Reprise du message précédent :
30 ans, ça permet des folies

Bonjour,
 
J'ai une petite question technique sur la copropriété, je ne sais pas si c'est le bon topic mais je la pose quand même.
Dans mon immeuble, il y une parcelle de terrain dont personne n'a la jouissance. Elle n'est accessible que par deux appartements du rez de chaussée (plus précisément par leur jardins).
Pour la prochaine AG, les deux demandent à récupérer la jouissance sur cette parcelle. Ce qui agrandirait considérablement leurs jardins.
Je suis au premier étage et cette parcelle est sous mon balcon. C'est une fausse pelouse à la con et je sais qu'un des deux la valorisera joliment. L'autre, c'est pour que son fils, Mattéo, joue au foot toute la journée d'avril à novembre. Bref, j'ai donc une préférence marquée pour le premier dossier.
Le problème c'est que le dossier "Mattéo" propose 20k€ pour boucler l’opération.
D'où ma question. Pour moi, il est impossible d'acheter réellement cette parcelle. C'est du foncier pur appartenant à la copro et c'est indivisible. j'ai bon ?
Si c'est donc uniquement pour la jouissance, à quel titre peut-il y avoir une transaction financière avec la copro ?
Merci.

 
La copro pourrait aussi vendre le terrain en question pour que l'un des deux du RDC en soit propriétaire.

Est-ce qu'il n'y aurait pas risque de dépasser le COS (ou équivalent) sur le terrain restant ?
Par ailleurs, faudrait lui vendre au prix du foncier au sol. Ca se calculerait comment ?

...

 
C'est pas la fin du délai légal de location d'un Robien/Scellier/MesGenoux/... depuis la livraison de la résidence par hasard ?
 
Ou plus probablement il y a un gros cassos qui pourrit la vie de tous les résidents.    

 
Impossible d'avoir la reponse definitive a ce genre de questions, il faudrait passer voir un notaire et esperer qu'il ne raconte pas n'importe quoi.
Ma comprehension de ce schema c'est que le PLU n'entrerais pas en compte, a la limite le seul moment ou ca pourrait poser probleme serait en cas de sinistre qui necessite une reconstruction, et encore certains PLU ont une clause disant que le PLU ne s'appplique pas a ce cas la.
Par contre il pourrait y avoir des impots non negligeables a payer.
 
Pour passer seulement en jouissance privative, c'est un changement de reglement de copro et d'etat descriptif, mais savoir si on peut payer, et surtout a qui on peut payer est une question interessante...  
 
Bref les copros ca pue

Le terrain fera toujours parti de la copro.
Ce n'est pas comme s'il était vendu à une personne extérieure pour par exemple construire dessus.

Bah ca pourrait tres bien s'envisager, au vu de la configuration ca serait un peu etrange, mais sur le papier la copro pourrait tres bien ceder une partie de son terrain a quelqu'un, le fait que ce quelqu'un soit aussi proprietaire dans la copro n'a pas d'importance.

La en l'occurence on se rapproche plus du cas d'un rachat de parties communes: https://www.fnaim.fr/3386-achat-d-u [...] avoir-.htm

Le passage de parties communes a parties a jouissance privative revient au meme, donc je ne vois pas bien pourquoi les memes conditions ne s'appliqueraient pas.

Edit: ce monsieur resume mieux la chose http://www.audineau.fr/content/ces [...] jouissance

Oui ok. Je vois ce que tu veux dire. Mais de toute façon, c'est à mon avis hors de propos. En faisant ça, elle prendrait pas mal de tantième. C'est un vrai morceaux du foncier au sol. Bref, ce serait beaucoup plus que 20k€.

Voilà, c'est la seule vraie question en fait.

Ça a l'air mieux dans les monastères en effet
 
Traditionnellement, la journée comporte sept heures canoniales et la nuit une :
 
    matines ou vigiles : milieu de la nuit (minuit) ;
    laudes : à l'aurore ;
    prime : première heure du jour ;
    tierce : troisième heure du jour ;
    sexte : sixième heure du jour ;
    none : neuvième heure du jour ;
    vêpres : le soir ;
    complies : avant/après le coucher.

 
Donc bon, 5  c'est bien en fait

 
Vu les taux avec amortissement, c'est devenu moins intéressant. Faut poser le calcul tout de même

En pratique les extérieurs d'une copropriété (terrasses, murs extérieurs, partie commune) appartiennent toujours à la copropriété qui peut en rétrocéder l'usage exclusif à un copropriétaire (dans le cas d'une terrasse par exemple).

J'ai eu des travaux dans ma copropriété et un échafaudage a été monté sur ma terrasse en rez-de-jardin. J'avais regardé si je pouvais m'opposer à la pose de cet échafaudage (par curiosité intellectuelle) et la réponse est négative, puisque "ma" terrasse appartient en fait à la copropriété.

Oui, pour moi, ça c'est la base. D'où ma question sur la possibilité de la transaction financière proposée.

Edit pour clarifier: par definition tout le contenu de la copro appartient a la copro, la difference vient de la definition des parties privatives et des parties communes, avec au milieu bien flou les parties communes a usage privatif...

Oui pour moi il n'y a aucun problème. Si l'assemblée vote pour, il faut créer un lot (qui correspond à la jouissance de l'espace considéré), modifier le règlement de copropriété et faire enregistrer auprès du notaire l'acquisition du lot par le copropriétaire.
 

Pas trop d'accord, je peux péter/percer une cloison (si ce n'est pas un mur porteur), casser/refaire une SdB ou une cuisine sans demander l'accord de la copropriété => ces éléments m'appartiennent. En revanche, je ne pourrais pas recouvrir ma terrasse pour en faire une véranda par exemple.
 

