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Sujet(s) à lire :
    - Le CPE, un débat politique?
 

Le CPE, un débat/combat politique ou pas ?




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Auteur Sujet :

Que pensiez vous du contrat premiere embauche ? - Topic Unique

n°7632969
Phileass
Posté le 10-02-2006 à 17:03:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Ernestor a écrit :

Normal :D
 
Le problème du débat est que pas grand monde cherche vraiment à raisonner comme ça. On a d'un coté les anti par principe, les pour par principe, chacun déterminé binairement par rapport à l'autre :/


 
Ca me parait pourtant completement irréaliste de penser que l'intention derriere ce genre de contrat est vraiment de faire baisser le chomage.  

mood
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Posté le 10-02-2006 à 17:03:37  profilanswer
 

n°7632971
hobby16
Posté le 10-02-2006 à 17:04:07  profilanswer
 

boober a écrit :

je suis pas certains que ca leur coute plus cher qu'un CDI justement . (au regard de l'augmentaion annuelle de l'employé CDI, les avantages sociaux, les charges, les congés payés, et effectivement comme tu le soulignes, en periode creuse d'activité, etre obligé de payer le CDI a une productivité moindre mais ca ca fait parti du risque de l'employeur. seulement aujourd'hui l'employeur ne veut plus prendre de risque. il repercute donc ca sur l'employé qui lui doit assumer ce risque par sa precarité. bref on a deplacé le probleme a l'avantage de toujours et encore la meme caste.)
 
j'aimerais bien voir des chiffres et comparatifs a ce sujet ceci dit. (honnetement :) )
 
ceci etant le besoin de flexibilité dont a besoin une boite je comprends (ca reste incompatible avec notre société de credit). mais la facon dont certaines boites usent et abusent de cette arguments... ca c'est contestable et ca devrait etre surveiller/mieux cadré/legiféré. (mais bon ne soyons pas idiots le patronnat va pas sortir des lois qui risquent de leur faire du tort)


Bah disons que le CDI par rapport a l'interim, meme si c le meme cout financier (a verifier comme tu dis), a un cout supplementaire : c le risque de litige en fin de contrat. Et en entreprise, le risque a un gros cout. Solectron qui est gere a l'americaine, je pense qu'ils ont integre ce cout. Je pense qu'ils savent mieux calculer que moi (et toi, peut etre?). Et ils ont tranche en faveur de l'interim.  
 

n°7632984
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2006 à 17:07:12  answer
 

Ernestor a écrit :

Normal :D
 
Le problème du débat est que pas grand monde cherche vraiment à raisonner comme ça. On a d'un coté les anti par principe, les pour par principe, chacun déterminé binairement par rapport à l'autre :/


 
Si, moi je raisonne comme ça. Et je préfère un CNE / CPE qui conduit à orienter le chômage vers la baisse de façon structurelle, que des 35 h qui créent des emplois sans créer du travail et qui conduisent l'économie à recréer ensuite du chômage.
 
Quelques éléments sur ce long post écrit sur le blog d'un pote :
 
 
Pour en revenir au CPE, mettons le côte à côté avec les anciens emplois-jeunes : d'un côté, des emplois limités dans le temps, subventionnés massivement par l'Etat, tournés quasi exclusivement vers la fonction publique et para-publique, et sans droit aucun au chômage.
 
De l'autre, les CPE, qui sont de véritables CDI, avec un vrai salaire, soumis au droit commun du travail. Contrairement aux mensonges colportés ici et là, le CPE ne peut se terminer du jour au lendemain, puisqu'il s'accompagne d'un préavis qui s'allonge progressivement dans le temps.
 
Le CPE s'accompagne de garanties sociales : une véritable formation dans une entreprise ; un accès au crédit, puisque la Fédération française bancaire a confirmé qu'elle considèrerait le CPE comme n'importe quel CDI ; un accès au logement, grâce au dispositif LocaPass.
 
Au final, la gauche plurielle a eu le droit d'essayer les emplois-jeunes, dispositif sans avenir pesant lourdement sur les finances publiques. Ceux qui ont défendu hier le droit pour la gauche d'essayer cette formule doivent aussi reconnaître aujourd'hui à la droite le droit d'essayer le CPE.
 
Surtout quand on compare les 2 dispositifs.
 
Tiens, pour finir, un chiffre intéressant paru aujourd'hui : en 2005, l'ensemble radiations administratives et sorties des fichiers ANPE est stable par rapport à 2004 ; il y a même eu 4388 radiations administratives de moins en 2005. La moitié des sorties pour absences de contrôle sont dues à des reprises d'activité.
 
Depuis 10 mois, l'Unedic enregistre 90 000 salariés supplémentaires en France. Quant au chômage, il a baissé de 180 000 personnes, passant de 10,2 à 9,5 % de la population active.
 
Un point important est de savoir si le CPE va permettre les créations d'emplois.
 
Examinons donc le ''grand frère'' du CPE, à savoir le CNE. En 10 mois, 280 000 CNE ont été signés. Des analystes estiment que 29% de ces emplois n'auraient pas été créés sans le CNE.
 
La question : donner du travail à 81 200 personnes (29% de 280 000) justifie-t-il d'en contraindre 198 800 autres à entrer eux aussi dans le cadre du CNE ?
 
A mon humble avis, oui, parce qu'il faut tenir compte du fait que :
 
1/ sur ces 198 800, seule une minorité aurait eu droit à un CDI, la plupart à des CDD à répétion, et que le CPE me semble préférable à l'intérim ou aux CDD à répétion ;
 
2/ je trouve socialement préférable que chacun accepte un peu plus de souplesse si ça permet à davantage de personne d'avoir du travail. Je préfère l'instabilité dans le travail que la stabilité dans le chômage (c'est une formule, mais elle n'est pas creuse).
 
Voilà. J'espère que le CPE va permettre lui aussi de lutter contre le chômage, en ciblant précisément l'emploi des jeunes.
 
