Reprise du message précédent :

Non en principe mais à voir éventuellement ce qu'en dirait l'accord co sur le sujet.

Dommage, devait y avoir moyen de s'amuser... rien qu'en lançant un " bonne journée, pour information, notre entretien a été enregistré"! Le nombre de neo entrepreneur, ou pas, qui se font avoir par la fausse incription aux pages jaunes, qui coute ensuite 1000€/an avec engagement 3 ans!
 

les 2 mains même, la dernière fois, tous les doigts étaient demandés.
 

Tu ne sais même pas si c'est effectivement pour un emploi nécessitant une habilitation secret défense? je demanderais des précisions à ta place!

Merci !

Bonjour les juristes, rheo, et notaires du topic
 
Ma question s'adresse probablement à ces derniers.  
 
Ma voisine est décédée il y a un an. C'était une vieille fille, sans héritiers directs, sans famille connue, bref, de la bonne succession qui va prendre un bon bout de temps.
 
Or, par un turnover de facteur très prononcé, pas mal de courriers me concernant, et même ceux des voisins, se retrouvent dans sa boite au lettre, dans le tas qui s'accumule derrière la porte.
 
On connaît le nom du notaire qui s'occupe de la succession. Contacté par téléphone, ce dernier nous assure ne connaître cette maison ni d'ève ni d'adam, et ne pas s'occuper de la succession/recherche d'héritier/etc . On est persuadé que c'est lui, il nous soutient l'inverse, soit, on se trompe peut-être !
 
Comme nous voulons :

• Prosaïquement, récupérer notre courrier
• S'assurer que la maison de notre voisine soit vendue/héritiers trouvés pour éviter d'habiter à côté d'une ruine

Pouvez-vous m'indiquer comment procéder ? Déjà, si la demande de récupération de notre courrier est légitime, et comment faire pour obtenir le nom du notaire qui s'occupe de cette succession en particulier .
 
Merci pour vos conseils

Fais la demande a tous les notaires du coin déjà..

Je vais m'y mettre ce soir, mais étant sûr que c'est le notaire contacté initialement, j'ai un peu peur de perdre mon temps.
 
C'est pas répertorié quelque part, genre annuaire, mairie, un truc du genre ? J'ai rien trouvé dans google Histoire que je lui montre "tient, c'est ton nom là" "ah oui".

Comme tu sais que c'est lui déjà ?

 
 
Salut,
 
Plusieurs éléments:
- le notaire peut ne pas être en charge de la succession si aucun héritier ne l'a contacté pour lui donner mandat
- si tu ne sais pas qui est le notaire en charge de la succession, tu peux contacter la chambre des notaires pour qu'ils demandent qui c'est (c'est des mails circulaires dans les études, peut être que quelqu'un s'en occupe, peut être pas).
 
Si la maison devient "dangereuse" (herbes/animaux/ruine) tu appelles la mairie pour signaler et demander une intervention.
 
Et si t'as pas de réponse et que ca te gave d'avoir du courrier qui n'arrive pas au bon endroit, je n'ai rien écrit mais je suppose qu'n coup de pied opportunément placé pourrait résoudre la problématique boite aux lettres si elle est a l'extérieur du bâtiment.
 
EDIT : ah oui, pense à hurler au bureau de poste pour éviter au maximum les erreurs de distribution

Merci

La dame en question n'a pas d'héritier connu. C'est une "vieille fille", dont la majeure partie de la famille proche est décédée, qui n'avait aucune visite, à part nous de temps en temps et son aide ménagère. Donc j'imagine que personne n'a chargé un notaire de la succession La seule qui aurait pu, c'est l'aide ménagère, très dévouée, mais sans évidemment aucun lien légal, donc je sais même pas si c'est possible.

Je vais contacter la chambre des notaires sur tes conseils.

