Reprise du message précédent :

A l'époque où on l'a voté (2018?), Enedis faisait payer toute la copro.

 
Oui d'où mon édit précipité

Je ne comprends pas plus avec ton edit.
La solution proposée à l'époque par enedis était juste d'installer les compteurs communs en faisant payer aux tantièmes à la copro. Il n'y avait pas d'alternative.

D'ailleurs il faudrait que je me plonge dans le contrat zeplug pour voir jusqu'à quand on est engagé.

En même temps tu fais pas d'efforts, mon edit est très clair
 
Il me semble que la solution enedis avec paiement au prorata seulement par les gens qui se raccordent est assez "récente". J'avais pris le sujet en main pour notre copro, et dans mes mails je vois que le préfinancement par enedis date de 2023. Il y a peut être eu d'autres délais ensuite liés à des plaintes des fournisseurs "autres" pour une histoire de concurrence, je me souviens plus bien, 3 ans c'est trop loin pour ma mémoire

La solution du préfinancement par ENDIS était dans les tuyaux avant 2023, mais sa mise en œuvre n'a pu être fait qu'à partir de juin 2023, le temps que les décrets/arrêtes d'application soient publiés.

Mais comment ça fonctionne concrètement ?
Si tu n'as participé au paiement tu n'as pas le droit de souscrire pendant X mois ?
Parce que sinon, personne ne va dire qu'il est intéressé    
 
Quand on a validé zeplug, il n'y avait que 2 demandes. Mais dès que ça a été voté à l'AG, on a eu 2 ou 3 autres demandes.

En cas de préfinancement, dans la convention passée avec Enedis par la copropriété, tu as un barème qui t'indique le cout du raccordement à la ligne collective, qui comprend :
 
1) d'une part la quote-part de l'installation collective
2) d'autre part le cout du branchement à la ligne collective
 
La prime Advenir "collective" se déduit uniquement de la quote-part SI ET SEULEMENT SI le branchement est demandé en même temps que l'installation de la ligne collective (c'est à dire en même temps que la signature de la convention par le syndic).
 
La convention expose la répartition de la prime Advenir collective selon le nombre de branchement immédiat. Dans notre cas, la quote-part était nulle jusqu'à 16 demandes de raccordement immédiate (et ça tombe bien, on en a eu 16 justement).
 
A ce raccordement à la ligne collective, il faut ensuite ajouter les travaux nécessaires sur sa place ou son box pour installer un tableau électrique et une borne de recharge, ce qui coute en moyenne 1500 €. La prime Advenir "individuelle" (600 €) et le crédit d'impôts (500 €) permettent de faire baisser cette partie, si ces aides sont toujours d'actualité.
 
Donc si tu ne demande pas de raccordement, que ce soit immédiat ou ultérieur, tu ne paies rien.

Hello,
 
Quelqu'un a déjà l'utilisation du droit au surplomb par une copropriété voisine?
 
L'immeuble d'a coté va lancer un ravalement de facade avec ITE.
Conséquence, il vont devoir poser des échafaudages sur ma terrasse (ca c'est chiant mais supportable) et surtout je vais me retrouver avec un bout de terrasse en moins (20 à 30cm) du fait de l'ITE!
 
A priori c'est indemnisé (a quel montant? sur quelle base?). Je peux refuser (a priori non   )?
 
Est ce qu'il vaut mieux consulter un avocat pour répondre celui qui accompagnera la copro voisine dans le cadre de ce droit au surplomb?
 
Merci de votre aide si vous avez déja connu ca

Le droit au surplomb est explicité à l'article L113-5-1 du code de la construction et de l'habitation.
 
Quelques points importants à retenir :
 
1) Oui c'est indemnisé, mais tout dépend à qui appartient la terrasse (copropriété ou toi) => point à vérifier dans le RDC
 
2) L'ITE ne peut commencer qu'à 2 mètres du sol, sauf accord, donc tu ne perds pas de surface.
 
Pas forcément besoin d'un avocat pour ces sujets, mais il peut être fort judicieux de faire un constat préalable avant travaux par un commissaire de justive.

 
Merci pour les infos
 
1) La terrasse est un partie commune à usage privatif, donc qui serait indemnisé? la copro?
2) Vue la configuration de la terrasse (avec un petit rebord de 1m collé au mur mitoyen, faire débuter l'ITE au dessus du rebord serais plutot moche...

1) oui copro
2) la loi demande 2 mètres, sauf accord, donc à ta copro de voir !

Du coup, si c'est la copro qui est indemnisée, comment ça se répercute sur mikimike2 ?

C'est lui (ou elle) qui subit les désagréments, et qui perd de la surface utilisable.

Ça entraîne une réduction des tantièmes ?

Tout dépend de ce qui est mis dans la convention qui sera rédigée avec la copro voisine. A défaut, comme c'est une partie commune, c'est le syndicat qui est indemnisé. Mais la convention peut prévoir que tout ou partie de cette indemnisation soit récupérée par le propriétaire qui a l'usage exclusif de cette partie commune.
 
Dans tous les cas, on ne touche pas aux tantièmes qui n'ont rien à voir, ils sont intangibles.