J'ai aussi jeté hier un oeil sur les statistiques affinées du chômage depuis 1991. Entre déc. 1997 et déc. 2002 (glissement d'étude pour l'examen du bilan de la gauche plurielle), on compte 700 000 chômeurs en moins en France. Mais dans un contexte qui a recommencé à créer du chômage depuis avril 2001, bien avant Raffarin, bien avant le 11 septembre, et bien après la chute des valeurs boursières des nouvelles technologies. Bref, sur les 12 derniers mois du Gouvernement Jospin, on a eu droit à 156 000 chômeurs en plus, 208 000 si l'on va jusqu'à déc. 2002.
 
C'est dans ce contexte particulièrement difficile, et alors que toutes les réformes structurelles majeures avaient été ajournées (Jospin se contentant de surfer sur la vague de croissance de 1996-2000 sans anticiper sur l'avenir), que Raffarin a dû prendre la relève.
 
Et pour commencer, a dû affronter la bombe à retardement des emplois-jeunes : 400 000 jeunes dont le CDD d'Etat arrivait à échéance, et pour lesquels rien n'avait été prévu, pas même la plus petite allocation chômage (ben oui, quoi : il aurait fallu que Jospin paye les cotisations, pour ça...).
 
Autre bombe à retardement pour l'Etat comme pour les départements : l'APA, sous-financée de 1,2 milliards d'euros pour 2002. Là encore, il a fallu trouver les ressources non prévues dans le budget préparé en 2001.
 
Et pour finir, donc, le système des retraites non réformé, et la Sécurité sociale (dont l'équilibre de façade n'était une fois encore dû qu'à la croissance de 1996-2000) à l'avenir incertain.
 
Dans ce contexte extrêmement difficile, disais-je, quelle a été l'action du Gouvernement ?
 
1/ s'attaquer aux deux réformes les plus nécessaires, menées depuis longtemps dans les autres pays européens (et souvent par des socio-démocrates...), à savoir l'adaptation de nos systèmes sociaux à la transition démographique imminente.
 
2/ relancer la création de travail (et non le simpliste ''partage'', technique malthusienne au même titre que la limitation d'un enfant par couple en Chine...) et simplifier la création d'entreprise comme les embauches.
 
3/ s'attaquer à la réforme de l'enseignement, et notamment aider les jeunes en situation d'échec à trouver une voie de réussite. La droite, ce n'est pas ''la même réussite pour tous'' mais ''à chacun sa réussite''. L'apprentissage n'est pas indigne, et maintenir jusqu'à 16 ans un jeune dans une filière générale classique dans laquelle il ne s'en sort pas est une aberration.
 
4/ endiguer la hausse du nombre de fonctionnaires, car les centaines de milliers recrutés les années précédentes pèsent chaque année un peu plus lourd sur le budget de l'Etat. La France reste à ce jour le seul pays à être passée à l'ère informatique dans l'administration en réussissant l'exploit de ne pas diminuer ses effectifs, mais au contraire de les augmenter encore.
 
5/ favoriser systématiquement les reprises d'emplois : hausse du SMIC de 11,4 % en 3 ans ; augmentation et mensualisation de la PPE ; prime de mobilité ; prime de reprise d'emploi dans un secteur en demande de main d'oeuvre ; possibilité de partir à la retraite à partir de 56 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à partir de 14 ans ; transformation de la pension de réversion en allocation permettant de tenir compte des revenus et donc de mieux cibler ceux qui en ont vraiment besoin (le nombre de bénéficiaires a doublé, et le coût pour l'Etat est supérieur à avant, donc pas d'entourloupe au passage...).
 
Je pourrais continuer sur l'action des Gouvernement Raffarin et Villepin, mais je souhaite revenir au chômage, qui reste LA priorité. Depuis déc. 2002, et jusqu'à mars 2005, le chômage s'est accru de 180 000 personnes. J'oserai dire que sur la lancée du mouvement engagé par Jospin, et dans un contexte de réformes structurelles lourdes, Raffarin est parvenu à juguler le chômage, certes tardivement. L'arrivée de Villepin change profondément la donne : les réformes urgentes sont faites, lui peut s'attaquer directement et quasi exclusivement au chômage. Ses mesures en faveur de l'embauche sont radicales : CNE, puis CPE, primes diverses à l'emploi, remise en cause de la contribution Delalande, etc. En 10 mois, le chômage engage une décrue rapide : comme je l'ai rappelé en début de message, nous en sommes à 195 000 chômeurs en moins, donc un solde de -15 000 chômeurs sur la période Raffarin-Villepin. Le tout en ayant dû recaser 400 000 emplois-jeunes à la dérive, en ayant accompli des réformes majeures, difficiles mais nécessaires, et en étant désormais engagé sur une pente de décrue rapide du chômage. Il reste 15 mois d'ici les présidentielles, si on compte 25 000 chômeurs en moins chaque mois nous arriverons à 340 000 chômeurs en moins par rapport à l'héritage Jospin. Et en ayant inversé la tendance.
 
La droite a un vrai bilan à défendre, un vrai projet à proposer.
 
Il serait temps que la gauche s'en rende compte, et tourne résolument le dos aux tentations socialistes pour se tourner vers la sociale-démocratie. Ca aurait tout de même plus de gueule.
 
Vivement 2007.  ^^

n°7632998
boober
Compromis, chose due
Posté le 10-02-2006 à 17:09:44  profilanswer
 

hobby16 a écrit :

Bah disons que le CDI par rapport a l'interim, meme si c le meme cout financier (a verifier comme tu dis), a un cout supplementaire : c le risque de litige en fin de contrat. Et en entreprise, le risque a un gros cout. Solectron qui est gere a l'americaine, je pense qu'ils ont integre ce cout. Je pense qu'ils savent mieux calculer que moi (et toi, peut etre?). Et ils ont tranche en faveur de l'interim.


 
absolument. je ne pretends absolument pas ni pouvoir ni savoir calculer ce genre de cout. :jap:
 
c'est un simple constat qui dit que, encore une fois, le "rentabilisme" (je sais pas si ca se dit) est la priorité des boites, et du gouvernement donc. le social ils en ont rien a foutre, c'est juste une couverture, de la poudre au yeux pour les pekins que nous sommes.
 
