Reprise du message précédent :
On en a 3    
1. le compte courant du SDC de l'immeuble
2. le livret A du SDC de l'immeuble
3. le compte de notre copro à la banque du syndic.
 
C'est le bordel entre le 1 et 3 car le syndic utilise à 90% le 3. Et ils font ensuite des virements du 3 vers le 1.
Autant dire que pour suivre les comptes en tant que membre du CS, c'est impossible sur la base des relevés bancaires du 1. Et on n'a pas de relevés pour le 3.

On est en train de faire des devis pour nous faire accompagner d'un expert livraison VEFA, pensez vous utile de le faire venir également pour la pré-livraison ?

Oui, au moins il peut déjà signaler les défauts et les faire corriger avant la livraison.
 
Ça évite des retards supplémentaires.

en vefa la majorité des défauts arrivent après la livraison  
 

Moi a la pré-livraison il a noté tous les défauts et après il les a corrigé
Donc c'est utile de bien détecter les défauts de suite, ça évite de faire des démarches après

Merci pour vos retours, on a missionné un expert pour la pré livraison, et selon les réserves et leur importances, la présence de l'expert ne sera peut être pas nécessaire à la livraison, dixit l'expert. Il a de l'espoir
 
Pré livraison semaine prochaine, à suivre.

Ça t'a coûté combien si c'est pas indiscret ?

Un peu moins de 400€, expert indépendant.
Les devis tournent autour de 500€-800€ sinon. (certaines boites ne fournissent pas forcément de rapport écrit)

Bonjour !

Merci.
Petite question sur les charges, j'ai essayé de chercher sur le topic mais pas trouvé de réponse claire,en espérant que vous pourrez me renseigner,

En plus je suis sur que c'est une question bête...
J'ai le premier PV de l'assemblée générale (je pouvais pas y aller le jour j...) de la première moitié d'un programme immobilier divisé en 2 et livré en 2x, l'appartement est dans le programme livré en 2024 mais j'ai pris une cave dans celui qui vient d'être livré. Du coup ça me fait une répétition pour ma future livraison.

Le budget prévisionnel voté comprends aussi une estimation de la consommation d'eau et de chauffage ou seulement les 30% pour le chauffage
Payé au tantièmes ?

Merci

Je débute aussi en PV/AG. Pour ta question, je suppose en tantièmes de la cave vu que ton bien complet ne sera pas livré avant 2024.  
 
Après la conso d'eau et chauffage pour ta cave ?
 
Sinon retour de la visite de pré-livraison, ça s'est globalement bien passé, les gros des réserves se portaient sur les finitions, rien de dramatique. Tous les TMA ont été respectés. La présence de l'expert a été un plus pour nous rassurer. A force de lire sur internet on a tendance à croire que le promoteur essaie de nous la faire à l'envers alors que pas forcément, la visite s'est faite sans promoteur, juste un gars indépendant pour noter les réserves. Pour notre confort on a de nouveau missionné l'expert pour la livraison. On attend le PV pour signature.

Non pour le futur appartement, j'essaie de me faire une idée des charges vu que les 2 résidences sont pratiquement similaires

Oui en tantièmes sur les parties communes. Et les budgets validés en AG concernent indistinctement les 2 bâtiments. En gros 75000€ de budget annuel pour les 2 bâtiments (60 lots).
 
Dans notre cas, il n'y aura pas de chauffage dans les parties communes, ce sera juste de l'électricité et eau. Le reste (partie privative) étant en individuel.  
 
Ah oui, j'ai oublié, notre compteur d'eau est installé. Bon point.

Up

Hello à tous
 
Avec la fin du bouclier fiscal sur le gaz et la fin du TRV en juillet, est ce que certains d'entre vous ont déjà signés un nouveau contrat gaz pour vos copro?
 
J'ai soumis la question à mon conseil syndical qui doit voir avec notre Syndic mais pas eu de retour encore.

Non car on a signé un prix bloqué en 2022. Mais en 2025 pas le même combat.

cela a été validé le changement de destination des caves ? par qui ?

"Le propriétaire" de quoi exactement ? Des caves ? Le changement a été fait dans les règles ?

Des caves dans un immeuble transformées en logements pour les louer, c'est juste illégal hein !  

Pourquoi ? Ca dépend des caves Chez moi les caves sont en rdc, avec des petites fenêtres

Bah oui, je parle de vraies caves comme chez moi i.e en sous-sol !  

Mais là on n'a aucune précision, donc on n'en sait rien.

En dehors du changement de destination de caves en logements, qui doit donner lieu à des démarches (approbation de la copropriété, de la mairie...) si le compteur général est dans un des logements, ça veut dire qu'à l'origine c'était une partie commune?
Partie commune qui a été rachetée (ou pas?) par le propriétaire actuel?
C'est une opération qui donne lieu à des actes (vente par la copropriété d'une fraction des parties communes) , un changement du RC (modificatif  pour recalculer les tantièmes) et le devenir du compteur d'eau aurait dû être réglé au passage.
 ça doit être noté quelque part
 
Si tout ça s'est fait à l'arrache, c'est vous qui avez des arguments pour faire pression sur ce copropriétaire pour qu'il règle ce problème
 

Tu dis "les caves", elles appartiennent toutes à un seul même propriétaire ?

En effet, on ne peut rien dire avec le peu que l'on sait.

Ca veut probablement dire que les impôts n'ont pas été prévenus non plus pour la TH et TFPB, en plus du réglement qui doit être enregistré au service de publicité foncière.
Si c'est le cas, vous pouvez jouer la menace de dénoncer aux impôts si la question des compteurs n'est pas réglée.
Bizarrement c'est assez efficace    

 
Est-il possible de mettre ici l'extrait du RC sur le sujet ?
 
