Reprise du message précédent :

 
Presque la même chose que ce qu'on nous propose

 
ben la partie III, tu sais, les trucs qu'on a déjà et qui-sont-gravés-dans-le-marbre-parce-qu'on-ne-peut-les-modifier-qu'à-l'unanimité, les trucs qu'il conteste avec force cris.

j'ai pas dit le contraire, mais on a deja signé, donc on l'a deja dans le cul, qu'on reste un peu plus longtemps avec ce traité ca nous achevera pas, le TCE oui par contre...

 
quelles opportunités cites les moi    
 
Il faut vraiment etre de mauvaise foi ou ne pas savoir lire pour ne pas comprendre ou  ce traité va nous mener.

 
ben ce qu'on dit depuis le début :
l'accroissement du rôle du parlement
l'inclusion de la charte des droits fondamentaux (qui, quoi que tu puisses copier-coller, ont force juridique contraignante)
le titre I de la partie III
le mode de révision simplifié
 

 
oui, vers une Europe politique et démocratique
 

Avant de voter oui souvenez vous du quebec, de sa situation au sein du canada. que depuis 40 ans plus ou moins il cherche a se liberer de cette confederation qui ressemble un peu a votre constitution( seul les mots changent .)que le quebec ne fait pas le poids dans les decisions prises par le canada,malgre sa 2eme place en population,que l'on nous considere encore comme les "petits negres de l'amerique du nord" que l'on demande plus de pouvoir, plus d'argent,plus de droits fondamentaux et que le gouvernement central rie de nous a chaque fois . souvenez vous de tout cela avant de voter OUI .il serait dommage de voir la FRANCE retomber au moyen age apres tous les sacrifices que ses enfants ont fait au cours des siecles

Tu nous a compris

franchement, ca te derange pas que les mecs qui ont ecrit cette constitution soient les memes que ceux qui vont demander conseils chez les lobbys, lobbys qui sont ouvertement contre la democratie d'ailleurs?
ca te derange pas d'enteriner le fait que c'est normal de voir un mec comme lamy aller prendre des ordres et des conseils aupres du bilderberg?    

 
Si tu fais référence à la directive 70/50CEE du 22 décembre 1969, sache qu' elle n' a pas été prise en vertu des articles que tu cite mais en vertu de l' article 33.7 qui a été suprimé et ne fait donc pas partie du droit positif.  
Concernant le Droit positif, la première fois qu' il y' eut notion de MEERQ, c'est bien dans l' arrêt Dassonville 1974; pour la notion de restriction quantitatives:CJCE, 12 juillet 1973, Gedo.
 
 
 

 
Ne soyons pas de mauvaise foi: ce "fantasme" (terme que tu prononce plusieurs fois à mon égard dans ton argumentaire   ...) est tout de même fondé: l' Europe qui se fait est issue d' un MARCHE si un marché n' est pas COMPETITIF, il n' a pas lieu d' être...
 
Maintenant, c' est pas la peine de le nier: moi même je suis pour le libre échange (et pas pour l' échangisme... obsédé...   ).  
Il faut le commerce, il faut un certain libéralisme.  
Ce que je dis , c' est que poussé à son paroxisme, celui ci peut être très dangereux...
 
Si on met l' accent sur la compétitivité, il est normal d' interdire les mesures qui lui portent atteinte, non? Mais ces mesures risquent d' être disproprtionnées dans un "para-Etat" ou la démocratie est moindre et ou les salariés ont des acquis sociaux dignes du Code du Travail minimum.
 
Non?
 
 

 
Nous savons TOUS LES DEUX que René a été président de la CEDH.
 
Si cette volonté s'est traduite PAR LA SUITE par les PIDCP et les PIDECS, tu notera tout de même qu' à la base, ce n' est pas une volonté, mais une erreur (à la base, j' ai dit.. à la base...)
 
