PRECISION SUR LA DETTE

Nous avons payé l'an dernier, en 2008, plus de 55 milliards aux prêteurs, pour les seuls intérêts et pour une seule année, ce qu'on appelle "la charge de la dette" des Administrations publiques. Pour vous donner une idée, c'est l'équivalent de 270 airbus A350, ou de 3 portes-avions, ou de 55 000 belles villas sur la Côte d'Azur, ou de l'isolation (en comptant 10 000 euros par foyer) de 5 500 000 logements, ou un salaire net de 18000 euros annuel (salaire médian en France) pour plus de 3 000 000 personnes ... mais vous pouvez trouver d'autres exemples, il n'en manque pas!

C'est transférer de notre travail et notre production 150 millions d'euros par jour - oui, par jour: 1 milliard par semaine! - à ceux qui sont déjà les plus riches (qui d'ailleurs peuvent ainsi nous reprêter cet argent à nouveau contre intérêts). Mais cette monnaie qu'ils nous prêtent, est, comme 93% de la monnaie en circulation, issue de la création monétaire par les banques privées, monnaie évidemment payante bien que créée à partir d'une simple ligne d'écriture lors de "monétisation" de créances ( voir le site http://monnaie.wikispaces.com/ pour les détails concernant l'émission de monnaie par les banques de second rang).

Le recours à l'emprunt par l'État, qui pouvait se concevoir lorsque la monnaie était représentative d'une certaine quantité de métal (or ou argent) qui à un moment pouvait manquer dans les caisses, n'a maintenant plus aucune justification depuis que la monnaie est totalement dématérialisée. Il reste seulement important qu'elle ait, comme toute monnaie, une contrepartie en "biens réels" ou en créances recouvrables, c'est-à-dire des actifs sains.

Depuis 1973 (l'article 25 de la loi du 3 janvier précise que "Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France". Ce qui signifie que notre pays s'est interdit de permettre à la Banque de France de financer le Trésor Public, c'est-à-dire de créer la monnaie dont il a besoin pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hôpitaux, bibliothèques, etc.).

Et le traité de Maastricht a entériné pour l'Europe cet état de fait par l'article 104 (repris par l’art. 123 du traité de Lisbonne) qui précise " Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite." En clair, les États sont obligés de financer leurs investissements sur les marchés financiers, en augmentant perpétuellement leur dette à cause d’intérêts iniques et non nécessaires.

De ce fait, alors qu'avant elle avait le choix, la France s'est obligée d'emprunter sur les marchés monétaire en émettant des "obligations" auprès des plus riches, des rentiers, et des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc). L'État, c'est-à-dire nous tous, doit payer un intérêt à ceux qui achètent les instruments de cette dette (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents). Au fil des années, cet argent distribué aux plus riches plombe les finances publiques et il faut couvrir par l'emprunt le déficit toujours justement proche du montant des intérêts.

Et au total, c'est plus de 1300 milliards d'euros d'intérêts que nous avons payé entre 1980 et 2008!

Mais vous pouvez vous demander comment nous arrivons à ce chiffre faramineux ?.. C'est assez simple et voici le "pas à pas" du calcul qui nous permet d'affirmer que, si nous n'avions pas eu d'intérêts à payer, nous n'aurions pas de dette!!!.

(Ce document a été mis à jour fin septembre 2009 en intégrant les réactualisations récentes des données de l'INSEE, en particulier celles concernant le montant de la dette des Administrations Publiques au sens de Maastricht avec des variations parfois importantes par rapport aux anciennes données de 2007. Ces Administrations Publiques souvent dénommées APU sont l'État, les Organismes divers d'administration centrale, les Administrations publiques locales et les Administrations de sécurité sociale. )

Les intérêts cumulés de la dette publique

Il faut d'abord pouvoir traduire en "euros 2008" les données de l'INSEE qui sont en "euros courants" . Pour ceci nous utilisons l'IPC (Indice des Prix à la Consommation - http://www.insee.fr/fr/themes/indi [...] tfranc.htm ) lequel permet de déterminer le coefficient à appliquer aux montants fournis en francs ou en euros courants pour obtenir les "euros 2008".