Il est cependant étonnant qu'on trouve des compteurs générales d'eau (commun) dans un local privatif ...

Quand je vois comment c'est compliqué de changer de volets ou autre truc extérieur dans ma copro j'arrive pas à m'imaginer qu'on autorise la création d appart a la place de cave surtout avec des éléments de la copro tel que compteur d'eau inaccessible puisque dans le nouveau logement . Le syndic a reçu des dessous de table du proprio ?

Je ne vous avais pas dit mais lors de la pré-livraison les pergolas étaient absentes. Hier on apprend de par un autre copropriétaire que les pergolas ne seraient pas prêtes pour la livraison.  
 
L'expert préconise plusieurs pistes pour mettre la pression, notamment de "n'encaisser le chèque de solde que si toutes les réserves sont levées". Mais de l'autre côté chez notre banque, le dernier déblocage sous forme de lettre chèque a amorcé le remboursement des mensualités dès le mois prochain sans attendre l'encaissement du chèque. J'ai demandé renseignement, il n'y a aucun moyen de suivre l'encaissement du chèque. Du coup, à quoi bon mettre une pression si derrière le promoteur peut très bien encaisser le chèque de solde sans qu'on puisse le vérifier ?
 
Y a la consignation chez la caisse de dépôts mais est ce que cela se fait-il alors qu'on n'a rien mentionné lors de la pré-livraison ?

le changement de destination d'un espace ne peut pas se faire sans un vote en AG, où le changement de destination fera l'objet d'ajustements au niveau de la copro (tantièmes sur les différents postes)

J'ai eu le cas du changement de destination pour un grenier en appartement, effectivement cela implique passage d'un géomètre et recalcul des tantièmes de copropriété (donc changemen du règlement de copro), avalisation de ce changement par la copropriété lors d'une AG ( qui peut voter contre, mais aucun intérêt car le changement de destination n'est pas illégal et cela fait baisser les charges de tout le monde), puis passage du nouveau règlement de copro devant notaire.  
 
Un géomètre ça coûte vite 1000/1500 euros et encore 1000 pour le notaire, le tout évidemment payé par le copropriétaire à l'initiative du changement.  
 
Si le copropriétaire paye des tantièmes de cave (ridicule) et non des tantièmes de logement, je commencerais a minima par cela.
 
Pour ce qui est du cas des compteurs d'eau par la suite, aucune idée honnêtement. Mais pour filer la comparaison dans mon cas l'accès au reste du grenier n'était possible que par mon lot, le notaire et le syndic m'ont dit en gros "ou vous payer vous même la création d'un accès par les communs ou bien on inscrit dans le règlement un droit de passage qui est de toute façon quasi fictif puisque c'est vous qui avez les clés". Mais comme aucun droit de passage n'était inscrit dans le règlement de copro initial je ne sais pas s'ils ont dit ça pour se simplifier la vie ou bien si j'aurais été en droit de faire payer un nouvel accès par la copro.

Le compteur d eau, n a pas a etre dans les parties communes, il est souvent installé a la limite des reseaux, donc cela peut etre dans une cave ou un local privatif.

 
S'il y a changement de destination il faut un nouveau recalcul des tantièmes et donc AG sinon ce n'est pas  réglo pour vous les autres copropriétaire, des tantièmes de cave au m² c'est même pas un dixième d'un tantième de logement.  
 
Ou alors les propriétaires des caves payaient des tantièmes de copro de logement mais ça serait bizarre.  
 
Regarde sur un PV d'AG pour voir les répartitions de tantième.

Nous on a un local qui était avant un garage, puis qui a été transformé en atelier et qui enfin a été racheté et transformé en appartement et local commercial...  
J'imagine qu'il faudrait qu'on change aussi le règlement de copro, ça doit modifier pas mal les tantièmes (c'est le local qui a quasiment le plus de tantièmes de l'immeuble en plus).
Je ne sais pas si ça serait avantageux pour nous (les autres copropropriétaires) de le faire
Après, faut repayer des frais de notaires et tout, c'est pénible...

Ils peuvent peut-être être refacturés aux copropriétaires concernés ? Je connais quelqu'un qui a dû faire une régularisation au moment de vendre son appartement parce que des bouts de tantièmes communs avaient été absorbés dedans, mais c'était le cas à tous les étages (je ne sais pas comment ils avaient fait ça) donc ils ont payé en commun parce qu'ils allaient avoir le même problème à un moment où à un autre.

C'est même étonnant que ça n'ait pas été fait au moment où le local a été racheté ? Parce que si officiellement c'est toujours des parties communes, si jamais vous avez des chicaneurs dans la copropriété, ça peut finir en procédures à la con genre c'est la faute à qui

Cela dit, y a souvent des trucs bizarres ou pas normaux dans plein de copropriétés vu l'historique… dans mon immeuble actuel, on a un local commun qui est en fait sur la parcelle d'à côté, sous l'immeuble d'à côté, mais accessible uniquement du nôtre, et dans lequel il y a les tuyaux d'évacuation (éventrés, ha ha ha ha ) de l'immeuble d'à côté. Je veux pas imaginer ce que ça donnerait si on se retrouvait en conflit ouvert avec eux. Heureusement, aux dernières nouvelles (et après des années) ils vont finir par réparer les tuyaux à khakha.

 
Ça a été racheté par un achitecte qui a dit qu'il allait en faire son bureau, mais il a fait faire des mégas travaux, tout a été refait du sol au plafond, et il a rajouté wc, douche, cuisine... sans rien demander à personne, ils ont même forcé la porte d'une cave pour se brancher sur la canalisation pour l'évacuation...
Mais depuis ça a été revendue à une nana toute gentille qui s'en sert comme pied à terre parisien et comme bureau. Ça ne serait pas cool que ça retombe sur elle en fait