Sondage TCE - « Etes-vous satisfait des répercussions du NON ? »

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- [UE/Europe] L'avenir par le renoncement moral, politique, stratégique

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Auteur	Sujet : Sondage TCE - « Etes-vous satisfait des répercussions du NON ? »

eurys

Humour noir en IV

Reprise du message précédent :

korrigan73 a écrit :

oui biensur, c'st connu, jusqu'a present le parlement envoyait chier les petitions comme il le voulait, ca sera tjrs le cas avec le TCE mais maintenant il faudra un million de personnes MINIMUM et ca va changer d'apres toi...
bref, couille en barre que ce le droit de petition, en plus le TCE le restreint...

Je en donne pas cher d'un parlement qui refuserait d'emblé un texte signé par 1 million de personnes.
Ca se payerait surement aux elections suivantes.

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korrigan73

Membré

eurys a écrit :

Je en donne pas cher d'un parlement qui refuserait d'emblé un texte signé par 1 million de personnes.
Ca se payerait surement aux elections suivantes.

et pourtant.
regarde l'historique des petitions, le nb de personnes ayant signé et apres tu vendiras en reparler.
perso j'ai jamasi vu une seule fois les medais faire la pub d'une petition europeenne...
alors le coup de ta sanction aux elections laisse moi rire, deja qu'on est pas foutu de ne pas voter pour des escroc en france, alors qu'un type envoie chier une petition en 30s au parlement europeen c'est tres tres simple et ca porte pas du tout a consequence...

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El predicator du topic foot

Maouuu

Cherche caresses/croquettes

eurys a écrit :

Je en donne pas cher d'un parlement qui refuserait d'emblé un texte signé par 1 million de personnes.
Ca se payerait surement aux elections suivantes.

Pourquoi ???, c'est quetchi 1 millions de voix alors qu'on est 450 millions en europe

EDIT : Aprés ça dépend que ce que tu demandes

Message édité par Maouuu le 25-05-2005 à 17:40:05

eurys

Humour noir en IV

korrigan73 a écrit :

perso j'ai jamasi vu une seule fois les medais faire la pub d'une petition europeenne...

La faute aux medias, pas a Bruxelles.
Et la télé n'est pas le seul moyen de s'informer;

docbabar

Toubib officiel

et ca n'a pas change en 2005!
et les partisan du non, ca vous gene pas de voter avec ce rustre qui va tirer les marrons du feu de la victoire du non :fou:

Svenn

korrigan73 a écrit :

tu crois que 800 000 personnes signant une petition actuellement serai ignorées?

Si c'est 800 000 personnes qui demandent le rétablissement de la peine de mort, oui bien sur.

zyx

NCC - 1701

korrigan73 a écrit :

fais toi plaisir:
http://www.europarl.eu.int/petition/petition_fr.htm

si tuveux envoyer une petition pour demander la suspension et la revision du TCE, je signe. [:itm]

le TCE restreint les drotis de petition dans l'ue. :jap:

cette procédure est bien plus légère. Elle ressemble plus à un avis que l'on peut donner qu'à un principe d'initiation de loi. C'est plus une boite à idée .

La pétition dans le TCE est nettement plus formelle et permet au syndicat de peser plus fortement.

Message édité par zyx le 25-05-2005 à 17:49:57

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la manif des radicalisés au Trocadéro

zyx

NCC - 1701

docbabar a écrit :

http://jacbellenger.free.fr/LAGUILLERALUNETTES.gif

et ca n'a pas change en 2005!
et les partisan du non, ca vous gene pas de voter avec ce rustre qui va tirer les marrons du feu de la victoire du non :fou:

Les partisants du non ont des idées bien différentes, mais il est vrai que rien ne garanti le sens dans lequel va pencher l'interprétation d'un éventuel non.

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la manif des radicalisés au Trocadéro

wave

starone a écrit :

Encore une fois, c'est ce que l'on fait depuis 50 ans et c'est ce qui a été fait pour le TCE! C'est quand même dingue cette mauvaise foi. Pour l'instant, aucun pays n'acceptera la regle de la majorité pour les traités, mais ca viendra avec le temps.

