Reprise du message précédent :
Affichage du rappel des règles en matière de déchets/encombrants. Difficile de trouver mieux...

Les gens sont vraiment débiles, un enlèvement c’est gratuit il faut juste prendre rdv.
Au lieu de ça ils préfèrent faire ça en cachette un dimanche à 23h…

Ici c'est gratuit et sans rdv, les encombrants passent tous les jeudi soir (vers 19h).  
 
Ca n'empêche pas certains de déposer leurs trucs le lundi soir, le mardi soir, et ça traine sur le trottoir jusqu'au jeudi  
 
On a demandé à la métropole qu'elle nous fournisse des panneaux standards sur le rappel des dépots sauvages, on va bientôt les recevoir.  

La métropole fournit aussi des kits pour le tri sélectif, gratuitement, aux copropriétés. On en avait commandé il y a 2 ou 3 ans, c'est top pour afficher dans les locaux poubelles.

Bonjour, petite question DTG.
 
Le syndic a ajouté à l'ordre du jour, validé par le conseil syndical, l'audit du DTG - pour une coquette somme, sans concurrence.
Outre la forme discutable, il me semble que s'il est obligatoire, aucune sanction n'est prévue. En dehors... d'une injonction de réalisation par le maire/préfet.
 
Je pense recommander le votre contre le DTG, pouvez vous me confirmer (ou pas) que c'est une attitude viable?

On était dans ce cas là dans ma copro. Les encombrants étaient déposés dans le local poubelle et l'évacuation payée par la copro 1 ou 2 fois par an malgré les notes de rappel.
Ce local était assez grand. Il a été décidé de couper cette pièce en deux avec une cloison et de faire de la deuxième pièce créée un local fermé à clé pour l'agent d'entretien qui peut maintenant stocker les produits d'entretien et matériels.
L'autre pièce est réservée aux poubelles (pas de places pour d'éventuels encombrants).
Pour le moment (les travaux datent de 6 mois), pas de nouveaux encombrants, on croise les doigts. Maintenant à part le hall d'entrée ou dehors y'a plus moyen de déposer des encombrants.

This.
Il me semble qu'on n'a pas le droit de le faire enlever, même aux frais de la copropriété, on n'a même pas le droit d'y toucher.  
Même si le propriétaire est identifié, s'il fait le sourd, je ne vois pas de façon de le contraindre.
D'où ma question, si un syndic quelque part avait un cheat code legal pour traiter ce problème.

La régie peut faire enlever aux frais de la copro, aucun problème de ce côté-là.
Et si le ou les responsables sont identifiés, la régie peut répercuter ces frais sur les copropriétaires concernés.

.
argumentaire:
 
- risque incendie
- risques sanitaires
- risques blessures dans les circulations
- gêne pour l'entretien

Si ce sont des encombrants dans les espaces communs, rien n'empêche de les enlever (ou de les faire enlever).

Pour répercuter les frais sur le copropriétaire incriminé, il me semble qu'il faut une décision de justice, donc que quelqu'un dépose plainte...

EDIT : à priori pour les encombrants c'est pas nécessaire.
https://www.avocat-secours.fr/debar [...] ombrement/

1. Un mot pour prévenir que ça va être enlevé sous X jours
OU
1. Mise en demeure du copropriétaire s'il est identifié
 
2. Enlèvement par le syndic.  
 
3. Facturation au contrevenant

J'ai trouvé une jurisprudence qui freine mes envies de tout mettre à la benne:
https://demarchesadministratives.fr [...] -du-voisin

https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 036180992/

Bha, encore faut-il que la personne sache qui a tout foutu à la benne  
 
On a fait plusieurs "campagnes" de tri de vélos dans les locaux communs. Les vélos non étiquettés ==> stockés en attente pendant 6 mois puis don ou déchetterie. On n'a jamais eu de souci (mais on était conscients qu'on aurait pu en avoir).

On a fait pareil que cd5, avec campagne d'information préalable, aucun problème non plus.

J'aime bien   , on a la société de HLM qui souhaite supprimer nos paillassons pour "raison de sécurité", je vais les faire bien suer    
 
Bon, ça ne t'aide pas mais moi si  

Le principe rappelé par cette jurisprudence est le "vrai principe". Dans les faits, quand les objets sont abandonnés par leurs propriétaires, notamment dans les locaux poubelles, difficile de faire autrement qu'une prise en charge de l'évacuation par la copro.
 
