Reprise du message précédent :

 
  putain mais quel con je fais. J'ai pensé démonstration, j'ai écrit exemple. Je vais donc m'abonner à C+ aussi    

Ben voilà, ton excuse est toute trouvée pour voir enfin la saison 2 !
 
https://www.canalplus.com/jeunesse/ [...] 1395_50265

.
satanées fourche et langue......    
 
 
 

J'avoue ne pas avoir cette référence dans mes classiques.    
 
 
 

Au cou ?  

Un licou  

 
 
chatgpt  
 

 
Ca m'a l'air pas mal mais il y a une sorte de contre-sens sur la partie " la Société pourra demander le remboursement de la somme abandonnée".
 
/IANAL

Demande à l'IA l'impact fiscal de la renonciation à la perception de cette dette de la société envers toi.

 
La renonciation à la perception d'une dette de la société envers un associé peut avoir des conséquences fiscales importantes. Cela dépendra de la nature de la dette et des circonstances de la renonciation.
 
Si la dette renoncée est considérée comme un revenu imposable pour l'associé, alors la renonciation à la perception de cette dette peut entraîner une réduction de ses revenus imposables. Cependant, cela peut également entraîner une augmentation de l'impôt sur les sociétés pour la société, car la renonciation à la perception de la dette peut être considérée comme un avantage en nature imposable pour la société.
 
Si la dette renoncée est considérée comme un actif pour la société, alors la renonciation à la perception de cette dette peut entraîner une réduction de la base d'imposition de la société. Cependant, cela peut également entraîner une augmentation de l'impôt sur les sociétés pour l'associé, car la renonciation à la perception de la dette peut être considérée comme un avantage en nature imposable pour l'associé.
 
Il est donc important de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour évaluer les cons
 
 
 

Y'a rien qui va... parce que la société qui s'engage à ne pas demander le remboursement du compte courant qui lui est abandonné, j'étais pas prêt...
 
D'ailleurs je serai assez d'avis que ce topic ne soit pas pollué à chaque vrai question par le retour de chatgpt, qui en plus donne des conseils de fiscaliste normand

 
 
Je n'ai jamais retrouvé ce post, pourtant je suis sûr que c'est sur HFR que je l'ai lu, où un mec venait chouiner qu'orange avait envoyé son mobile et sa sim à une adresse et un nom parfaitement fictifs.
 
Quand on s'était étonné qu'orange ait pu inventer des noms aussi bidons, il avait répondu "non mais c'est moi qui ait mis ça, personne ne donne son vrai nom sur internet. Ils auraient dû me contacter avant d'envoyer le colis pour me demander ma vraie adresse".
 
 
 

+1M

Je confirme et me la rappelle aussi, peut être sur Questions

Topic des clients  

Topic des liens ?

https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 7680_1.htm

C'était une anecdote du Quincailler si je me souviens bien

 
Déjà il serait utile de savoir quelle est exactement l'utilité... c'est quoi le projet ?
 
Pasque l'abandon de cc avec clause de retour à meilleure fortune c'est une bombe à neutrons. Je l'évite comme la peste.
 
Quant à ton modèle on va dire pudiquement que sur le critère de détermination du retour à meilleure fortune c'est de la maÿrde.  

 
Fépachié j'ai eu une journée pourrite hier.    

chatgpt, c'était plus pour le challenge qu'autre chose.

plus sérieusement, je vais m'appuyer sur mon expert comptable. Le contexte c'est une SARL de famille toute neuve et le résultat est < 50% du capital, je dois donc remettre les compteurs à zéro en abandonnant un peu de CCA en lieu et place d'une AGE de continuation d'activité.
Il n'y a a priori pas de formalisme imposé mais je préfère avoir un petit écrit bien propre.

On a acheté une maison il y a 4 ans, en pleine campagne, peu de voisins, la forêt au fond du jardin, on voulait être au calme
Seul hic au tableau, un restaurant routier est à 500m. Mais il est fermé le weekend. Alors autant c'est un peu pénible d'avoir les poids lourds qui circulent mais au final on s'est fait au bruit sans difficulté, autant le weekend c'est calme donc on y trouve un bon compromis. A noter qu'on y réside que le weekend et un peu de télétravail de temps en temps la semaine donc ça se goupille bien.

