spellcaster | freddy021 a écrit :
T'en as pas marre de te cacher derriere des soit disant attaques perso à chaque fois qu'il y a un truc qui te plait pas..
T'as pas de notion en droit, j'y peux rien, c'est pas une tare...moi non plus j'en ai pas, je vois pas où est le problème...
Je te cite dans mes messages ? non.
Je te traite de con ou quoi que ce soit ? non.
Reviens sur terre, t'es pas le centre des mes intentions.
Tu commences à déclarer que le blocus est illégal, je te rappelle simplement que t'as pas les notions nécessaires pour commencer à réflechir sur la légalité du blocus.
Moi non plus d'ailleurs..
Pillay peut dire ce qu'elle veut, elle ne fait pas autorité la dessus.
Bref, si t'as pas autre chose pour appuyer le fait que le blocus est illégal, ça serait bien d'arrêter de le dire.
Ou alors tu me sors un jugement ou un truc qui soit valable juridiquement parlant.
Edit : tin j'ai failli oublier le "/en toute amitié et sans agressivité"...tu vois pas que zyx donc sur ce poste après une journée difficile..je prends 6mois 
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je ne me cache derrière rien, quels points d'argumentation as tu apporté dans les 30 dernières lignes que tu as produites? aucune. tu es dans l'agressivité et l'invective, c'est de l’hostilité inutile et contre productive. des lignes qui ne sont que des invectives sans intérêt autre que de pourrir le débat, un débat ça demande des arguments, ou au moins des idées directrices, tu ne peux pas opposer à un argument/une idée, comme par exemple ce que j'ai cité comme notion "punition collective", le simple état de désaccord en disant "non" ou "n'importe quoi" et considérer que tu as opposé un argument, tout comme ressortir l'absence de formation juridique de ton interlocuteur, c'est ridicule mon pauvre ami. argumente, donne des exemples, des sources, un développement d'idées, même faux, mais tente un truc un peu constructif quoi. premièrement, ce n'est pas moi qui "déclare" que le blocus est illégal, même sans formation juridique, je me base sur les mêmes bases qui ont été avancées à ce titre par de nombreux organismes internationaux, sur la notion de "punition collective".
amnesty international: Citation :
Amnesty International a réclamé à plusieurs reprises la levée du blocus, considérant qu’il constituait un châtiment collectif infligé à la population de Gaza en violation du droit international.
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UNRWA: Citation :
Pierre Krähenbühl, a souligné la nécessité de lever le blocus israélien et de mettre fin à la « punition collective illégale » de la population de cette région de la Palestine.
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richard falk, rapporteur spécial des nations unies sur les droits de l'homme en palestine (CDH) : Citation :
Le blocus que subissait déjà depuis dix-huit mois la population de Gaza au moment où Israël a lancé ses attaques équivalait à une punition collective
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Global elders: Citation :
le blocus est « internationalement illégal et contre-productif car favorisant les extrémistes
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croix rouge internationale (CICR): Citation :
le blocus d'Israël viole les Conventions de Genève et constitue une punition collective imposée en claire violation des obligations d'Israël d'après le Droit humanitaire International
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et je pense qu'on doit pouvoir en trouver d'autres,
mais dans l'ensemble, ces qualifications reposent sur la violation de l' article 33 de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils: « Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu'elle n'a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d'intimidation ou de terrorisme, sont interdites ».
bon je t'accorde que je ne suis pas de formation en juridique, alors je m'appuie sur des personnes présumées compétentes à ce sujet, comme les références que j'ai cité plus haut. Donc que je puisse me tromper, c'est tout à fait possible. Mais toutes ces personnes aussi alorS? tu veux leur demander si elles ont eu une formation juridique.?
cependant, il est vrai qu'il n'y a pas eu, encore, de condamnation. Alors est-ce là ton biais de perception? considérer que ce n'est pas illégal parce que israel n'a pas été puni.?