Sur le même tableau 1 ci dessous apparaît les taux moyens annuels calculés des emprunts d'État à long terme, issus des tableaux mensuels de la Banque de France ( http://www.banque-france.fr/fr/sta [...] .t.b.x.csv ). Il ne peut s'agir que d'une estimation car la dette varie à chaque instant et les taux d'intérêts ne sont pas fixes au cours d'une année. Le fait de prendre un taux d'intérêt moyenné amène sûrement des distorsions mais qui s'appliquent probablement dans les deux sens: néanmoins cette estimation est sans doute très proche de la réalité. Bien évidemment certains ne manqueront pas de chipoter sur les chiffres moyennés et donc sur le résultat. Nous n'essayons pas ici de faire un impossible calcul parfaitement précis mais d'apporter une approximation suffisante à l'appui de notre thèse

Tableau 1

Les données de l'Insee nous informent de la dette publique (ensemble des dettes des Administrations Publiques, dites « APu » dont l'État, les Organismes divers d’administration centrale, les Administrations publiques locales et les Administrations de sécurité sociale) cumulée en milliards d'euros courants, à laquelle nous avons appliqué chaque année les coefficients de transformation pour obtenir les valeurs "euros 2008". Ne disposant pas sur le site de l'INSEE des données antérieures, nous avons commencé ce calcul à la date du 1er janvier 1980 avec une dette initiale de 82,80 Md € (euros courants) soit 239,10 Md € (en valeur 2008), ce qui ne justifie pas évidemment pour autant l'accumulation antérieure de la dette.

Dans le tableau 2 qui suit, vous trouvez donc, dans l'ordre:

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     Col 1 - La dette publique en euros "courants" ( Dette publique au sens de Maastrisch ( 1978 – 2008) http://www.insee.fr/fr/indicateurs [...] t_3341.xls )
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     Col 2 - La dette publique transformée en euros 2008 par multiplication du coefficient (3° colonne) de l'image précédente (exemple, en 1985, la dette en euros 2008 était de 227,70 x 1,6094 = 366,46 )
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     Col 3 - Les intérêts sur la dette s'obtiennent, en valeur euros 2008, en multipliant la moyenne entre la fin de l'année qui précède et l'année sur lequel s'applique ce taux qui est celui de la 4° colonne de l'image précédente.(exemple, toujours pour 1985: montant de la dette fin 1984 = 343,04, montant de la dette fin 1985 = 366,46, moyenne (343,04 + 366,46) / 2 = 354,75 que nous multiplions par le taux de la BdF soit 10,94% = 38,81 Md€
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     Col 4 - Cependant, la colonne 4 nous donne la variation annuelle de la dette (toujours en augmentation, sauf pour les 2 années 1980 et 2006). Par exemple, entre 1984 et 1985 elle a été de 366,46 - 343,04 = 23,42 Md€
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     Col 5 - Puisque la dette a varié du montant indiqué dans la colonne 4 et que nous avons payé les intérêts indiqués dans la colonne 3, on en déduit que SI NOUS N'AVIONS PAS EU D'INTÉRÊTS A PAYER, la dette aurait varié des montants indiqués dans la colonne 5 (les chiffres positifs représentent une diminution de la dette, les négatifs représentant une augmentation) . Toujours dans notre exemple, entre 1984 et 1985, 38,81 - 23,42 = 15,39 Md€
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     Col 6 - ... et la dette, ayant diminuée de 15,39 Md€ en 1985, serait donc devenue 150,18 - 15,39 = 134,79

(NB: Certains pourront argumenter que notre méthode consistant à actualiser en euro constants la dette publique de chaque année puis à utiliser la moyenne arithmétique entre l'année N et l'année N-1 pour y appliquer le taux d'intérêt moyen est moins précise que de calculer d'abord les intérêts sur cette moyenne en monnaie courante, puis d'appliquer le coefficient issu de l'IPC. Nous leur accordons cette possibilité et nous avons évidemment procédé également à ce calcul selon cette méthodologie: dans ce cas le total des intérêts payés entre 1980 et 2008 apparaît à 1285 milliards d'euros).

Le total de la colonne 3 nous indique globalement que les intérêts payés entre 1980 et 2008 représentent 1306 milliards d'euros, et que la dette sur la même période est passée de 239 à 1327 milliards d'euros, soit une augmentation de 1088 milliards d'euros..

Nous voyons aussi clairement que si nous n'avions pas eu d'intérêts à payer, la dette initiale de 239 milliards d'euros à fin 1979 aurait totalement disparue entre 2005 et 2007 (l'année 2008 correspondant à un endettement anachronique comme le seront également 2009 et 2010 et sans doute 2011). Tout au long de ces années, les soldes auraient été positifs (le total de la colonne 5 représente un solde positif de 217,8 milliards d'euros qui auraient pu être utilement utilisé pour le bien être collectif de la population.)

