ailleur pour la maison de mon vieux j'ai fait le pc moi meme (je t'en avais parlé)
au moment de fiare des photocopie A3 j'ai merdé sur les plan a l'echelle  
(photocopie a 95%)
du coup au lieu de faire 13cm sur 9cm a 1/100 le plan fait 12.5 sur 8.5 environ  
 
pense tu que ça a posé pb pour me valider le pc ?  

 
les 170m² pour devoir passer par un archi c'est de la shon ?

Va demander aux propriétaires de Saint-Tropez et autre Ramatuel.
Les abris de jardins transformé en mini-studio y sont "légions".
Et d'ailleurs c'est un motif fréquent de dénonciation à la DDE.

Tu ne le seras pas et ce n'est pas du tout ce que je voulais dire.    
Désolé de t'avoir fait comprendre cela.
 
Je voulais juste dire : ce n'est pas parce que tes voisins ont planté des abris de jardin que tu auras le droit toi aussi de le faire.

J'ai pas compris pourquoi tu me parles de shab.
De plus comme 90% des abris de jardin ont un des 3 éléments Ue je tai donné. Je les compte donc en shon. Si et seulement si ils ont les : conditions réunis. Pour moi la shon est un espace qui peur être aménageable par le futur ou actuellement. Mais je suis d'accord Ue va reste une interprétation de ma part. Mais si je fais ça, je reste dans l esprit de la définition de base de la shob et la shon. On comprends bien l'essence de cette définition quand on voit la prise en compte des locaux techniques suivant leur position dans les bâtiments. Si ils sont dans le rdc ou les etages courants , ils peuvent être aménageables et donc comptes dans la shon. Si ils sont en SS ou en toiture, ils ne sont pas comptabilises en shon

Encore une erreur.    
Il n'y a quasiment aucune différence entre un PC et un DP.
- 1 pièce complémentaire pour le PC : un blabla de quelques lignes disant pourquoi tu fais ça là et combien ce sera joli et bien intégré.
- un délai d'instruction de 2 mois au lieu d'1.

 
Les voisins auront effectivement du mal à argumenter en quoi cela leur nuit.
 
Mais le préfet intentera par contre une action pour irrégularité (non respect de la loi).
 
Exemple extrème : tu tues le voyou de la pire espèce du village. Personne n'a à s'en plaindre et même sa famille t'en félicite à mots couverts !
Crois-tu pour autant que la justice ne va pas te poursuivre ?
 
Ici, toutes proportions gardées, c'est la même chose : l'administration mise au courant d'une infraction par dénonciation, surtout si celle-ci est non anonyme, ne peut qu'intenter une action en justice. Elle n'a pas le choix.    
 

Dites, ça vous dit pas de faire un topic Urbanisme, abris de jardin et constructions sans permis ?