Dois-je donc en déduire que le référentiel des limites de la légalité reposent uniquement sur l'impunité relative de l'état d'israel.? Un crime impuni n'est donc pas illégal.?
donc la liste grandissante des violations des résolutions de l'Onu, est considérée "légale" puisque non sanctionnée?
tu veux vraiment pousser ton auto persuasion dans ce fossé?
cela dit, on peut considérer, il est vrai, que le blocus est légal (même si je n'ai pas souvenir que tu aies proposé d'argument en ce sens), par certains aspects, et illégal selon d'autres. alors que doit -on considérer? A partir de quand le blocus devient-il illégal? de fait n'est-ce pas lorsque justement, il sort des limites de la légalité?
cet article est interressant, bien que vieillissant, car il aborde en bonus, la douce question de la responsabilité de la France à ce titre:
http://www.lemonde.fr/idees/articl [...] _3232.html
Citation :
Le blocus actuel n'apparaît pas illégal en soi. En effet, en cas de conflit armé, le droit international coutumier permet le recours au blocus contre une puissance ennemie. Le manuel de San Remo du 12 juin 1994 sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer autorise notamment le blocus naval (section II points 93 et s.). Il est permis de recourir à la force pour mettre en œuvre ce blocus lorsqu'un navire, même d'un Etat tiers, tente de le franchir. S'appuyant sur cette disposition, la marine israélienne interdit, au besoin en faisant usage de la force létale, l'entrée et le passage de tout navire étranger dans les eaux territoriales de Gaza et dans une zone élargie jusqu' à 40 milles.
Toutefois, la maîtrise (et la fermeture) complète des frontières terrestres, aériennes et maritimes revient à faire de la bande de Gaza, en dépit de son évacuation par l'armée israélienne en septembre 2005, un territoire sous contrôle effectif israélien. Par conséquent, la bande de Gaza est juridiquement considéré comme un territoire occupé.
Dans ces conditions, en application des articles 55 et suivants de la IVe Convention de Genève du 12 août 1949, Israël a le devoir, en sa qualité de puissance occupante, d'assurer une vie la plus normale possible aux 1,6 millions de civils qui vivent sur ce territoire fermé de 360 km2. La Convention lui impose très précisément d'assurer l'approvisionnement en vivres, médicaments, vêtements, matériel de couchage, logement et autres biens essentiels à la survie de la population civile et de permettre aux organisations humanitaires d'y conduire leurs activités.
Pourtant, en pratique, comme le soulignent aussi bien les Nations unies que le Comité international de la Croix-Rouge, les conséquences alimentaires, médicales, sociales et économiques d'un tel blocus affectent très durement la population palestinienne. Ainsi, 61 % des habitants de la bande de Gaza sont "en situation d'insécurité alimentaire" ; les structures médicales demeurent dans un état de délabrement et de dysfonctionnement avancé ; toute la vie scolaire, universitaire, professionnelle des habitants est durablement entravée ; les pénuries en fuel, électricité, ciment et matières premières rendent quasi-impossible le développement des activités économiques et commerciales. La levée très partielle du blocus terrestre pour certains biens à usage civil décidée en juin 2010 n'a pas eu d'effet substantiel et les restrictions continuelles à l'unique point de passage terrestre d'Erez n'ont guère changé.
Or, le manuel de San Remo prohibe le blocus naval lorsque son établissement inflige un dommage à la population civile qui s'avère excessif par rapport aux avantages militaires directs qui peuvent en être obtenus (section II, point 102). Ce blocus revient, en outre, à imposer une punition collective à la population civile de Gaza, alors que le droit international humanitaire prohibe ce type de punition (art. 50 du Règlement de La Haye de 1907, art. 33 de la IVe Convention de Genève). Enfin, s'agissant d'un territoire occupé où les conventions internationales des droits de l'homme s'appliquent depuis qu'Israël les a ratifiées en 1991, le blocus porte atteinte à la dignité humaine des habitants, en particulier à leur droit à la nourriture et à l'eau, à la santé, au logement, au travail et à l'éducation, sans oublier qu'il dénie leur liberté de mouvement et leur droit de quitter et de rentrer dans leur propre pays.
