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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°74305266
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 24-02-2026 à 23:36:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonsoir,
 
A tout hasard, si vous voulez aller jeter un oeil au site du psg à psg.fr, il y a un bel encart d'information légale avec lien vers la décision du CPH dans Mbappé contre PSG.
Allez, je vais lire cela demain avec grand intérêt ! Pas tous les jours qu'il y a une décision au CPH sur de tels montants.


---------------
L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
mood
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Posté le 24-02-2026 à 23:36:30  profilanswer
 

n°74305267
qwazer
Merci M.arc
Posté le 24-02-2026 à 23:36:34  profilanswer
 

asimp a écrit :

Oui bien sur, va plaider devant un tribunal qu'au moindre clou planté le locataire doit demander au propriétaire l'autorisation pour l'enlever. Que si il pose un miroir celui-ci devient magiquement la propriété du proprio. Et qu'il ne peut pas changer d'avis au fil des années sur les aménagements intérieur qu'il a lui même fait, et les modifier/les changer (comme cet exemple du miroir, ou ici en l’occurrence avoir une clim puis finalement changer d'avis sur la question)

On parle d’installer une clim donc des travaux importants qui ont dû être autorisés par écrit par le bailleur.
Et de mémoire il y a de la jurisprudence la dessus et sur la nécessité de l’accord du bailleur pour que le locataire puisse ensuite retirer ensuite les éléments installés.

asimp a écrit :

Bof c'est pas tellement grave, en gros il doit te rendre les locaux en à peu près bon état. Si personne ne pinaille ça peut aller très bien. Si tout le monde a décidé de faire chier l'autre ça peut durer un moment si vous avez des thunes et du temps à perdre.

Sauf que l’absence d’état des lieux ne permet plus au bailleur de considérer que le local a été remis en bon état lors de la prise d’effet du bail.
Et on est sur un topic de juristes donc on essaye d’être précis.

n°74305425
meredil
Posté le 25-02-2026 à 01:39:58  profilanswer
 

Bonjour à tous.
Pour ceux qui se souviennent du rachat de maison
 
 

Max1592 a écrit :


 
Les autres membres ont parfaitement expliqué : une mairie ne peut pas s'opposer à la vente, elle peut seulement s'opposer (en préemptant) à ce que toi tu l'achètes .
Concrètement : tu fais une offre. Le vendeur l'a acceptée. La mairie a un délai (2 mois) pour acheter à ta place au prix que tu as convenu avec le vendeur.  


Ne s'étant pas alignée la maison est enfin à moi sauf changement de maire en revanche je vais devoir me résoudre à la laisser pourrir.

n°74305549
senide
I am Pierrot. I am every man.
Posté le 25-02-2026 à 07:38:28  profilanswer
 

qwazer a écrit :

On parle d’installer une clim donc des travaux importants qui ont dû être autorisés par écrit par le bailleur.
Et de mémoire il y a de la jurisprudence la dessus et sur la nécessité de l’accord du bailleur pour que le locataire puisse ensuite retirer ensuite les éléments installés.


A l’époque il ne m’a demandé l’accord que pour enlever les rideaux métalliques extérieurs. Tout s’est fait oralement.  
Nous étions en très bon terme, il a pris un local qui était en bon état mais il à tout voulu transformer et mettre a neuf. Pour exemple, il y avait un faux plafond couleur gris acier, il en a mis un blanc. Il a refait l’électricité bien sûr les peintures etc… J’ai quelques photos du local avant transformation qui prouvent que c’était en bon etat.

qwazer a écrit :

Sauf que l’absence d’état des lieux ne permet plus au bailleur de considérer que le local a été remis en bon état lors de la prise d’effet du bail.
Et on est sur un topic de juristes donc on essaye d’être précis.


Je vous ai pas tout dit … [:miss-one:2]  
Il me demande de signer un mandat, de me faire payer les visites  :pt1cable:  
Heureusement son père lui a dit de quitter son habit d’agent immobilier. Il est son propre client …
Bref, pour lui, il n’y a que le fric qui compte !
J’ai l’intention de lui proposer une rupture anticipé de bail à l’amiable, moyennant une indemnité de trois mois de loyer. Qu’en pensez vous ?


Message édité par senide le 25-02-2026 à 07:39:18
n°74305606
cartemere
Posté le 25-02-2026 à 08:10:10  profilanswer
 

Et à quel moment tu t'es rendu compte que le nouveau locataire de ce local était ton père biologique ?
 [:transparency]

n°74305711
senide
I am Pierrot. I am every man.
Posté le 25-02-2026 à 08:37:41  profilanswer
 

cartemere a écrit :

Et à quel moment tu t'es rendu compte que le nouveau locataire de ce local était ton père biologique ?
 [:transparency]


Tu veux dire fils biologique ?  
Le mien est encore pire…

mood
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Posté le   profilanswer
 

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