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Sujet(s) à lire :
    - Le CPE, un débat politique?
 

Le CPE, un débat/combat politique ou pas ?




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Auteur Sujet :

Que pensiez vous du contrat premiere embauche ? - Topic Unique

n°7696795
beel1
Posté le 18-02-2006 à 13:09:36  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

jak_kun a écrit :

sorry  :jap:  
comme quoi c'est meme moins pire que ce que je croyais :lol: . faut pas hésiter avec les prud'hommes.


Que veux-tu dire par là :??:

mood
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Posté le 18-02-2006 à 13:09:36  profilanswer
 

n°7699577
crystalize​r
Simplement moi
Posté le 18-02-2006 à 19:34:08  profilanswer
 

Dis donc Bernard Thibault a fait du bon boulot on dirait !!!

n°7702246
grimorg198​4
Virtus
Posté le 19-02-2006 à 00:04:59  profilanswer
 

aucun esprit critique ici, vous vous cantonnez au jt de tf1 ou quoi ?

n°7703568
curbx
Posté le 19-02-2006 à 09:06:22  profilanswer
 

si vous preferez continué sur des cdd a vie, chacun sont choix, en tout cas vive le cpe :)

n°7703570
Quesque
Posté le 19-02-2006 à 09:07:07  profilanswer
 

et le saucisson de montagne !

n°7706638
f4ukp
Posté le 19-02-2006 à 19:13:54  profilanswer
 

Phileass a écrit :

Non, à priori c'est une astuce trouvée pour tenter de faire perdre du temps par rapport au 49.3. La manoeuvre est expliquée dans Le canard. A priori Villepin avait anticipé une motion de censure sur la loi cpe, mais le ps en posant une motion sur toute la politique plus tard gagne un delai plus long. L'idée c'est d'attendre la rentrée scolaire, chose que voulait eviter le gouvernement.


 
 
en effet la gauche n'a aucun interet que le chomage baisse avant 2007 ...


---------------
Radio Club de Fontainebleau F8KTH
n°7707335
roscocoltr​an
L'enfer c'est les utilisateurs
Posté le 19-02-2006 à 20:36:14  profilanswer
 

L'objectif de villepin (selon le canard) est de généraliser le CPE et de faire "le contrat unique". Après tout, si c'est bon pour les jeunes, pourquoi pas pour les moins jeunes ?


---------------
"Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600
n°7707387
sudest
Posté le 19-02-2006 à 20:45:13  profilanswer
 

jimmythebrave a écrit :

C'est 6 % ou 10 % (10 % si l'employeur ne participe pas financièrement à des fonds en faveurs de la formation professionnelle).


 
C'est 10% pour les contrats signé après le 1er janvier 2002 (c'est con le mien à l'époque je l'avais signé en 2001:( )

n°7712124
Quesque
Posté le 20-02-2006 à 12:14:28  profilanswer
 

roscocoltran a écrit :

L'objectif de villepin (selon le canard) est de généraliser le CPE et de faire "le contrat unique". Après tout, si c'est bon pour les jeunes, pourquoi pas pour les moins jeunes ?


Ce n'est pas bon !
Et bientôt le contrat de gré à gré... :(  

n°7720897
Quesque
Posté le 21-02-2006 à 13:40:36  profilanswer
 

Citation :

La DARES et l’INSEE dénoncent les pressions du gouvernement
 
Dans le cadre de la polémique sur la réalité des créations d’emplois et sur les causes de la baisse du chômage, les syndicats de la DARES et leurs homologues de l’INSEE s’insurgent contre les « tentatives injustifiables de délégitimer le travail de la Statistique Publique » opérées par les cabinets des ministres Larcher et Borloo, et s’interrogent sur leur indépendance.
 
L’intersyndicale CGT, CFDT, FO et Sud de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et l’intersyndicale CGT, Unsa, CFDT, SNU et Sud de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du ministère de l’Emploi) expriment officiellement leur colère face au dénigrement de leur travail exercé par le gouvernement. Car ce dernier explique la baisse du chômage par le dynamisme des créations d’emplois dopées par le contrat nouvelles embauches, les contrats aidés, et le plan de développement des services à la personne. Mais les résultats chiffrés de la DARES et de l’INSEE le contredisent : seulement 64.800 postes ont été créés dans le secteur marchand en 2005 alors que le nombre de chômeurs a reculé de 126.800…


Bientôt, ça va être dur pour certains d'être catégoriques sur l'utilité du CPE, quand on va découvrir la réalité.
http://infoblog.samizdat.net/2006/ [...] vernement/


