Reprise du message précédent :
Desole mais il n'y a pas de relation entre cette directive et la constitution...
On aurait pu voter oui et faire sauter cette close egalement, de meme que cette close aurait pu etre votee alors qu'on a vote non pour la constitution.

Et la marmotte ?

 
 
Article III-133
 
1. Les travailleurs ont le droit de circuler librement à l'intérieur de l'Union.
 
2. Toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail est interdite.
 
3. Les travailleurs ont le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique:
 
a) de répondre à des emplois effectivement offerts;
 
b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres;
 
c) de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux;
 
d) de demeurer, dans des conditions qui font l'objet de règlements européens adoptés par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.
 
4. Le présent article n'est pas applicable aux emplois dans l'administration publique.

Ok pour le contexte juridique...
Idéologiquement, le Non a du calmer quelques ardeurs.

 
   
Au contraire.
Les ultra libéraux remerciaient au lendemain du vote les "idiots utiles" qui avaient voté non.

Au contraire de quoi ?
 
Il y avait plusieurs raisons de voter non, tout comme il y avait plusieurs raisons de voter oui. Le non de gauche, qui n'est pas le seul non, a eu quand même une importance, sans doute le non le plus important de tous en terme de nombre.

 
Bah oui, mais on ne répetera jamais assez que voter non contre Bolkestein c'est absurde. Autant voter oui au quinquennat contre Bolkestein.

Est-ce ça que je disais ?
 
Je trouve au contraire très juste la remarque de Kfman "Idéologiquement, le Non a du calmer quelques ardeurs". Bref, on parle d'influence  

 
Ben oui, c'est bien ça que vous dites. Et mon exemple est tout à fait pertinent, car ça aurait eu le meme impact de voter oui au quinquennat avec des pancartes 'non à Bolkestein, oui au quinquennat', ça aurait calmé les mêmes ardeurs.
 
C'est le rapport entre l'objet du vote et les revendications affichées qui manque.

Le rapport est pourtant là : les non français et hollandais ont eu pour conséquence, indirecte et légère peut-être, là est le débat, que les décisions d'évolution de l'union n'iront pas vers "froiser" ou être rejetté encore plus par les populations ayant rejetté le TCE. Il s'agit tout simplement d'arrondir les angles.
 
A ce titre, on peut penser que le non de gauche français a pu avoir une certaine influence (à quel niveau, de combien, la question est là) sur l'évolution du texte autour des services.

C'est tellement vrai ce que tu dis que ceux qui ont vote Non au TCE ont encore vote Non a cette directive remaniee...
Et ce sont ceux qui ont appelle a voter Oui qui l'ont fait remanie et votee.
 
Bref, c'est le Oui au TCE qui a dit Non a Bolkestein, et non pas le Non au TCE, qui lui dit Non a tout par principe
 
Ce qui demontre a mes yeux qu'ils votent plus Non pour l'image politique que cela leur donne dans leur pays d'origine que pour le bien commun europeen.

Qui a voté non exactement chez non députés européens ?

Arf, comme tu vas me demander la composition exacte, il va me falloir aller chercher ... je suis a court de temps, mais je peux deja te dire :
Communistes francais & Socialistes francais je suis sur (contre leurs groupes parlementaires europeens).
Les ultra-liberaux aussi, (partie non represente en France, a part peut etre Madelin).
Les souverainistes protectionnistes (De Villiers, disons).
D'autres egalement (rapport 1/3 vs 2/3 au vote final il me semble).

Ok, mais bon, en même temps on peut se demander si c'est vraiment incohérent pour le non de gauche de refuser une directive de libéralisation des services
 
Le non de gauche est contre le libéralisme, c'est ça la revendication principale, ne l'oublions pas.

