Réforme du temps de travail des cadres

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Auteur	Sujet : Réforme du temps de travail des cadres

chrissud

Reprise du message précédent :

LeKeiser a écrit :

bien ce que je te disais, tu te faisais avoir...

Citation :

- Pour les entreprises de 20 salariés ou moins, les heures supplémentaires seront prises en compte dès la 35e heure à compter du 1er janvier 2002.

source : http://www.cadremploi.fr/edito/act [...] aires.html
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080725

montre moi tes sources si tu en as qui valident tes dires, parce que les "Je te dis que...", marche pas

EDIT :
en continuant de chercher, voila ce que je trouve :

Citation :

V. Le paiement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Ce taux ne peut être actuellement inférieur à 10 % (taux appliqué dans certains accords entre la 36e et la 39e heure pour absorber le surcoût de leur passage à la qualité d’heure supplémentaire).
À défaut de convention ou d’accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures supplémentaires suivantes à une majoration de 50 %.

Source : http://www.medefparis.fr/heure_sup.php

donc si ta boite avait passe un accord pour ne payer que 10%, tu le savais des le debut en etant embaucher. Ca ne concerne pas toutes les entreprises de -20 personnes.

oui je me faisais avoir !
je suis cadre ou assimilé, mon métier c est d appliquer le droit du travail dans l entreprise et je fais ça depuis 20 ans

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OTH

My hovercraft is full of eels

de toute façon on a jusqu'en 2012 pour savoir comment ce sera appliqué et si on pourra de nouveau voter Sarkozy

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ogaby

chrissud a écrit :

Il est impossible à une entreprise de conclure un accord à 235 jours, la convention collective impose que les jours fériés soient chômés.
donc on ne peut pas avoir plus de 226 jours (365-52-52-25-10).

Si il y a déjà une convention, effectivement la renégociation va être difficile mais rien n'empêche de le faire. Et beaucoup de convention ne parle pas des jours fériés.

Et ceux qui sont en forfait "jour" n'ont pas d'heures sup' car ils ne comptabilisent pas forcément leurs heures. Ils ne pointent pas si tu préfères. C'est pour cette raison que les RTT ont été mis en place.

Citation :

La création du forfait jours dans le cadre des lois Aubry a été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures. En contrepartie du non-paiement des heures sup, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des 5 semaines de congés payés. Actuellement, les 35 heures équivalent, pendant l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits compris entre 200 et 210 jours.

source: http://www.lefigaro.fr/economie/20 [...] -jours.php

Et ceux qui n'ont pas de convention feront 235 jours soit en supprimant des jours de congés soit en travaillant pendant des jours fériés. La loi interdit seulement de travailler le 1er mai.

A lire: http://tempsreel.nouvelobs.com/act [...] uloir.html

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slydescarpates

OTH a écrit :

de toute façon on a jusqu'en 2012 pour savoir comment ce sera appliqué et si on pourra de nouveau voter Sarkozy

parle pour toi hé ho dis donc
marrant d'ailleurs, les gens font toujours l'amalgame cadre = électorat de droite.
on remarque quand même qu'en pratique aux présidentielles chez les cadres la proportion nationale était respectée (47/53%) et que les "milieux" Sarkosistes étaient surtout les milieux ouvriers et les personnes âgées.

dans mon entourage, la proportion de cadres ayant voté Sarko est vraiment faible. bon c'est pas une échelle représentative, mais on a généralement affaire à des gens qui suivent l'actualité, et qui savaient très bien ce dont était capable le ptit père Sarko.
non pas que je dénigre les gens qui sont déçus de Sarko aujourd'hui parce qu'ils ont cru en lui hein.

enfin bref, ne pas faire de généralités :jap:

(désolé pour le HS)

Message édité par slydescarpates le 25-07-2008 à 13:36:17

OTH

My hovercraft is full of eels

j'ai utilisé "on", pas "nous"

slydescarpates

"nous pourra de nouveau voter Sarko" ca colle pas très bien en même temps
je plaisantes hein, ne m'en tiens pas rigueur :jap:

ogaby

35h : l'opposition dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Citation :

La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail "est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière du droit du travail", estiment les parlementaires PS, PCF et Verts, pour qui "cette atomisation des règles du droit du travail (...) porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution".