 

n°7633019
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 10-02-2006 à 17:14:24  profilanswer
 


Tiens, t'es pas parti finalement :whistle: ;)
 
Bon, dommage, faut que j'y aille, pas le temps de répondre à tout ça, mais je laisser mes camarades s'en occuper :p


---------------
Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti
n°7633069
hobby16
Posté le 10-02-2006 à 17:22:17  profilanswer
 

boober a écrit :

absolument. je ne pretends absolument pas ni pouvoir ni savoir calculer ce genre de cout. :jap:
 
c'est un simple constat qui dit que, encore une fois, le "rentabilisme" (je sais pas si ca se dit) est la priorité des boites, et du gouvernement donc. le social ils en ont rien a foutre, c'est juste une couverture, de la poudre au yeux pour les pekins que nous sommes.


C clair! Solectron, des qu'ils ont pu s'installer facilement a l'Est (integration de la Roumanie a l'UE en 2007), ils ont tout demenagé en Roumanie ! Il ne reste plus a Bordeaux que le bureau d'etude et la reparation. Les gens comptent trop sur les entreprises pour le social, c pour ca qu'ils sont decus!
D'un autre cote, on ne peut pas demander a l'entreprise de faire du social et puis en meme temps chercher systematiquement a aller aux prudhommes. Bref, pas facile de se ranger.
 

n°7633090
la questio​n
Posté le 10-02-2006 à 17:27:56  profilanswer
 


 
Et si on était pertinent et on les comparait au CDI?
 

Citation :

De l'autre, les CPE, qui sont de véritables CDI, avec un vrai salaire, soumis au droit commun du travail. Contrairement aux mensonges colportés ici et là, le CPE ne peut se terminer du jour au lendemain, puisqu'il s'accompagne d'un préavis qui s'allonge progressivement dans le temps.


 
Jouer sur les mots ne change pas la réalité.
Tu perds ton boulot du jour au lendemain qd même non.
Et sans qu'aucun motif te soit donné et ne soit nécessaire.
En réfléchissant tu peux même faire 25 mois de CPE sans être embauché au final.
 

Citation :

Le CPE s'accompagne de garanties sociales : une véritable formation dans une entreprise ; un accès au crédit, puisque la Fédération française bancaire a confirmé qu'elle considèrerait le CPE comme n'importe quel CDI ; un accès au logement, grâce au dispositif LocaPass.


 
Je croyais que c'était déjà le cas la garaantie de formation en entreprise.
Cocnerant les banques, il me semble que les grands entreprises de distributions avaient promis de baisser les prix des produits de gde conso, tu as vu des baisses, toi?
Les promesses n'engagent que les gens qui y croient.
 

Citation :

Au final, la gauche plurielle a eu le droit d'essayer les emplois-jeunes, dispositif sans avenir pesant lourdement sur les finances publiques. Ceux qui ont défendu hier le droit pour la gauche d'essayer cette formule doivent aussi reconnaître aujourd'hui à la droite le droit d'essayer le CPE.
 
Surtout quand on compare les 2 dispositifs.


 
pourquoi?
 

Citation :


Tiens, pour finir, un chiffre intéressant paru aujourd'hui : en 2005, l'ensemble radiations administratives et sorties des fichiers ANPE est stable par rapport à 2004 ; il y a même eu 4388 radiations administratives de moins en 2005. La moitié des sorties pour absences de contrôle sont dues à des reprises d'activité.
 
Depuis 10 mois, l'Unedic enregistre 90 000 salariés supplémentaires en France. Quant au chômage, il a baissé de 180 000 personnes, passant de 10,2 à 9,5 % de la population active.
 
Un point important est de savoir si le CPE va permettre les créations d'emplois.
 
Examinons donc le ''grand frère'' du CPE, à savoir le CNE. En 10 mois, 280 000 CNE ont été signés. Des analystes estiment que 29% de ces emplois n'auraient pas été créés sans le CNE.


 
Le CNE ( ;) ) a été mis en place en aout 2005.
ça fait donc à peu près 5 mois et pas dix. [:arcueid brunestud]
Sinon, tu sais comme tout le monde que qd le gvt dit "le taux de chomage baisse", ça ne veut pas dire que le nombre de chomeurs diminue.

Message cité 1 fois
Message édité par la question le 10-02-2006 à 17:39:25

---------------
Le rôle d'un ministre [...] est-il de jouer avec les mots, les notions et les chiffres [...] pour sauver la mise de son patron qui lance une idée idiote par jour ?
n°7633100
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 17:30:07  profilanswer
 

Ciler a écrit :

A mais ca personne n'en doute, les 60 a 80 000 emplois crees qui ne l'auraient pas ete sans le CNE sont la preuve qu'il peut marcher.
..........
 


Mais sur ces 60 à 80000 emplois créés, sait-on combien auraient été créés malgré tout par CDI ou CDD... parce que si ces créations répondaient à un besoin, ok. Mais créer un emploi ne crée pas le besoin d'emploi, et là nous auront un afflux vers l'ANPE avant quelques mois.

n°7633120
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 17:33:58  profilanswer
 

Tiens Artus est allé faire un stage et il nous revient plein d'usage et raison nous parler du CNE, du CPE et toussa.

n°7633125
hobby16
Posté le 10-02-2006 à 17:34:29  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Mais sur ces 60 à 80000 emplois créés, sait-on combien auraient été créés malgré tout par CDI ou CDD... parce que si ces créations répondaient à un besoin, ok. Mais créer un emploi ne crée pas le besoin d'emploi, et là nous auront un afflux vers l'ANPE avant quelques mois.


Bah theoriquement 0, puisque  on estime que ces 80.000 emplois n'auraient pas ete cree s'il n'y avait pas le CNE (si j'ai bien tout compris).

mood
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Posté le 10-02-2006 à 17:34:29  profilanswer
 

n°7633126
dante2002
HEUUU NOOOOOOOOON
Posté le 10-02-2006 à 17:34:30  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

Tiens, t'es pas parti finalement :whistle: ;)
 
Bon, dommage, faut que j'y aille, pas le temps de répondre à tout ça, mais je laisser mes camarades s'en occuper :p


 
 
Chose que je vais d'ailleurs faire.
 
Le problème avec toi Artus, c'est que tu est quelqu'un d'intelligent et tu le sais, tu te permet donc de faire passer des idéologies complètement subjectives comme des vérités établies.
 