A chaque fois on avance parce que chacun y a un intérêt important, et chacun est prêt à faire des compromis pour gagner quelquechose.
Une fois que certains sont satisfaits, on a toutes les chances que ça bloque.
Là, l'argument qui met tout le monde d'accord pour lacher du lest, c'est d'adapter les institutions au fonctionnement à 25. Une fois que ça sera fait, les néo-libéraux auront tout intérêt à tout bloquer, parce que justement il ne restera plus qu'à négocier ce qui permet de réguler le libéralisme sauvage, comme par exemple un début d'harmonisation de la fiscalité et du droit du travail. Ca sera difficile de faire changer d'avis un pays d'europe de l'est, allergique à tout ce qui se rapproche de la gauche, dont les habitants sont moins exigeants que nous en matière de niveau de vie (ils mettront longtemps avant d'exiger les mêmes conditions que nous), qui justement tire son épingle du jeu grâce à une fiscalité + légère et des horaires de travail + importants.
Comme on ne pourra rien négocier, on n'aura plus qu'à faire pareil: réduire le salaire horaire brut des français. Après, que ça se répercute sur le salaire net, la redistribution des richesses, ou le temps de travail, dans tous les cas on va y perdre, et ça ne profitera que moyenement aux nouveaux entrants: une partie ira dans la poche d'actionaires, qui, dès que les polonais seront un peu + exigeants qu'aujourd'hui, iront encore voir ailleurs. Il suffira d'un pays moins social que les autres pour tirer tous les autres par le bas.

Bordel comment peut-on signer une interdiction d'harmonisation fiscale, en sachant qu'il suffit que ça arrange un pays pour que ça continue, après avoir fait entrer des pays qui ont toutes les raisons de bloquer les négociations sur ce sujet??? :fou:

docbabar

Toubib officiel

le chef de file du non :lol: :lol:

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korrigan73

Membré

zyx a écrit :

faux, c'est la meem chose:

5. Quelle est la suite donnée à une pétition recevable?

Si votre pétition entre dans le cadre des activités de l'Union européenne, elle est d'ordinaire déclarée recevable et est soumise à un examen quant au fond. La commission des pétitions décide du type d'action qui doit être mené.

Dans tous les cas, la commission des pétitions vous tiendra informé/informée dès que des décisions auront été prises.

Selon les cas, la commission des pétitions peut:

* inviter la Commission européenne à procéder à un enquête préliminaire et à lui fournir des informations du point de vue du respect de la législation communautaire en la matière,
* transmettre la pétition à d'autres commissions du Parlement européen pour information ou afin que celles-ci entreprennent une action (par exemple: prendre une pétition en compte dans le cadre de leurs activités législatives),
* soumettre, dans certains cas exceptionnels, un rapport au Parlement européen en vue de son adoption en séance plénière ou effectuer une mission d'enquête,
* arrêter toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question.

La commission des pétitions du Parlement européen peut s'efforcer de coopérer avec les autorités nationales ou locales d'un État membre pour résoudre un problème soulevé par un pétitionnaire. Elle ne peut, cependant, passer outre aux décisions prises par les autorités compétentes des États membres. N'étant pas une instance judiciaire, le Parlement européen ne peut ni prononcer de jugement ni annuler des décisions prises par les juridictions des États membres.

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El predicator du topic foot

wave

zyx a écrit :

12-13% des français qui imposent leur point de vu à 450 millions d'Européen, c'est pas très démocratique, ou irréaliste, c'est pourtant ce qui motive le non "pour une renégociation avec plus de social"

Quand chirac a gagné en 2002 avec 52% des voix, tu t'es plaint que 2% des français avaient imposé leur choix à 48% des français?

En l'occurence, s'il y a un non suivi de négociations, 100% des européens auront le droit d'y participer. A moins qu tu compter bouder et devenir autiste si le non l'emporte [:bbcmoi]

XVI Ames

docbabar a écrit :

je me refuse de voter comme le borgne , devilliers , le facteur gauchiste ou ces gros arrivistes de montebourg et fabius, ou ce gros lourdaud de pasqua et emmanuelli, ou encore melanchon

docbabar a écrit :

tu preferes sans doute super borgne-facho-nazi et super tete de cul? :lol:

docbabar a écrit :

rien que pour contrer et briser la carriere de cet rriviste bourgeois de Fabius , privatiseur de EDF (c'est martine Aubry qui le dit) il faut absolument voter oui!!!
Chirac est plus a gauche qu ce bourge qui se dit de gauche mais qui se sert de la gauche pour assouvir sa soif de pouvoir (comme son maitre la mitte qui est quasiment d'extreme droite sur le fond!!!