On peut montrer ces résultats sous forme d'un graphique, peut être plus parlant..

Voici l'évolution de la dette publique constatée, et ce qu'elle serait devenue dans un système monétaire où la banque Centrale aurait pu (à partir de 1980, en partant d'une dette de 239 milliards d'euros fin 1979, déjà litigieuse), récupérer son droit de monétiser les besoins de financement de l'État et des administrations publiques.

La dette à fin 1979 était de 239 milliards d’euros, déjà injustifiables ;
la dette à fin 2008 s’établit à 1 327 milliards d’euros !
Ainsi, entre 1980 et 2008, la dette a augmenté de 1 088 milliards d'euros
et nous avons payé 1 306 milliards d'euros d'intérêts.

Si nous avions pu créer notre monnaie — faire exactement ce qu'ont le droit de faire les banques privées — la dette publique serait quasiment inexistante aujourd'hui.

En conclusion, nous préconisons...

Soit, au niveau national, une reprise du droit de création monétaire par la Banque de France (donc sans intérêts), avec un retour au franc ou, au minimum, l'émission d'une monnaie complémentaire sociétale telle que proposée ici :

http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS

Soit, au niveau de la zone euro, un droit d’émission monétaire  par la Banque Centrale Européenne (donc sans intérêts) au bénéfice des États.

Même Patrick Artus (Natixis) commence à envisager cette possibilité: http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=48836
Extrait:
" Que se passe-t-il si seule la demande publique peut augmenter ?
Nous pensons que, pendant plusieurs années, la demande privée (de biens et de services) va rester faible dans les pays de l’OCDE avec les caractéristiques nouvelles de ce cycle :

- le désendettement des ménages et des entreprises ;
- l’ajustement à la baisse du niveau nécessaire de facteurs de production ;
- la compression des salaires.

Tant que cette situation dure, les États vont continuer à accroître la demande publique pour soutenir l’économie. On va donc observer, comme au Japon, une substitution durable de la dette publique à la dette privée.

Pour éviter que ceci ne dégrade la qualité de la signature des États, cette substitution impose la monétisation de la dette publique, c’est-à-dire que la dette publique est portée par les Banques Centrales (est mise à l’actif du bilan des Banques Centrales) et pas par les agents économiques privés ."

Maurice Allais - prix Nobel d'économie - propose : " Toute création monétaire doit relever de l'État et de l'État seul : Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les " faux droits " résultant actuellement de la création de monnaie bancaire. " et il ajoute " Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents " .

Nous précisons que cette création monétaire "ex nihilo" par les banques commerciales dont parle Maurice Allais représente 93% de la masse monétaire M3 en circulation dans la zone euro à ce jour, mais évidemment que le "ex nihilo" ne signifie pas "sans règles" ou "sans garanties" ... en ce qui concerne les banques il s'agit bien d'une "monétisation" de créances ou d'actifs.

James Robertson va encore plus loin ( http://fr.wikipedia.org/wiki/James_Robertson ), et propose de créer immédiatement toute la monnaie centrale en contrepartie de toute la monnaie déjà en circulation, en considérant que celle-ci a été empruntée par les banques à la Banque Centrale et en exigeant que les banques de second rang (commerciales) versent à la Banque Centrale les intérêts annuels en cours, aucune autre pratique financière n'étant modifiée (au moins au début...). Ces intérêts sont reversés à l'État, la Banque Centrale étant (ou devenant préalablement) l'une de ses institutions. En d'autres termes, le gain généré par la création de monnaie (seigneuriage) ne devrait plus revenir aux banques commerciales mais être attribué aux recettes publiques.
Complément

(en 2007, nous nous étions amusés à ce petit essai..)

Alors on nous dit que nous allons rembourser la dette, d'ailleurs,"la cession de 5% du capital de France Télécom par le gouvernement français a rapporté 2,65 milliards d'euros et le montant sera intégralement affecté au désendettement de l'État et des administrations publiques", a annoncé la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi Christine Lagarde en juin 2007.

Imaginez cette "similitude"

Vous êtes propriétaire de biens divers (dont un vieux vélo) qui représentent environ 19.600 euros (1), mais vous avez une dette (2) qui s'élevait à 11.420 euros fin 2006, sur laquelle vous payez un intérêt annuel (3) de 3,70% payable chaque semestre (les intérêts se montent donc à 211 euros au 30 juin 2007).

