Reprise du message précédent :

Je vois pas comment/pourquoi l'assurance ferait une fleur pour le corpo si on suit votre raisonnement.
Sinon c'est que c'est pas la RC qui s'applique, c'est l'Individuelle Accidents. Et c'est pas obligatoire, au contraire de la RC.
 
Sur le contrat : http://www.ffmoto.org/download/ass [...] 7-2BF60B79

Je ne partage pas ton interprétation :
 
Les pratiquants (ici le pilote de la Ducat) ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels (ici à ta street) causés à un autre pratiquant (ici toi) par le fait d’une chose qu’ils ont sous leur garde (la Ducat)

Non.
Je ressors ce que j'ai écrit hier, une seconde.

et puis bon les assureurs sont les mecs les plus procéduriers du monde pour éviter de payer, si on peut les prendre à leur propre jeu une fois de temps en temps faut pas se priver, merde

En revanche normalement tu bénéficies de cette garantie avec ton pass circuit :

 
Donc normalement tu peux faire jouer cette garantie pour qu'ils te payent un avocat (de ton choix, c'est la loi je crois) pour pouvoir les attaquer    
 
Mais je ne comprends pas l'exclusion que j'ai mise en gras.

Alors "l'interprétation" (j'hallucine de devoir "interpréter" pour savoir si je me fais rembourser où pas)
 
Article L321-3-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20120425

=> TL;DR Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde
==> TL;DR² En gros ça retire le "chose qu'ils ont sous leur garde" de la RC. Sinon c'est l'article 1284 qui s'applique (tronqué du "chose qu'on a sous sa garde" ).
==> TL;DR² Du coup pourquoi ils ont pas tout exclus, qu'est ce qui reste qui ne soit pas "chose qu'ils ont sous leur garde"
 
Article 1384  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006438839

 
=> TL;DR On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait.
==> TL;DR² Moi c'est le mec sur sa moto qui me percute : ça résulte du dommage qu'il cause par son propre fait.

 
ça ce serait dans le cas où Jokeur cherche à prouver la responsabilité de l'autre dans son accident sur piste, mais le mecaladucat reconnais sa responsabilité !, après je ne sais pas si ce que tu cite reviendrait à ne pas considérer sa responsabilité reconnue par lui même ... mais j'attaquerais cette piste (huhu) là ...

Yep, j'ai bien vu que tu insistais là dessus
Et au pire j'ai encore une carte à jouer, je la garde dans la manche

il a une panigale, il a les moyens

 
Soit disant 12k€ de réparations sur sa 1098
 
Et mon levier d'embrayage à défoncé sont hublot de carter d'huile, et ensuite s'est cassé    
C'est pour ça qu'on a pas vu de marque sur le carter Gamer

 
Bha c'est ce qu'avait proposer Oko à l'autre mecaladucat, ça c'est cordialement terminé, de mémoire Oko n'a pas subit de vengeance au 5 Shurikens , une autre carte à jouer Jokeur : demander une participation raisonnable du mecaladucat à tes reparations.

là nous sommes d'accord
 

en plus de la 1098?  

 
Ok il a entamé la phase, "j’apitoie la victime pour ne pas qu'elle me saigne" , il fear que tu lui demande une street R neuve

Je ne suis pas d'accord "par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde" cela ne revient pas à "à la chose qu'ils ont sous leur garde". "Par le fait" implique une notion de causalité.
 
Et l'article du Code du Sport restreint/annule dans les conditions décrites, l'article 1384.

Dasn le cadre de l'open data toute ces règles à la con devraient etre dans une BDD officielle pour qu'une recherche par mot clé ou un moteur neuronal a qui on filerais un cas d’espèce sorte les règles applicables ... ;.. par contre les avocats auraient du soucis à se faire  

Nope : moi j'ai un mec qui a causé des dommages "dommage que l'on cause par son propre fait".
 
Sinon "les choses qu'ils ont sous leur garde" est un sac sans fond.

Pour moi ce n'est pas un argument.
 
Exemple à la con : tu te disputes violemment avec ta femme, elle prend le volant complètement perturbée et elle se tue au volant. Tu vas te sentir responsable (au moins un peu ) mais au sens pénal ta responsabilité ne sera pas recherchée(*), même si tu fais un courrier au Procureur déclarant ta responsabilité.
 
(*) sauf si tu as saboté les freins

Putains cette prise de tête, je me serais cru sur u' topic juriste
Courage jokeur ça doit pas être cool toussa

 
je pense que ça résume bien ta situation.
Si on suit cette logique, c'est la personne qui te percute qui doit te payer tous les dommages qu'il t'a causé.

Dans la vie de tous les jours, tu fais tomber la moto de quelqu'un stationnée, elle est endommagée, la RC joue sans aucun problème.
 