 
Voila    

C'est très intéressant

 
 
Je disais "au contraire" parce que le non a fait le jeu des ultra libéraux qui veulent s'affranchir au maximum de toute régulation ou contrainte du marché. Si l'UE se renforce et que le vote à la majorité qualifiée se généralise, plus moyen de bloquer (comme à l'unanimité) des mesures de régulation. Voir unis les anti libéraux, les ultra libéraux et les nationalistes, c'est assez savoureux mais somme toute logique, on retrouve le clivage de la CED.    
Tu fais remarquer justement que le non de gauche est avant tout anti-libéral, c'est toute l'ironie d'avoir promu un vote qui va contre son objectif.  
 
Enfin bon, nous avons déjà eu ce débat.

Oui on a déjà eu ce débat
 
Et donc je te répondrai encore une fois qu'il n'y a aucune union entre les anti et les pros libéraux. Il y a juste des opinions qui bien que totalement différentes aboutissent au même choix de vote. Rien à voir avec une union donc. Après la conséquence peut sembler étrange, mais bon, effectivement, c'est le "sacrifice" à payer pour exprimer ses idées comme on l'a déjà expliqué moultes et moultes et moultes fois (ce que moultes et moultes et moultes fois certains ont refusé de comprendre )
 
Fin du débat donc

 
Le parlement avait déjà fait un tel coup pour les brevets logiciels. La campagne au TCE n'a changer qu'une chose: la médiatisation de ce qui se passe au parlement .

 
et ouais    

 
Les partisans du non ils ont juste été bon à venir participer à une manifestation contre Bolkestein organisée par des partisans du oui    
 
De toute façon cette directive avait quasiment aucune chance de passer devant le parlement telle qu'elle était proposée par Bolkestein. C'est pas une victoire de haute lutte comme celle concernant les brevets logiciels.  

VGE a frappé. On atteind le summum du "je vous prends pour des cons" :
 
Dans l'ordre : les sondages disaient "OUI", donc ce n'est pas normal d'avoir voté "NON". Les sondages auraient donc plus d'importance qu'un vote
 
Et ensuite : Vu que ces cons de français ne comprennent rien, on va charger le Parlement de voter la partie "polémique" de la Constitution. Et laisser au peuple voter les parties I et II (histoire qu'il ait l'impression qu'on lui demande son avis)

 
 
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 258,0.html
 
 
VGE réclame "une deuxième chance" pour le traité constitutionnel européen
 
 
Mardi 28 février au soir, à Londres, devant les étudiants de la London School of Economics,  l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing a appelé Britanniques et Français à relancer le processus de ratification de la Constitution européenne.
 
"La progression du traité constitutionnel a été remise en question par deux événements : le 'non' des électeurs français et néerlandais, et le retour de l'incertitude britannique" sur l'UE, a affirmé M. Giscard d'Estaing. Pour lui,"le rejet du traité constitutionnel en France a été une erreur qui devra être corrigée", d'autant que, selon lui, "les Français n'étaient pas contre [le traité], d'après les sondages" .
 
 
L'ancien président des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003) réclame dès lors "une deuxième chance" pour le traité constitutionnel. Mais VGE n'envisage pas de relance du processus européen avant 2007, quand "la France aura achevé son grand débat électoral avec les élections présidentielle et législatives".
LE SYSTÈME DE L'"OPT-OUT"
 
Attribuant le rejet français tant à une mauvaise présentation du projet qu'à une désaffection de la classe politique, VGE propose de recentrer le débat populaire sur la première partie du traité – qui définit l'architecture constitutionnelle de l'Union – et la Charte des droits fondamentaux, autant de sujets qui ne devraient pas être sujets à polémique. A l'inverse, la troisième partie du traité, qui avait été la plus décriée, passerait par la voie parlementaire.
 
"Le retour des incertitudes britanniques est plus complexe", a-t-il concédé. "Le premier ministre britannique, [Tony Blair], a déclaré récemment (...) que 'l'UE à 25 ne peut fonctionner correctement avec les règles de gouvernance d'aujourd'hui'. (...) Réformons ce qui doit être réformé à présent dans le traité constitutionnel afin de pouvoir obtenir de meilleurs résultats", a poursuivi Valéry Giscard d'Estaing.
 