Tout allait pas trop mal dans l'ensemble jusqu'il y a peu.
Un terrain vide a été utilisé par son propriétaire pour y construire un... entrepôt.
Seule une maison nous sépare de cet entrepôt.
C'était pendant la période du Covid et finalement, cet entrepôt n'a pas utilisé pendant plusieurs mois, j'imagine que le deal de départ avait été stoppé du fait des conditions sanitaires de cette période spéciale.
Depuis quelques mois, il y a désormais de l'activité et c'est finalement une entreprise de transport qui y a pris une location.
Sauf que cette entreprise, c'est des p***** de camions frigorifiques

Depuis, on s'est retrouvé 3 fois de suite avec des camions qui ont tourné une partie de la nuit, moteur de frigo tournant. Je vous explique pas le bruit et les vibrations engendrés. Le tout garé dans la rue et même pas dans l'enceinte du bâtiment !
Je me suis à chaque fois déplacé sans pouvoir trouver/dialoguer avec les chauffeurs. Soit ils étaient dans l'entrepôt, soit dans une partie de leur camion non visible/accessible, mais dans tous les cas impossible de les contacter.

La 2ème fois, j'ai appelé le maire pour signaler cette nuisance.
Celui-ci m'a dit que je n'étais pas le premier et que visiblement les chauffeurs avaient un comportement problématique.
Il a appelé le dirigeant de l'entreprise qui a fait passé le message de ne plus se garer dans la rue...
Le lendemain, les camions étaient effectivement garés dans l'enceinte (non couverte, juste grillagée) et ça a au moins eu l'effet de ne plus les entendre dans notre maison (le bruit étant coupé par la maison d'à côté - au passage qui est vide, les proprios ne venant que 2 à 3 fois par an).

2 semaines plus tard, rebelote, là c'est 2 camions qui tournent et garés dans la rue. Injoignable également.
J'appelle les flics.
J'explique la situation, le gendarme fini par me dire qu'il envoi une patrouille dès qu'elle est dispo.
1h plus tard, toujours pas de patrouille, je rappelle.
On m'explique qu'ils ont très peu d'effectifs (les joies de la campagne...) et qu'il y a un accident avec une voiture en flamme donc la priorité n'est pas au tapage nocturne.
Je peux comprendre et ne bataille pas.
Là où par contre, je reste sur le cul c'est qu'il m'annonce à demi mot qu'ils n'interviendront pas. Que c'est normal qu'un camion frigo tourne. Et que se garer dans la rue est autorisée tant que le maire ne met pas un arrêté spécifique. Et enfin que si je veux faire quelque chose, soit il faut cet arrêté, soit passer directement par un médiateur.
Mais c'est quoi cette justice bordel ?
Et pendant ce temps là 1 des 2 camions a tourné pratiquement TOUTE LA NUIT
J'ai appelé à nouveau le maire le lendemain qui s'est énervé suite à ce truc d'arrêté et m'a dit qu'il appellerait les gendarmes pour en savoir plus ainsi qu'un nouveau rappel au gérant. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis.

J'en viens donc à me poser les questions suivantes :
- Est-ce qu'on peut imposer à la gendarmerie d'intervenir dans le cadre d'un tapage nocturne ?
- Est-ce qu'il est possible de louer un entrepôt à une entreprise de transports alors qu'à part le restaurant routier, c'est surtout une zone résidentielle ?
- Est-ce que les camions frigoriques / entreprise de transport ont des dérogations pour les nuisances sonores (le coup du "c'est normal qu'un camion frigo tourne" ).

- Enfin comment on peut s'en sortir ? Car là, je commence à fortement m'inquiéter des nuisance cet été quand on voudra profiter du jardin. Je n'ai pas encore de vision sur leur fonctionnement le weekend, les 3 fois c'était des jeudi ou vendredi soirs mais j'ai pas l'impression que ça s'arrête le samedi (voir même le dimanche ?).
Et vlà le préjudice si c'est insupportable et qu'on décide de vendre la maison, on va certainement perdre énormément à la revente vu le boulet que cette entreprise nous inflige

Bonjour,
Un peu de lecture : "Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile : troubles de voisinage et engagement de responsabilité" : https://www.bruit.fr/images/particu [...] ce-min.pdf
J'ai lu l'article, il me semble assez juste et bien documenté. Mon conseil : Envisage de consulter un avocat pour éventuellement entamer une procédure de conciliation ou une procédure judiciaire.

