UN chief calls for independent probe into killing of Al Jazeera journalists in Gaza

United Nations Secretary-General Antonio Guterres condemns the killing of Al Jazeera journalists in Gaza in an Israeli airstrike, his spokesperson says.
 
“The secretary-general calls for an independent and impartial investigation into these latest killings,” said UN spokesperson Stephane Dujarric. “At least 242 journalists have been killed in Gaza since the war began. Journalists and media workers must be respected, they must be protected, and they must be allowed to carry out their work freely, free from fear and free from harassment.”

Presque tous les États parties à la Convention contre la torture (soit la grande majorité des pays) ont l'obligation, selon l'article 7 de cette Convention, de poursuivre ou d'extrader toute personne soupçonnée de torture trouvée sur leur territoire, quels que soient le lieu du crime ou la nationalité des parties. Cela ne concerne donc pas que la Belgique.
 
France : La jurisprudence admet clairement la compétence universelle pour la torture. Par exemple, la Cour de cassation française a appliqué ce principe dans l'affaire Ould Dah, confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme.
 
Allemagne, Espagne, Suisse : Ces États disposent également de lois permettant d’exercer la compétence universelle, notamment sur la base des grands traités internationaux, pour des crimes internationaux comme les crimes de guerre ou la torture. L’Espagne a été pionnière en la matière, bien que sa législation ait été depuis restreinte.
 
Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), Norvège, Suède : Ces pays peuvent engager des poursuites pour des crimes internationaux graves, même s’ils ont été perpétrés à l’étranger, en vertu de leur transposition de la Convention contre la torture ou des Conventions de Genève.
 
Burkina Faso, Mozambique, et d’autres États africains** ont exprimé à l’ONU leur volonté ou leur pratique d’adopter ou d’appliquer la compétence universelle pour les crimes les plus graves, notamment la torture et les crimes de guerre. Cependant, certains pays n’appliquent ce principe que de façon subsidiaire (si l’État où le crime a eu lieu n’agit pas) et demandent des garanties contre les abus.
 
États-Unis : Ils sont liés par la Convention contre la torture et possèdent une loi spécifique permettant de poursuivre les actes de torture commis à l’étranger si le suspect se trouve sur leur territoire, bien que dans la pratique ces poursuites soient rares.
 
En Discussion : Au sein des Nations Unies, le principe de compétence universelle fait régulièrement l’objet de débats, certains États plaidant pour une application prudente et pour l’établissement de règles d’application claires afin de prévenir les abus, mais la dynamique mondiale va plutôt vers l’élargissement de la lutte contre l’impunité pour les crimes graves, notamment à travers la compétence universelle.
 
En résumé, la Belgique n’est pas une exception : la quasi-totalité des États parties à la Convention contre la torture et aux Conventions de Genève ont ou sont tenus d’adopter une législation qui permet la poursuite de tels crimes, indépendamment du lieu où ils ont été commis ou de la nationalité des suspects ou des victimes. La portée exacte et la mise en œuvre de ce principe varient toutefois d’un pays à l’autre, certains étant plus restrictifs que d’autres.

Deswaef se fait l’écho de ces préoccupations. Lorsqu’on lui demande s’il dispose de chiffres sur le nombre de ressortissants étrangers ou binationaux combattant pour Israël à Gaza, il répond : « Nous entendons dire qu’il y a peut-être 4.000 ressortissants français dans les IDF, peut-être quelques centaines de Belges », mais il n’y a pas de chiffres précis. « Je ne comprends pas pourquoi nos autorités ne font pas de recherches proactives pour savoir où ils servent et ce qu’ils font », ajoute-t-il.

Deswaef est impliqué dans une affaire contre un tireur d’élite belgo-israélien soupçonné d’avoir tué des civils à Gaza. Cet homme de 21 ans, connu sous le nom de A.B., faisait partie d’une unité de tireurs d’élite de l’armée israélienne connue sous le nom de « Refaim » (« fantôme » en hébreu). D’après les éléments recueillis, cette unité comptait également d’autres binationaux, originaires notamment de France, d’Allemagne et d’Italie. Ces pays européens pourraient-ils donc également enquêter sur eux et les poursuivre ?
Oui, dit Deswaef, ou du moins la FIDH fait pression en ce sens. « Nous avons un groupe de juristes au sein de la FIDH qui travaille à coordonner les litiges stratégiques en matière de droit international », explique-t-il à Justice Info. « Dans ce groupe, nous travaillons sur le fait qu’en effet, dans cette unité Refaim, il y a des Français, des Allemands, des Italiens, des Sud-Africains qui ont la double nationalité. »

Combien de binationaux combattent effectivement aujourd’hui pour l’armée israélienne ? Impossible à savoir. Un chiffre, « plus de 4 000 », est avancé par plusieurs médias français. Il date en réalité de 2018 (il avait alors été communiqué par l’armée israélienne à nos confrères de Libération).
 
Il pourrait être bien plus élevé aujourd’hui. D’une part parce que ce chiffre de 2018 était, déjà à l’époque, une fourchette basse (car l’armée israélienne « ne compt[ait] que les personnes qui [avaient] déclaré leur nationalité française » précisait Libé). Ensuite parce qu’à la suite des attaques du 7 octobre, Israël a mobilisé 360 000 réservistes – dont certains peuvent être binationaux.
 
Interrogés par Mediapart sur le nombre de binationaux combattant actuellement pour Israël, ni le ministère français des affaires étrangères ni l’armée israélienne n’ont souhaité nous répondre. « Le ministère ne dispose pas de chiffres relatifs aux contingents des forces armées israéliennes », évacue le cabinet du ministre Séjourné. « Nous ne faisons pas de commentaire » à ce sujet, indique le service de communication de Tsahal.
 
Seul point sur lequel l’exécutif français consent à être précis : l’absence de militaires français à Gaza. Questionné sur le fait de savoir si des personnes sous contrat avec l’armée française ont pu rejoindre les rangs de l’armée israélienne après le 7 octobre (à l’image des légionnaires français ayant rejoint les forces armées ukrainiennes début 2022), le ministère des armées fait savoir qu’« il n’ y a pas de soldats français engagés à Gaza ».

« Les soldats ayant la double nationalité avaient le sentiment d’avoir une immunité totale, alors ils racontaient ce qu’ils faisaient sur les réseaux sociaux », explique Sourani. « Et il y avait beaucoup de choses sur les réseaux sociaux. Nous savons là où il y avait des unités et à quel moment elles étaient impliquées dans des crimes majeurs, alors qu’elles servaient dans différentes zones de la bande de Gaza. »