Reprise du message précédent :

Coefficient d'occupation des sols, et si tu achetes un terrain en vue de faire construire il faut que le vendeur te fournit un certificat comme quoi il est constructible sinon c'est une vente de terrain loisir bien bien moins cher
 
Et pour la clause suspensive d'obtention de permis de construire elle n'est pas valable car le permis de construire depend du projet de l'acheteur.

comment t'assurer de la validité du certificat ?
si tu peux pas avoir de clause suspensive, ça veut dire que tu peux acheter un terrain dit constructible mais que la mairie peut quand même refuser de t'accorder un permis de construire ???

Oué enfin si le terrain est en zone constructible et si tu respecte la législation...

 
 
Ca veut dire que tu signes le compromis de vente, tu déposes le permis de construire et si tu l'as ben tu passes chez le notaire pour l'acte authentique et si tu l'as pas ben tu n'es pas obligé d'acheter le terrain
 
C'est un peu comme la clause suspensive d'obtention de crédit en fait mais pour le permis

Aupres de la mairie oùu tu comptes acheter ton terrain    
Oui la mairie peux te refuser ton permis de construire si tu ne respectes pas les specificités ou les basiques du code de l'urbanisme et.ou decrets du coin (genre tu veux construire une maison en paille à coté d'un monument historique)
 
L'achat d'un terrain la seuleclose suspensive c'est l'obtention du financement.

Ca n'a pas de valeur.

ça reste arbitraire, une mairie n'est pas tenue d'accorder un permis de construire si un type t'a en grippe, si ?
 

d'après galak, ça marche pas

bon, bref, quelqu'un qui a acheté un terrain et construit en dehors d'une zone type lotissement peut-il témoigner de comment ça s'est passé, svp ?

 
oui évidemment dans un village de 300 habitants

 
Je suis preneur de la jurisprudence

Pour un permis de construire il y a la mairie, la DDE (et oui) et si tu as pas de chance le prefet y fourre son nez (comme ca été le cas avec celui de mes parents)

 
pourtant, il n'y a rien de tel dans les médias en ce moment, alors que le petit 2% devient instantanément un signe évident que le marché repart.

Bah si tu veux faire construire une statue géante de toi, avec un énorme phallus rose, oui, la mairie peut refuser.

bah il est pas viabilisé alors tu payes tes raccordements edf, eau, gaz etc

ouais mais...
au bout de combien de temps (parce qu'effectivement, j'ai déjà entendu parler de cas où le prefet accorde un permis quand un maire joue au con, avec un opposant, par exemple) le prefet peut t'accorder le permis si tu respectes tout ce qu'il faut par ailleurs ?

Nan mais ce que tu comprends pas c'est que le permis de construire depend du projet DE L ACHETEUR et donc ne peut rentrer en compte dans l'achat ou non d'un terrain, le vendeur te vend un terrain constructible sur telle surface, apres ca ne depend aps du vendeur si l'acheteru depose un permis de constuire completement fou  

autorisation de forage pour l'eau, ça se fait encore ?

tu savais qu'il y avait un topic expres pour faire construire ?  
et pour aller plus loin (non lego, pas la )
 
http://www.forumconstruire.com/

Dans le délai légale d'etude d'un permis de construire qui est de deux mois.
 
Dans ce delai la mairie, la dde et le prefet doit donner leur accord  

 
Ben trouve moi un texte de loi qui interdit clairement ce genre de clause dans un contrat de gré à gré  

non mais j'vais pas m'inscrire sur un autre forum alors qu'on est censés tout trouver ici    
 

ok merci
 
franchement, j'suis paumé
je sais plus quoi faire entre acheter en ville, à la campagne, ancien ou neuf, dans un programme ou tout seul...

Mes parents sont en train de le faire dans le sud, il ont eu droit a tout, refus de permis de construire car chgt de prefet, bidouille du coin etc. bref 3 ans apres le debut ils peuvent enfin construire
 
C'est simple :
 
Achat d'un terrain constructible
Viabilisation (si pas fait)
Construction apres validation du permis de constuire    

Bas comme sors mois un texte de loi qui me prouve que c'est une clause valable, demande à un notaire tu verras bien si tu ne me crois pas.    
 
Des dépots de permis de construire on en depose tout le tps mais moi je m'occupe seulement de construire  

Si c'est dans le sud est que tes parents construisent et qu'ils ne sont pas du coin, ça peut être vraiment galère.