Merci pour ce document, il est effectivement très instructif

L'assistance juridique de notre contrat d'habitation peut être utilisée dans ce cas là ?

Je ne suis pas assez connaisseur des assistances juridiques pour donner un avis éclairé. Mais je précise que les qques fois où j'ai eu affaire à des assistances juridiques, ça ne m'a pas semblé voler bien haut ^^.
A titre personnel, je me rapprocherais plutôt d'un avocat.

 
Regarde dans le PLU/PLUI ce qu'il est possible de faire dans la zone mais si l’entrepôt a été construit légalement il y a de grandes chances qu'une activité commerciale (avec les nuisances associées) soit possible

Pas juriste mais dans les assurances
Oui, à vérifier sur tes CG quand même, mais c'est probablement même leur plus gros domaine d'intervention les troubles de voisinage...

Après j'irais pas contredire gusano sur son conseil, même si on en commercialise j'ai jamais trop eu de retours d'efficacité/pertinence du conseil ou du suivi, et encore moins en comparaison de ce qu'aurait fait un avocat dans la même situation...
L'avantage de la PJ c'est que t'as le contact et une couverture par l'assurance, après ce qu'il vaut par contre...

 
je vois 2 trucs dans ton message
 
- le gouv a bien fait son travail de sappe coté recours à la justice, on voit que tu n'y crois plus et on te renvoie vers ... un médiateur.
donc oui la médiation c'est cool, c'est la mode, mais tu crois qu'en médiation l'entreprise va te dire "oui oui je déménage je vous embete vous avez raison j'étais pas au courant"  
 
- la protection juridique n'est pas ton avocat, elle est la pour te payer ton avocat
 
AMHA seul intérêt de leurs démarches amiables "non avocat" c'est quand ils te font un modèle de mise en demeure pour du litige conso a 2 balles qui ne vaut pas le cout de prendre un avocat coté rapport prix du contentieux.
 
fegre :
et encore moins en comparaison de ce qu'aurait fait un avocat dans la même situation...
ba c'est simple, comme la PJ ne peut pas intervenir pour toi pour te représenter au tribunal, elle ne fera évidemment pas la meme chose.

Je reviens juste sur ces points là, en tant qu'élu municipal : la gendarmerie a parfaitement raison.

Je ne comprends pas pourquoi ton maire s'est énervé, sauf à ne pas vouloir rédiger un tel arrêté (méconnaissance ? Mauvaise foi ? ).
Il pourrait même (selon le type de voie) modifier le tonnage maximum autorisé de ta rue pour restreindre encore plus les nuisances (en fonction des voies d'accès possible au bâtiment bien entendu.)

Bref, le plus simple, rapide et inattaquable dans ton cas c'est effectivement un arrêté municipal.
Couplé au pouvoir de police du maire, il pourrait prendre l'arrêté et ensuite verbaliser lui même les contrevenants, sans intervention des forces de l'ordre (mais ça très peu de maire osent le faire).

Pour info j'ai mis en place une procédure similaire d'interdiction de stationnement avec verbalisation systématique pour sécuriser un trajet scolaire. 17 PV en trois jours, ils ont compris (135 euros).
Le 17eme PV a été le coup de grâce : le chauffeur n'était pas la, j'ai appelé la gendarmerie : verbalisation + retrait de points + mise en fourrière.

Je ne me prononce pas sur tout le reste, ce n'est pas dans mes domaines de compétences.

vu que tu as l'air au taquet:
c'est une LU que maintenant les mairies ont le droit de poser un radar qui ne dépendrait pas de l'état? (j'ai vu passer un truc du genre mais flemme de vérifier si c'est un projet/ça a été voté etc)

C'est dans la loi 3ds, adoptée l'année dernière ( mars ? ).
Ce n'est plus une légende urbaine, par contre ça ne se fait pas d'un claquement de doigts. Il faut faire une étude d'accidentalité et une demande aux services de l'état du département .
Par contre il y a encore un frein : en cas d'accord, l'installation se fait intégralement à la charge de la commune, mais le reversement des amendes se voit reparti entre différents acteurs (étonnant ) , ce qui ne passe pas auprès de pas mal de communes rurales.
Je n'ai pas plus creusé que ça car nous ne sommes pas intéressés par le dispositif, je ne sais donc pas où en sont les discussions sur le sujet.
(sans parler de l'impopularité d'une telle décision)

Par contre concernant le "tu as l'air au taquet " : tu n'as pas vraiment le choix quand il y a des enfants dans l'équation, rien de plus.