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chrissud

ogaby a écrit :

Citation :

le code du travail interdit de travailler le 1er Mai en effet

mais la convention collective interdit de travailler les autres jours fériés, donc on ne pourra pas travailler non plus les autres jours fériés

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cappa

ogaby a écrit :

35h : l'opposition dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Citation :

Ce recours est bien formulé, c'est exact. On ne peut pas règresser en matière de droit, c'est anti-républicain.

chrissud

Oui enfin

Royal qui est passé au 20 heures après le première lecture à l'assemblé en a pas parlé, je n'ai même pas entendu d'autre du PS en parler.

C'est vraisemblablement le fait d'attraper la balle au bon.

selon l'article, ils protestent sur le fait qu'un salarié détaché dans une entreprise, ce salarié ne pourra pas élire le représentant du personnel dans l'entreprise cliente avant au moins 1 an d'ancienneté et devra attendre 2 ans pour se porter candidat comme délégué du personnel de l'entreprise cliente.

çà me parait pas être inadmissible et même plutôt normale

Citation :

« Art. L. 2324-17-1. - Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions visées au 2° de l'article L. 1111-2, les conditions d'ancienneté à la date des élections sont de douze mois pour être électeur et de vingt-quatre mois pour être éligible dans l'entreprise utilisatrice. »

pour la soit disante suppression du repos compensateur ce sont les articles D3121.7 et D3121.8 qui oblige un repos compensateur si on atteint un totale de 7 heures.
or sur le projet de loi en sénat, (je n'ai pas la loi adoptée) à aucun moment dans l'article 19 on fait référence aux articles 3121.7 et 3121.8

Alors ?

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Message édité par chrissud le 25-07-2008 à 14:19:44

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cappa

chrissud a écrit :

Oui enfin

Citation :

Pas forcément si c'est pour dénoncer une pratique, je ne sais pas une boîte comme Bouygues peut très bien jouer sur des mouvements de personnels avec ses filiales pour fausser les élections qui donneront lui à la fixation du temps de travail. Je ne sais pas , c'est peut-être plus profond qu'il paraît.

Message cité 1 fois

chrissud

euh ça change quoi ?

bouygues ne vont pas avoir 100% de salarié d'autre entreprise chez eux.

même si les salariés détachés doivent attendre 12 mois et même si ils font des tournantes !! il y aura toujours des salariés avec un contrat de travail Bouygues dès lors ce sont eux qui doivent en principe représenter leur propre collègue.

bien au contraire si un salarié détaché peut se faire élire représentant du personne d'une autre entreprise, un patron pourrait être tenté de mettre un des siens pour manoeuvrer à sa convenance

c'est justement là ce qui est dangereux, qu'un employé d'une autre boite puisse être délégué du personnel d'une autre entreprise

kyntriad

chrissud a écrit :

c'est faux

Citation :

24. Les salariés en modalité 2 peuvent-ils travailler 38 h 30 toute l’année ?

Oui, car il s’agit d’une convention de forfait horaire hebdomadaire et le dépassement de 10% de l’horaire conventionnel de 35 heures, inclus dans la rémunération forfaitaire du collaborateur, peut être effectué toute l'année.

Citation :

30. Comment formaliser l’affectation d’un salarié en modalité 2 ?

La modalité 2 est une convention de forfait horaire hebdomadaire assortie d’une limitation du nombre de jours travaillés.

Aux termes de l’article L. 212-15-3 I du Code du travail, une convention de forfait horaire hebdomadaire peut être instituée par accord de branche étendu.

L’accord de branche précise également que les salariés sont informés des modalités qui les concernent, après information des institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent.

L'information permettant aux salariés d'être pleinement avertis des caractéristiques de leur modalité devrait prendre la forme d'avenants au contrat de travail précisant les conditions d'exécution de ce forfait.

source syntec

notamment pour une raison très simple
dès lors que la personne est au 35 heures, même le salarié qui fait 38h50 selon la syntec est au 35 heures puis qu'il est payé en conséquance avec 3.5 heures sup intégré dans son salaire, dès lors il y a aucune raison qu'il ait des RTT.

on peut avoir des RTT uniquement lorsque l'on dépasse le nombre d'heure contractuelle, or celui qui fait 38h5 et payé 38h50 je ne vois pas en quoi il aurait des RTT.
en revanche celui qui fait 38h50 et payé 35 h il a bien évidemment des RTT.

Chapitre 2 Article 4 de la convention syntec
seul les salariés ayant une grande autonomie peuvent avoir un temps de travail sur 218 jours

kyntriad a écrit :

D'autre part chrissud:

Convention syntec, annexe7, chapitre 2 (dispositions relatives aux horaires de travail), article 3 concernant la modalité dite "réalisation de mission" (inscrite sur mon contrat de consultant de base en ssii par ailleurs).