Je suis en train d’acheter un appart dans une grosse copro d’une soixantaine de proprio.  
J’aimerais à terme installer une borne de recharge pour ma voiture sur un parking extérieur. De ce que je vois ça n’a jamais été mentionné en réunion de copro pour le moment.  
Quelle serait la démarche? J’en parle au syndic? Il n’y a aucune urgence dans ma demande mais comme je sais que ça peut être très long je voudrais lancer le débat relativement rapidement.

Je te conseillerais de te rapprocher du conseil syndical en premier lieu, ils ont peut être déjà réfléchi sur le sujet.  
 
Si tu n'as pas de réponse, direction le syndic.  
 
Si ça ne bouge pas tu vas devoir te farcir un peu de paperasse :  
https://www.anil.org/parole-expert- [...] oit-prise/

 
1) Demander au conseil syndical ou syndic si des démarches sont en cours
2) si oui, rien à faire de plus qu'à attendre la finalisation du projet
3) si non, soit demander la mise en place d'un tel projet, soit faire usage de son droit à la prise (avec les contraintes que ça demande)
 
Le droit à la prise en copro est bien souvent beaucoup plus difficile à mettre en œuvre qu'il n'y parait, en raison des contraintes techniques que cela impose et de l'impossibilité à les mettre en œuvre.
 

Hello team copro, j'expose mon soucis avec mon syndic, je vais essayer d'être le plus court:
je loue un studio dans une copro, avec un montant de charge annuelle en gros de 1100€ tout compris, dont une partie en charge imputé au locataire (eau, chauffage ...) sachant que c'est un chauffage bi jonction électrique, jusqu'à 14° c'est dans les charges, au delà dans son abonnement électrique.
je viens de recevoir la régularisation annuelle, de Octobre 2024 à Octobre 2025 de 1048€ ... sachant que toutes les régularisations des dernières années, j'étais créditeur d'une 100aine d'euro... j'avais un étudiant à cette période là, qui n'était pas là les weekend et les vacances...
on m'indique une consommation d'eau de 90m³ avec un index de 1199 à 1289... problème, je suis certain que les index sont faux car ils ne correspondent pas à mes relevés, qui plus est le compteur a été changé en Février de cette année, avec un relevé avec démontage de 1191....
 
idem pour le chauffage coté charge commune, il y a un sous compteur, ça indique une surconsommation x3 par rapport aux autres années... et les index ne coïncident pas, soit mauvais compteur relevé comme l'eau, soit compteur défaillant.
 
mais le syndic ne veut rien savoir, j'ai beau avoir les preuves, je suis certains qu'ils se sont trompés, mais ils ne veulent pas chercher avec qui l'inversion est faite, alors que c'est simple, suffit de voir quelle appartement surement à mon palier a été créditeur de 1000€ environ cette année par rapport aux autres années
 
que dois je faire? des avis ?

Tu peux déjà voir avec le locataire en place pour essayer de déterminer les bons compteurs si une inversion a été faite, en lui expliquant que c'est dans son intérêt de le faire s'il veut éviter une grosse régul de charges.
Ensuite tu contactes le syndic avec les références de tes compteurs pour qu'il rectifie.
 
Un plus si tu arrives à trouver le logement avec lequel c'est inversé.
 
Après si le compteur est défaillant ça risque d'être plus compliqué à prouver  
 
 

 
le locataire a changé depuis, et je ne vais pas imputer à l'ancien locataire une erreur du syndic, j'ai les relevés lors de l'entrée et sortie de chaque locataire sur les états des lieux, et les index ne correspondent pas du tout, il n'y a aucun doute qu'ils se sont trompés et inversés les relevés avec quelqu'un d'autre.  
Je ne vois pas comment moi je peux trouver avec quel logement l'inversion a été faite, c'est surement sur le même palier
Je comptais essayer de joindre le conseil syndical, mais si le syndic ne veut rien faire malgré les preuves, je me vois mal me lancer dans une procédure, 1000€ à tous les coups je vais être perdant

Si tu es certain de tes relevés, tu les opposes à ceux du syndic (avec photo à l'appui si nécessaire), quitte à faire un constat contradictoire avec lui. S'il fait la sourde oreille malgré les preuves formelles, voir avec le conseil syndical s'il peut résoudre le problème, puis mise en demeure puis médiation et/ou procédure judiciaire (pour 1000 €, il ne faut pas s'en priver !).
 
Autre sujet : ce n'est pas parce que le locataire est parti qu'il n'est pas possible de faire une régularisation de charges à posteriori, après validation des comptes en AG.
 
 
 

 
Oui je sais, j'ai 3 ans après le départ du locataire pour lui imputer des éventuelles régularisations de charge
Je vais voir avec le conseil syndical cette semaine, je sais que le syndic avait déjà fait des erreurs notamment lors de facturation de travaux de copropriété... des erreurs en sa faveur en général ..

Il n'y a pas d'erreurs en faveur du syndic, puisque les comptes sont désormais obligatoirement séparés.

Oui sauf que Foncia continue de procéder avec ses comptes propres et en faisant ensuite des virements sur le compte de la copro.