 

 
Heureusement qu' elle soit pas TOUTE PUISSANTE, cette commission. Ce que je dis , c' est qu' elle a trop de pouvoirs, pas qu' elle est TOUTE PUISSANTE.  
 
Peu de pays élisent directement leur chef de l'Etat, exact, et je ne m'en félicite pas.
 
 

 
Oui.
 

 
On est pas sur un débat judiciaire, mais un débat institutionnel.  
Nier le jus gentium et le droit des peuples à disposer d' eux même revient à nier la Charte de l' ONU!!!
 
 
 
Mon texte est pour toi, bourré de fantasmes    et d' erreurs: évidemment,puisque tu n' as pas les mêmes opinions politiques que moi!
 
Donc, je considère que ce site : http://laconstitutioneuropeenne.blogspot.com    est très bien parce que je suis contre cette constitution (et contre toute forme d'impérialisme) et toi , tu dis qu' il est mauvais parce que tu es pour cette constitution (et je RESPECTE tes opinions).
 
C' est touours un plaisir de débattre avec toi.
 
A bientôt!

Euuuh, je suis pas certain, et je suis pas certain que l'aies compris non plus. Ou alors c'est moi

 
 
pour bibliophage
 

certains ici, qui sont pour le oui sont en fait des liberaux, et il est evident que ce traité leurs conviennent parfaitement et c'est leur droits.
 
Par contre ou je suis pas du tout d'accord, c'est qu'ils veulent faire croire que ce texte est aussi très bien pour les travailleurs, alors que l'on demontre à travers les articles du traité qu'il n'en est rien

Bah, c'est une blague. De Gaulle a dit "Vive le Québec libre", mais si j'avais mis ça on me serait tombé dessus parce que ça aurait été de l'ironie. Donc j'ai mis une autre phrase de de Gaulle, un peu remaniée, et d'après moi très ironique aussi parce que je vois pas très bien la comparaison entre le Québec et la France pour ce qui est du fédéralisme

On te dit que ce texte est meilleur, pas qu'il est super bon. Libre à toi de penser que toute personne qui prend un progrès est un libéral

erreur tu penses que ce que l'on perd ne vaut pas les petites avancées que tu decelles dans ce texte.
certaines existent, comme le parlement en peu plus fort, mais en aucun cas ca ne vaut le carcan dans lequel cette constitution nous entraine!

Ah ben ouais, pour moi il est meilleur, c'est bien ce que je dis. Excuse-moi mais je trouve que la composition du Parlement à la propotionnelle ou la banalisation de la procédure de codécision c'est pas des petites avancées. Et jusqu'à maintenant quand je demande un recul du texte on me cite des trucs qui sont déjà dans les précédents, ou alors on balance des interprétations un peu douteuses. Exemple : "la monnaie de l'Union est l'Euro" qu'on interprète comme "les Etats-membres doivent adopter l'Euro", ce qui n'a bien entendu rien à voir.

La primauté du droit Européen, c'est déjà une réalité. Et je l'accepte.
Mais quand on demande mon avis sur une constitution qui fait évoluer le droit Européen dans le mauvais sens, c'est normal que je dise non !
 
Qui a décidé qu'une économie ouverte, quel la libre concurrence, était la seule façon de s'en sortir ?
De quel droit nos dirigeants peuvent-ils nous interdire définitivement le recours à une économie régulée, dirigée, planifiée (à mon avis, la meilleure solution pour se sortir d'une crise) ?
 
Le coup de la "neutralité politique" du cette constitution, c'est une vaste farce !!!
 

 
alors explique moi pourquoi 21 domaines(et pas des moindres) lui sont totalement exclu, au niveau de codécision.
 
<<Des domaines essentiels sont toujours traités à l’unanimité comme la révision de la Constitution (IV-443 et 444), la fiscalité et les ressources de l’Union (I-54-3), la plupart des aspects sociaux, une partie des aspects environnementaux (III-234), la culture (III-315), la politique étrangère et la défense (I-40-6 et I-41-4).>>  
 
tu appel ça des avancées ???