La boite au lettres étant dans sa porte d'entrée, je me vois pas la défoncer manu militari, je t'avouerai

Pour la poste, c'est déjà fait Ils ont réduit le passage du facteur à une fois par semaine, et ils font tourner, et manifestement, les gars ont du mal à faire la différence entre 70, 74 et 80 La réponse que j'ai eue c'est "vous avez une lettre mal distribuée ? Sans preuve pas d'erreur. Et si vous aviez une preuve, bah on fera mieux, désolé bisous".

J'ai une carte bleue derrière ladite porte moi

Dans le registre des trucs qui sont pas légaux mais de bon sens, demande à l'aide ménagère si elle a pas un trousseau de clefs, juste pour récupérer la CB.
Elle pourrait aussi avoir un arriéré de salaire à se faire verser (cesu ou autre merde de ce genre) et du coup éventuellement si personne n'est en charge de la succession, elle pourrait demander au notaire de commencer ca.
A voir si il est de bonne humeur uo pas
 
Met un panneau sur la boite à l'attention du facteur aussi.

Et un bout de gros scotch sur la fente de la boîte aux lettres pour qu'il n'y ait pas de nouveaux courriers égarés, non ?

Soudure

Bah, dans ce cas, on passe le courrier sous la porte

Ou par la cheminée

Comme personnes "dignes de confiance", nous avions un trousseau de clé de chez elle au cas où.

Cela lui a sauvé la vie, car c'est nous qui avions appelé les pompiers suite à un accident chez elle (on l'entendait gémir et appeler au secours en pleine nuit).

Elle a été mise suite à cela en maison retraite, et le notaire a fait changer les serrures à son décès (?), et lui seul a les nouvelles clés.

Et nous n'avons pas les clés de derrière Et tout est fermé (j'ai accès à son jardin par le mien).

Pour le facteur, c'est fait, même si j'ai pas trop envie d'être très explicite, car cela peut mettre un panneau "venez voler ici" à l'attention du malfrat de passage...

Après pour le courrier, ne pas hésiter à faire des réclamations au service client. Et si tu peux, essaye de le voir un jour au moment de sa tournée (mais si c'est un facteur tournant, bon courage)

Je recherche un avocat du travail, du coup je reposte ici :
 

Si c'est uniquement un forfait horaire, faut compter combien d'heures en règle générale ?
 
Faut que j'ai fait les démarches vendredi soir au plus tard...

 
t'as pas plus vague comme demande?
quelles "démarches" ?

Savoir ce que je dois faire pour mon entretien de licenciement puis une fois le licenciement pour faute grave effectif lancer une procédure contre la société.

 
bah déjà tu sais pas si tu vas etre viré, c'est un entretien PREALABLE

Je veux bien mais j'ai plus accès à rien, tout m'a été retiré, j'ai pu récupérer mes effets personnels en 5 minutes et me barrer avec interdiction d'entrer dans le bâtiment.

Explique ton cas en étant le plus objectif possible, rheo poutra6 t'expliquer comment le mieux t'en sortir. Mais si t'es en faute, bah ...

J'ai pas envie de donner trop d'infos en public. Si je veux attaquer c'est que j'estime ne pas être en faute, si j'ai plus aucun accès c'est pour m'empêcher de monter un dossier à mon avis. Mais je suppose qu'il est nécessaire de passer par un avocat désormais.

Si tu ne peux rien dire alors on ne pourra guère t'assister ; dès lors se rapprocher d'un avocat est ta seule option je pense , sauf à ce que l'on te sorte des banalités/généralités.

en meme temps il a juste demandé de l'aide pour trouver un avocat  
bon, sans trop de précision de pourquoi à l'origine...

Bah oui c'est justement ma question initiale
 
Quel est le tarif normal d'un avocat ? Comment vous conseillez de vous y prendre pour en trouver un (bon ) ? On peut négocier au forfait voir uniquement au pourcentage de la somme touchée ?
 
Si c'est uniquement un forfait horaire, faut compter combien d'heures en règle générale ?
 