Citation :

Compte tenu de la nature des tâches accomplies
(responsabilités particulières d’expertise technique
ou de gestion qui ne peuvent s’arrêter à heure fixe,
utilisations d’outils de haute technologie mis en
commun, coordinations de travaux effectués par des
collaborateurs travaillant aux mêmes tâches,…)
le personnel concerné, tout en disposant d’une
autonomie moindre par rapport aux collaborateurs
définis à l’article 3, ne peut suivre strictement un
horaire prédéfini. La comptabilisation du temps de
travail de ces collaborateurs dans le respect des
dispositions légales, se fera également en jours, avec
un contrôle du temps de travail opéré annuellement
(chapitre 3).

Extrait du texte de loi discuté dans le sujet, article 17 (temps de travail), Paragraphe 2 conernant les "Conventions de forfait en jours sur l’année"

Citation :

« Art. L. 3121-40. – Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l’accord collectif prévu à l’article L. 3121-39 :

« 1° Les cadres définis par l’accord au regard de leur autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;

« 2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Donc on voit bien dans les textes que le consultant ssii classique (modalité 2 "réalisation de mission" ), correspond au point 2° du texte de loi dont on débat.

Ton blabla sur le fait que ça touche que la modalité trois et je ne sait quoi est donc faux.

Perso je préfère lire les textes que les faq pour savoir ce qu'il en est.

Seon toi on nous ferait cadeau des RTT alors que ce n'est pas obligatoire ? Connaissant ma boite c'est fort peu probable pour ne pas dire impossible, dumoins pas a mon niveau de consultant de base.

Message cité 1 fois

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You can't start a fire with moonlight

kyntriad

cappa a écrit :

Normalement c'est un peu interdit de faire la tournante avec les filiales. Sinon a la place d'une boite, t'en fait deux, et hop adieu augmentations, ancienneté etc.

Message cité 1 fois

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cappa

kyntriad a écrit :

Normalement c'est un peu interdit de faire la tournante avec les filiales. Sinon a la place d'une boite, t'en fait deux, et hop adieu augmentations, ancienneté etc.

Tiens faudra réformer ça aussi, surement aux prochaines grandes vacances

kyntriad

chrissud a écrit :

Mais la convention va être renégociée: Titre II article 16-IVhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0170.asp :

Citation :

IV. – Les clauses des conventions et accords conclus sur le fondement des articles L. 3121-11 à L. 3121-13 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur au plus tard jusqu’au 31 décembre 2009. À titre transitoire, et pendant cette période, la contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent prévu aux deux derniers alinéas de l’article L. 3121-11 du même code dans la rédaction issue de la présente loi est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés.

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basketor63

Sarkozy en prison

chrissud a écrit :

Oui enfin

Royal qui est passé au 20 heures après le première lecture à l'assemblé en a pas parlé, je n'ai même pas entendu d'autre du PS en parler.

C'est vraisemblablement le fait d'attraper la balle au bon.

selon l'article, ils protestent sur le fait qu'un salarié détaché dans une entreprise, ce salarié ne pourra pas élire le représentant du personnel dans l'entreprise cliente avant au moins 1 an d'ancienneté et devra attendre 2 ans pour se porter candidat comme délégué du personnel de l'entreprise cliente.

çà me parait pas être inadmissible et même plutôt normale

Citation :

Alors ?

c'est donc normal de réduire les possibilités aux salariés de défendre leurs droits ?
C'est donc ça le secret de la presatation !
C'est donc pour ça que ça marche si bien !!
Forcément comme d'habitude chrissud tu te places du côté du patron qui a un intérêt évident à ce que ses salariés aient moins de possibilité pratique d'appliquer leurs droits

Message édité par basketor63 le 25-07-2008 à 14:46:22

LeKeiser

Appelez moi Marcel.

chrissud a écrit :

oui je me faisais avoir !
je suis cadre ou assimilé, mon métier c est d appliquer le droit du travail dans l entreprise et je fais ça depuis 20 ans

ca fait 20 ans alors...
ok ok

Citation :

étant manoeuvre à 18 ans je chargeais des camions puis à 19 ans sur une machine pour produire des classeurs à levier, je faisais 40 heures par semaine et j'étais bien content de pouvoir faire des heures supplémentaires.

j'ai un peu de mal a comprendre ton evolution salarial, tu sais?
je commence a faire parti des quelques forumeurs qui ont des gros doutes a ton sujet et sur tes interventions sur ce thread... :heink:

pour en revenir au sujet, je ne connais qu'une personne qui soit contente que le texte soit passe. Et encore, elle n'arrive pas m'expliquer pourquoi. L'argument principal est que Royal aurait fait pire...