Message édité par Quesque le 21-02-2006 à 13:41:07
mood
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Posté le 21-02-2006 à 13:40:36  profilanswer
 

n°7720981
jak_kun
Posté le 21-02-2006 à 13:52:01  profilanswer
 

beel1 a écrit :

Que veux-tu dire par là :??:


Que les patrons sur-abusent face à la méconnaissance du droit du travail des employés. La preuve, moi même qui croyait savoir 2-3 choses, on m'a dit le contraire.  
Donc au moindre doute, ne pas hésiter à aller voir CE/DP puis prud'hommes si dossier viable  :jap: .

n°7722415
gege38
Patate humaine
Posté le 21-02-2006 à 16:39:36  profilanswer
 

Ca en parle en catimini, mais seul Libé a développé l'info (c'est sûr que ce ne doit pas être le cas du Figaro :D) :
 

Citation :


L'UMP étouffe un rapport d'un ami de Chirac contrecarrant le bien-fondé du CPE.
Quand un patron de droite vante le CDI
 
par Muriel GREMILLET
QUOTIDIEN : mardi 21 février 2006

 
C'est le rapport de droite qui plombe la droite. En confiant à l'automne à Henri Proglio, président du groupe Veolia Environnement, un rapport sur l'insertion professionnelle des jeunes, le gouvernement ne s'attendait sans doute pas à se voir proposer un «anti-CPE». Baptisé ainsi par la gauche, ce rapport, rendu public en catimini la semaine passée, préconise une chose simple : il appelle les entreprises à faire du CDI la «forme normale d'embauche» des jeunes. Proglio (un proche de Jacques Chirac) et son groupe de travail notent que, pour améliorer l'emploi des jeunes diplômés, «les solutions ne sont ni du côté de la fuite en avant vers la professionnalisation des études, ni dans la multiplication des mesures incitatives pour favoriser l'embauche des jeunes». En effet, «près de trente ans de mesures jeunes ont fini par ancrer dans les esprits la conviction que l'on ne peut débuter sa vie professionnelle sans bénéficier d'une mesure incitative».
 
Discrétion. En plein débat sur le CPE (contrat première embauche) de telles conclusions font désordre. Au point d'enterrer sans fleurs ni couronnes le travail du PDG de Veolia. Ce rapport a été remis sans publicité, un soir à Gérard Larcher, le ministre du Travail. Mais une fois le 49-3 dégainé par Villepin pour faire adopter sans vote le projet sur l'égalité des chances. Le document était pourtant prêt depuis au moins deux mois. «Certains auteurs sont venus nous voir à l'Assemblée, raconte Jean Glavany, député (PS) des Hautes-Pyrénées. Ils se demandaient pourquoi leur travail n'était pas rendu public.» Le rapport invisible s'est ainsi invité dans les débats à l'Assemblée. Le 8 février, Glavany demande ainsi à Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, la communication du rapport de Proglio, qualifié «d'ami personnel du président de la République, ce qui n'est pas une honte mais prouve simplement qu'il n'est pas un dangereux gauchiste». Le 9, Alain Vidalies, député (PS) des Landes, revient à la charge et interpelle Gérard Larcher: «Si vous ne souhaitez pas parler de ces travaux, c'est que leurs conclusions doivent être contraires à vos espérances.»
 
Proche du PS. Le rapport Proglio propose en effet des bonus, sous forme d'exonérations de cotisations sociales, aux entreprises qui embauchent des jeunes en CDI. Si les grands patrons de droite louent le CDI ! Une proposition proche des ébauches du PS sur le sujet (lire ci-contre). Incidemment, le patron de Veolia pourrit aussi le Medef et sa présidente, Laurence Parisot, accusée par une partie de ses troupes de ne pas être assez enthousiaste sur le CPE qui apporte de la flexibilité dans le code du travail.


http://www.liberation.fr/page.php?Article=361167

n°7722427
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 21-02-2006 à 16:41:37  profilanswer
 

gege38 a écrit :

Ca en parle en catimini, mais seul Libé a développé l'info (c'est sûr que ce ne doit pas être le cas du Figaro :D) :
 

Citation :


