Reprise du message précédent :

 
Attention à ne pas tout confondre: il ne s'agit pas du gouvernement allemand poursuivant un but économique ici, mais de la Cour Constitutionnelle allemande poursuivant un but purement juridique sur saisine de politiques et d'universitaires, soit le strict respect des textes.
Et sur le principe, il y a bien un gap juridique, parce que le QE que mène la BCE n'est effectivement pas expressément autorisé par les traités: il a été autorisé selon une interprétation toute politique, portée par la direction de la BCE et la majorité des Etats de la Z€, du principe de la cible de 2% d'inflation...
 
Mais, l'article sus-cité est incomplet: si la Cour allemande a bien exprimé des doutes sur la légalité du QE, elle a par ailleurs refusé d'examiner le recours en lui-même, le renvoyant ainsi automatiquement devant la Cour européenne qui ne pourra de toute façon pas rendre son arrêt avant la fin du programme en cours, et outre le fait qu'il avait de toute façon peu de chance d'aboutir, la juridiction européenne ayant déjà validé les OMT contre un précédent recours allemand.
http://www.latribune.fr/economie/u [...] 47171.html

Et quand bien même ça changerait rien, la BCE n'a pas le choix, la situation l’exige.

 
en quoi?

Le Canada, premier pays à commercialiser du saumon transgénique
 
et bientôt chez nous gràce à l'UE et au CETA
 
n'oubliez pas : les normes UE les plus striiiiiictes du monde seront respectées toussa

 
source    

Tout est dans l'article : le canada commercialise du saumon transgénique.
Tu n'oserai pas poster ici sans savoir qu'on a un accord de libre échange avec ce pays.

 
Oui le canada commercialise du somaumon transgénique
Oui nous avons un accord de libre échange
 
En quoi cela permet au canada d'exporté vers l'UE un produit que les normes UE ne permettent pas?
 (ou dis autrement en quoi l'accord de libre échange permet d'ignorer les normes sanitaire local)
 

 
l'étiquettage ne sera pas différent au canada. pour le canada il n'y aura qu'un seul saumon.

 
cela ne réponds pas a la question.
 
En cas de norme différentes entre les zones géographiques, tu n'a pas le droit d'exporter si tu ne respecte pas les normes locales.
Si tu viens affirmer le contraire, à toi de le prouver.

si le canada ne produit qu'un saumon, les pays n'ont pas le droit de présumer que c'est du transgénique, et ne peuvent pas le refuser.
 
est-ce plus clair ?  
l'absence d'étiquettage différencié rend impossible son interdiction ici. sauf à lancer une procédure tribunal arbitral mes couilles blabla ... bref ça n'arrivera pas.

 
Oui et cela s’appelle de la fraude...
 
Mais je prends note que pour toi le fait que le canada importe illégalement du saumon transgénique en Europe est la faute de l'UE.
 
Ah et j'aurai voulu savoir, du saumon canadien ont en importe déjà...en quoi l'accord de libre échange (et donc l'UE ) change quelque chose dans ce cas?  

 
ça n'a rien d'une fraude. le canada se sert des vides juridiques dans les traités. le canada est libre d'étiquetter ses produits comme il veut.
je me borne à observer que le point soit disant béton du CETA est contourné quelques mois après la mise en place du traité.
 
comme si ce n'était pas prévisible.  comme si les petits fonctionnaires européens ne pouvaient pas prévoir quelques sécurités. mais non.

 
c'est une fraude, en france par exemple, la vente de produit transgénique doit être indiqué sur l'emballage.  
C'est la loi.
 
le non respect de la loi s’appelle une fraude, c'est aussi simple que ça.
 
D'ailleurs je vois que tu ne réponds pas a deux questions :
1/ source que ce saumon transgénique peut être (et va être) importé en l'état en Europe (sans fraude s’entend)?
2/ en quoi l'accord de libre échange UE-canada influe d'une quelconque manière sur le sujet par rapport au précédent accord pays UE-canada ?

le CETA est un traité international, donc la loi française tu vois ...  
 
ensuite  j'ai répondu au point 1 : c'est le CETA.
le point 2 : je m'en branle, c'est sans rapport avec le débat.
 

 
/1 non, le CETA facilite les importation, ça ne permet pas d'ignorer les normes local.
Donc incapable de prouver tes dires, tu racontes des conneries, tu le sait et malgré ça tu persistes...
 
/2 : oui et c'est là que réside toute ta malhonnêteté intellectuel.
Tu te branle des éléments qui ne vont pas dans ton sens...

C'est le CETA qu'il te dit   ... pas besoin de reflechir plus  

 
le CETA est un accord de LIBRE ECHANGE. une fois signé c'est pas "les états vont regarder un à un les produits et décidé si c'est ok". NON. On prend tout ce qui n'est pas exclu.
Donc maintenant dis moi où dans le CETA le saumon transgénique canadien est exclu STP. Et merci de citer le texte parce que les articles mensonger sur le sujets on a donné.

 
il te sera donc aisé de citer les textes qui empêcheront l'export vers l'UE de ces marchandises
j'attends les sources.

 
Question tout a fait pertinente    
 
En gros CETA ou pas, on importe du saumon du canada, le CETA ou l'UE n'a strictement rien a voir avec ca. Mais faut evidemment effraye mamie dans sa campagne.
 
