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| Auteur | Sujet : [Topic achat immobilier] À quand le krach ? |
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galak Revenez :( | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 26-01-2009 à 17:11:59 ![]() ![]() |
phila |
--------------- Rien mais souvent chafouin... |
Profil supprimé | Posté le 26-01-2009 à 17:15:21 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 26-01-2009 à 17:15:52 ![]() Le contenu de ce message a été effacé par son auteur |
mister_nice |
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sire de Botcor Armorican way of life |
--------------- «Ceux qui croient que les peuples suivront leurs intérêts et non leurs passions n’ont rien compris au XXe siècle.» © Raymond Aron |
CAMPEDEL ⭐ Cibus vitam, vinum veritas ⭐ |
--------------- 1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant |
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Message édité par CAMPEDEL le 26-01-2009 à 17:37:33 --------------- 1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant |
Publicité | Posté le 26-01-2009 à 17:36:13 ![]() ![]() |
flo850 moi je |
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sire de Botcor Armorican way of life |
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vapeur_cochonne Stig de Loisir |
--------------- marilou repose sous la neige |
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BeGiNNeR02 | J'ai trouvé le numéro de la parcelle correspondante sur la cadastre en ligne, mais il n'y a pas de fiche correspondante... Il y a des choses à en conclure ? |
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vapeur_cochonne Stig de Loisir |
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Angel_Dooglas Le dernier des humains |
Oh que si. Message cité 2 fois Message édité par Angel_Dooglas le 26-01-2009 à 18:10:07 --------------- You have the right to remain silent. You are warned that anything you say |
BeGiNNeR02 |
Ouep Message édité par BeGiNNeR02 le 26-01-2009 à 18:09:58 |
Profil supprimé | Posté le 26-01-2009 à 18:09:51 ![]() La publicité foncière est assurée par la conservation des hypothèques, et c'est bien plus fiable que le cadastre qui n'est qu'un document fiscal et peut comporter des erreurs.
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 26-01-2009 à 18:11:43 |
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Angel_Dooglas Le dernier des humains |
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Profil supprimé | Posté le 26-01-2009 à 18:19:23 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 26-01-2009 à 18:23:23 ![]()
Non. C'est un problème de diffusion des données à caractère personnelles. C'est la même chose pour les décisions de justice. Les audiences sont publiques, les décisions aussi. Tu peux demain aller au greffe et demander copie d'une décision. Elles peuvent être affichées. Dans des revues pro ou sur des bases de données pro accessibles avec abonnement à 4000 € / an, elles seront intégrales. MAIS, sur légifrance, accessible à tous et gratuitement, les noms sont anonymés depuis une recommandation de la CNIL de 2002. Sinon, pour prendre un exemple fictif, je tape campedel et je vois qu'il y a un arrêt de la CA de RIOM, chambre commerciale, de 2008, et j'ai plein de renseignement sur toi par ce biais, par exemple... Je suis employeur, je regarde si un candidat a eu un contentieux.... etc.... Alors ça reste possible via les bases pro, mais ça limite le risque. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 26-01-2009 à 18:25:16 |
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Angel_Dooglas Le dernier des humains |
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Profil supprimé | Posté le 26-01-2009 à 18:29:00 ![]()
Tu utilise ton nom patronymique comme pseudo, ton prénom en signature, tu as ta baraque en lien, tes vacances, etc... C'est ton choix de diffuser ces informations. Pour les données dont on parle ici, c'est pareil. Tu préfèrerais peut-être qu'on sache tout de toi, et tout savoir des autres. Mais il se trouve que la conception actuelle des liberté individuelle tend à limiter encore, résiduellement certes, cette "transparence". Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 26-01-2009 à 18:29:22 |
sire de Botcor Armorican way of life |
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galak Revenez :( |
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Message édité par CAMPEDEL le 26-01-2009 à 18:45:48 --------------- 1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant |
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