---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.

Arakhan

thurfin a écrit :

pas sur : les budget sont pas extensibles, et si le client est fermé il est fermé point.
Le risque par contre c'est sous pression de la boite d'etre obligé de poser un congès les jours fériés.

oui moi je vois gros comme une maison la perte de la 5ème semaine de CP pour certains cadres

Quesque

Pour les cadres d'abord et les autres en suivant...

Arakhan

cappa a écrit :

Avoir peur de faire respecter ses droits est la 1ere plaie du citoyen moyen, surtout dans le monde du travail. Il faut faire comprendre à l'entreprise qu'une politique d'asservissement où on considère que c'est un honneur de travailler chez le patron et qu'il n'en tire aucun profit mais qu'il est juste trop bon de nous accepter, ça ne peut pas le faire. Il faut être idiot ou bien de droite du 19e siècle pour pas le comprendre.
Avec l'Europe qui se profile c'est pas le moment de céder.

cappa a écrit :

Kouchner , Rocard, et toussa

+10000 :sweat:

Arakhan

darren a écrit :

Je ne pense pas que ce soit inexorable, mais il faut être réaliste.

Les contraintes de la vie, son coût, font qu'effectivement les salariés du privé ont tendance à faire le gros dos tant qu'il s'agit de réformes "acceptables" plutôt que d'aller au charbon.

Je ne fais que constater cet état de fait.

la question est jusqu'ou les choses sont acceptables?

Message cité 1 fois

luckynick

esclave de chat

Arakhan a écrit :

la question est jusqu'ou les choses sont acceptables?

as tu lu "Germinal" de Zola ?

:whistle:

Arakhan

cappa a écrit :

D'autant que ça parle de simplification du droit du travail en quelque sorte. Or la flexibilité de l'emploi, on prend un salarié on signe un contrat, on jette le salarié, on en prend un autre, c'est le genre de simplifications qui ne simplifiera pas la vie du citoyen lambda mais plutôt l'achat de yacht par le gratin du patronnât .

rappellez vous la citation de lacordaire

Arakhan

sprz a écrit :

bon zavez pu qu a vous faire embaucher a la caisse des depots zont 28 jours de RTT

ou a postuler dans les grands groupes

Arakhan

Coolsteph a écrit :

Un point intéressant à ce topic : quand cela ne les concernait pas, les cadres (dont j'ai fait partie un temps) n'en avaient rien à faire que les autres salariés voient leurs acquis démontés petit à petit... Maintenant que cela les touche, ils se "révoltent" et crient au scandale de lèse-RTT... Un peu tardivement... :sarcastic:
Ca me fait doucement rire, tout ça (jaune, quand même, par solidarité avec mes collègues travailleurs :sol: )...

EDIT : La morale de cette histoire : il faut parfois lutter avec et pour les autres pour ne pas voir ses propres droits amputés...

+1, ca me rappelle l'histoire

quand ils sont venus chercher les ***** je n'ai rien dit

quand ils sont venus chercher les ***** je n'ai encore rien dis

quand ils sont venus chercher les ***** je n'ai toujours rien dis

on sait ensuite comment ca se termine

Message cité 1 fois

Arakhan

Coolsteph a écrit :

Force m'est de constater que le privé manifeste peu... Pour une question de sécurité de l'emploi, peut être, mais pas seulement (j'ai déjà fait plusieurs grêves dans le privé)...
Le privé s'est surtout laissé endormir... Avec la menace du chômage notamment...
Rappelez vous, il y a 20 ans (si vous êtes assez âgés)... Etre fonctionnaire, c'était être un loser... Aujourd'hui, être fonctionnaire, c'est être un privilégié...
Qu'est ce qui a changé entre temps ? Pas grand chose... Si ce n'est que le privé a cessé de revendiquer et qu'il en paye le prix aujourd'hui...

EDIT : Pour faire taire les mauvaises langues, je précise que je ne suis pas fonctionnaire...