Joker je suppose que t'as posé la question sur le topic juriste?  

 
Un peu de lecture : http://degranvilliers.com/cour-cas [...] vril-2012/

 
Non, je l'ai pas trouvé

https://www.google.fr/#safe=off&q=d [...] r+garde%22
 
1er lien : un mémoire sur le sujet.
Je suis pas dans la merde

ouais bon y'avait pas les mêmes dégâts non plus
à 12k€ on se serait ptet intéressés de plus près au fonctionnement des assurances

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

 
Ton exemple n'est pas bon puisque la responsabilité directe / physique n'existe pas  (je ne connais aps le terme de ce genre de responsabilitéà là quand même, le mec a été trop optimiste est s'est loupé et a coupé la traj et la streetJokeur ..
 
Donc ton exemple ce serait plutôt , tu te disputes violemment avec ta femme,elle prends le volant complètement perturbée,  tu prends le volant d'un autre véhicule pour la rattraper, complètement perturbé , tu la percute parcque tu as mal évalué ta vitesse et sa trajectoire .. => t'es responsable
 
T'as vu moi aussi j'ai trouvé un exemple qui va dans mon sens  

 
Disons qu'on préfère être futé en amont, que tenter de s'accrocher aux branches après coup.
 
A te voir t'as acheté une moto que tu peux pas assumer. La même chose que toi m'est arrivée (en moins violent certes) avec ma R6 (un génie m'a embraqué en se vautrant). J'avais tout prévu (les carénages pour, topbloc et tout le bazars), la tune pour réparer la moto au cas ou, et puis une échappatoire que tout le monde connait en cas de pulvérisation du véhicule.
 
C'est facile de prendre une belle moto si t'as de quoi la faire rouler on dirait une émission de TF1 dans le chnords    
 
Bon courage dans ta procédure, mais pour avoir déjà travaillé dans les assurances je miserai pas un copec sur toi, parce que l’interprétation que tu fais du contrat n'a aucune importance a vrai dire

Pour moi la resposabilité du mecaladucat peut etre engagée et justifieée par :
 
- Sa propre reconnaissance de la responsabilité qu'ila dans cet accident
- Le tour de chauffe dans le quel une règle tacite (voir FFM) indique clairement de ne pas dépasser dans la mesure du possible (et la la video montrera que la diff de vitesse n'est pas pénalisante pour lui et l'endroit en plus non propice à un depassement à cet instant)
 
du coup pour avoir lu en diagonal une partie du mémoire (La responsabilité personnelle du sportif : entre faute acceptée et faute acceptable) il y a "faute civile du sportif" (hors consideration roulage de loisir / compete )
 
 

Je n'ai pas tout lu
 
Mais la conclusion est encourageante (même si ce n'est pas totalement clair, la jurisprudence de 2010 est confirmée mais aussi partiellement limitée ???)

 
Mais pour moi, tu vas devoir aller au procès pour avoir gain de cause.

 
Entre se résigner à sortir de sa poche XXXX€ et essayer de comprendre comment fonctionne'une RC piste qui pourrait ne pas couvrir un tel accident y'a un gouffre .. qu'il ai les moyens ou pas n'a rien a voir avec la nécessité de comprendre quels sont les limite de la RC piste

Tu n'as pas compris mon argument (ou je l'ai mal expliqué ). Je ne discute pas de la responsabilité effective du pilote de la Ducat.
 
En revanche, je dis que ce n'est pas parce qu'il accepte cette responsabilité qu'elle sera "acceptée" et reconnue en tant que telle ( ). D'où mon exemple sans responsabilité effective

Déjà de base faut prendre une assurance route qui te couvre sur piste (matériel y compris), pour éviter ce genre de déconvenue non?

Je ne crois pas qu'il se soit plaint de ne pas pouvoir s'en sortir financièrement (il est même couvert en tous risques sur piste avec son assurance ).  

va falloir se mettre d'accord

Ben il a demandé le tableau pour comparer le coût en payant de sa poche et le coût induit par le malus de l'accident (s'il le déclarait)  

ha ben merci, ca je le disais deja

gamer dit "puisque son assurance routière ne couvre de toute facon pas"    
joker et pilef disent "oui c''est pour éviter une déclaration"
ORPI dit "à vendre pièce détachées de street R ou échange contre moto neuve"

et Mackerz il dit quoi?

Ok mouton.
 
Je paye un service, peu importe ma capacité à assumer, je paye un service.

 
Je ne voit pas le rapport...

 
Vazy continue a perdre ton temps et fais nous kiffer avec tes interprétations alors
 
Le jour ou tu te mangera un chevreuil sur route, ou un bus RATP on va bien rigoler aussi