L'UMP étouffe un rapport d'un ami de Chirac contrecarrant le bien-fondé du CPE.
Quand un patron de droite vante le CDI
 
par Muriel GREMILLET
QUOTIDIEN : mardi 21 février 2006

 
C'est le rapport de droite qui plombe la droite. En confiant à l'automne à Henri Proglio, président du groupe Veolia Environnement, un rapport sur l'insertion professionnelle des jeunes, le gouvernement ne s'attendait sans doute pas à se voir proposer un «anti-CPE». Baptisé ainsi par la gauche, ce rapport, rendu public en catimini la semaine passée, préconise une chose simple : il appelle les entreprises à faire du CDI la «forme normale d'embauche» des jeunes. Proglio (un proche de Jacques Chirac) et son groupe de travail notent que, pour améliorer l'emploi des jeunes diplômés, «les solutions ne sont ni du côté de la fuite en avant vers la professionnalisation des études, ni dans la multiplication des mesures incitatives pour favoriser l'embauche des jeunes». En effet, «près de trente ans de mesures jeunes ont fini par ancrer dans les esprits la conviction que l'on ne peut débuter sa vie professionnelle sans bénéficier d'une mesure incitative».
 
Discrétion. En plein débat sur le CPE (contrat première embauche) de telles conclusions font désordre. Au point d'enterrer sans fleurs ni couronnes le travail du PDG de Veolia. Ce rapport a été remis sans publicité, un soir à Gérard Larcher, le ministre du Travail. Mais une fois le 49-3 dégainé par Villepin pour faire adopter sans vote le projet sur l'égalité des chances. Le document était pourtant prêt depuis au moins deux mois. «Certains auteurs sont venus nous voir à l'Assemblée, raconte Jean Glavany, député (PS) des Hautes-Pyrénées. Ils se demandaient pourquoi leur travail n'était pas rendu public.» Le rapport invisible s'est ainsi invité dans les débats à l'Assemblée. Le 8 février, Glavany demande ainsi à Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, la communication du rapport de Proglio, qualifié «d'ami personnel du président de la République, ce qui n'est pas une honte mais prouve simplement qu'il n'est pas un dangereux gauchiste». Le 9, Alain Vidalies, député (PS) des Landes, revient à la charge et interpelle Gérard Larcher: «Si vous ne souhaitez pas parler de ces travaux, c'est que leurs conclusions doivent être contraires à vos espérances.»
 
Proche du PS. Le rapport Proglio propose en effet des bonus, sous forme d'exonérations de cotisations sociales, aux entreprises qui embauchent des jeunes en CDI. Si les grands patrons de droite louent le CDI ! Une proposition proche des ébauches du PS sur le sujet (lire ci-contre). Incidemment, le patron de Veolia pourrit aussi le Medef et sa présidente, Laurence Parisot, accusée par une partie de ses troupes de ne pas être assez enthousiaste sur le CPE qui apporte de la flexibilité dans le code du travail.


http://www.liberation.fr/page.php?Article=361167


 
Entendu ce matin sur France Info, je dois leur accorder ça :D


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°7722996
Quesque
Posté le 21-02-2006 à 17:42:19  profilanswer
 

Sur France Inter aussi, à 6 heures... du moins je crois que c'était F. Inter... mais à cette heure-là...

n°7727190
dante2002
HEUUU NOOOOOOOOON
Posté le 22-02-2006 à 00:57:13  profilanswer
 

Cet article était sur actuchomage la semaine dernière ;)

n°7728615
gege38
Patate humaine
Posté le 22-02-2006 à 10:23:21  profilanswer
 

Et c'est reparti...
 

Citation :


Qui veut du cpe ? C'est pas les patrons
Nombre d'entre eux reprochent au gouvernement de stigmatiser les jeunes, et espèrent un contrat de travail unique plus souple.
 
Par Muriel GREMILLET et Stéphanie PLATAT
mercredi 22 février 2006
 
Surtout, pas d'enthousiasme délirant. Le contrat première embauche (CPE), qui sera demain en débat au Sénat et a motivé la motion de censure déposée par la gauche et rejetée hier à l'Assemblée nationale, a l'air de passer un peu au-dessus de la tête des patrons. Le ton a été donné par le Medef, et sa présidente, Laurence Parisot, qui s'est pour le moins montrée circonspecte sur ce nouveau contrat de travail réservé aux moins de 26 ans : «Parce qu'on a toujours dit qu'il n'est jamais bon de traiter de manière spécifique une catégorie de population.» Des réserves, a-t-elle précisé, mais «pas un feu rouge». Correctif maladroit, qui en dit long sur l'accueil fait au CPE par les chefs d'entreprise. «Pour une fois qu'on a un gouvernement qui se bouge, on ne va pas lui tirer dessus à boulets rouges», modère Françoise Cocuelle, la présidente du Centre des jeunes dirigeants (CJD). Avant d'asséner : «Mais on ne prend pas le problème du chômage à la racine, on continue à traiter ça au coup par coup. Sans recul.»
 
