Reprise du message précédent :

un mot a son poids, en droit, chaque mot, ou virgule est tres important je le rappelle.
autre chose, quand j'aidit que je l'ai posté plus haut c'est que c'est dans les 2 ou 3 derniers pages au max.

Un petit post en passant    
 
Je viens de faire le quizz proposé par le site officiel de la constitution www.constitution-européenne.fr
 
Pourtant je ne sais pas pourquoi mais je trouve que les réponses aux questions fleurent bon l'optimiste. Avec ça, même un partisan d'extrême droite votre oui de suite sans hésiter    
 
Exemples
 
La constitution rendra subordonnée les forces militaires à l'otan ? Non
Y aura t'il une renégociation en cas de victoire du non ? Nan !    
Les services publics sont ils menacés par cete constitution ? Bien sûr que non mon enfant. Tu peux dormir tranquille    
 
Bref, en gros, c'est votez oui ou la France sombrera dans le chaos et la 3ème guerre mondiale éclatera. Curieuse partialité pour un site officiel dont l'URL  figurera dans les 14 000 affiches d'informations "neutres" financées par l'argent public  

 
 
 Rafarin même une politique libérale, c'est donc que la constitution de la V ème république est libérale    
 
 
La constitution donne le plus de pouvoir au parlemnt (investiture+vote des loi + censurre de la comission) Celà donne donc le pouvoir aux représentant directs des citoyens.

 
tous les mots! Et tu ne cite qu'une toute petite partie.
"Un travail requis dans les condition de ... " devient donc pour toi un travail forcé. Requis, c'est souvent requis en échange d'autres choses.
 
 

Oui mais si en théorie c'est moins contraingrant, en pratique ça le sera tout autant donc bon, rien de nouveau de ce coté là

 
 
Attend korrigan, c'est de la lecture, là :
 
3. Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,
 
dans la mesure où = lorsque
 
Lorsque la partie II du TCE reprend certains dispositions de la CEDJ (et c'est le cas avec l'article II-70, qui reprend l'article 9, comme l'ont d'ailleurs confirmé les débats de la Convention)...
 
leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l'Union accorde une protection plus étendue.
 
... alors leur sens et leur portée sont les mêmes.
 
Il ne s'agit pas de dire "vérifions que le sens et la portée du TCE et de la Constitution française sont les mêmes" ; mais c'est l'affirmation que la reprise par le TCE d'un article de la CEDH doit s'interprêter dans la continuité de ce qui se faisait jusqu'alors.
 
 
 
 
Il y a 1 incertitude : la CJCE ne va-t-elle pas vouloir prendre le contre-pied de la CEDH ? Deux juridictions européennes s'affronteraient alors. La CJCE aurait le dernier mot ; mais elle irait à l'encontre de l'article II-111 du TCE.
 
Mais c'est aussi elle qui décide si elle va à l'encontre du TCE ou pas. Donc les osuverainistes ont très peur de la CJCE.
 
Mon avis, c'est que si la CJCE voulait prendre le contre-pied de la CEDH sur une disposition telle que la laïcité (ou un autre pour un autre Etat membre), je pense que ça conduirait les Etats membres à se poser la question d'une Cour constitutionnelle européenne, rôle que remplit actuellement la CJCE, entre autres. Le preoblème vient du "entre autres".
 
L'UE n'est pas un système figé, et encore moins un système achevé. Oui, beaucoup reste à faire. Mais si nous ne faisons pas confiance à nos élus, et au premier rang desuquels le Président de la République, pour défendre nos intérêts AU SEIN de l'UE, alors ce n'est plus la peine d'aller voter.
 
Le TCE ne prévoit pas tout. Et heureusement. Laissons-nous le temps, et battons-nous quand ce sera le moment. Pas contre le TCE, pas contre la construction européenne, mais contre les excès ou les insuffisances. Laissons-les apparaître, plutôt que de faire des procès d'intention.
 
Soyons acteur de l'UE, dans l'UE, pas en dehors. Soyons convaincants, dans l'UE, pas en dehors.