En toute franchise même si je donnais des détails je pense quand quand l'objectif est d'obtenir le licenciement, qui à mon sens est une raison purement économique déguisée, puis d'aller aux prud'hommes, la seule réponse reste de prendre un avocat. Et comme j'y connais rien, d'où ma question

Bien le bonjour anciens confrères.
 
Tout est bien trop loin pour moi maintenant. J'ai une petite question urgente.  
Des amis, membres d'une association qui publie un petit journal et un site web, sont face à une demande de retrait de contenue pour "allégations mensongères, atteintes au droit à l'image et à la vie privée".  
 
J'ai pas les détails pour l'instant mais ils s'interrogent sur les délais de prescriptions. Vous pourriez m'orienter vers les textes applicables ou même de donner les infos toutes cuites dans le bec ?
 
d'avance.
En MP ou ici.

Délais de prescription sur quelques chose encore publié ?

Ben et pourquoi pas ? Comme dit tout est vraiment trop loin pour moi mais les délais pourraient partir des dates de publications par exemple.

 
Tu cherches un avocat en droit social/droit du travail, soit tu connais des gens à qui demander (bouche à oreille), soit tu cherches dans l'ordre de ton coin

C'est une question que je me pose, j'en sais fichtre rien.

je suis nulle pour remplir des formulaire.
je dois remplir un formulaire pour les impots (n°2705) dans le cadre de la succession de mon papa, et la case "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" je ne vois pas ce que c'est (le notaire ?).
 
merci

Ah merde désolé, je croyais ton message ironique  

Ton formulaire, c'est celui de la déclaration de succession. Y a-t-il un notaire chargé de la succession de ton père ? Si oui, c'est à lui de remplir cette déclaration. Rapproches-toi de lui pour avoir plus de renseignements.
Et bon courage pour cette période difficile.

merci.
oui nous avons un notaire, mais lors de notre rendez-vous il nous a dit de nous occuper des assurances vie avec les impôts directement et qu'il gérait le reste...et qu'il avait fait le nécessaire pour déclarer le décès aux impôts.

Si on parle bien du 2705-A : laisse en blanc le cadre "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires".

Non mais on n'a pas envie de connaître votre intimité et de savoir que tu le surnommes "la poutre"  

- Les moins chers sont autour de 100€ de l'heure, le plus cher que j'ai vu (je m'en remet toujours pas) est de 1000$ de l'heure
- Non. C'est strictement interdit d'avoir que du % de résultat, il y a forcément une partie fixe. Ensuite, tu peux diminuer cette partie fixe au profit d'un % de résultat, oui. Et oui, on peut faire du forfait. Ca dépend du dossier.
- Ca dépend du dossier. Au minimum, c'est dur de descendre en dessous de 10h pour un dossier super simple: prise de connaissance des pièces, rédaction, présence aux audiences... Et plus c'est complexe plus ca monte. J'ai vu des dossiers avec 2000h dans le mois.

 
 
pfuiii
2000h, à minima 200k€ d'honoraire  
faut pas oublier l'article 700

Mmm... C'est bizarre.
 
Les délits que tu cites, ce sont des délits donc 3 ans.
 
Maintenant, comme tu commences par "allégations mensongères", ca ressemble quand même beaucoup à du droit de la presse. Pour mémoire, c'est un droit pénal très spécifique et les juges sont quand même très réticents à ce qu'on contourne celui-ci en allant sur le terrain des infractions générales. Dit autrement, si tu es face à une diffamation, c'est pas la peine de partir sur l'atteinte à la vie privée, tu vas te casser les dents devant le juge. Specialibus blablabla derogant. Et si on est bien en droit de la presse, c'est 3 mois à compter de la publication ou de la mise en ligne.

Alors, je ne peux pas donner le montant des honoraires mais tu es loooooooiiiin en dessous
 
Et l'article 700 n'a été que de 100k, mais le client était quand même content à la fin