docbabar a écrit :

sus a fabius le technocrate bourgeois chef de file du non demago!!
:whistle: euh toine c'est un fp de fafa? :hello:

docbabar a écrit :

maintenant ca suffit !! :fou:
vous n'allez tout de meme pas voter avec ces fachos de le pen , devilliers et ces bolcheviques de besancenot, krivine et buffet!!
une analyse interressante : l'elecorat du non est constitué majoritairement par des extremistes de droite, il y en a plus que des gens de gauche!!(entendu ce matin de la bouche d'alain duhamel)
et le pen reste tapi et discret car il voudrait reediterle coup du 21 avril!
alors CA SUFFIT !!!!
en plus si c'est pour assoir la legitimite de Fabius qui est le plus liberal des socialistes et qui ne vote non que par pari pour assouvir ses ambitions demesurees! merci bien!

docbabar a écrit :

derniere ligne droite et le oui vire en tete !
ca doit etre l'effet lepen et devilliers repoussoir du non!!

docbabar a écrit :

http://cpoupon.free.fr/blog/villiers.jpg

le chef de file du non :lol: :lol:

bravo
tes arguments ont fait mouche :jap:
je suis convaincu.

Maouuu

Cherche caresses/croquettes

wave a écrit :

Bah non, la c'est 52% des gars qui ont imposé leur choix à 48% des français. Pour une pétition c'est unilatéral

eurys

Humour noir en IV

wave a écrit :

Chirac a pas gagné qu'avec 52% de voix en 2002.

zyx soulignait la non-cohérence du faite que cette tranche de francais pensait avoir forcement raison, et qu'ils pouvaient imposer leur point de vue aux autres pays membres.

zyx

NCC - 1701

wave a écrit :

Le TCE est nettement moins libéral que les traités précédents. Ce que tu dits s'applique essentiellement dans le cas où le non l'emporte: les néo-libéraux feront tout pour rester au traité de Nice.

Ensuite, tu as vu ça où "une interdiction d'harmonisation fiscale" ?

Sur que tu ne fait pas de troll ?

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la manif des radicalisés au Trocadéro

zyx

NCC - 1701

wave a écrit :

Non, car là c'est la majorité. Mais 12-13% de 60 millions qui impose à 450 millions, c'est autre chose. Il n'y a pratiquement qu'en France que le non de gauche est aussi fort, dans les autres pays, c'est le non souverainiste le plus fort.

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la manif des radicalisés au Trocadéro

korrigan73

Membré

zyx a écrit :

c'est tout a fait normal.
la france n'est pas "social-democrate", blair n'a rien d'un mec de gauche en france...
bref, y'a qu'en france qu'on tire nos idées, au depart, d'un type comme jaurés...

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El predicator du topic foot

wave

eurys a écrit :

Avec toute la publicité qu'on en a faite, je doute que certains ne sautent pas sur l'occasion
( perso j'etait pas au courant pour cette possibilité sous nice, quelqu'un peut confirmer ? )

Depuis qu'on ne met plus en prison ceux qui font des pétitions, des pétitions arrivent régulièrement à tous les gouvernements. Et à chaque fois, il peuvent la lire si ça les intéresse, ou la mettre à la poubelle.

Ils auraient ajouté dans le TCE "tout citoyen a le droit d'aller pisser, et même de respirer", on trouverait des gens pou dire que c'est des avancées sociales. Ils auraient ajouté "vous avez le droit de faire la grimace en regardant un politique à la télé", ça aurait été une avancée démocratique.
:pfff:

zyx

NCC - 1701

korrigan73 a écrit :

Dans le TCE:

Citation :

4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de
ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces
citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la
Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions
requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États
membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

Dans le TCE c'est tout de même plus direct, si la pétition fait plus de 1 millions de signature, la comission doit se prononcer, si c'est conforme aux pouvoirs de celle ci.

L'autre pétition existe encore, mais est nettement moins formelle [:airforceone]

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la manif des radicalisés au Trocadéro

zyx

NCC - 1701

eurys a écrit :

+1, certains oublient que les autres peuples/dirigeants européens n'ont pas forcéments les mêmes vues.

Message édité par zyx le 25-05-2005 à 18:09:11

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la manif des radicalisés au Trocadéro

wave

zyx a écrit :

C'est mon avis,je le donne et j'argumente.

