mober Mécréant Notoire | News directement a la source :
cf http://www.europarl.eu.int/news/ex [...] ult_fr.htm
Citation :
Le Parlement prêt à négocier le budget 2007-2013
Perspectives financières
Le Parlement européen prend le budget européen à bras le corps, en rejetant massivement, ce mercredi, l'accord conclu entre les chefs de gouvernement en décembre dernier. Les députés appellent à des négociations, tant sur le montant des provisions pour 2007-2013 que sur le plan de dépenses. Ils critiquent vertement le montant final de 862 milliards d'euros accepté par le Conseil en décembre, comparé aux 975 milliards proposés par le Parlement en juin.
La position du Conseil sur les prochaines perspectives financières 2007-2013 est "rejetée" par les députés car elle "ne dote pas l'Union européenne des moyens pour assurer la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion", indique une résolution adoptée aujourd'hui par le Parlement. Les députés lancent ainsi un avertissement clair: le Parlement entend défendre ses priorités pour le prochain budget de l'Union.
La résolution adoptée par 541 voix pour, 56 contre et 76 abstentions exige que le Parlement soit impliqué dans la révision du budget de l'UE, qui doit avoir lieu à partir de 2008 (tel que prévu par le Conseil). Les députés veulent également que les négociations sur les perspectives financières prennent en compte la question du contrôle et de la bonne exécution de la dépense européenne dans les États membres.
Le texte souligne en outre que la position du Conseil ne donne pas la possibilité à l'UE de "relever de nouveaux défis". Les États membres se sont bornés au "financement des politiques communautaires traditionnelles et à la redistribution des fonds", estiment encore les députés qui regrettent que le Conseil ait privilégié les "intérêts nationaux" au détriment de la "dimension européenne" du budget de l'UE. Ils déplorent en particulier, suite à l'adoption d'un amendement du groupe socialiste présenté par Catherine Guy Quint (FR) et Barbara Dührkop Dührkop (DE), "la réduction inacceptable des engagements concernant la compétitivité, la croissance, l'emploi ainsi que la citoyenneté, la liberté, la justice et les actions extérieures".
Obtenue à l'arraché lors du Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des 15 et 16 décembre derniers, la position du Conseil permet, selon le projet de résolution, "l'ouverture de négociations constructives" avec le Parlement sur les prochaines perspectives financières. Le texte exprime également le souhait que la Présidence autrichienne soit munie d'un "vrai mandat de négociation".
Le Président du Parlement, Josep Borrell ( PSE, ES), rencontrera ses homologues du Conseil et de la Commission dès le 18 janvier à Strasbourg afin de définir les modalités et le calendrier des négociations. Une autre rencontre multilatérale est prévue le 23 janvier, tandis que la Commission présentera une proposition pour un nouvel accord interinstitutionnel le 1er février. Bien qu'il n'y ait pas de date butoir pour conclure ces négociations, une volonté partagée devrait permettre de les mener à bien ce printemps.
|
cf http://www.europarl.eu.int/news/pu [...] ult_fr.htm
Citation :
Les députés veulent une Constitution pour l'Europe en 2009
Le Parlement européen souhaite mettre en place une constitution européenne d'ici 2009 pour assurer un fonctionnement efficace et démocratique de l'UE. Les députés ont également fait valoir qu'aucun autre élargissement, après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ne pourra se faire sans une nouvelle base constitutionnelle.
Après quatre mois de débat passionné qui ont suivi l'impasse des "non" français et néerlandais, le Parlement a relancé le débat européen. Répondant à la décision du Conseil européen en juin 2005 d'entamer une période de dialogue et de réflexion, les députés soulignent la nécessité de faire participer tous les citoyens à la construction européenne. Les députés ont également critiqué le Conseil et la Commission pour n'avoir pas assigné un objectif clair à la période de réflexion. Par l'approbation, avec 385 voix en faveur, 125 contre et 51 abstentions, du rapport d'Andrew Duff (ADLE, UK) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE, AT) les députés veulent s'assurer que le nouveau débat aboutisse à des résultats tangibles.
Une réforme institutionnelle complète devrait assurer un fonctionnement satisfaisant de l'UE élargie, le traité de Nice n'étant pas adéquat pour assurer la continuation du processus d'intégration. Les députés ont également critiqué la suggestion d'un groupe restreint d'États membres susceptibles de commencer à mettre en uvre des réformes en laissant les autres pays de côté. Le Parlement confirme également son soutien à un traité établissant une constitution pour l'Europe et demande au Conseil de faire une déclaration stipulant son engagement en faveur de l'avenir de l'UE.
Différents issues du débat sont envisagées dans le rapport : abandon du projet constitutionnel, poursuite de la ratification, effort de clarification du texte actuel ou reformulation complète. Bien que les députés estiment qu'il est important de ne pas s'approprier les résultats de ce débat, certaines divergences de vues ont subsisté parmi les groupes qui ont soutenu le rapport. Richard Corbett (PSE, UK) et Alexandre Stubb (PPE-DE, FI), rapporteurs fictifs pour leurs groupes, ont estimé qu'un résultat positif du débat consisterait à garder le texte actuel à condition qu'il soit accompagné de "mesures significatives visant à rassurer et convaincre l'opinion publique". Ces mesures pourraient être des déclarations ou des protocoles supplémentaires à ajouter au traité constitutionnel. Au contraire, les deux co-rapporteurs ont soutenu l'idée de conserver uniquement le noyau constitutionnel du texte actuel et de l'utiliser en tant que base destinée à améliorer sensiblement le traité. Finalement, les députés ont choisi la première option.
Un nouveau type de débat public
Les députés estiment que, pour augmenter la participation publique, le débat européen proposé devrait être structuré autour de sujets communs et avoir des objectifs politiques clairs. Le Parlement veut jouer un rôle moteur dans ce débat. Dans le cadre du processus, les députés demandent la tenue d'un certain nombre de conférences et de réunions de manière à faire avancer le débat sur l'avenir de l'UE. Il s'agira de "forums parlementaires" et de "forums des citoyens". En outre, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement préparera une série de documents européens à utiliser comme base de discussion.
Les forums parlementaires devraient organiser des conférences entre les parlements nationaux et le Parlement européen au printemps de cette année. Le premier forum est prévu pour le 9 mai 2006. Ces événements fourniraient également l'opportunité d'entendre les suggestions d'amélioration des parlements français et néerlandais.
En même temps, pour assurer une participation, le Parlement demande aux États membres de tenir un grand nombre de forums de citoyens, c'est-à-dire de réunions et de débats publics aux niveaux national et local. Les deux co-rapporteurs ont souligné que tous ces débats devraient être structurés autour de sujets spécifiques pour aboutir à des résultats clairs. Ils devraient impliquer les partis politiques, les représentants des employeurs et des travailleurs, la société civile, la communauté universitaire et les médias.
Selon le rapport adopté, l'opinion publique est davantage préoccupée par le contexte, c'est-à-dire le rôle politique et les politiques de l'UE, que par le texte constitutionnel lui-même. Les députés estiment que le débat devrait se concentrer sur des questions essentielles : processus d'intégration, rôle global de l'UE, modèle social et économique européen, sécurité et justice ainsi que financement de l'Union.
Dans cette perspective, le Parlement demande de prolonger la période de réflexion. Concrètement, une fois les résultats du débat connus, une décision claire sur la voie à suivre devrait être prise pendant le deuxième semestre de 2007. Le Parlement contrôlera tout le processus et résumera les propositions formulées.
|
|