Quelle évolution ? Ca c'est l'article 4 du Traité de Rome, en vigueur depuis 40 ans :
 

 
Le Commissariat au Plan à existé jusqu'à quelle date, déjà ? Les modifications dans ce domaine, c'est pas l'Europe, qui se contente de définir un cadre dans lequel le politique est libre de faire une politique de droite ou de gauche, c'est nos gouvernements de droite à nous.

 
Ex : ce que l'on a fait en 45, avec beaucoup d'efficacité.

Parce que les pays ne veulent pas abandonner leur souveraineté ? Parce que le Parlement Européen ne peut pas modifier un accord entre pays ?
 
Moi je te parle de la procédure de décision entre le Parlement et le Conseil pour ce qui est du domaine de compétences de l'Union. Nice, c'est nettement moins de domaines soumis à cette procédure, donc c'est un progrès.  
 
A chaque fois qu'on entame une discussion sur les progrès du texte, on te les donne, et tu bottes en touche en disant "mais regarde y'a tel problème" sans vouloir considérer les deux textes l'un à côté de l'autre pour voir les changements. Comment veux-tu discuter ? A chaque fois, tu sembles oublier qu'en début de discussion tu veux comparer les traités Je t'oblige pas à penser comme moi que tout progrès est bon à prendre, hein, mais si tu n'as pas compris que je ne voterai pas NON à ce que j'estime être des progrès probant pour une chimère (une renégociation du texte plus avantageuse), c'est qu'il y a un souci

 
 
Arrête de nous gonfler avec ton traité de rome qui comme tu le dit existe depuis 40ans  
et qui a éte fait dans un contexte politique et economique totalement different d'aujourd'hui.
Je te rappel qu'à l'epoque on sortait juste de la guerre est qu'une economie de marché etait a construire

 
 
Mais j'en ai rien a foutre de nice, tu n'a pas l'air de comprendre que l'on remet en cause ce traité mais aussi les précedents.
Et le simple agument de dire que l'on revient à nice si on refuse celui ci ne me convainc pas, parce Nice c'est fait dans notre dos comme tout ce qui ce  fait Bruxelle.
 Le fait de nous pondre un traité et ensuite de nous mettre le couteau sous gorge en nous disant " tu signe ou c'est la mort" ne fera que renforcé  
notre NON.

Ecoute, t'es gentil mais je suis juste en train de montrer que c'est pas parce qu'on écrit "concurrence non faussée" dans un texte que ça interdit l'économie planifiée. Le plan a pu être créé et exister sous le traité de Rome malgré la présence de cette ligne.  
 
Ca s'appelle un argument, je sais que ça te fait chier et que tu voudrais que j'arrête de te gonfler, mais malheureusement je pense que tu peux fermer ta gueule ou essayer de me contredire autrement que par des "tu fais chier". Sylva1n est un mec intelligent j'essaie de discuter avec lui, merci.
 
 
J'ai très bien compris ta position binaire, merci. Je t'ai déjà expliqué ce que je pense de ta stratégie, je la crois complètement illisible parce que le non est complètement hétérogène, j'ai déjà longuement argumenté sur le fait que nos partenaires n'en lâcheraient pas plus dans l'immédiat, donc je vois pas l'intérêt de continuer.

 
Justement, tu dénonces une situation antérieure au TCE, hors le TCE va justement regler bon nombres de ces problèmes. Tu en as marre de voir un commissaire européen qui n'a de comptes à rendre à personne négocier au nom de toute l'Europe ? Moi aussi. Alors il serait plus intelligent de voter oui, car avec le TCE ce genre de situation ne se reproduira pas, avec entre autre un président du conseil européen élu pour 2 ans et demi renouvelable une fois et le controle accru du parlement européen (élu au suffrage universel, et oui) et du conseil des ministres (pareil).