Ce qui est vraiment cocace, c'est qu'il y a quelques personnes qui veulent plus de fédéralisme, social, on leur donne un TCE allant un peu dans ce sens, et il disent non en espéran tavoir mieux ensuite.

Le problème est qu'il est peu probable d'avoir mieux ensuite du fait des intransigence de ceux (Blair & co) qui pensent que ce traité est déjà trop social.

Ala rigueur, je comprends mieux que l'on vote contre par refus d'aller vers plus de fédéralisme.

Je considère les soi-disant avancées sociales comme à peu près nulles, ça me dérange pas qu'on les retire si on enlève une ou 2 avancées réelles de l'ultralibéralisme. Comme par exemple l'interdiction d'harmonisation fiscale ou sociale, ou comme la fait d'approuver la partie III que je n'ai jamais voté.
Et justement, si on enlève ce qui dérange au lieu de le remplacer par des formules qui en annulent le contenu, on aboutira à un traité moins long qui veut dire quelqechose, qui représente réellement le consensus européen actuel.

wave

eurys a écrit :

En même temps si ca peut leur permettre de ne pas recevoir tout et son contraire, ca peut se justifier.
De plus une démarche a 1millions de voix induit un travail de recherche et de construction bien plus élaboré.

On dit que trop d'informations tue l'Information. Je pense qu'on peut appliquer le même principe.

Mais qu'est-ce que tu crois?
Qu'ils vont sanctionner ceux qui envoient une pétition avec moins d'un million de signatures? [:rotflmao]

Profil supprimé

korrigan73 a écrit :

:lol: :lol: :lol: :lol:

Le TCE ne supprime ni ne remplace le droit de pétition devant le Parlement européen.

Il crée en plus un droit de pétition devant la Commission européenne, organe détenant l'initiative législative [:hotcat]

l'article 194 CE, base juridique actuelle du droit de pétition devant le PE, devient III-334 TCE :

Citation :

Article III-334
Conformément à l'article I-10, paragraphe 2, point d), tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le concerne directement.

et ça c'est la combinaisaon de 17 0 21 CE, devenu I-10 TCE :

Citation :

Article I-10 La citoyenneté de l'Union

1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution. Ils ont:

a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;

b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;

c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;

d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue.

Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution et par les mesures adoptées en application de celle-ci.

zyx

NCC - 1701

wave a écrit :

Vas y , cite des articles renforçant l'ultra-libéralisme par rapport à l'existant .

La partie III vient du traité de Rome et de Maastricht. Dans le TCE, elle est moins libérale que dans ces deux traités.

Si tu veut une suppression pûr et simple, tu as plutôt intérêt à prendre les armes, car il y a quelques dirigeant qui s'y opposeront.

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la manif des radicalisés au Trocadéro

poilagratter

zyx a écrit :

Et alors ? Chacun des 25 pays a probablement imposé des contraintes aux 24 autres...

Par ailleurs nous ne sommes certainement pas les seuls européens à souhaiter plus de social, et moins de pouvoir aux capitaux...

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Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre.

korrigan73

Membré

tu es vraiment stupide.
c'est malheureux de voir ca.
tout a l'heure tu demandais les sources car tu l'y croyais pas toi meme que nice permettait le droit de petition.
maintenant tu fais de l'enculage de mouches et pire que ca, tu te plantes encore en essayant de pas t'enfoncer plus.
la seule chose qui change dans le droit de petition entre nice et le TCE c'est que le TCE fixe nue limite minimale de signataire qui est de 1 000 000, par rapport a nice qui ne mettait pas de minimas.
bref, c'est un recul, une contrainte.
et dire le contraire est au mieux une erreur au pire un mensonge. [:itm]

Message édité par korrigan73 le 25-05-2005 à 18:15:21

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El predicator du topic foot

zyx

NCC - 1701

poilagratter a écrit :

C'est vrai, et c'est la France qui en a imposer le plus. Les autres pays trouvent le traité très frenchy!

Mais le problème n'est pas que l'on soit les seul à vouloir plus de social, mais qu'il y a plusieur pays qui réclament le contraire. C'est ça qui fait que tout renégociation n'aboutiera pas à plus de social.