Contraintes. Beaucoup de DRH et de chefs d'entreprise reprochent au gouvernement de ne pas avoir «eu le cran d'étendre le CNE», le contrat nouvelles embauches, réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, à toutes les entreprises. «Si l'idée est de nous permettre de faire des contrats plus courts, de licencier plus facilement, de nous adapter à nos marchés, alors il fallait y aller franchement», note ce DRH d'une grosse PME de la métallurgie. Presque le même reproche à l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel (ANDCP). «Nous souhaitions être libérés des contraintes du CDD qui est trop court ou comporte trop d'impératifs pour voir se créer un CDD de mission qui aurait été une alternative à la naissance du CNE», résume Daniel Croquette, le délégué général de l'association.
 
Résultat, avant même d'être mis en place, le CPE est contesté par le patronat à qui il était censé faire plaisir : «Mes diplômés d'école de commerce, si je leur propose un CPE, je suis sûr qu'ils iront chez les concurrents, note une des responsables RH d'une entreprise de conseil. Je parie que ceux qui ont quelque chose à vendre sur le marché du travail, qui savent que les entreprises ont besoin d'eux, n'accepteront pas la précarité pendant deux ans...» Et juré, les employeurs ne souhaitent pas non plus offrir ça aux jeunes entrant sur le marché du travail. C'est en substance ce qu'explique le rapport remis par Henri Proglio, le PDG de Veolia Environnement, à Gérard Larcher, le ministre du Travail. Selon ce patron chiraquien, la norme d'embauche doit continuer à être le CDI (lire Libération d'hier). Autre risque, pointé par les juristes des entreprises et qui pourrait les dissuader d'user du CPE comme du CNE, l'insécurité liée à la rupture du contrat. Dans ces deux contrats, l'employeur peut licencier le salarié sans avoir à motiver sa décision dans les deux premières années. Ce qui peut camoufler des motifs illégaux, mais suppose aussi que, dans bien des cas, pour savoir pourquoi son contrat n'est pas prolongé au-delà des deux ans, le salarié fera appel aux juges des prud'hommes. «A terme, ça peut être un vrai problème», note Françoise Cocuelle du CJD.
 
Premier pas. En fait, le patronat n'espère qu'une chose. Que le CPE ne soit qu'une première marche vers le fameux «contrat de travail unique», remplaçant du CDD, du CDI, voire de l'intérim. Avec une protection des salariés proportionnelle à leur ancienneté et une flexibilité indexée sur les impératifs économiques de l'entreprise, comme le préconisait une note de l'OCDE début février. Le Medef, le CJD, Croissance plus, tous militent pour un tel dispositif, qui simplifierait le code du travail. Le Medef a mis en place une commission sur le sujet, le gouvernement a la sienne et les syndicats comptent répliquer rapidement. Mais, pour l'instant, les contrats Borloo, plus le CNE, auxquels va s'ajouter le CPE, égalent complication et doutes. Or, en matière de social, les patrons ont horreur des choses compliquées. Au point de redorer le blason du bon vieux CDI : «Franchement, licencier dans les deux premières années un jeune en CDI, c'est pas une affaire, raconte le patron d'une entreprise de travaux publics. Sur ce point là, je ne vois pas l'intérêt du CPE...»


http://www.liberation.fr/page.php?Article=361537

n°7728791
Lam's
Profil: bas.
Posté le 22-02-2006 à 10:56:49  profilanswer
 

Oui, enfin. Des patrons ne veulent pas du CPE parce que:
1. Ca précarise ceux qui le sont déjà. Ca aurait été plus rigolo d'avoir un CNE étendu à tous (surtout les trentenaires).
2. Ca ne permet pas de précariser les jeunes diplomés, vu qu'on a pas aboli le CDI. Ca aurait été plus rigolo de transformer le CDI en CPE/CNE, au moins on souffrait pas de la concurrence à côté lors de l'embaûche.
3. Plus il y a de nouveaux contrats, et moins le détricotage du CDI pourra avoir lieu.
 