 

 
Superbe    

sauf que sans le CETA on a pas de tribunal arbitral en juridiction si demain on veut plus importer de saumon canadien.
tribunal arbitral qui donnera raison au canada puisqu'ils n'étiquetterons pas différemment les saumons.

http://www.lemonde.fr/les-decodeur [...] 55770.html
le saumon meme si pas precisé (si il faut metre tout les produits dans une liste on s'en sort pas ) devrait logiquement subir le meme sort.
sinon c'est de la fraude qui peut avoir lieu aussi bien avant les accords qu'apres...c'est pour cela aussi que les controles sont possibles non?

 
non les interdictions sont par filières.

oui mais sur la base de :"OGM etc..: L’Europe a refusé l’importation sur son sol de tels produits" le saumon ou sa filiere ne sembles pas exclus du refus d'importation d'ogm non?

 
le saumon est dans l'article ? (que tu n'as pas sourcé et qui dont dater un peu parce qu'il y a eu je crois de nombreux changement)
parce que si ce n'est pas explicitement interdit bah c'est autorisé.
 
enfin je dis ça sans être un expert légal.

non il n'est pas dans l'article comme je l'ai dit mais si les choses se font pour une filiere il n'y a pas de raison logique que ca ne se fasse pas aussi pour une autre filiere qui pose les memes problemes.
je ne suis pas non plus expert legal  
Et sii l'article devait sourcer tous les produits concernés et leur derivés je pense que il ne serait pas lisible
en tout cas la dissimulation de produit non conforme dans une masse de produit conforme ça a jamais été franchement legal ici donc j'imagine bien que toute fraude est etudiée. accords de libre échange ou pas.

 
bah si y a des raisons logiques : le poids économique d'une filière par rapport à une autre. on se doute que le canada produit beaucoup de saumon et que donc c'est capital pour lui là où il a moins négocié sur je ... sais pas... les AOP de fromage de chèvre

 
 
   
 
Le Canada serait en fraude en exportant du saumon Transgenique dans l'UE, n'importe qui peut les attaquer pour cette fraude, il ya toujours des lois malgre l'UE    
 
 

 
non, cf la discussion ci-dessus, que tu n'es pas exempté de lire. si le canada n'étiquette pas différemment le saumon du saumon transgénique il ne serait pas en fraude. c'est simplement un vide juridique.

C'est la qu' on est pas d'accord je pense...pour nous c'est de la fraude et pas pour toi

quand tu fais des accords de libre échanges tu t'engages à reconnaître aux autres pays la qualité de leur étiquetage.

tu SAIS que le tribunal arbitral ferait condamner l'UE mais tu demandes à tes contradicteurs de sourcer les textes...
 
J'imagine bien le tribunal dire : voilà vous êtes en tort, à vous de citer les bons éléments du texte si vous souhaitez contester cette condamnation.

 
Tu racontes n'importe quoi, tu t'y connais en vide juridique toi maintenant ? Si il y a du saumon transgenique qui arrive en Europe du Canada, ca va faire du bruit et un scandale.
 
Et encore une fois, meme si il n'y avait pas le CETA ou l'EU, le probleme et le risque existeraient aussi.

ah donc toi aussi tu SAIS la réponse du tribunal

Ah cool le miroir magique.
C'est toi qui balance des affirmations péremptoires et qui demande aux autres de sourcer pour contredire.

Moi j'ai rien affirmé et je ne suis pas capable de dire quelle serait la décision du tribunal.

 
fiscalisator est fondamentalement malhonnête sur le plan intellectuel.  
Quand il affirme quelque chose et qu'on lui demande de sourcé avec du juridique, systématiquement il se défile.
 
Il reste sur ses principes, et affirme affirme et affirme, tout en te demandant de prouver qu'il a tort...
 
Par exemple, il n'a toujours pas expliqué (et sourcé) et quoi l'accord de libre échange permet d'ignorer les normes française obligeant à l'affichage différencié des produits OGM.
Il affirme que l'accord le permet.... sans jamais rien sourcé ... autre que sa mauvaise foi qui devient de plus en plus patente.

je t'ai demandé 3 fois de me sourcer le texte du CETA qui empêche l'importation de saumon transgénique.
 
l'as tu fait ?  
non.
 
apparemment il n'y a que moi qui doive sourcer sur ce fil.

 
c'est toi qui affirme que c'est possible, c'est toi qui source.
 
un peu facile le cout du miroir magique après avoir affirmer de façon aussi péremptoire.  

 
on a un accord de libre échange : le CETA, avec le Canada.
il ne prévoit pas l'exclusion du saumon. il ne prévoit rien si le canada se met à exporter du saumon transgénique.
les seules exclusions OGM ne portent pas sur le saumons.
 
voilà j'ai resourcé. à toi maintenant.

 
http://www.europarl.europa.eu/RegD [...] 030_EN.pdf
 
Les pays peuvent l'interdire, pas besoin du CETA pour ca.
 
   

 
sauf que le régime des OGM ne marche pas comme ça en Europe.
Il faut que l'OGM soit autorisé pour qu'il puisse être importé sur le marché européen.
Par exemple le riz américain OGM LL601 est bloqué à l'importation(produit finit et graine) car il n'a pas d'autorisation.
 
C'est ce que j'essaye de t'expliquer depuis le début, ce qui va bloqué l'importation de saumon OGM, ce n'es pas le CETA, c'est la réglementation sur les OGM...
Le CETA ne permettra pas de contourner les normes sanitaire de façon légal.  
Et la dessus ta seul réponse est que le canada va frauder en ne distinguant pas les étiquettes...

ce que peut interdire un état c'est la production d'ogm sur son sol.
pas l'import.