Je ne t'en blame pas, sachant que c'est une technique gouvernementale depuis plusieurs années, mais quand je lis TOUT LE TEMPS que les échecs de la droite sont du à l'héritage de la gauche, et ce pour chaque gouvernement de droite depuis 20 ans, je me marre.
 
Quand on dit que Jospin a simplement "surfé" sur la croissance, est ce qu'on peut m'expliquer pourquoi au jour d'aujourd'hui la croissance française est inférieure à la croissance européenne, alors que sous Jospin elle était SUPERIEURE?
 
Bizarrement vous éludez tous cette question...
 
La réponse est simple, la croissance n'est pas un espèce de nuage magique totalement déconnecté de l'environnement politique et économique de ses acteurs. Une croissance ça s'entretient, ça se prépare et ce n'est pas juste une vague sur laquelle on surfe.
 
Le gouvernement Jospin, même si il a fait BEAUCOUP d'erreurs (privatisation de FT, vente des dernières participations dans Arcelor...) a permit avec les 35 heures de redonner confiance aux français, leur faisant dépenser de l'argent pour leurs loisirs grâce au temps gagné...
 
Je ne dis pas que le gouvernement actuel ne fait que des mauvaises choses (la mensualisation de la prime pour l'emploi est une très bonne chose par exemple), mais il est facile de tout mettre sur le dos de la gauche...

n°7633129
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 17:35:12  profilanswer
 

la question a écrit :


Le CPE a été mis en place en aout 2005.
ça fait donc à peu près 5 mois et pas dix. [:arcueid brunestud]
Sinon, tu sais comme tout le monde que qd le gvt dit "le taux de chomage baisse", ça ne veut pas dire que le nombre de chomeurs diminue.


Le CNE  :o  

n°7633137
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 17:36:35  profilanswer
 

hobby16 a écrit :

Bah theoriquement 0, puisque  on estime que ces 80.000 emplois n'auraient pas ete cree s'il n'y avait pas le CNE (si j'ai bien tout compris).


Je suis anxieux

n°7633147
la questio​n
Posté le 10-02-2006 à 17:37:55  profilanswer
 

Citation :

Employeurs, salariés, vous avez été trompés
LE MONDE | 10.02.06 | 13h09  •  Mis à jour le 10.02.06 | 13h09
 
Quand un pays connaît durablement un taux de chômage qui avoisine 10 %, comment pourrait-on reprocher à son gouvernement de rechercher les moyens de lutter contre ce fléau ? Tel est l'objectif affiché par l'ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" (CNE) et par le projet de loi relatif au contrat "première embauche" (CPE) en cours de discussion au Parlement.
 
L'insécurité sociale supplémentaire créée par ces nouveaux contrats devrait satisfaire au moins une catégorie sociale : les chefs d'entreprise. Ils vont pouvoir enfin, espèrent-ils, parvenir à licencier à leur guise, sans avoir à donner de motif, sans avoir à s'en expliquer ni avec leurs salariés, ni surtout devant le juge, les personnes recrutées par CNE et CPE, pendant les deux premières années de ce contrat. Hélas pour les employeurs, la réalité sera toute différente, pour plusieurs raisons.
 
1. Contrairement à certains propos officiels imprécis, l'employeur devra, comme aujourd'hui, dans un certain nombre de situation, convoquer préalablement le salarié à un entretien et lui adresser une lettre de licenciement très précisément motivée, en respectant certains délais, le tout sous le contrôle du juge.
 
Ce sera vrai pour tous les licenciements "disciplinaires", qui sont les plus nombreux, mais aussi dans les cas de discrimination ou bien quand il s'agira de licencier une femme enceinte, des personnes victimes d'accidents du travail ou de harcèlement, des salariés conseillers prud'hommes, des candidats aux élections professionnelles ou des représentants élus du personnel.
 
Bien entendu la méconnaissance de ces règles, même par des dirigeants de petites entreprises de bonne foi, sera sanctionnée, selon le cas, par une indemnisation du salarié irrégulièrement licencié (pour faute), ou sa réintégration après annulation du licenciement (pour les salariés protégés).
 
Quel est alors le domaine résiduel d'application des nouveaux textes ? Les licenciements pour insuffisance professionnelle — distincts des licenciements disciplinaires — et les licenciements pour motif économique ; encore que, pour ces derniers, l'obligation de consulter les représentants du personnel élus subsiste dans certains cas.
 
L'on pourrait déduire de ces constatations que, au moins pour une large part, les garanties accordées aux salariés depuis 1973 sont sauvegardées. Ce serait une erreur de le croire.
 
2. En effet, en droit commun, le salarié licencié sait ce que l'employeur lui reproche. Il peut donc, en connaissance de cause, décider de saisir ou non le juge, ce qui se fait assez rarement, contrairement à une idée reçue chez les employeurs. Devant le juge, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Avec le CNE (et demain le CPE), la lettre de licenciement sera le plus souvent non motivée. La charge de la preuve incombera au salarié qui devra démontrer que son licenciement n'est fondé ni sur l'insuffisance professionnelle ni sur un motif économique. Perversion du système : l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié, pour le connaître, à assigner presque systématiquement en justice son employeur (alors que l'on entretient les employeurs dans l'illusion que le CNE les mettrait à l'abri du juge !).
 
D'une manière plus générale, la nouvelle réglementation va contraindre les salariés — et à leur suite les juridictions du travail — à revenir à une jurisprudence de... 1872, maintenue en vigueur jusqu'à la loi du 13 juillet 1973, selon laquelle le salarié licencié n'a pas droit à réparation même lorsque la rupture du contrat a lieu sans justes motifs, mais peut y prétendre si l'employeur commet une faute, un abus, dans l'exercice de son droit de résiliation unilatérale. Contentieux en perspective...
 
Mais en amont de tout cela, les salariés auront à faire trancher une question de principe essentielle ; l'ordonnance du 2 août 2005 est-elle conforme à la convention no 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), ratifiée par la France ? Le juge judiciaire doit écarter la norme interne en cas de non-conformité. Or, l'ordonnance en question est contraire à l'article 4 de la convention de l'OIT, qui interdit qu'un travailleur puisse être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement, ainsi qu'à l'article 7 qui impose l'existence d'une procédure contradictoire en cas de licenciement pour des motifs liés à la conduite ou au travail du salarié.
 