Ca me ferait presque aimer le CPE tout ça. [:mlc]


Message édité par Lam's le 22-02-2006 à 10:57:04
n°7729041
Ciler
Posté le 22-02-2006 à 11:30:28  profilanswer
 

http://permanent.nouvelobs.com/soc [...] S7782.html


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°7729078
zurman
Parti définitivement
Posté le 22-02-2006 à 11:34:47  profilanswer
 


Eh ben ca fait plaisir de voir ca :)  
 
Que tous ceux qui affirmaient que l'entreprise peut licencier sans aucun motif viennent s'excuser  :D

n°7729087
Ciler
Posté le 22-02-2006 à 11:36:26  profilanswer
 

zurman a écrit :

Eh ben ca fait plaisir de voir ca :)  
 
Que tous ceux qui affirmaient que l'entreprise peut licencier sans aucun motif viennent s'excuser  :D


 [:razorbak] Elle peut licencier sans motif. La questio est de savoir si l'ex-employe a un recours ou pas ;)


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°7729102
zurman
Parti définitivement
Posté le 22-02-2006 à 11:39:10  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Arrête tes conneries, j'en sors là !
Reprends l'ordonnance et tu verras que le contrat est assujetti au Code du Travail à l'exception de l'article L.122-14-12 notamment : l'employeur n'a pas à justifier le licenciement.
Maintenant je ne répondrais plus que par le mot TROLL. ;)


Notamment la discussion aux alentours de ce post :D

n°7729117
zurman
Parti définitivement
Posté le 22-02-2006 à 11:41:25  profilanswer
 

Ciler a écrit :

[:razorbak] Elle peut licencier sans motif. La questio est de savoir si l'ex-employe a un recours ou pas ;)


Ben justement non elle ne peut pas  :D  
Par contre elle n'a pas à justifier son licenciement (même si elle a un motif valable), sauf bien sur si le salarié va aux prud'hommes
 
Ce que notamment alberich soutenait contre vents et marées  :D
 
Ps : pour ce qui est des recours, la réponse est (évidemment) oui, la preuve :jap:


Message édité par zurman le 22-02-2006 à 11:42:12
n°7729128
la questio​n
Posté le 22-02-2006 à 11:42:22  profilanswer
 

zurman a écrit :

Eh ben ca fait plaisir de voir ca :)  
 
Que tous ceux qui affirmaient que l'entreprise peut licencier sans aucun motif viennent s'excuser  :D


 
si tu lisais l'article, tu te rendrais compte que ce type a été licencié sans motif.
 

Citation :

Un homme de 51 ans qui s'était vu proposer un CNE en août 2005, a été licencié, un mois plus tard, "sans aucun motif"


 
problème de lecture?  :??:


---------------
Le rôle d'un ministre [...] est-il de jouer avec les mots, les notions et les chiffres [...] pour sauver la mise de son patron qui lance une idée idiote par jour ?
n°7729140
zurman
Parti définitivement
Posté le 22-02-2006 à 11:43:35  profilanswer
 

la question a écrit :

si tu lisais l'article, tu te rendrais compte que ce type a été licencié sans motif.
 

Citation :

Un homme de 51 ans qui s'était vu proposer un CNE en août 2005, a été licencié, un mois plus tard, "sans aucun motif"


 
problème de lecture?  :??:


Je te retourne la question :

Citation :

la justice vient de donner raison à l'ex-salarié au motif que "d'après le rapport présenté au président de la République (…), le CNE est destiné comme son nom l'indique, à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement". Selon Le Parisien, l'entreprise devra lui verser 17500 euros de dommages et intérêts.

Ce n'est pas parce que l'entreprise fait quelque chose qu'elle en a le droit  :lol:


Message édité par zurman le 22-02-2006 à 11:43:52
n°7729172
Profil sup​primé
Posté le 22-02-2006 à 11:46:35  answer
 

Le CPE c'est le "malin" c'est le contrat du diable fait pas les mechants de droite ultra-liberaliste qui ne pense qu'a faire plaisir au Medef et au chef d'entreprise sataniste qui ne veule que licencié pour leur plaisir !
 
Le gars licencié au bout d'un mois c'était pour le plaisir de le faire c'est logique ! l'entrepreneur à pris ce type l'a formé je ne sais pas 1 semaines ou plus ? mais c'est pas grave c'était pour le plaisir jouissif de licencié, ca ne peut être que la seule cause !

n°7729478
Profil sup​primé
Posté le 22-02-2006 à 12:17:15  answer
 

Il n'y a que les habituels conservateurs et désinformateurs de tout poil pour avoir prétendu que le but du CNE (et du CPE) était de permettre à l'employeur de licencier sans motif.
 
Alors je le rappelle encore une fois :
 
 
Avec le CPE, le Gouvernement propose un véritable parcours simplifié vers l’emploi stable.
 
1/ Alors que la période d’essai du CDI dure 3 mois, pendant lesquels le salarié peut être licencié sans motif, sans préavis et sans indemnité, cette période d’essai est réduite à 1 mois avec le CPE.
 