 
 
 
Monsieur la chambre des notaires de paris me dit :
 
http://www.paris.notaires.fr/art.p [...] 83&nID=660
 
 

 
 
en passant, forum clairement haussier les années passées devenu prudemment baissier depuis qq mois

Et encore c'est un projet de chambre d'hotes donc ils créront de l'activité, le maire c'est bien battu pour mes parents et ca a payé mais ils ont vraiment eu le droit à tous les obstacles inimaginables  

fais comme tout les looser attend

 
C'est bien ce que j'ai dit, la clause suspensive d'achat c'est l'obtention du financement    
 
Apres un financement peut etre refusé faute de permis de constuire.
 
Et toute clause peut etre discutable.
 
Achete un terrain gagne bien ta vie, tu fais faire un faux d'une banque comme quoi tu n'as pas de financement car ut veux plus du terrain tu change d'avis et bien pas sur que tu le paie pas ton terrain

Non mais tu as lu tout le paragraphe avant de répondre ??  

Oups    
 
Bas t'en mieux si ca passe en tout cas chez les gros ca passe pas  

Pis bon si c'est comme la clause de mobilité dans un CdT, un bon avocat te la fait sauter

ça je peux faire, mais ça résoudra pas mon problème, plus que le prix, c'est le choix qui me bloque, je suis vraiment devant un mur constitué par ces choix...
 
par exemple, j'ai trouvé en me baladant un corps de ferme, refait à neuf avec un chouette terrain et presque dans mes prix à un effort près.
mais problème dès que j'en parle, j'ai que des arguments contre "oui mais la pierre, c'est un pont thermique, tu vas pleurer sur la facture de chauffage"
en ville "tu vas pleurer sur les charges et pour les syndics de copro", le VEFA "tu vas pleurer sur la différence entre ce que tu croyais acheter et ce que tu as au final etc. etc.

 
 
Non mais a la limite le morceau le plus intéressant c'est celui là  
 

 
Dans un compromis qui je le rappelle est un contrat de gré à gré, tu peux y foutre toutes les conditions suspensives que tu veux tant que tu n'es pas hors-la-loi    
 
après c'est juste une négo entre le vendeur et l'acquéreur et il faut simplement faire avaler la pillule au vendeur qu'il devra attendre l'instruction du permis

La seul a retenir et à approfondir c'est celle en gras

 
C'est le moment de l'utiliser alors    

Quand tu vois le "prix" de certains bien immos, tu te rends compte facilement que tu peux obtenir n'importe quoi dans une vente, y compris des conditions suspensives    
 
Parenthese, j'ai une collège de ma cherie qui s'est faite niquer, j'ai halluciné du truc
 
Elle a emménagé dans un appart en location y'a 6 mois, et en fait l'ancienne locataire avait fait mettre un bar pour ouvrir la cuisine (2000€) facture à l'appui, elle l'a présenté au proprio de l'appart qui n'a pas voulu payer son bar à la con, normal. Mais le locataire a réussi à faire payer son putain de bar au locataire suivant, à savoir la collegue de ma cherie, en lui vendant le bouzin qu'elle devait racheter le meuble
 
Y'a vraiment des mecs qui sont à la masse :  
 
1 - pour esperer se faire payer le bar par le locataire suivant
2 - pour accepter de payer ce putain de bar de merde  
 

"...écris 'looser" au lieu de 'loser' "

 
J'ai bien mon proprio qui m'a rappeler que je devais vidanger ma fosse avant mon départ parce que c'est notifier dans le bail.
 
Je lui est gentillement répondu que si j'ai besoin de vidanger sa fosse il a interet a faire marcher sa garantie car c'est une fosse a épandage et elle a 3 ans    
 
Pour rappel une fosse à épandage qui fonctionne correctement n'a pas besoin d'etre vidangé.

c'est tout le temps vrai ?
parce que la maison typique du beaujolais et de l'ouest lyonnais, les fenêtre et portes sont encadrées par des pierres taillées traversantes, et effectivement, si c'est vraiment un tunnel à froid, ça peut être chiant...

Bas non cela dépend de la nature de ta pierre (calcaire, granitique, argileuse), de l'epaisseur de tes murs, de l'isolation faite
 
il faut deja demandé si un bilan energetique est dispo (obligatoire maintenant) pour voir un peu