La seule discussion portera sur le point de savoir si s'applique ici l'article 2 de la convention qui permet d'exclure des garanties qu'elle prévoit les salariés "n'ayant pas la période d'ancienneté requise à condition que la durée de celle-ci... soit raisonnable".
 
Le Conseil d'Etat a considéré que le délai de deux ans prévu par l'ordonnance précitée était raisonnable au regard du but poursuivi (favoriser l'emploi). Sa décision, très contestable, ne s'impose nullement au juge judiciaire, qui a toute latitude pour avoir une appréciation contraire. Pour le moins le juge prud'homal devra tenir compte des termes de la convention no 158 pour interpréter restrictivement l'ordonnance du 2 août 2005.
 
Cependant le plus préoccupant est ailleurs. Imagine-t-on la situation angoissante de ces salariés qui, chaque matin, et pendant deux années, ignoreront si leur contrat sera maintenu le lendemain, même s'ils bénéficieront, en cas de rupture, d'un court délai de préavis, insuffisant pour retrouver un emploi ? Certes le CDD est aussi un contrat précaire. Mais au moins pendant toute sa durée, qui peut atteindre dix-huit mois, le salarié est sûr de ne pas être licencié (sauf faute grave ou force majeure).
 
Comment les salariés parviendront-ils à faire respecter leur dignité alors que, à la moindre contrariété ressentie par leur employeur, ils sauront qu'ils peuvent, sans préalable et sans motif, voir leur contrat rompu ? Une récente étude de la Sofres explique que 40 % des salariés du secteur privés ne se syndiquent pas "par peur des représailles". Ce sera vraisemblablement près de 100 % pour les titulaires de CNE et de CPE...
 
Non, décidément, l'espoir très aléatoire d'une amélioration de l'emploi ne peut justifier l'existence d'une catégorie de salariés corvéables à merci et l'effacement de trente-deux années d'acquis sociaux, ainsi que la négation de principes fondamentaux internationalement reconnus.
 
Tiennot Grumbach, Pierre Lanquetin, Pierre Lyon-Caen, Claude Michel, Christine Zbinden.
 
Les auteurs sont membres de l'association Loysel qui rassemble des juristes bénévoles ayant eu une expérience en droit du travail (avocats, magistrats, syndicalistes, militants associatifs).


 
 
 [:kaio]


---------------
Le rôle d'un ministre [...] est-il de jouer avec les mots, les notions et les chiffres [...] pour sauver la mise de son patron qui lance une idée idiote par jour ?
n°7633153
imation
Posté le 10-02-2006 à 17:38:59  profilanswer
 

dante2002 a écrit :

Chose que je vais d'ailleurs faire.
 
 
 
Quand on dit que Jospin a simplement "surfé" sur la croissance, est ce qu'on peut m'expliquer pourquoi au jour d'aujourd'hui la croissance française est inférieure à la croissance européenne, alors que sous Jospin elle était SUPERIEURE?
 
Bizarrement vous éludez tous cette question...
 
La réponse est simple, la croissance n'est pas un espèce de nuage magique totalement déconnecté de l'environnement politique et économique de ses acteurs. Une croissance ça s'entretient, ça se prépare et ce n'est pas juste une vague sur laquelle on surfe.
 
Le gouvernement Jospin, même si il a fait BEAUCOUP d'erreurs (privatisation de FT, vente des dernières participations dans Arcelor...) a permit avec les 35 heures de redonner confiance aux français, leur faisant dépenser de l'argent pour leurs loisirs grâce au temps gagné...
 
Je ne dis pas que le gouvernement actuel ne fait que des mauvaises choses (la mensualisation de la prime pour l'emploi est une très bonne chose par exemple), mais il est facile de tout mettre sur le dos de la gauche...


 
la privatisation de ft était une tres bonne chose et il fallait la faire.
 
quant aux 35 heures, la confiance redonnée aux francais(e)s n'etait qu'illusoire.


Message édité par imation le 10-02-2006 à 17:45:58
n°7633158
hobby16
Posté le 10-02-2006 à 17:40:05  profilanswer
 

dante2002 a écrit :

Chose que je vais d'ailleurs faire.
 
Le problème avec toi Artus, c'est que tu est quelqu'un d'intelligent et tu le sais, tu te permet donc de faire passer des idéologies complètement subjectives comme des vérités établies.
 
Je ne t'en blame pas, sachant que c'est une technique gouvernementale depuis plusieurs années, mais quand je lis TOUT LE TEMPS que les échecs de la droite sont du à l'héritage de la gauche, et ce pour chaque gouvernement de droite depuis 20 ans, je me marre.
 
Quand on dit que Jospin a simplement "surfé" sur la croissance, est ce qu'on peut m'expliquer pourquoi au jour d'aujourd'hui la croissance française est inférieure à la croissance européenne, alors que sous Jospin elle était SUPERIEURE?
 
Bizarrement vous éludez tous cette question...
 
La réponse est simple, la croissance n'est pas un espèce de nuage magique totalement déconnecté de l'environnement politique et économique de ses acteurs. Une croissance ça s'entretient, ça se prépare et ce n'est pas juste une vague sur laquelle on surfe.
 
Le gouvernement Jospin, même si il a fait BEAUCOUP d'erreurs (privatisation de FT, vente des dernières participations dans Arcelor...) a permit avec les 35 heures de redonner confiance aux français, leur faisant dépenser de l'argent pour leurs loisirs grâce au temps gagné...
 
Je ne dis pas que le gouvernement actuel ne fait que des mauvaises choses (la mensualisation de la prime pour l'emploi est une très bonne chose par exemple), mais il est facile de tout mettre sur le dos de la gauche...


Si je peux me permettre, meme si tu ne t'adresses pas a moi, tu reproches a Artus d'etre subjectif. Mais en même temps, tu affirmes que les "35h redonnent confiance aux francais". C je trouve que la tu es subjectif aussi (car je ne suis pas du tout d'accord avec ca).
 
Je pense que quoiqu'on fasse, c'est souvent difficile d'etre objectif. Je trouve que dans ce qu'Artus dit, même si je ne suis pas d'accord sur tout (notamment sur les bienfaits du CNE), il y a pas mal de bon sens et d'optimisme quand meme.
 