[HS]
Quand t'habites en HLM et que tu vas jusqu'en cassation pour des plantes vertes...
[/HS]

service
Les syndics professionnels essaient parfois souvent de te rouler dessus en invoquant l'argument d'autorité, c'est toujours utile de potasser un peu les textes et les jurisprudences.  
Attention aux contresens par contre, quand on n'est pas un pro du droit c'est facile de se planter

 
On ne regrette pas d'avoir adhéré à l'ARC pour ces aspects.  
 
D'ailleurs depuis, notre syndic nous a changé d'interlocuteur (ils sont deux associés). Avant on avait droit à des grands discours mais tout s'avérait assez faux. Le deuxième associé qu'on a maintenant est vraiment plus carré et c'est beaucoup plus agréable de travailler avec lui. Bon et on a toujours notre gestionnaire qui est débordé, mais ça...

 
Je plussoie, mais force est de constater que les gestionnaires ne sont guère mieux calés au niveau des textes.
 
J'ai encore rappelé récemment à une gestionnaire de syndic d'un grand groupe (LAMY pour ne pas le citer) qu'elle n'avait pas le droit de facturer des honoraires sur travaux au forfait, que c'était obligatoirement un % du montant HT des travaux. Elle ma juré que si, que son service juridique l'avait validé, jusqu'à que je lui pose l'article 18-1 A devant ses yeux en pleine AG.

Savez-vous s’il y a des pièges pour la copro en cas d'installation d’une infrastructure pour les recharges de VE dans un parking souterrain (112 places) en passant par un prestataire type Zeplug ? Aucun risque que la copro se retrouve couillonnée ?

Non, c'est ce qu'il y a chez nous. Ca ne coûte rien à la Copro.
Par contre, Zeplug marge bien sur le tarif du kWh.  

 
Ok  

On a le choix entre la solution enedis et celle zeplig.

ENEDIS: cane coûte rien a la copropriété, ca coûte un peu a chaque copro, mais libre a chacun de choisir une offre de fourniture potentiellement bcp moins cher. Et ca ne coûtera jamais rien a la.copro.

Zeplug:  ca ne coûte rien a la copropriété , ni aux coproprietaire. Mais tarif du kwh tres élevé. Si zeplug,  ferme cest a la copropriété de gérer l'installation ou de trouver un nouveau gestionnaire

On choisira Enedis, pas envie d'avoir a gérer quoi que ce soit au niveau du conseil syndical demain, et ca laisse le choix a chacun de gérer en fonction de ses besoins

Les prestataires privés pour la recharge en copro, c'est l'assurance de racker à mort pour celui qui en aura besoin. Tarifs très élevés, engagement sur plusieurs années, pas de concurrence avant la fin de la période d'engagement. C'est la solution de facilité, certes assez rapide, mais qu'il faut clairement oublier.
 
Comme pour mikemike, on passe par Enedis de notre côté, les démarches sont longues mais après chacun choisi son fournisseur d'électricité, sa borne, etc. Chacun fait comme il veut.
 
Nous on attend le début des travaux pour l'installation de la ligne collective par Enedis.

C'est nouveau la solution d'Enedis ?
Un lien vers l'offre commerciale ?

Non, ça existe depuis plusieurs années.

C’est clairement mis en avant par Enedis : https://www.enedis.fr/mobilite-elec [...] proprietes
 
Étonnamment les syndics n’en font pas la promo    
 
C’est ce qu’on a fait chez nous, c’est bien modulo la qualité des sous-sous traitants qui ont exécuté les travaux. Tout le monde a payé 150balles (34 logements) et après chacun était libre de payer 200 à 2000€ pour avoir un Linky seul ou une borne (simple, double…) en 7kW. Le prix dépend aussi de la configuration de la place (boxée ou non). Izy était le prestataire intermédiaire, c’est là que ça a pêché.

Il y a 2 modalités de financement de la ligne collective en passant par Enedis :
 
- soit financement par la copropriété, auquel cas chaque copropriétaire d'une place paiera selon ses tantièmes (qu'il se raccorde ou non à la ligne collective) => tout le monde paie
 
- soit financement par Enedis, auquel cas chaque propriétaire qui se raccordera à la ligne collective paiera une quote-part de l'installation globale => seuls ceux qui raccordent à la ligne collective paient - solution adoptée dans notre cas
 
Dans les 2 cas, la prime Advenir (si elle existe toujours) permet de financer une partie des travaux.

C'est comme Zeplug ça non ?
Par contre le tarif est libre ensuite ?

Non, tout le monde paie pour la part collective et après chacun est libre d'installer ce qu'il veut et de souscrire au contrat qu'il souhaite.