Et pour répondre aux inquiétudes britanniques sur les pouvoirs de l'UE, il a proposé que Londres puisse bénéficier de dérogations – le système de l'"opt-out" – dans certains domaines. "L'UE ne peut exercer que les pouvoirs que les Etats membres lui attribuent. (...) Ce principe d'attribution pourrait nous offrir [une solution] pour les pays souhaitant déroger à certaines attributions de compétences", a-t-il estimé. "Si nous l'utilisons pour la Constitution, le système deviendra plus compliqué, mais je pense, demeurera gérable", a-t-il conclu devant un auditoire comble.
Avec AFP

C'est bien, il vient de comprendre ce qu'il fallait faire avant le vote, mais là, effectivement, c'est un peu tard

 
Si je me rappelle bien, c'est pas Giscard qui avait inséré la troisième partie, elle avait été plutot rajoute par les chefs d'Etat à la CIG suivant la fin de la Convention. Et donc ce qu'il propose, c'est juste de revenir à ce qu'il avait déjà proposé et on peut pas vraiment le tenir pour responsable de ce qui est arrivé, ce serait plut^ot le contraire. Si quelqu'un peut confirmer / infirmer  

 
La troisième partie était déjà présente dans le traité avant la fin des traveaux de la convention, mais contre l'avis de Giscard. Giscard voulait que ce soit de simples textes de loi (de toute manière, la partie III ne pouvait pas être abandonnée car elles contient la plupart des éléments qui ont fait la CEE et l'UE lors des précédents traités). Ce sont les émissaires de Tony Blair qui ont le plus bataillé pour que ces texts soient dans le taité. Celà a même fait dire à la plupart des émissaires de la convention que Blair est plus à droite que Chirac.
 
Cependant, il avait réussit avec pas mal d'autre à faire des modalités assez avancées pour pouvoir modifier cette partie III. Mais ces modalité de modification ont été revues à la baisse par le sommet des chefs d'Etats.

 
La partie III, à savoir la plus problèmatique, votée par le parlement?
Comme c'est étrange, c'est effectivement le moyen le plus sûr d'éviter un refus du texte, si besoin est en passant par l'article 49-3 .
 
Sacré VGE, faut vraiment qu'il prenne sa retraite, là ça déconne à pleins tubes...

La plus problématique mais aussi et surtout celle qui est déja en application et encore plus difficile à faire bouger que si le TCE avait été voté. Mais je me doute que tu savais déjà ça, alors en vrai c'est quoi que tu voulais dire ?

 
Du moment que tu constitutionnalises une politique économique, tu peux toujours rêver ensuite à 25 membres pour la modifier ultérieurement. Je n'ai pas le traité sous les yeux pour rappeler combien était compliquée la procédure de révision du TCE et personnellement je considère cette question close .
En l'état actuel, les pays membres conservent encore une certaine marge (réduite certes) de manoeuvre pour certaines questions économiques, mais le fait est que la partie III était à tendance ouvertement libérale et n'aurait pas permis à des pays d'adopter des mesures de relance économique ou de vastes programmes sociaux .

 
Ouais, en fait je retire ce que j'ai dit, tu ne sais visiblement pas de quoi tu parles.
 
1- La constitution était (un peu) plus facile à changer, pour ce qui concerne la partie III, que les traité actuels.
2- En l'état actuel, les pays membres ne conservent pas l'once d'un soupçon de marge de manoeuvre supplémentaire pour tout ce qui concerne la partie III que si l'on avait adopté le TCE.

Bien, alors je colle un gros pâté (désolé pour vos yeux amis forumeurs ), et le but du jeu c'est de me trouver ce qui selon toi est synonyme de simplification en matière de modification constitutionnelle:
 

 
 
En outre je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, mais je puis te dire qu'en matière fiscale les Etats membre ont encore leur mot à dire, et même ce qui est à tort présenté comme un modèle d'intégration, la TVA intracommunautaire, est en fait un système batard devant tenir compte des spécificités de chaque pays.
Toujours dans le domaine fiscal, Merkel a annoncé qu'elle relèverait de 3 points en 2007 la TVA pour combler le déficit, c'est bien la preuve que les Etats peuvent encore a minima jouer sur leur politique économique.