2/ Le salarié en CPE accède de manière anticipée à un droit individuel à la formation (dès la fin du 1er mois) et à l’indemnisation du chômage (dès la fin du 4ème mois).
 
3/ Grâce au CPE, le salarié accède plus facilement à un logement (l’Etat a étendu le bénéfice de la garantie LocaPass à tous les titulaires d’un CPE) et au crédit (la Fédération française bancaire a confirmé qu’elle considèrerait le CPE comme n’importe quel CDI).
 
4/ Au-delà du 1er mois, le CPE offre une période de consolidation qui tient enfin compte des stages ou des CDD effectués dans l’entreprise, et au cours de laquelle les droits du salarié se renforcent progressivement.
 
C’est cette démarche novatrice qui permet de créer des emplois que notre ancien système laissait de côté. En 10 mois, le chômage a déjà diminué de 180 000 personnes. Aidons les jeunes à profiter pleinement de cette baisse. Eux qui sont spécifiquement touchés, ont le droit d’être spécifiquement aidés.
 
 
Brisons les idées reçues :
 
- un salarié en CPE ne peut pas être licencié du jour au lendemain pendant 2 ans : il dispose d’un préavis dès la fin du 1er mois, et ce préavis s’allonge progressivement dans le temps pour rejoindre la durée de préavis du CDI classique ;
 
- le CPE ne va pas remplacer le CDI : le CPE va surtout remplacer des contrats précaires et des CDD, et offre de réels avantages sur ces formules. A l’image du CNE, le CPE va également permettre à des emplois risqués d’être créés, ou d’être créés plus vite ;
 
- un salarié en CPE ne peut être licencié sans motif : le motif n’a pas à être notifié sur la lettre de licenciement, mais l’employeur reste tenu de se justifier devant les prud’hommes, lorsque le salarié soupçonne un licenciement abusif. A cet égard, rien ne change par rapport à l’existant : aucun licenciement ne peut être valablement fondé sur un motif discriminatoire (opinions politiques, engagement syndical, origine, sexe, état matrimonial, etc.).
 
Un délégué syndical ne peut être licencié sans l’autorisation de l’inspection du travail. De même, on ne peut pas licencier une femme enceinte, à moins d’être en mesure de prouver qu’elle a commis une faute grave.
 
Lorsque le salarié présente un motif permettant de présumer un licenciement abusif, la charge de la preuve s’inverse, et c’est alors à l’employeur de justifier de la légalité de la cause du licenciement.
 
Comme le CNE, le CPE est conforme aux normes internationales du travail : dans un arrêt du 19 octobre 2005, le Conseil d’Etat a jugé que le CNE respectait la « Convention sur le licenciement » n°158 de l’Organisation internationale du travail.

n°7729521
Glouba Car​amba
Posté le 22-02-2006 à 12:21:02  profilanswer
 

nicolas677 a écrit :

Le CPE n'est pas une obligation donc celui qui a la possibilité entre 1 CDI et 1 CPE choisira le CDI. Cependant je tiens à signaler qu'aujourd'hui il existe pire que le CPE: les CDD renouvelés x fois et les contrats interim renouvelés x² fois. Aujourd'hui les jeunes représentent 1 très grand % du nb de chômeurs alors essayons le CPE (qui permettra aux jeunes de faire leurs preuves et d'acquérir 1 expèrience) et faisons 1 bilan l'année prochaine! .... c'est tjrs préférable que de ne rien faire du tout et de critiquer !!!!


Le CPE n'est pas un progres par rapport au CDD, parce que contrairement au CDD il ne donne aucune visibilite au-dela d'un preavis ridicule alors que le CDD oblige l'employeur au resepct de la duree precisee.
 
Tu parles de "faire un bilan", c'etait precisement ce qui devait -parait-il- se faire sur le CNE (passe durant l'ete) avant d'instaurer le CPE. Sauf que le CPE a ete instaure bien avant qu'on puisse se rendre compte des degats de cette precarisation, degats dont LeMonde donne une idee ici, extraits : Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s'être promené en jogging <un jour de repos>, une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse...
 
A noter :  
Les syndicats remarquent également un effet pervers du CNE, qui conduit à une multiplication des plaintes. "L'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune du Monde.
 
"Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l'insécurité sociale sans mettre les entreprises à l'abri des procédures judiciaires", ont-ils prévenu. Le risque de contentieux est d'autant plus important que les tribunaux auront, dans un premier temps, à statuer sur la légalité même du CNE et de sa période de "consolidation des droits" de deux ans.
 