 

n°7633159
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 17:40:40  profilanswer
 

Oui je veux bien mais ils ont trrrèèès peu nombreux les salariés qui vont mettre leur patron au prud'hommes... va voir dans les services...
Dans les grosses boîtes les syndicats seront vigilants...

n°7633188
dante2002
HEUUU NOOOOOOOOON
Posté le 10-02-2006 à 17:45:17  profilanswer
 

hobby16 a écrit :

Si je peux me permettre, meme si tu ne t'adresses pas a moi, tu reproches a Artus d'etre subjectif. Mais en même temps, tu affirmes que les "35h redonnent confiance aux francais". C je trouve que la tu es subjectif aussi (car je ne suis pas du tout d'accord avec ca).
 
Je pense que quoiqu'on fasse, c'est souvent difficile d'etre objectif. Je trouve que dans ce qu'Artus dit, même si je ne suis pas d'accord sur tout (notamment sur les bienfaits du CNE), il y a pas mal de bon sens et d'optimisme quand meme.


 
 
Attention  :o  je ne reproche à personne d'être subjectif.
 
Un forum est fait pour discuter entre gens subjectifs  :D  
 
Ce que je note (et ce n'est pas un "reproche" ), c'est qu'il utilise son éloquence pour faire passer ses avis pour des vérités établies et inataquables.
 
Maintenant effectivement je ne suis pas du tout objectif non plus, et en suis tout à fait conscient, mais je ne m'amuserai pas à faire un immense post pour expliquer que la droite et les électeurs de droite surfent sur la vague de succès de la gauche en matière sociale pour en récolter les lauriers (et ce depuis le XXième siècle). Et pourtant c'est ce que je pense, mais je SAIS que c'est un avis complètement orienté issu de ma propre expérience et de mon milieu social (fils et petit fils de mineur de fond)...

n°7633196
hobby16
Posté le 10-02-2006 à 17:46:47  profilanswer
 


D'accord avec ton smiley  :)  
C vraiment le bins. Je plains les employeurs (et les employés aussi bien sur).
 

n°7633226
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 17:51:20  profilanswer
 


Le CPE exonère l'entreprise des cotisations sociales, qui seront donc payées totalement par l'Etat.
 
Le CPE n'est pas un CDI soumis au droit commun du travail, puisqu'il est prévu de ne pas le soumettre à un paquet de lois du CT... en premier lieu les règles du licenciement. :lol:  
80 pages de redites...

n°7633238
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 17:53:18  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Le CPE exonère l'entreprise des cotisations sociales, qui seront donc payées totalement par l'Etat.
 
Le CPE n'est pas un CDI soumis au droit commun du travail, puisqu'il est prévu de ne pas le soumettre à un paquet de lois du CT... en premier lieu les règles du licenciement. :lol:  
80 pages de redites...


Edit et pour te dire : le CPE peut se finir du jour au lendemain, ce ne sont pas les quelques jours qu'on va laisser aux heureux impétrants qui changeront la donne.

n°7633278
boubougna
- de buratta, +de combats
Posté le 10-02-2006 à 17:59:37  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Le CPE exonère l'entreprise des cotisations sociales, qui seront donc payées totalement par l'Etat.
 
Le CPE n'est pas un CDI soumis au droit commun du travail, puisqu'il est prévu de ne pas le soumettre à un paquet de lois du CT... en premier lieu les règles du licenciement. :lol:  
80 pages de redites...


 
Il y'a des règles spécifiques aux CPE, il faut aussi en tenir compte, ce n'est pas un "licenciement" comme peut l'etre un licenciement éco, dans une grande industrie (métal europ ?), c'est une fin de période d'essai ...
 
Pour la question des "licenciements" abusifs en CPE, je ne connais pas bien les règles pour les fins de périodes d'essai, mais au prud'hommes de paris, les condamnations sont rarement pour des périodes d'essai rompus "illégalement" ...  
 
Pour moi le Vrai risque est l'enchainement CPE, puis CNE en boucle, mais si le premier CPE est concluant (CDI à la clé), logiquement par la suite, le salarié a le pied à l'étrier, et peu si il se "débrouille" bien évoluer sur la marché de l'emploi ... Après c'est sur que ca demande un investissement important les deux premières années, ce qui peut faire peur à certains ? (Cf => topic => forum chomeurs glandeurs ...)

n°7633293
Microco
Qui va payer ?
Posté le 10-02-2006 à 18:01:47  profilanswer
 

guippe a écrit :

Une économie libérale c'est trop court... il faut parler de société libérale et alors on a possibilité d'accord entre soucis capitaliste de profit et de réussite individuelle, et progrès social.
 
Le capitalisme est en soi une économie libérale, mais il faut un volet social pour en faire une politique libérale.


 
 :jap:

n°7633298
hobby16
Posté le 10-02-2006 à 18:02:44  profilanswer
 

dante2002 a écrit :

Attention  :o  je ne reproche à personne d'être subjectif.
 
Un forum est fait pour discuter entre gens subjectifs  :D  
 
Ce que je note (et ce n'est pas un "reproche" ), c'est qu'il utilise son éloquence pour faire passer ses avis pour des vérités établies et inataquables.
 
Maintenant effectivement je ne suis pas du tout objectif non plus, et en suis tout à fait conscient, mais je ne m'amuserai pas à faire un immense post pour expliquer que la droite et les électeurs de droite surfent sur la vague de succès de la gauche en matière sociale pour en récolter les lauriers (et ce depuis le XXième siècle). Et pourtant c'est ce que je pense, mais je SAIS que c'est un avis complètement orienté issu de ma propre expérience et de mon milieu social (fils et petit fils de mineur de fond)...


C sur qu'exposer son point de vue sur un ton professoral comme ca ("immense post" selon toi), ca peut braquer les gens.  :)  
Mais bon, c dommage qu'on s'en arrete au clivage gauche-droite (Quesque va surement tiquer). La majorite des francais (dont moi) balance entre les 2 quand meme. Ceux qui votent massivement la droite en 2002 (presidentielles et legislatives) ont aussi vote massivement pour la gauche pour les regionales en 2004.
 