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la manif des radicalisés au Trocadéro

zyx

NCC - 1701

korrigan73 a écrit :

tu es vraiment stupide.
c'est malheureux de voir ca.
tout a l'heure tu demandais les sources ca tu l'y croyais pas toi meme aue nice permettait le droit de petition.
maintenant tu fais de l'enculage de mouches et pire que ca, tu te plantes encore en essayant de pas t'enfoncer plus.
la seule chose qui change dans le droit de petition entre nice et le TCE c'est que le TCE fixe nue limite minimale de signataire qui est de 1 000 000, par rapport a nice qui ne mettait pas de minimas.
bref, c'est un recul, une contrainte.
et dire le contraire est au mieux une erreur au pire un mensonge. [:itm]

Tac n'a pas demandé de ressource, c'est moi et un autre

De plus, le "stupide" et ce qui est en gras sont vraiment de trop ici, ça n'améliore pas ta persuasion. Celà mériterait peut-être une modération.

Dans le TCE, la pétition "traité de Nice" est encore là, sans modification, la pétition pour la comission est nouvelle, plus formelle et c'est elle qui est limitée. En revanche, elle a un peu plus de chance d'aboutir à une loi.

Message édité par zyx le 25-05-2005 à 18:18:37

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la manif des radicalisés au Trocadéro

zurman

Parti définitivement

Percée du oui on dirait

Maouuu

Cherche caresses/croquettes

korrigan73 a écrit :

Oui mais d'un coté nice n'était pas prévu pour 25. Si ça se trouve en passant le nb minimum de pétitions à 1 000 000, ils ont diminué le % de la population représentant cette pétition

korrigan73

Membré

zyx a écrit :

il cite l'article 10 du TCE:

Citation :

d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue.

bref, je vois pas ou l'on parle d'envoyer une petition a la commission, ca parle seulement de s'adresser a celle ci...

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El predicator du topic foot

Svenn

zurman a écrit :

Percée du oui on dirait

Y aura encore des sondages qui vont sortir d'ici le 29 mai ou alors ça sera la surprise ? :??:

Svenn

korrigan73 a écrit :

C'est beau, une argumentation calme, sereine et posée :sweat:

korrigan73

Membré

Maouuu a écrit :

Oui mais d'un coté nice n'était pas prévu pour 25. Si ça se trouve en passant le nb minimum de pétitions à 1 000 000, ils ont diminué le % de la population représentant cette pétition

il faut savoir, un jour on dit que le nb d'habitant en plus dan les noueaux pays est assez peu pour leur filer autant de flouze qu'a l'espagne et au portugal, et un autre jour on nous dit qu'il y a maintenant tellement de monde dans l'ue que les petitions ont un minima tres haut placé.
bref, faut savoir...

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El predicator du topic foot

skinny-boy

vive la saucisse de morteau

korrigan73 a écrit :

Un recul par rapport à quoi? entre une pétition de 10'000 signatures qui n'a aucun pouvoir de contrainte et une pétition de 1'000'000 de signatures qui n'a aucun pouvoir de contrainte, je vois pas de différence.

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la chronique d'Hadrien

korrigan73

Membré

Svenn a écrit :

C'est beau, une argumentation calme, sereine et posée :sweat:

vous avez durci le ton, que ca soit sur les topics ici meme, ou dans la propagande televisée, je le durci aussi, question de bon sens. :jap:

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El predicator du topic foot

Svenn

korrigan73 a écrit :

C'est quoi le rapport ?

Message édité par Svenn le 25-05-2005 à 18:22:54

korrigan73

Membré

skinny-boy a écrit :

exact [:xp1700]

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El predicator du topic foot

korrigan73

Membré

Svenn a écrit :

C'est quoi le rapport ?

que le poids des habitants de l'ue fluctue suivant la volontée ouiouiste.

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El predicator du topic foot

poilagratter

zyx a écrit :

C'est vrai, et c'est la France qui en a imposer le plus. Les autres pays trouvent le traité très frenchy!

Mais le problème n'est pas que l'on soit les seul à vouloir plus de social, mais qu'il y a plusieur pays qui réclament le contraire. C'est ça qui fait que tout renégociation n'aboutiera pas à plus de social.

Tout dépends de la manière dont "on" a présenté le problème à ces peuples, et de qui a répondu à la question (peuple ou parlement)

En posant la question, il aurait fallut proposer une alternative a ce système économique libéral. (Ou ne pas imposer d'idéologie).
Notre Non permetra d'avancer dans ce sens.

Message édité par poilagratter le 25-05-2005 à 18:56:56

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