Dans sa forme actuelle, ce blocus de la bande de Gaza est donc illégal au regard du droit international. Tirant la conséquence de cette illégalité, le secrétaire général des Nations unies, tout comme le Comité international de la Croix-Rouge, a demandé sa "levée immédiate" et le respect de la résolution 1860 du Conseil de sécurité de l'ONU du 8 janvier 2009 qui "appelle à la fourniture et à la distribution sans entrave dans tout Gaza de l'aide humanitaire, y compris les vivres, le carburant et les traitements médicaux".
La France, qui dispose de leviers pour influencer l'Etat d'Israël, est tenue de mettre en œuvre ces moyens d'influence pour l'inciter à se conformer au droit international. Rappelons qu'en vertu de l'article 1er de la IVe Convention de Genève, chaque Etat partie à la Convention, qu'il soit partie ou non à un conflit armé, a l'obligation de "faire respecter" par les autres Etats son contenu. On ne peut pas dire que Paris ait pour l'instant rempli ses obligations en la matière, l'absence de toute réelle pression contre l'Etat d'Israël faisant écho à la prudence verbale excessive de la diplomatie française.
Puisque le blocus est illégal dans sa forme actuelle, l'usage de la force pour le faire respecter est également illégal. Défaillantes dans leurs obligations internationales vis-à-vis de la population civile gazaouie, les autorités israéliennes n'ont a fortiori pas le droit d'empêcher par la force les navires de livrer leur cargaison humanitaire dans la bande de Gaza. Il appartient à la France et à l'Union européenne de le rappeler très clairement et de prendre toutes les mesures concrètes, notamment politiques, diplomatique et militaires, pour que cette opération humanitaire puisse aller à son terme. De même, il appartient à Paris et à Bruxelles de rappeler que toute atteinte à l'intégrité des personnes et des biens qui participent et contribuent à cette opération serait considérée comme une violation du droit international, qui donnerait lieu, d'une part, à des sanctions contre l'Etat d'Israël, et d'autre part à la saisine des juridictions internationales.
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Pour l'auteur de cet article, le blocus est donc, illégal.
j'ai pris soin de te copier son cursus, afin que tu puisses déterminer, selon tes propres critéres, si ce monsieur a des notions en droit ou pas.
Citation :
Né en 1970 à Paris, Ghislain Poissonnier est diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris, titulaire de deux DEA de droit privé et de sciences criminelles, et ancien élève de l'École Nationale de la Magistrature de Bordeaux. Entre 1999 et 2008, il a occupé différentes fonctions de magistrat judiciaire. Il a été délégué du Comité international de la Croix-Rouge en Cisjordanie puis en République démocratique du Congo entre 2008 et 2010.
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il y a aussi cet article, http://www.vigile.net/Legal-ou-pas-le-blocus-israelien
Citation :
Laura-Julie Perreault La Presse - Le blocus d’Israël de la bande de Gaza est-il légal ? La question est au coeur du bras de fer entre l’État hébreu, qui dit être dans son droit et les organisateurs de la flottille humanitaire, qui qualifient le blocus de hors la loi. Elle sera aussi au centre d’un rapport, attendu d’un jour à l’autre, du bureau du secrétaire général des Nations unies sur l’assaut du Mavi Marmara de l’an dernier. Pour y voir plus clair, La Presse a demandé à Mario Prost, professeur de droit international à la Keele Law School, en Grande-Bretagne, de décortiquer le blocus en cinq questions et réponses.
Q : La Presse : Comme concept, le blocus est-il légal en droit international ?
R : Mario Prost : En droit international, le blocus est une méthode de guerre acceptée. Pendant les deux guerres mondiales, ç’a été utilisé. Le blocus fait aussi partie des divers moyens que peut utiliser le Conseil de sécurité en cas de conflit international. Mais le droit définit aussi des conditions pour le mettre en place.