Et pourtant, des qu'il s'agit de defendre son point de vue, on a tendance a rejeter tout ce qui est de droite quand on est de gauche et vice-versa. En tout cas, c que je vois au parlement et ca se reproduit a une autre echelle ici en fait. Ca augmente parfois la tension inutilement (peut-etre que certains recherchent ca, ce qui n'est pas impossible).
 

n°7633313
Microco
Qui va payer ?
Posté le 10-02-2006 à 18:05:50  profilanswer
 


 
C'est tout le problème, comme pour le juge qui avait la conviction qu'ils étaient coupables...


Message édité par Microco le 10-02-2006 à 18:38:58
n°7633426
Microco
Qui va payer ?
Posté le 10-02-2006 à 18:21:25  profilanswer
 

Phileass a écrit :

Ca me parait pourtant completement irréaliste de penser que l'intention derriere ce genre de contrat est vraiment de faire baisser le chomage.


Ah bon ? Mais pourquoi pas ?
 
 
 
 
Ha oui, c'est vrai, les méchants patrons, le medef, les actionnaires, argent trop cher [:violon]

n°7633763
Quesque
Posté le 10-02-2006 à 19:11:20  profilanswer
 

hobby16 a écrit :

C sur qu'exposer son point de vue sur un ton professoral comme ca ("immense post" selon toi), ca peut braquer les gens.  :)  
Mais bon, c dommage qu'on s'en arrete au clivage gauche-droite (Quesque va surement tiquer). La majorite des francais (dont moi) balance entre les 2 quand meme. Ceux qui votent massivement la droite en 2002 (presidentielles et legislatives) ont aussi vote massivement pour la gauche pour les regionales en 2004.
 
Et pourtant, des qu'il s'agit de defendre son point de vue, on a tendance a rejeter tout ce qui est de droite quand on est de gauche et vice-versa. En tout cas, c que je vois au parlement et ca se reproduit a une autre echelle ici en fait. Ca augmente parfois la tension inutilement (peut-etre que certains recherchent ca, ce qui n'est pas impossible).


Je ne réagirai pas, ou très peu, sur un topic à forte odeur d'économie car là plus que partout nous voyons des joutes oratoires avec des échanges de cours magistraux et trop souvent sans aucune idée de "la vie" ; par contre très intéressants par l'adresse des intervenants dans la manipulation des arguments. Pour démonter un raisonnement de Artus sur une page de fausses vérités et de vrais amalgames avec quelques chiffres avouables nécessiterait une patience que j'use par ailleurs dans les stages que j'anime.
Mais si on parle de contrat de travail, mon expérience de salarié cadre (qui a embauché et débauché) me fait réagir aux propos qui ne font que décrire des situations et des cas d'école sans avoir le vécu nécessaire. Un contrat de travail est bordé par des limites, pas toujours très nettes, mais les discussions n'ont pas l'obligation de faire appel à beaucoup de bases politiques ; comme pour un salaire ou bien tu peux vivre avec ou bien tu ne peux pas, et ce n'est pas la peine de me donner l'exemple d'un dur des durs qui peut lui,  ça n'apporte rien si ce n'est pas le plus grand nombre qui peut, ou bien nous vivons dans une tribu il y a 20 000 ans.
Bref soyons bref... tiens cette fois j'ai fait plus d'une phrase... :D


Message édité par Quesque le 10-02-2006 à 19:12:15
n°7633828
boober
Compromis, chose due
Posté le 10-02-2006 à 19:17:39  profilanswer
 

Microco a écrit :

Ah bon ? Mais pourquoi pas ?
 
 
 
 
Ha oui, c'est vrai, les méchants patrons, le medef, les actionnaires, argent trop cher [:violon]


 
 
Ha oui, c'est vrai, les trop exigeants ouvriers, salariés, fonctionnaires, qui saignent le gentil patronnat/etat qui pourtant oeuvre pour leur accorder plus de droit, d'egalité de chance, des salaires meilleurs, moin de chomage et moin de precarité , des conditions de travail moins stressantes et oppressantes ou un employé ne fait pas celui de 2 toussa ...
 
 
[:violon]


Message édité par boober le 10-02-2006 à 19:18:56
n°7634054
jimmythebr​ave
Posté le 10-02-2006 à 19:50:49  profilanswer
 


 
Comme toujours Artus_900, analyse brillante  :jap:

n°7634073
jimmythebr​ave
Posté le 10-02-2006 à 19:53:39  profilanswer
 

dante2002 a écrit :

Attention  :o  je ne reproche à personne d'être subjectif.
 
Un forum est fait pour discuter entre gens subjectifs  :D  
 
Ce que je note (et ce n'est pas un "reproche" ), c'est qu'il utilise son éloquence pour faire passer ses avis pour des vérités établies et inataquables.
 
Maintenant effectivement je ne suis pas du tout objectif non plus, et en suis tout à fait conscient, mais je ne m'amuserai pas à faire un immense post pour expliquer que la droite et les électeurs de droite surfent sur la vague de succès de la gauche en matière sociale pour en récolter les lauriers (et ce depuis le XXième siècle). Et pourtant c'est ce que je pense, mais je SAIS que c'est un avis complètement orienté issu de ma propre expérience et de mon milieu social (fils et petit fils de mineur de fond)...


 
HS T'es du Pas de Calais ? HS

n°7634104
dante2002
HEUUU NOOOOOOOOON
Posté le 10-02-2006 à 19:57:28  profilanswer
 

jimmythebrave a écrit :

HS T'es du Pas de Calais ? HS


 
 
Non de moselle.
 
Sinon Artus tu ne réponds plus?

n°7635163
zblorb
Posté le 10-02-2006 à 22:16:02  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

C'est une réflexion globale qu'il faut avoir. Un peu comme les 35h, il y a du pour et du contre des 2 cotés.
 
De manière schématique :

  • Pour : création d'emplois (à la fois pour le CNE et les 35H (400000 selon le rapport de l'INSEE, merci de pas polémiquer là dessus c'est pas le but ;))
  • Contre : gel des salaires pour les 35h, augmentation de la précarité potentielle pour tous les nouveaux embauchés ou presque pour le CNE (la plupart des CDI sont désormais en CNE).


Bref, on gagne coté emploi mais en imposant des contraintes sur l'ensemble ou un sous-ensemble des travailleurs. ZE question is donc : est que ces contraintes sont acceptables en rapport des emplois créés ?
 