Certaines PJ ne font pas bosser "leur" avocat (question naïve, c'est juste par curiosité)

 
ce que je voulais souligner c'est que la PJ n'a en aucun cas un rôle de représentation en justice.
 
pour "leur avocat", ils leurs envoient du dossier habituellement si c'est que tu veux dire, oui, parfois en orientant fortement en ce sens, certains cabinets font beaucoup ça (genre des contentieux d'expulsion, d'ailleurs certaines poussent bien en ce sens pour que ce soit "leur" avocat avec "leur" tarif)  
mais leur degré d'intervention change beaucoup en fonction des PJ.
 

 
mais dans le rapport client/avocat/PJ le rôle de la PJ s'arrête normalement au moment ou un avocat est saisi et ensuite ils passent leur temps à lui demander ou ça en est tous les 3 mois.  (et à payer à la fin )  
 
 
 
waylan merci pour ces renseignements.

merci

L’arrête municipal doit avoir un vrai fondement quand même…

Bonjour,
Après plusieurs relances, le prestataire de complémentaire santé de mon assureur sort un courrier de son chapeau datant de novembre 2021 (dont je n'ai pas eu connaissance) m'informant qu'il n'avait pas pu résilier les contrats santé de moi (entreprise) et de ma conjointe (personnel), et donc que les mensualités payées depuis pour son contrat personnel sont de ma responsabilité.
Est-ce que c'est vrai ou je peux passer à la vitesse supérieure ?

Ça me semblait évident, les nuisances sonores étant quelque chose de mesurable et étant entendu qu'il existe des seuils de nuisance définis dans les textes.

Après si son maire fait ça en mode Yolo...

Je parlais de la partie conseil : est-ce qu'un conseil d'assistance juridique vaut celui d'un bon avocat réputé dans le domaine? J'en sais rien, c'est pas mon rôle...

C'est plus la BNP qui a un problème avec toi que l'inverse

Pour faire simple : les banques sont soumises à des obligations extrêmement rigoureuses et complexes, qui les obligent à mettre en place des procédures de KYC et de due diligence, afin d'identifier (ou ou moins d'essayer d'identifier) les capitaux ayant une origine frauduleuse (blanchiment d'argent, fraude fiscale, trafics en tous genres).

Dans ce contexte, la collecte d'informations exhaustives sur ton patrimoine et son origine n'est pas un choix de ta banque ou de ton conseiller, mais une obligation. Le client qui ne joue pas le jeu (de bon gré ou non) fait prendre à la banque un risque de sanctions extrêmement lourdes pour l'établissement financier. La banque se fiche que ton silence soit lié au fait que tu sois un trafiquant d'esclaves ou à un combat personnel pour ton droit à l'intimité. Tu es flaggé comme client faisant prendre un risque à la banque, et tu es en train de te rapprocher du moment où la banque décidera de rompre toute relation commerciale avec toi. Concrètement, cela peut signifier la fermeture de tous tes comptes sans te demander ton avis. Oui, elle a le droit, et tous les établissements financiers préfèrent aujourd'hui se séparer de clients, même fortunés, plutôt que de se faire taper sur les doigts.

Il y a eu sur d'autres topics des discussions très intéressantes sur ces sujets avec des forumeurs qui travaillent (directement ou indirectement) dans ce domaine.

Cette obligation d'exhaustivité est pour tous les clients, ou seulement pour ceux que la banque considère comme des clients qui font prendre un risque à leur banque ? En tout cas cette demande est nouvelle pour moi, je veux bien y répondre, ce que j'ai fait, sans déclarer la totalité des mes appareils électroménagers , et ça ne me donne toujours pas accès au détail de mes comptes, c'est ça le problème.