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| Auteur | Sujet : [ECO] Can it run Crises ? |
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Profil supprimé | Posté le 06-06-2012 à 18:15:01 ![]() Reprise du message précédent :
Message édité par Profil supprimé le 06-06-2012 à 18:16:10 |
Publicité | Posté le 06-06-2012 à 18:15:01 ![]() ![]() |
Baggers | C'est une vision bien restrictive de la démocratie... En pratique, aucune démocratie ne se limite a ça |
Betcour Building better worlds |
--------------- "They will fluctuate" (J.P. Morgan) - "Whenever you find yourself on the side of the majority, it is time to pause and reflect." (Mark Twain) |
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Baggers |
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Black_Jack Bo_Jack | le truc c'est que penser que quelque chose puisse être possédé par le peuple dans son ensemble, ça fait un peu "idée éthérée" --------------- Horse_man |
mlon la frite c'est la fete |
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radioactif Mighty mighty man |
--------------- "La physique, c'est les mathématiques du branleur curieux"© | "Les gens ont tellement peur d'avoir un futur pourri qu'ils se font facilement a l'idee d'avoir un present de merde, en somme"© |
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Publicité | Posté le 07-06-2012 à 09:47:52 ![]() ![]() |
mlon la frite c'est la fete |
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Black_Jack Bo_Jack |
--------------- Horse_man |
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radioactif Mighty mighty man | Si tu veux, on peut donner directement des actions aux citoyens, ça serait équivalent.
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Baggers |
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mlon la frite c'est la fete |
Genre, les voies publiques appartiennent à quelqu'un? Et les voies publiques n'appartiennent pas à quelque entité. Elles sont gérées par celles-ci. C'est complètement différent. Les domaine public est indisponible, inaliénable, imprescriptible. Là tu t'es complètement planté, de A à Z EDIT: je suis sans doute une bille en économie, mais si t'as des questions sur la gestion du domaine public, je t'en prie Message cité 1 fois Message édité par mlon le 07-06-2012 à 10:26:31 |
Baggers |
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mlon la frite c'est la fete |
elles n'appartiennent pas à la commune, mais elles appartiennent au domaine public de telle ou telle collectivité. inaliénable : tu ne peux le vendre indisponible : tu ne peux pas le louer, ni créer de servitude dessus imprescriptible : tu ne peux l'acquérir par prescription trentenaire, par exemple Donc non non, et re-non, les voies publiques n'appartiennent pas à sa collectivité gestionnaire. D'ailleurs, les collectivités ont aussi du domaine privé, dont elles peuvent jouir comme de tout domaine privé (d'ailleurs, le foncier n'est pas soumis au code des marchés publics). EDIT: My bad, le code de voirie routière parle bien de propriété de la collectivité Message cité 1 fois Message édité par mlon le 07-06-2012 à 10:48:58 |
Baggers |
Message cité 1 fois Message édité par Baggers le 07-06-2012 à 10:55:00 |
mlon la frite c'est la fete |
pas si simple. En effet, dans le cas d'une voie communale, le public visé par les enquêtes publiques liées au domaine n'est pas le personnes de la commune, mais n'importe qui de la collectivité. Ensuite, non, les propriétés ne sont pas exclusives, au contraire, mais très très souvent partagées en superposition de gestion, et très souvent confuses. De plus il n'y a pas de jouissance du bien, celui-ci étant indisponible. Essayes de louer un morceau de voie publique, pour voir Tiens, un exemple de confusion "classique": Dans une voie publique les voiries appartiennent au domaine d'un EPCI . Les espaces verts à la commune. Un riverain crée un accès charretier, à ce titre, il doit demander à qui la permission? à l'EPCI qui a la police de conservation, ou à la Mairie qui a repris dans son domaine l'espace vert? De plus, une fois l'entrée charretière crée, sera-t-elle de facto transférée dans le domaine (propriété au sens du code de voirie routière) de l'EPCI? Message édité par mlon le 07-06-2012 à 11:01:35 |
Baggers | OK, ça a l'air un peu complexe, effectivement. A la base, j'avais surtout connaissance de la location des forets communales, coté chasse ^^
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Schoumy_ | Ce HS |
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Fender ♪♫♪♫♪♫♪ |
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yoyo173 |
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nehoria | Aprés la Grèce, l'Espagne...
--------------- // Guillemin. |
le-poulpe CONTRADICTION IS BALANCE |
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zarkdav | L’extrême droite en Grèce: la grande classe! --------------- Any sufficiently advanced technology is indistinguishable from magic. -- Arthur C. Clarke, "Profiles of The Future", 1962 (Clarke's third law) | Mes photos (flickr) |
Babouchka You're no fun anymore |
--------------- HFR, the final frontier, where no troll has gone before |
zarkdav |
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Fender ♪♫♪♫♪♫♪ | grèce, espagne... le fait qu'ils sortent "assez récemment" d'une dictature militaire, a-t-il un lien ? |
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Message cité 1 fois Message édité par mlon le 07-06-2012 à 18:06:15 |
Fender ♪♫♪♫♪♫♪ |
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dante2002 HEUUU NOOOOOOOOON | Je suis en ce moment en formation: économie d entreprise pour non financiers Formation ENT chez Orsys Et je suis content, la formatrice n est pas dogmatique --------------- Parce que le vote pour Emmanuel Macron n'est pas un vote de conviction mais une nécessité démocratique |
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