+10000

Message cité 1 fois

cappa

Arakhan a écrit :

+10000

Il serait peut-être pas complétement parano de dire que le pourrissement a été voulu par la classe dirigeante, étant donné que depuis plus de 20 ans (depuis chirac) c'est la droite qui est au pouvoir .
Je veux dire par pourrissement laisser le chomage s'instaurer, la sécu se dégrader etc.... comme si c'était inexorable, et avec un certain laxisme.

Message édité par cappa le 25-07-2008 à 17:27:50

el muchacho

Comfortably Numb

chrissud a écrit :

oui je me faisais avoir !
je suis cadre ou assimilé, mon métier c est d appliquer le droit du travail dans l entreprise et je fais ça depuis 20 ans

Dis-nous le nom de l'entreprise, qu'on évite d'y mettre les pieds

---------------
Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien

Arakhan

darren a écrit :

Non mais voilà, l'entreprise c'est la jungle et la loi du plus fort, faut être réaliste et arrêter les doux rêves de juriste.

Le législateur fait ce qu'il peut, au final c'est toi et ton patron dans un bureau, et éventuellement 8 mois de procédure ruineuse et la démission au bout (quel avenir dans une boite que tu as attaqué?).

ben justement

lacordaire

Arakhan

Prozac a écrit :

Alors pourquoi, si c'est le seul interêt, ne pas garder la possibilité de faire payer les jours de RTT qui n'auront pas été pris ?

très bonne question.

Message cité 1 fois

Prozac

Tout va bien

Arakhan a écrit :

très bonne question.

Xavier y a brillamment répondu [:shay] , homme de peu de foi que j'étais.

En fait c'est une avancée sociale extraordinaire qui nous libère des griffes du libéralisme sauvage dans lesquelles les socialistes (Sauf Jack Lang) nous avaient jetés :
http://www.liberation.fr/actualite [...] 284.FR.php

[:toto408]
[/super_pourri mode]

Message cité 1 fois

---------------
La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre

Arakhan

basketor63 a écrit :

du beurre dans les épinards pour des cadres ? C'est une blague ?
avec ce que je gagne je vois même pas l'intérêt de travailler plus lol
Ca sert à quoi d'avoir plus d'argent si on a moins de temps libre pour l'utiliser ????

c'est bien vrai :jap:

Arakhan

chrissud a écrit :

et pourtant la nouvelle loi c'est bien de ça qu'il s'agit.

de payer les RTT n'ont pris avec une majoration. Cela entrainerait pour l'entreprise 1 mois de salaire supplémentaire.

ca c'est TON interprétation.

Message cité 1 fois

Arakhan

Prozac a écrit :

Non, la nouvelle loi ne te laisse pas refuser de bosser ces jours de plus si le patron veut te voir à ton post, c'est une grosse différence.
Enfin sauf si tu arrives à négocier en position de force avec le boss un accord d'entreprise favorable. C'est à dire que beaucoup vont se faire forcer la main sans pouvoir dire grand chose.

exactement :fou:

chrissud

kyntriad a écrit :

non du tout

si tu as des RTT c'est

- soit tu es au forfait jour, c'est écrit sur ton contrat
- soit tu es payé 35h et tu effectues + et donc récupère ces + en RTT

mais si tu es au forfait d'heure 38h50 et que tu effectues 38h50 il ne peut pas avoir de RTT, c'est même très logique

chrissud

kyntriad a écrit :

Mais la convention va être renégociée: Titre II article 16-IVhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0170.asp :

Citation :

Oui

Les conventions collectives sont négocier uniquement entre syndicat
d'ailleurs c'est certainement eu qui connaisse le mieux chaque métier et non les énarques

chrissud

Arakhan a écrit :

ca c'est TON interprétation.

oui comme la tienne une autre interprétation.

mais si on paye 17 jours de plus à un salarié qui touche 3000€ avec une majoration de 10 % ça fait un total de 3088,07 €
(3000*12/218*17*110%)

donc 12 mois de salaire à 3000 = 36 000 € qu'on ajoute 3088,07 € ça fait bien 1 mois de salaire supplémentaire.

Message cité 3 fois

Prozac

Tout va bien

chrissud a écrit :

Laisser autant de RTT et les payer si elles ne sont pas prises, ça peut faire autant. Où es la réforme ? Pas là. T'as dû passer à côté de ce qui a motivé cette loi.

Message cité 1 fois
Message édité par Prozac le 25-07-2008 à 18:55:29

---------------
La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre

Arakhan

Prozac a écrit :

oui mais le X.Bertrand c'est un escroc

alors j'évite de lui faire confiance (cf l'entubage de la cgt et de la cfdt)

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