Hélas, vous n'avez pas ces 211 euros disponibles en excédent de revenus et vos dépenses sont incompressibles: vous êtes obligé de les emprunter, ce qui évidemment augmente votre dette d'autant.

Votre dette à fin juin 2007 est donc devenue 11.631 (11.420 + 211)

Le 30 juin, vous décidez de vendre votre vélo à un acheteur pour 26,5 euros (4) afin de réduire un peu votre dette.

Votre capital personnel est donc réduit à 19.573,5 (19.600 - 26,5) ce qui en soi est peu sensible, mais comment utiliser au mieux ces 26,5 euros pour le but que vous vous êtes fixé?

En fait, vous avez deux choix :

1 - Rembourser du capital dû, qui devient donc 11.604,5 euros (11.631 - 26,5) au début du second semestre. Vous aurez à payer 214,5 euros d 'intérêts le 31 décembre , mais comme vous ne les aurez toujours pas, votre dette sera donc devenue 11.819 (11.604,5 + 214,5) à fin décembre.
2 - Affecter ces 26,5 euros au remboursement d'intérêts sur le second semestre. Toutes choses restant égales par ailleurs, vous n'aurez plus qu'à payer 188,5 euros que vous serez néanmoins également obligé d'emprunter .. mais en fin d'année votre dette sera de 11.819,5 (11.631 + 188.5)

Aucune de ces deux solutions beaucoup trop partielle (5) ne règle évidemment le problème global de votre dette qui aura de toute façon augmenté de 399,5 ou de 400 euros, suivant votre choix (et vous n'avez plus votre vieux vélo auquel, quoi que vous en disiez, vous teniez). Et ce sera encore pire, si par malheur, vos prêteurs décident d'augmenter les taux d'intérêts pour le second semestre et les années qui viennent.

Ah, tiens, vous avez oublié que vous aviez le droit le plus absolu de créer vous même la monnaie qui vous permettrait dans un premier temps de payer les intérêts dus, dans un second de rembourser par exemple en deux décennies, le capital dû.- ou bien beaucoup plus simplement de décider que, à partir de ce jour, toute la monnaie devient la votre au lieu de celle des banques et que les détenteurs de cette monnaie (qui par ailleurs sont vos créanciers) vous doivent, eux aussi, un intérêt au lieu de le payer aux banques -

(1) Patrimoine des administrations publiques 1.960 milliards d'euros (estimation minimale de l'Insee pour 2005 )

(2) Dette cumulée des administrations publiques en 2006 : 1.142 milliards d'euros (données Insee de 2007)

(3) Prévision de la charge de la dette pour 2007; 43 milliards d'euros, soit environ 118 millions d'euros par jour

(4) Rapport (« similitude ») de la cession de 5% de France Télécom pour 2,65 milliards d'euros

(5) A part la reprise du droit de création monétaire, la seule solution qui permettrait l'effacement de la dette serait la vente dans un délai bref de plus de 60% des « bijoux de famille », c'est à dire les biens des administrations publiques qui font évidemment partie du « capital collectif » qui fait notre richesse, la « valeur France » estimée pour elle à 10.000 milliards d'euros, soit près de 170.000 euro par français.
http://www.societal.org/docs/dette-publique.htm

En conclusion, nous préconisons...
 
Soit, au niveau national, une reprise du droit de création monétaire par la Banque de France (donc sans intérêts), avec un retour au franc ou, au minimum, l'émission d'une monnaie complémentaire sociétale telle que proposée ici :
 
http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS
 
Soit, au niveau de la zone euro, un droit d’émission monétaire  par la Banque Centrale Européenne (donc sans intérêts) au bénéfice des États.

Les données de l'Insee nous informent de la dette publique (ensemble des dettes des Administrations Publiques, dites « APu » dont l'État, les Organismes divers d’administration centrale, les Administrations publiques locales et les Administrations de sécurité sociale) cumulée en milliards d'euros courants, à laquelle nous avons appliqué chaque année les coefficients de transformation pour obtenir les valeurs "euros 2008". Ne disposant pas sur le site de l'INSEE des données antérieures, nous avons commencé ce calcul à la date du 1er janvier 1980 avec une dette initiale de 82,80 Md € (euros courants) soit 239,10 Md € (en valeur 2008), ce qui ne justifie pas évidemment pour autant l'accumulation antérieure de la dette.