Un lot de pure jouissance et non de propriété ? Pourquoi pas. De toute façon, pour l'instant, ça a juste été mis à l'ordre du jour de l'AG. On verra bien ce qu'il en est le moment venu. J'espère que le syndic va nous donner des précisions sur les possibilités. De toute façon ça risque très fort d'être repousser à l'AG suivante vu ce qu'il faut de tantième pour un changement de cette nature. C'est genre les deux tiers du total et pas seulement des présents, non ?

 
La difference est entre partie privative et jouissance privative.
L'interieur de ton appartement est privatif, la terrasse est a joussance privative mais reste une partie commune.  
La construction d'une veranda est un mauvais exemple parce que de toute facon elle s'appuierait sur les murs exterieurs donc sur des parties communes.
Un exemple peut etre plus parlant serait un abri de jardin. Sur une partie privative ca passe sans accord de la copro, pas sur une partie a jouissance privative.
http://leparticulier.lefigaro.fr/j [...] la-realite
 

 
Je suis actuellement dans ce cas. Je finalise l'achat d'une partie de la cage d'escaliers + paliers à la copro.
Il a fallu, via géomètre créer un nouveau lot avec recalcul des millièmes.
Actuellement, la transaction se finalise via notaire.
 
On pourrait tout à fait envisager la même chose pour une partie de terrain appartenant à une copro.
 
 
 

Oui mais là tu le transformes en vraie partie privative. Peut-on faire de même pour une jouissance privative ?
Par exemple, je ne crois pas que cette jouissance joue sur les tantièmes. Alors que toi, oui.

Mais ton cas se rapproche effectivement beaucoup. Merci pour ton retour. Tu dédommages les autres copropriétaires à hauteur du prix du m² sur le marché ? Ca se passe comment ?

Sans être indiscret, pourquoi ce rachat ?

Si je me souvient bien c'est pour fermer la cage d'escalier et faire une pièce.

Payer plus d'impôts?

 
Relier deux appartements pour en faire un duplex.
Solution bien plus économique que de faire une trémie + réalisation d'un escalier.
 

 
La jouissance privative appartient à la copro, donc à priori, elle doit pouvoir se vendre.
 
Pour mon cas perso, j'ai eu plusieurs sons de cloche.
Un AI m'a dit que l'escalier = 1€ symbolique car ce dernier ne dessert que mes appartements.
Le notaire m'a dit que cela ne pouvait pas se faire à l'euro symbolique pour une raison fiscale.
Un autre AI m'a estimé la surface carrez des paliers x le prix du marché.
 
Au final, vu que la copro est plutôt en bon terme, j'ai eu l'escalier + paliers pour 1000€. Sachant que je possède la moitié de la copro en tantième, je récupère 500€.
Avec les frais de notaire + géomètre, la transaction me revient à environ 2500€.
Reste maintenant à fermer la cage d'escalier.

Bonjour,  
 
J'ai une question sur le déblocage du PERCO, conditionné à l'achat d'une résidence principale.  
 
S'il s'agit d'un investissement locatif et qu'on ne le précise pas, risque-t-on quelque chose une fois que les fonds ont été mis à disposition ?  
 

Ils demandent à les récupérer je crois

 
Vu tous les doc que tu dois transmettre, ils vont très vite voir que c'est pas pour une résidence principale qui est un des rares cas de blocage.
Entre notaire, plan de ton offre de prêt c'est une information qu'ils verront forcément.

T1 je vais pouvoir signer le compromis que le 5 avril (mon anniversaire en plus ). Le temps que l'étude envoie et récupère la procuration signée du proprio.

Nous on attend toujours la notaire, j'en ai ras le bol.
Heureusement qu'ils ne font que ça comme boulot car avoir si peu conscience de ce qu'implique la notion de satisfaction du client, disponibilité, c'est vraiment irritant.
En gros, filtrage au niveau de l'accueil, on ne peux jamais avoir d'informations concernant l'avancé du dossier, des connaissances qui me semblent limites (notamment sur la présence d'une cuve à fioul plus utilisée, bon au final elle contenait de l'eau)
Je vois bien le coup où on va avoir un RDV pour peu de temps et je vais m'amuser à faire débloquer les fonds.
En plus c'est tout bénef pour lui car c'est le même notaire pour le vendeur et nous...
 
Bref un petit jeune qui a repris une étude mais qui aurait du bosser avant dans un office histoire d'apprendre tous les à coté du métier.

45k pour rénover un studio  

https://www.houzz.fr/ideabooks/1044 [...] terId=7474

Mais ils sont sérieux ?

c'est quoi l'intérêt de mettre des presta HDG dans une cage à poule en faite?
 ça fait gonfler le prix et du coup les gens susceptible de le vouloir peuvent pas le payer, ceux qui peuvent n'en veulent pas car trop petit  
make sens    

Ils ont eu un prix sur la peinture blanche ?

C'est un pied-à-terre haut de gamme ça peut intéresser du monde.
Ça ne représente que 10% environ du prix de l'appartement.

Bon, tristance les gars, j'ai besoin de vous    
On est allé voir les voisins dont un nouveau proprio et il nous a dit que Bouygues Telecom avait jeté son dévolu sur notre immeuble pour installer une antenne-relais mobile contre 17 000 euros annuel (soit toutes les charges).
C'est à l'ordre du jour de la prochain AG en Avril.
Sachant qu'on est au dernier étage c'est... particulier.
Votre avis? Principe de précaution pour la santé, on se rétracte?

Si c’est pas votre immeuble ca sera celui d’à côté ou d’en face ... au final niveau ondes t’en auras sans doute autant.  
C’est pas un critère qui me gênerait pour l’achat.  
Des ondes ont en bouffe toute la journée...