 
 
Si tu veux faire le tour des arguments foireux du oui, je peux alors te cite Le Pen   pour le non
 
EDIT: et j'adore le côté "les autorités vous mentes sur le contenu des loi" de ce post qui ne cite pas d'article

 
Max Gallo est bon. Normal, il est historien, ecrivain, depuis quelques annees homme politique, mais surtout SOUVERAINISTE, proche de Jean Pierre Chevenement, et pas tres loin de De Villiers sur de nombreux sujets.
 
L'Europe, il n'en veut pas ! Il est contre l'Europe et l'a toujours ete.
 
Si vous etes d'accord avec Max Gallo, votez non ! Pas de pb avec ca, tous ont le droit d'avoir une opinion. Mais assumez vous:
Vous etes anti-europeens.
 
Sinon, SFO, je t'invite a te renseigner un minimum dans la vraie vie: la Pravda ne distribuait pas la verite absolue, l'Humanite encore moins. Une petite recherche sur les OGM et les PVD te demontrera aisement que ces pays sont tres interesse, car leur probleme, ce n'est pas l'environnement, c'est la FAMINE.

on en arrive enfin a se mettre d'accord, y'a des incertitudes au milieu de toutes cette machinerie, normal rien n'est parfait, mais ce genre de failles ce ne peut que foutre la laïcité a la francaise en porte a faux.
ce qui est forcement mauvais!

 
Et pourquoi ?
 
Si tu veux un texte parfait à 25, autant dire que tu ne veux pas d'Europedu tout !

 
Sauf que le TCE nous donne clairement un bonne demi-douzaine de références pour défendre la laïcité en France. Bien sûr qu'un juge pourrait toujours décider de passer outre ; mais à la limite, la CJCE n'a pas besoin du TCE pour essayer de contrer la CEDH.
 
Et dans tous les cas, ça mettrait la pagaille au sein de l'Union, avec ou sans TCE.
 
L'article II-70 du TCE, comme le 9 de la CEDH, correspond à un principe de non discrimination. Excatement comme le préambule de 1946 instaure un "droit au travail" qui a été constamment interprêté comme un droit de postuler à un emploi : les hommes sont libres et égaux, ils n'y a pas une classe de gens à qui certains emplois seraient réservés.
 
(sauf pour être docker à Marseille : faut être de la famille)
 
Et concernant ce principe de non dicrimination, la CEDH a déjà reconnu a plusieurs reprises que la laïcité française n'était pas discriminante : toutes les religions sont concrenées pareillement : la laïcité répond à un intérêt public.

 
Ben oui, mais il faudrait diminuer le temps de travail tout en laissant le même pouvoir d'achat. (Sinon la consommation diminuer et le problème demeure.)
 
Diminuer le temps de travail, sans diminuer les salaires, est incompatible avec la nécessaire compétitivité des entreprises, dans ce système ou la compétition est la seule règle.
 
Il serait donc suicidaire pour les entreprises françaises de diminuer le temps de travail en France, si les autres ne font pas de même. (c'est pour ça que l'on revient sur les 35h)
 
En pratique donc, cette Europe nous interdit bel et bien de diminuer le temps de travail.

Heu... Si tu diminues le temps de travail sans diminuer les salaires, tu augmentes le coût de production des produits, donc ils sont plus chers et par conséquent, avec le même salaire tu achètes moins de chose... (en simplifiant un peu le problème )

 
prochain - les ardennes ?

Réduis ton image Dugland !  
Vire là carrément même  

Ca c'est la théorie. Regarde les 35h pour la pratique, c'est pas vraiment ce qu'il s'est passé
 
En contrepartie de la baisse du temps de travail, les entreprises ont fait des économies dans tous les coins et fait augmenter la productivité de leur employé.

Je vous fait passer le textes qui serai d'un prof de droit marseillais.
 
Il est informatif :
 
http://drfreuderick.free.fr/temp/constit.pdf

 
Le pouvoir d'achat à répartir en France dépend de la richesse produite. Si tu considères que la richesse maximale possible à produire est atteinte, alors il ne te reste plus qu'à partager le temps de travail et la richesse.
 