Pour l'installation collective oui, après il reste à financer pour le copropriétaire qui veut se raccorder :

- le cout du raccordement individuel à la ligne collective avec la mise en place d'un compteur Linky avec la quotepart de la ligne collective (prestation Enedis)
- l'installation électrique derrière le compteur : disjoncteur, prise ou borne, etc. (prestation individuelle par un électricien)

L'avantage, c'est que chaque copropriétaire prend l'abonnement électrique auprès du fournisseur qu'il veut (et qui peut être différent de celui de son appartement). Tu peux également mettre ce que tu veux derrière (éclairage de ton box, électrification de la porte du garage, etc.). Alors qu'avec Zeplug ou équivalent, tu vas payer plein pot la conso électrique au tarif décidé par Zeplug, avec généralement un abonnement mensuel en plus et une période d'engagement.

Si le raccordement individuel à la ligne principale est demandé en même temps que l'installation de cette dernière, le tarif est moins élevé voire même "gratuit" par le jeu de l'aide advenir.

Il y a également des aides pour l'installation d'une borne T2 (si elles n'ont pas été supprimées depuis)

Edit : avec Zeplug ou autre prestataire, le cout de la mise en place de la borne "Zeplug" + raccordement à la ligne collective n'est pas gratuit non plus, il y a des frais d'installation.

Avec la solution préfinancement par Enedis, justement non, c'est son intérêt.

   
 
Ce qui est dommage c'est de devoir prendre un deuxième abonnement, alors qu'on pourrait utiliser celui de l'appartement. Il faudrait pouvoir tirer une ligne depuis le premier compteur.

Si tu tires une 2e ligne depuis ton appartement, au delà des autorisations à obtenir, il n'y a plus d'intérêt d'avoir de ligne collective.
 
L'avantage, c'est que tu as un abonnement dédié à la recharge de ta voiture électrique, et que tu peux donc choisir l'offre la plus économique en ce sens, indépendamment de ta manière de consommer dans ton appartement.
 
Beaucoup ont ainsi pris du Tempo sur leur abo spécifique voiture, quand le tarif était encore avantageux par rapport aux autres offres, pour avoir le prix au kxh le le bas possible.

Mea culpa, la solution était en projet mais l’horizon de déploiement n’était pas encore validé il y a 2 ans…

C'est quoi l'inconvénient de la solution Enedis par rapport aux opérateurs privés type Zeplug du coup, comme vous la présentez on dirait qu'elle ne coche que des avantages ?
 
Ok je pense avoir saisi (cf : Installation de bornes de recharge en copropriété : qui paie quoi ? | Enedis
 
)
 
-> avec Enedis, le coût d'installation pour le copropriétaire désireux d'avoir une borne sera + cher (quote part sur le coût d'installation de l’infrastructure collective + mise en place linky + borne), l'utilisation sera par contre moins élevée  
 
Vous confirmez ?

J'ai déjà tout expliqué avant... ou alors j'explique mal...

Pour faire simple :

- Enedis => chacun a son propre compteur Linky, tu prends le fournisseur d'électricité que tu veux et tu fais ta vie. Tu peux mettre une prise T2 ou Green Up derrière (et même d'autres choses), on s'en moque. Et le jour où tu n'a plus de voiture, tu arrêtes ton abo et basta.
- Zeplug => pas de compteur Linky indivisuel, tu es lié au prestataire, tu prends SA borne et il te facture comme il le souhaite, avec un cout souvent prohibitif (abo, kwh, etc.) et un engagement qui a de quoi te dissuader, même si tu n'as plus de voiture.

Donc pour quelqu'un qui a une voiture électrique, la solution Enedis sera largement plus avantageuse dans le temps.

Ici on a pris zeplug il y a 3 ou 4 ans déjà, mais seulement pour les parkings couverts (garages).  
 
Pour les parkings extérieurs, la solution Enedis est certes séduisante avec l'avance des frais (il y a beaucoup de BTP à prévoir), mais ça reste trop cher. Dans tous les cas on n'a pas encore eu de demande de borne à l'extérieur.

 
Trop cher à cause de la configuration de votre immeuble ?
 
Pour mon immeuble qui a une architecture des plus simples, j'en ressors avec 450€  pour la quote part (sachant qu'il y a 1800€ de prime advenir a se partager, ce montant peut revenir à 0 si peu de personnes signent) et 310€ pour la dérivation individuelle.
 
Ca ne me semble pas excessifs, même s'il faut encore rajouter le cout de la borne

Oui, le parking est en extérieur, il faut creuser pour enterrer les lignes, et il y a des arbres.
 
On verra s'il y a des demandes un jour.

Notre copro on passe par un prestataire "WATT".  
Pas le choix obligé de passer par eux.  

Ce qui confirme qu'il ne faut jamais passer par ces prestataires privés pour faire installer la ligne principale.