 
On a été un temps chez Foncia, pas souvenir que cela se passait ainsi. Et de toute manière, c'est strictement interdit.

Genre si c'est illégal Foncia ne peut pas le faire  

Voilà, c'est interdit.
On a même fait voter en AG une résolution pour stopper ce système.
Ca ne change strictement rien.
Enfin si, ils ont mis en place quelques prélèvements (EDF je crois) sur notre compte de copro. Sauf qu'on a déjà eu des refus de prélèvement donc pénalités parce qu'ils n'avaient pas approvisionné notre compte. Pénalités à notre charge, comme toutes celles des factures payées  en retard, si on ne réclame pas évidemment    

Avec Foncia, il faut s'attendre à tout, le mieux est d'en changer, ce qu'on avait fait quand notre ancien syndic avait été racheté par ce groupe.
 
Sinon, à minima, faut les mettre en demeure, voter en AG une résolution pour lancer une action judiciaire, etc. Mais clairement il ne faut pas en rester là.

Disons que pour le reste, ça allait plutôt bien jusqu'à l'année dernière. Il fallait toujours être derrière eux, mais ça personne n'y échappe je pense.
Et comme je n'avais que des personnes qui me déconseillait leur syndic, on ne bougeait pas.
Mais cette année ça devient du grand n'importe quoi donc on va changer de syndic.

Je viens de demander au syndic d'un de mes apparts si c'est bien possible de participer à la prochaine AG via Visio, comme voté en 2025. Ils m'indiquent que le syndicat des copropriétaires (? le conseil syndical j'imagine) à décidé d'une AG uniquement en présentiel.
C'est du bull shit? Ca vaut la peine que j'insiste lourdement sur le sujet?
 
L'AG est prévue un mardi à 15h30 à PAris (j'habite à Lyon). Autant dire que je milite fortement pour la visio

La participation à une AG en visio ou audioconférence est de droit. Par contre, l'AG doit préalablement en définir les moyens et supports techniques. A voir si cela a bien été fait.
 
En outre, le copro qui veut participer à une AG en visio ou audio conférence doit en informer préalablement son syndic 3 jours francs avant la tenue de ladite AG.

 
C'est bien défini dans le PV de l'AG 2025, notamment la solution technique retenu et mis a disposition gracieusement ( ) par le syndic.
Par contre, j'ai l'impression que la possibilité de participer à l'AG 2026 en visio aurait du figurer sur la convocation pour que ca soit valable, ce qui n'a pas été fait
 
En gros, le syndic s'est planté et veut m'empecher de participer par Visio.
 
 

Ici on a fait en visio pendant le Covid.
 
Maintenant c'est terminé, mais la dernière fois, y'a une personne qui était à distance au téléphone. La personne du Syndic avait mis son portable sur haut parleur. C'était bien chiant car la personne à distance n'entendait pas bien les gens dans la salle parler, donc il fallait que la personne du Syndic répète ce qui se disait.  

 
Je n'ai pas souvenir que la loi 65 ou le décret 67 demande à ce que la possibilité de participer en visio soit inscrite sur la convocation.
 
Ce qui est certain, c'est qu'une fois que les modalités techniques ont été votés en AG comme je le disais, alors il n'y a plus d'obstacle.
 
Si cela a été fait comme tu l'a indiqué, le syndic ne peut refuser ta participation en visio.

Je me lance dans l achat de m2 du parking souterrain de ma residence pour en faire des places de parking. Il s'agit de l'espace sous la descente du parking souterrain donc un espace dont le toit est en pente et se termine à genre moins d'1 mètre du sol, ma voiture étant très basse c est parfait  
Un mec y a logé sa voiture, c'est d'ailleurs lui qui m'a donné l'idée mais moi je veux faire les choses en règle et non squatter.

Souhaitez moi bonne chance  

Au passage le mec, non content de squatter une place de parking à l'œil, il s est dit qu'en faire une porcherie avec des bidons et papiers en tout genre serait surement une bonne idée...
Je ne vais pas me faire que des copains avec cette phrase, mais il est assez facile de savoir qu'il provient de la partie sociale de ma residence vu la tête qu'a leur parking  

Comment vas tu pouvoir le virer ?

 
Pour le moment, ce n'est pas à lui de le faire, mais à la copro. Et si le gars est récalcitrant, rien d'autre à faire que de passer par voie judiciaire, et donc de faire voter ça préalablement en AG...

 
En y mettant ma voiture    
 
Et en déclarant que c'est à moi ! à moi  

Si seulement !... Le mec va te sortir une facture de pizza en mettant sa voiture dessus pour justifier qu'elle lui appartient, et hop, place squattée et c'est parti pour 2 ans de procédure pour la récupérer  

Il y a quand même des règles à suivre pour acheter des parties communes
 
Achat d'une partie commune en copropriété : que faut-il savoir ? (FNAIM)

Et surtout il y a ce point

 
J'ai ri un peu
 

 
Je sais que ce sera long et pas simple...

Et du coup faut pas recalculer les % de possession vu qu'une partie commune disparaît ?