Mais il faut que tu aies conscience que la valeur du travail que tu accomplis aujourd'hui va décroître dans le temps, quand les autres pays auront accru leur productivité sur les produits que tu continues toi à fabriquer toujours à l'ancienne.
 
Si tu considères au contraire qu'on peut créer de nouveaux produits, de nouveaux services, investir de nouveaux secteurs d'activité, répondre à de nouvelles exigences (environnementales, sanitaires, etc.) alors tu augmentes la richesse totale créée, et tu peux maintenir un haut niveau de vie tout en créant de nouveaux emplois. Mais il faut évidemment former les gens à ces nouveaux métiers, et aider chacun à se requalifier de temps à autre.

 
Oui, c'est exact!  
Tu démontres par la même que - dans ce système économique - il n'y a pas de solution.
 
Mais on pourrait imaginer des solutions avec, par ex, un revenu d'existence qui compenserait les pertes de revenus du travail...

Heu... Je n'ai pas franchement l'impression que mon pouvoir d'achat soit resté le même ces dernières années  
Maintenant savoir si cela vient des 35h ou du passage à l'Euro...  
(Mais 'tention hein ! Je suis pour les 35h à fond ! )

la fusée Ariane est en panne
avant c'était un lancement chaque mois
 
maintenant c'est un évenement quand ils lancent une fusée  

 
 
Mais il est c*n ou quoi ??? Une deuxième consultation tendant à faire passer un texte refusé lors de la première a TOUJOURS confirmé et amplifié le premier résultat !!!
 
Hé bé... Quoi que venant d'un chrétien pseudo-démocrate, faut pas trop s'étonner.
 
- Crois en dieu, c'est si bon    
 
- Non ! je crois pas à des mirages    
 
- Si si, tu dois croire en dieu  
 
-    
 

 
 
Etienne Chouard n'est pas prof de droit, il enseigne l'informatique à des BTS.
 
Voilà de nouveau la réponse à Etienne Chaurd par Bastien François, professeur de science politique et de droit constitutionnelà l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
 
http://lille.indymedia.org/article [...] ticle=1506

 
Oui, je suis d'accord avec ce que tu dis la.  
Mais ton hypothèse est en pratique sans solution.
 
On ne peut indéfiniment créer de nouveaux produits, services etc.  - et qui demande suffisament de main d'oeuvre chez nous -, et qui réponde a un besoin dans la population -solvable-.
 
 
 

 
 
Faux.  
 
Principe de base de la métrologie : un employé qui fait toujours la même chose voit sa courbe de productivité baisser avec le temps. Passé le stade de la capacité de concentration survient la lassitude et le désir de changement. Donc les coûts de production augmentent. C'est humain et élémentaire.
 

on vas éviter de perdre du temps a contredire ce que tu contredis
c'est un truc qui ne va jamais finir
 
puisque finalement on finit par contredire tout, tout le temps  

 
 
Je suis anti-cette vision la de l'Europe.

Le rapport avec la choucroute ?    
A ce compte là, on bosse tous 1h par semaine et hop ! Plus de problème !
La répétitivité et la peinibilité d'une tâche sont des critères à séparer du temps de travail qui n'est qu'un facteur agravant  

 
 
Quand les évolutions vont trop vite, une dose de protectionnisme est tout à fait valable, pour que les sociétés humaines de subissent pas trop de casse ; mais historiquement, la deuxième hypothèse se vérifie : comment pouvait-on anticiper l'informatique ? certains ne se sont-ils pas désespéré que les agriculteurs passent de 90 % de la pop. à 5 % ? Pourquoi le chômage n'est-il pas à 70 % dans ce cas ? etc.
 
Les élus doivent être attentifs à ces changements, et l'UE aussi : l'UE doit jouer son rôle de tampon entre la mondialisation et les Etats. Elle doit aider les Etats à négocier ces changements. Mais on ne peut pas forcer l'Allemagne à continuer à nous acheter du textile 10 fois plus cher que ce que lui propose la Chine, ni exiger de la Pologne et des entreprises polonaises qu'elles financent tout de suite des systèmes sociaux égalant les systèmes français, et qui demeurent pour l'instant hors de prix.
 