"Il y a des ambiguïtés et ce sont les tribunaux qui vont être amenés à prendre position dessus. Même le Conseil d'Etat l'a reconnu : ces dossiers iront jusqu'à la Cour de cassation", prévient déjà le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

En clair : on vire vers une societe a l'Americaine ou l'employe doit aller en justice pour faire valoir ses droits puisque l'Etat accorde un blanc-seing a l'entreprise, refusant de contraindre la boite a respecter des regles claires.
 
Mais puisque c'est tellement supaire, le CPE, tu vas etre hyper-mega-jouasse : cet ete devrait passer le Contrat Unique, le CPE generalise a tous et a toutes les boites, deux ans de precarite, renouvelables ad-vitam aeternam...  
 
Franchement, ce sabordage de toute protection sociale, ca me fait gerber. A force de mettre la pression, y'a des employes qui vont peter un cable, un de ces 4 y'en a un qui va aller degommer la tete du DRH qui le fout dehors juste a la fin de sa periode de "con-solidation" pour prendre un nouveau type au meme poste aux meme conditions.

n°7729559
Lam's
Profil: bas.
Posté le 22-02-2006 à 12:25:18  profilanswer
 


Exactement. Tu es très clairvoyant.

Citation :

Embauché le 21 mai 2005 en CDI dans une PME en tant que contrôleur technique automobile, il prend ses fonctions le 6 juin. Un mois plus tard, son employeur décide de renouveler sa période d'essai pour un mois supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'au 6 août. Ce jour-là, Philippe se voit proposer non plus un CDI mais un CNE (créé quatre jours auparavant), via une autre PME, pour travailler sur le même poste, avec le même salaire, et dans la même entreprise. Le 31 août, il est licencié sans aucun motif. Il décide de porter plainte. "On s'est servi de moi pour boucher les trous pendant les vacances", raconte Philippe. "Moi, ma motivation, c'était d'avoir un travail. J'ai signé sans me poser de questions..."

n°7729643
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 22-02-2006 à 12:41:55  profilanswer
 

enfin il a fallut 6 mois aussi pour avoir un jugement :(

n°7729687
la questio​n
Posté le 22-02-2006 à 12:48:43  profilanswer
 

THE REAL KRYSTOPHE a écrit :

enfin il a fallut 6 mois aussi pour avoir un jugement :(


 
En gros, le CNE, c'est super mais tu as intérêt à mettre à coté pour payer un avocat.[:blessure]


---------------
Le rôle d'un ministre [...] est-il de jouer avec les mots, les notions et les chiffres [...] pour sauver la mise de son patron qui lance une idée idiote par jour ?
n°7729690
len22
Posté le 22-02-2006 à 12:48:59  profilanswer
 


 
Le SPAM UMP, c'est pas bien  :fou:  :fou:  
 
Ce qui me dégoute le plus avec ces nouveaux contrats, c'est la façon dont les "jeunes" sont pris pour des abrutis finis  :pt1cable:  Il suffit de voir comment le gvt assène ses vérités, en présentant cela comme une grande avancée, sans mm prendre la peine d'écouter ce qui ont des choses à dire. Plutot que venir baver ici ton discours préformaté, tu pourrais au moins laisser aux gens concernés leur capacité d'analyse et de réflexion  :jap:  
 
Cette méthode qui consiste à vouloir imposer aux gens ce qui est (soi-disant) bien pour eux ressemblent assez (ttes proportions gardées) à la façon dont W. a apporté la "democratie" en Irak.  [:alfinfrance]  
 
 
D'ailleurs, pkoi n'a-t-on pas parlé du rapport d'un sénateur UMP vantant les mérites du CDI ?  Sans doute pas assez "dans l'air du temps" :o  
 
Artus, peux-tu nous donner les chiffres de création d'emplois supplémentaires apportés par le CNE ?
 
Et, ça ne m'étonnerait pas que tu sois en CDI toi ? J'ai hate de voir la réaction de tous les "pro-précarité-c'est-bien-chez-les-autres" quand ils vont comprendre que ça va leur tomber dessus un jour ou l'autre. Actuellement, je constate que dans mon entourage, les "pro-CNE" sont ceux qui ont une situation le mieux établie, c'est-à-dire qu'ils sont persuadés de ne pas etre concernés un jour ou l'autre. Curieux, non ?