C'est en fait la seule question à se poser dans ce débat :whistle:


 
Un point de vue intéressant est celui qui veut que la précarité est avant tout due au chômage. Un patron qui sait qu'il va pouvoir réembaucher sans problème demandera plus de ses salariés, sera moins enclin à satisfaire leurs exigences. Au contraire si la main d'oeuvre se fait rare le patron va tout faire pour garder ses salarié: autrement dit, une baisse du chômage entraîne une baisse de la précarité.
 
Au final les CNE/CPE ajoutent de la précarité par leur longue période d'essai, mais en retirent potentiellement par leur effet sur le chômage. On ne peut toujours pas conclure sur les avantages/inconvénients, cela dit.

Message cité 1 fois
Message édité par zblorb le 10-02-2006 à 23:17:26
n°7635811
Ciler
Posté le 10-02-2006 à 23:37:18  profilanswer
 

zblorb a écrit :

Au final les CNE/CPE ajoutent de la précarité par leur longue période d'essai, mais en retirent potentiellement par leur effet sur le chômage. On ne peut toujours pas conclure sur les avantages/inconvénients, cela dit.


C'est evidement une question de point de vue. Mais moi, la certitude d'augmenter la precarite dans l'espoir de diminuer le chomage, ca me fait un peu mal :/
 
C'est a mon avis a rapprocher des exemptions de charges donnees aux employeurs de CPE/CNE. Je serais par exemple pour donner cette meme exemption de 3 ans, mais apres seulement que l'employe soit sortis de sa periode d'essai.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°7635852
zurman
Parti définitivement
Posté le 10-02-2006 à 23:40:23  profilanswer
 

Ciler a écrit :

C'est evidement une question de point de vue. Mais moi, la certitude d'augmenter la precarite dans l'espoir de diminuer le chomage, ca me fait un peu mal :/
 
C'est a mon avis a rapprocher des exemptions de charges donnees aux employeurs de CPE/CNE. Je serais par exemple pour donner cette meme exemption de 3 ans, mais apres seulement que l'employe soit sortis de sa periode d'essai.


Si les CDD d'1 mois sont remplacés par des CPE, je pense qu'au contraire ca aura diminué la précarité

n°7635853
yoyo173
Posté le 10-02-2006 à 23:40:23  profilanswer
 

Mais question: Depuis quand, le CNE fait diminuer le chômage?
 
 Les patrons embauchent si ils ont besoin de personnel. Le gouvernement ne cesse de le répéter: si la gauche à fait diminuer le chômage , c'est grâce à une croissance records.

n°7635883
zurman
Parti définitivement
Posté le 10-02-2006 à 23:42:41  profilanswer
 

yoyo173 a écrit :

Mais question: Depuis quand, le CNE fait diminuer le chômage?
 
 Les patrons embauchent si ils ont besoin de personnel. Le gouvernement ne cesse de le répéter: si la gauche à fait diminuer le chômage , c'est grâce à une croissance records.


Ca c'est indiscutable  ;)  
Mais c'est pas le seul point positif (CDD/interim remplacés par CNE)
 
Les effets pervers aussi cela dit sont indicutables (des CDI "classiques" remplacés par des CNE)
 
Après, faut peser le pour et le contre, moi je trouve qu'il y a plus de pour que de contre

n°7635905
yoyo173
Posté le 10-02-2006 à 23:44:30  profilanswer
 

Heu, en quoi remplacer un cdd par un cne est positif ?
Un CNE peut durer moins d'un mois, non ?

Message cité 1 fois
Message édité par yoyo173 le 10-02-2006 à 23:46:05
n°7635936
Ciler
Posté le 10-02-2006 à 23:48:10  profilanswer
 

zurman a écrit :

Si les CDD d'1 mois sont remplacés par des CPE, je pense qu'au contraire ca aura diminué la précarité


Il s'agit d'evolutions globales. Il est evident (encore heureux) que pour certains le CNE a represente un progres, parce-que sinon bonjour le travail du gouvernement.  
 
Mais globalement le CNE (et bientot le CPE) contribuent a la precarisation de l'emploi, c'est pas moi qui le dit, c'est le monde diplo (nov 2005 Petits arrangements sur le dos des salariés.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°7635945
boober
Compromis, chose due
Posté le 10-02-2006 à 23:48:48  profilanswer
 

zurman a écrit :

Si les CDD d'1 mois sont remplacés par des CPE, je pense qu'au contraire ca aura diminué la précarité


 
 
tout ce qu'on aura diminuer avec certitude c'est les charges salariales des entreprises, et de facon + que significative pour celle qui emploi un enorme %centage de CDD/interim au sein de son personnel. (personnel non qualifié la plupart du temps, le gros de l'effectif en general)
 
vous avez vraiment de la merde dans les yeux. [edit] désolé je sais pas comment le dire autrement.

Message cité 1 fois
Message édité par boober le 10-02-2006 à 23:51:27
n°7635970
zurman
Parti définitivement
Posté le 10-02-2006 à 23:51:40  profilanswer
 

yoyo173 a écrit :

Heu, en quoi remplacer un cdd par un cne est positif ?
Un CNE peut durer moins d'un mois, non ?


Si le CNE dure 1 mois c'est que l'employé ne fait pas l'affaire, et dans ce cas un CDI aurait duré 1 moi aussi [:spamafote]
 
M'enfin t'as le droit de préférer un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée ( :??: )

n°7635976
Ciler
Posté le 10-02-2006 à 23:52:49  profilanswer
 

boober a écrit :

tout ce qu'on aura diminuer avec certitude c'est les charges salariales des entreprises, et de facon + que significative pour celle qui emploi un enorme %centage de CDD/interim au sein de son personnel. (personnel non qualifié la plupart du temps, le gros de l'effectif en general)
 
vous avez vraiment de la merde devant les yeux. [edit] désolé je sais pas comment le dire autrement.


Non, il n'as pas completement tord. Si un CDD est remplace par un CNE qui vas au terme de sa peridode d'essai, ca fait effectivement un salarie de moins en situation precaire. Le truc c'est que le passage en gras ne vais surement pas representer l'ensemble des 40% de substitutions.


---------------
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