La question essentielle dans ces débats : à quel rythme se font ces évolutions, et les populations arrivent-elles à suivre ?
 
 
 
 
 
Pour rappel : je suis un libéral. Vous voyez qu'on peut être libéral sans être ultra-libéral. Et je me bats pour une Europe libérale, qui aide les sociétés humaines à évoluer mais les protège des excès. C'est souvent difficile à expliquer et à mettre en oeuvre, mais les politiques efficaces, réalistes, ambitieuses et acceptables, sont toujours difficiles.
 
Le pire ?
 
Ceux qui se retranchent incessamment derrière des notions de "service public" pour défendre leurs petits privilèges.
 
Ceux qui se retranchent derrière l'expression de "cassse sociale" pour refuser tout changement.
 
Ceux qui sont devenus des conservateurs à force de penser le monde à travers le prisme déformants des concepts éculés de "lutte des classes".

 
Me semble qu'il y a un optimum pour le temps de travail, qui varie selon les fonctions.
 
A la louche entre 4h (travaux pénibles) et #15h (travaux passionants et non épuisants)
 
Le pb est d'assurer un revenu même si on travaille pas ou plus.
C'est impossible dans le système économique du TCE.

J'ai surtout l'impression que c'est impossible dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, le TCE ne change rien de ce point de vue  

 
Ok, mais admets tu que :
 
- le "progrès" fait que en France Allemagne, etc., la main d'oueuvre peu ou pas quallifiée devient inutile.
 
- que peu pourront se reconvertir dans les nano technologies, ou autre domaine d'avenir.
 
- que par conséquent, de plus en plus vont se retrouver sur le carreau.
 
Es tu d'accord avec cela ?
 
 

Oh le beau mépris que tu affiches là
 
Les gens que tu méprises là sont ceux qui ont l'impression de se prendre une sodo-gravier avec ton libéralisme adoré. T'as pas l'air de l'avoir vu, mais ton libéralisme a fait grandement changé le monde ces dernières décennies. Alors le changement on l'a eu et on est en plein dedans. Donc merci de pas venir jouer la victime, c'est tes idées qui s'appliquent en ce moment dans le monde et s'appliqueront toujours plus
 
Mais la France résiste un peu. Mais bien peu

 
   Mais il aurait été bien que le TCE prenne cet aspect du problème en compte, et ouvre la voie pour des propositions au niveau mondial (OMC...)
 
Au contraire, le  TCE fait tout pour que l'on s'enlise.  
C'est pourtant une occasion extraordinaire d'envisager autre chose que cette stupide compétition productiviste.
 

Le problème, c'est que dans l'Europe on est 25 et que la France est clairement le pays le plus à gauche du lot. L'autre problème étant que la France seule ne pèse rien du tout  

Vous voulez faire la révolution et changer le monde en fait !

 
Il n'y a pas de plan B, c'est vrai. Mais il y a un plan au cas où la G-B dirait non, un plan au cas où les Pays-Bas diraient non, un plan au cas où la France... au cas où la Pologne...
 
Il y a aussi un plan qui dit de bien matraquer dans les cervelles qu'il n'y a pas de plan, pour foutre la trouille aux gens...
 
Mais ne demandez pas aux singes de faire la grimace, ils vous diront qu'ils ne savent pas ce que ca veut dire en tirant la langue :  
 

 
Je pense que c'est pire.  
L'opinion de tous pays, y compris la France, est abrutie par la "pensée unique". Elle est pas prête a pousser des personnages politiques (à part quelques rares execptions) susceptibles de proposer autres chose que les sempiternelles recettes économiques classiques. (basées sur la croissance, la compétitivité...)

 
Ah si, comme l'a fait remarquer Korrigan, la France peut trés bien dénoncer seule le traité de Nice et sortir de l'UE.
 
Mais il est pro européen, c'est juste qu'il veut une autre Europe.