Message cité 1 fois
Message édité par len22 le 22-02-2006 à 12:57:33
n°7729732
la questio​n
Posté le 22-02-2006 à 12:54:21  profilanswer
 


 
tu te moques de qui là? [:dks]


Message édité par la question le 22-02-2006 à 12:54:35

---------------
Le rôle d'un ministre [...] est-il de jouer avec les mots, les notions et les chiffres [...] pour sauver la mise de son patron qui lance une idée idiote par jour ?
n°7729773
Ciler
Posté le 22-02-2006 à 13:02:29  profilanswer
 

len22 a écrit :


Artus, peux-tu nous donner les chiffres de création d'emplois supplémentaires apportés par le CNE ?


30% des CNE signes dans les 8 derniers mois sont de nouveaux emplois. Sachant que 50% des 70% restants (c'est a dire 35%) ont remplaces des CDI.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°7729817
Profil sup​primé
Posté le 22-02-2006 à 13:09:07  answer
 

Ciler a écrit :

30% des CNE signes dans les 8 derniers mois sont de nouveaux emplois. Sachant que 50% des 70% restants (c'est a dire 35%) ont remplaces des CDI.


 
Mais comment peux tu affirmer qu'ils aient remplacer des CDI ? Tu n'as aucun element pour le dire...
Ils ont du remplacer bien plus de CDD que de CDI a mon avis, ou encore des missions d'interim.

n°7729830
zurman
Parti définitivement
Posté le 22-02-2006 à 13:11:09  profilanswer
 

THE REAL KRYSTOPHE a écrit :

enfin il a fallut 6 mois aussi pour avoir un jugement :(


Alors que bien sur pour les CDI la justice est immédiate  :lol:

n°7729872
THE REAL K​RYSTOPHE
ストリートファイターBrasileiro NTSC-J
Posté le 22-02-2006 à 13:16:42  profilanswer
 

zurman a écrit :

Alors que bien sur pour les CDI la justice est immédiate  :lol:


 
 
nan mais pour les CDI c bien moins tentant de virer deja.

n°7729892
arthas77
Posté le 22-02-2006 à 13:19:19  profilanswer
 

THE REAL KRYSTOPHE a écrit :

nan mais pour les CDI c bien moins tentant de virer deja.


Et moins tentant d'embaucher aussi...  ;)

n°7729900
la questio​n
Posté le 22-02-2006 à 13:20:33  profilanswer
 

zurman a écrit :

Alors que bien sur pour les CDI la justice est immédiate  :lol:


 
vendredi, c'est ds 2 jours[:kiki]


---------------
Le rôle d'un ministre [...] est-il de jouer avec les mots, les notions et les chiffres [...] pour sauver la mise de son patron qui lance une idée idiote par jour ?
n°7729903
Eric B
Posté le 22-02-2006 à 13:21:08  profilanswer
 

Glouba Caramba a écrit :

"L'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune du Monde.


 
Y a t il bcp de chomeur parmis les juristes? Par ce qu'avec ces contrats, c'est eux qui vont avoir bcp de boulot! A quand des juristes employés en CPE  pour juger d'autres victimes de CPE ?

n°7729972
Quesque
Posté le 22-02-2006 à 13:32:17  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Arrête tes conneries, j'en sors là !
Reprends l'ordonnance et tu verras que le contrat est assujetti au Code du Travail à l'exception de l'article L.122-14-12 notamment : l'employeur n'a pas à justifier le licenciement.
Maintenant je ne répondrais plus que par le mot TROLL. ;)


Citation :

Notamment la discussion aux alentours de ce post :D


Mais je ne me réjouis pas ! Je monte 2 dossiers actuellement, et la difficulté c'est de trouver la faille.
Aujourd'hui on nous parle d'une condamnation par un Prud'homme d'un employeur qui a cassé le CDI d'un salarié pour le transformer en CNE dans une entreprise liée, et du licenciement du salarié au bout de 3 semaines. Là y'a de quoi faire... mais rupture de ce type de contrat sans motif au bout de 5 mois... tu vois on sèche. Je ne suis pas un grand spécialiste et ce genre d'affaire nous amène à travailler en groupe, avec des "costauds"... ben eux aussi ils peinent.
Ce qui est gênant c'est que les cadres s'adressent à des avocats qui ne sont pas toujours très doués en droit du travail. :(


Message édité par Quesque le 22-02-2006 à 13:33:34
n°7730004
mifrxp1800
c'est pas moi qui m'en occupon
Posté le 22-02-2006 à 13:36:12  profilanswer
 

J'imagine que pas mal de gens dans ce forum à dominante informatique connaissent ou travaillent en SSII.
 
L'idée d'avoir un CPE en SSII est assez térrifiante... mais il doit y avoir d'autres secteurs d'activités où c'est problèmatique.

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