 
Va dire ça aux nouveaux entrants Depuis 1957 l'Union est le fruit d'un compromis entre gauche et droite modérée (par opposition aux gauches extrêmes et droites nationalistes). Si tu es contre les principes fondateurs de l'UE tu as parfaitement le droit de voter non (cf comme Le Pen ou Buffet), mais  se poser en partisant de l'Europe est de mauvaise foi.

[quotemsg=5375068,15800,47741]
 
c'est pas parce qu'on écrit "concurrence non faussée" dans un texte que ça interdit l'économie planifiée.  
 
[quotemsg]
 
Cela n'a pas de sens. Tout dépend de la planification envisagée.
Impossible, par ex. de moduler des taxes selon les pays... (pour y financer des services publics par ex.)

 
Bienvenu, on est en 2005  

Ah bon ? Entre 1960 et 1995 y'avait pas de taxes pour financer les services publics en France alors ?

 
je veux dire taxes organisées par l'Europe.
 
ex (juste pour illustrer...): des taxes sur produits polonais, destinées à financer des services publics en Pologne, afin d'amener la Pologne au niveau social français.
 
Serait ce possible ?  hmmmm....
 

L'Europe n'avait pas le droit de percevoir d'impôt (j'ignore si ça change), son budget c'est les participations des Etats membres, donc je vois pas trop ce que la concurrence vient faire ici

 
 
Ce n’est pas une position binaire, c'est une position de bon sens au contraire. Tant que l'on voudra faire Europe sans les européens, elle ne pourra être vouée qu'à l'échec.
Et pour ton soit disant argument qu'on ne pourra pas allé plus loin est totalement faux dans le mesure ou tu n'en sait rien, à moins que tu ne sache lire dans une boule de cristal ?

 
J'ai complété mon post par un ex. Est ce possible ?

Ce qui n'est pas possible, c'est que la Pologne taxe différemment les produits Polonais et les produits de même nature provenant d'ailleurs en Europe. Maintenant pour ton exemple, justement Rocard a créé la CSG (Contribution Sociale Généralisée) dans les années 80, et ça n'a pas causé de réel problème. La vignette auto existe toujours pour les entreprises, etc

 
apparement tu ne comprends (?) pas ma question  

Ben tu m'as demandé si la Pologne pouvait taxer ses produits pour l'aide sociale, pour moi ça ne pose pas de problème tant qu'elle taxe également les produits des autres pays

Merci de pas me prendre pour un con, je n'ai pas parlé de boule de cristal, j'ai mis ce qui me faisait penser que l'on ne pourra pas avoir mieux. Je ne vais pas refaire un copier-coller, rappelle-toi de la position du parlementaire Polonais, "Nice ou la mort", ce sont ses propos. Tu m'expliques comment tu iras le convaincre lui d'en lâcher plus alors qu'il voudrait en lâcher moins ? C'est une "boule de cristal" ça pour toi ? C'est tellement facile de botter en touche comme ça, on te donne des arguments qui laissent à penser que ce ne sera pas possible, et toi tu dis "ouais t'en sais rien" sans lire les arguments en question.  
 
Si, ta position est purement binaire, tu veux tout on t'en donne la moitié donc tu dis NON quitte à ne rien avoir. J'avais parfaitement compris, maintenant fais ce que tu veux je m'en tape ça mérite pas un ulcère.

 
Il sera donc définitivement impossible de taxer les produits polonais, pour éviter le dumping en Europe de l'ouest.(même si ces taxes sont destinées à financer des services publics polonais)
 
Il sera donc définitivement impossible d'apporter ce type de régulation, car la concurrnce doit être libre et non faussée.  
C'est inacceptable.

sauf qu'on a plus de pouvoir de persuasion que les 10 nouveaux entrants reunis si on le voulait vraiment...

C'est super, mais ils peuvent tout bloquer parce que Nice ils l'ont. Tu seras content quand t'auras convaincu les Allemands et que les Polonais diront NON parce qu'ils ont tout ce qu'ils veulent avec Nice.