 
Ah non ce n'est pas ça la question, la question c'est : en quoi est-ce quye les traités actuels sont moins contraignants et moins faciles à réviser que le TCE ?

la difference c'est quand meme que la ils n'ont pas l'aval du peuple. Un vote oui aurait signifie : on est d'accord avec ca, on aime cette partie III. Etca fait une raison de plus pour me pas y toucher. Donc je pense (independamment de toute prise de parti) que la constitution aurait bien verouille (encore plus disons) cet etat de fait et donc que la marge de manouevre aurait ete encore plus faible. Ca change d'avoir le peuple derriere ou pas. Pour moi la partie III n'avait rien a faire la, d'autant plus que quand des gens/cultures/pays tres differents veulent s'unir sur une base commune, il me semble judicieux que cette base soit la plus simple possible pour qu'elle soit aussi la plus solide.

Ouais, c'est toujours un débat non pas sur les conséquences directes du vote (ici, la question était de savoir si on ratifiait ou non un traité), mais sur la manière dont la réponse est interprétée.
 
Bah.

 
En gros, les propositions faites par les personnes envoyés par le parti de Tony Blair étaient souvent plus à droite sur les thèmes économiques que celles de l'UMP.
 
- éventuel droit social
- prédominance du droit du travail / économie
...

 
Encore la même rangaine, la partie III, tes parents et grands parents y ont déjà dit oui, elle n'a pas besoin de légitimité populaire, elle l'a déjà eu. C'est une érreur grave que fait systématiquement tout les partisans du non: la légitimité populaire de la partie III est déjà là.
 
La question posé le 29 mai dernier, c'était de savoir si les français voulaient que les aspects de la parties III soient reléguées à un rôle plus secondaire comparé aux partie I et II. D'un point de vue technique, en votant non, les français ont choisis de continuer avec une UE où l'équivalent actuelle de la partie III est la rêgle la plus forte.
 
Autre chose à voir et presque tout le temps ignoré, c'est que pour une grande majorité de pays européens, le TCE avait un côté social et frenchie, dans ces pays, le non est parfois (et même très souvent lorsque celà arrange leurs hommes politiques) interprété comme le rejet d'un système trop social ou le rejet d'une Europe trop intégrée.
 
Ca peut vous paraître fou, mais lorsque je voi comment certains ici se mettent à  penser à la place de certains autres population européennes (l'éetrochoc social du non français), celà n'a rien d'étonant !!!

 
J'ai encore raté une occasion d'être clair.
 
Il me semblait évident depuis un moment, ainsi que pour l'essentiel des analyses politiques que j'aie lues, que Chirac était plus à gauche que Blair.

 
Mais pas du tout car tout le monde a compris que c'est le non de gauche qui avait gagné en France, un non pro-européen, un non solidaire, un non pour l'europe des peuples, un non d'espoir !

 
Je confirme, tu te rappelles bien...
 
Mais ils s'en foutent, ils ont decouvert cette histoire de TCE 3 mois avant le referendum. Tout le process de redaction, de negociation, etc... ils s'en balancent comme de l'an 40.

 

 
C'est ca vive Chirac !
 
 

 
Oui mais ça je m'en fiche pour une raison simple: la question il y a un an lors du référendum c'était ""Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"
 
Et comme je n'avais pu me prononcer auparavant sur la politique menée par l'UE et ses Etats-membres, ce fut l'occasion pour moi de manifester ma désapprobation quant à l'idéologie sous-jacente de ce TCE. Et à ce jour je puis te dire que je ne regrette rien. Maintenant si les politiques, imbus de leur supériorité intellectuelle, rechignent de prendre acte du refus populaire ce n'est pas de ma faute.