Q : Quelles sont ces conditions ?
R : Pour utiliser le blocus, on doit être dans un contexte de conflit armé entre deux parties. Ce conflit doit être international. Le blocus doit être déclaré de manière claire, doit être publicisé et le pays doit déployer les moyens nécessaires pour le faire respecter. Il doit être appliqué de manière non discriminatoire. C’est-à-dire qu’un pays ne peut pas seulement empêcher les bateaux de certains pays et pas d’autres d’atteindre les côtes de l’entité visée par le blocus.
Q : Est-ce que le blocus israélien remplit toutes ces conditions ?
R : Il y a diverses opinions de juristes sur la question, mais en général, la plupart s’entendent pour dire qu’Israël a le droit d’avoir recours à un blocus dans son conflit contre le Hamas (parti islamiste au pouvoir dans la bande de Gaza). Israël a imposé des restrictions à la bande de Gaza dès 2007, mais c’est en 2009 que le blocus a été officiellement annoncé, dans le cadre de l’opération Plomb durci, qui est un conflit armé. Le niveau d’intensité a diminué, mais en droit international, un conflit est terminé quand cessent toutes les hostilités. Le blocus israélien a été très bien publicisé, est effectif et n’est pas appliqué de manière discriminatoire, comme l’a démontré l’affaire du Mavi Marmara.
Q : Peut-on donc conclure que le blocus israélien est légal ?
R : Non, on peut dire qu’Israël a le droit d’imposer un blocus, mais dans la manière de l’imposer, il y a deux autres conditions cardinales liées aux principes humanitaires qui peuvent rendre un blocus illégal. Premièrement, il est interdit d’affamer une population ou de la priver des biens essentiels. Deuxièmement, si dans les faits, un blocus inflige un dommage à la population civile qui est disproportionné par rapport à l’avantage militaire qu’il procure, il est illégal.
Q : Le blocus israélien passe-t-il le test des conditions humanitaires ?
R : Il y a un nombre impressionnant d’indices qui nous font conclure que ce n’est pas le cas. Il y a de nombreux rapports d’organisations onusiennes, dont un récent rapport du Programme alimentaire mondial, d’organisations non gouvernementales comme Amnistie internationale et Human Rights Watch, qui affirment qu’il y a une crise humanitaire dans la bande de Gaza aujourd’hui. La nourriture rentre dans le territoire, mais la plupart des familles n’ont pas les moyens d’acheter les produits et vivent dans l’insécurité alimentaire. Gaza a un taux de chômage record. Même le Comité international de la Croix-Rouge est sorti de sa réserve habituelle et dénonce la situation. Le CICR estime que le blocus est utilisé comme une « punition collective » contre les Gazaouïs parce qu’ils ont élu le Hamas. Donc, il semble que le dommage causé est disproportionné et que le blocus israélien tel qu’appliqué aujourd’hui est illégal.
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Bon Mario prost est professeur de droit à keele, nul doute qu'il n'est pas lui non plus légitime à tes yeux, mais il est interressant que ses conclusions aillent là encore dans le même sens.
En somme,
J'ai bien conscience que tu va t'en tenir à ton cadre restrictif et hautement subjectif, de personne faisant "autorité", cadre qui te permet de considérer que l'avis de navi pillay, ancienne juge de la CPI, et actuelle haut commissaire des nations unies aux droits de l'homme (plus pour longtemps merci les US hein...) ne maitrise pas assez le sujet pour être considérée, et donc probablement refuser l'ensemble des points cités ci dessus, et leurs auteurs respectifs, mais à moins que tu ne sois en mesure de me signifier, et à eux aussi tiens, en quoi leurs conclusions sont fausses, je continuerais à utiliser la notion de "blocus illégal", puisqu'elle me semble pour l'heure , totalement appropriée.
Et ce n'est certainement pas l'impunité d'israel vis à vis de la communauté internationale, pour laquelle israel doit remercier chaque jour les Us, que cela changera la sémantique de ce qui est légal, ou pas. |