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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°53048947
rheo
Posté le 20-04-2018 à 10:58:54  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

joggleneo a écrit :

Il semble manquer l'approche "Y aller en personne et toquer à la porte" ?


 
Et la galette  [:torngloo]  

mood
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Posté le 20-04-2018 à 10:58:54  profilanswer
 

n°53049070
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 11:09:11  answer
 

C'est quoi la galette ?
 
Je me bat depuis 2 ans avec ces gens, toquer a leur porte me dérange pas et je l'ai déjà fait moult fois a cause la musique du fils a fond a n'importe quelle heure du jour et de la nuit...Je l'ai même empoigné et ai bien failli le démonter...


Message édité par Profil supprimé le 20-04-2018 à 11:09:32
n°53049382
Lithal
Posté le 20-04-2018 à 11:30:58  profilanswer
 

Lithal a écrit :


 
Merci beaucoup Niju !!
Tu me confirmes que mes vieux réflexes sont toujours d'actualité.  
Je m'en vais de ce pas aller jeter un oeil à ce petit JCl qui devrait être une mine d'or.  
 
[...]
 Or, règle n°1 : DON'T MESS WITH A LAWYER  :kaola:  :kaola:  


 
Je m'auto-quote pour vous raconter la nouvelle bêtise de ce vendeur de meubles (made-in-m**bles pour ne pas les citer - j'ai encore signé aucun engagement [:sa])
 
Je leur ai envoyé le week-end dernier un joli mail bourré de références au code de la consommation et au code civil qui faisait genre 2 pages word  :lol:  
en finissant sur "le dossier a déjà été présenté à un avocat" (entre les conseils ici, ceux reçus de potes avocats, mes recherches... j'ai de quoi faire  :lol: )
 
Ben ça leur a pas fait peur, les gars ne se démontent pas :  
Bonjour,  
 
Nous restons à votre entière disposition, pour réceptionner votre meuble.
Pour information le dépôt de XXX est ouvert le samedi exclusivement et le dépôt de YYY du Lundi au samedi. des réception nous procéderons au remboursement de votre commande.  
 
 
Recevez nos respectueuses salutations, nous regrettons la tonalité de ces dernières échanges et répondrons à toutes les suites que vous souhaiterez donner.

 
Ptain mais ils savent pas lire ??  :pfff:  
C'est pas faute de leur avoir expliqué que c'est Bibi qui décide si je veux réparation ou remplacement, et que le remboursement n'est offert qu'en cas d'impossibilité des deux premiers. Or, ils m'ont déjà dit qu'ils pouvaient remplacer. C'était même leur "dernière offre commerciale".  
 
J'ai rappelé les règles avec le doigt une fois encore.  
Prochaine étape à votre avis : courrier à en-tête d'un cabinet avec signature d'un pote bien dévoué ?  :sol:  
Ou vous avez d'autres idées ?  
 
Merci !

n°53049399
rheo
Posté le 20-04-2018 à 11:32:25  profilanswer
 

à f@stnut3ll@ : Topic Coups de Pute, filtre sur le pseudo data error.

 

Sinon, ce n'est pas juridique, mais tu es face à des cassos ou en tous les cas des chieurs en puissance qui n'en ont visiblement rien à foutre de leur voisinage. Aussi, sauf à ce que Julien Courbet te trouve une solution, tu es parti pour des années de nuisance sans que tu arrives à mon avis à quelque chose, y compris par la voie judiciaire... (et je ne te raconte la phase de cohabitation si vous êtes en contentieux en parallèle, si tant est que tu arrives à en faire naitre un). Dès lors le seul conseil censé est de déménager.

 

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 20-04-2018 à 11:35:02
n°53049592
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 20-04-2018 à 11:45:06  profilanswer
 

topic voisins  [:mycrub]

n°53050914
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 13:46:05  profilanswer
 

bonjour
pour régler un litige avec le SAV de Nintendo (refus de prise en charge SAV), je dois m'adresser à quelle juridiction?
(je n'ai pas d'assistance juridique ni abonné à une asso de consommateurs?)
 
pour rappel j'ai deja envoyé une LRAR et ils m'ont fait une réponse négative

n°53051003
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 13:53:19  answer
 

paco fpg a écrit :

bonjour
pour régler un litige avec le SAV de Nintendo (refus de prise en charge SAV), je dois m'adresser à quelle juridiction?
(je n'ai pas d'assistance juridique ni abonné à une asso de consommateurs?)
 
pour rappel j'ai deja envoyé une LRAR et ils m'ont fait une réponse négative


Quel est le montant du litige ?

n°53051016
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 13:54:12  profilanswer
 


300 euros: le prix de la console neuve
230euros : le devis de réparation demandé par Nintendo

n°53051175
rheo
Posté le 20-04-2018 à 14:05:21  profilanswer
 

Tribunal d'Instance

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 20-04-2018 à 14:05:37
n°53051268
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 14:11:24  profilanswer
 

il y a des frais si je suis en tort ? (

Message cité 1 fois
Message édité par paco fpg le 20-04-2018 à 14:13:24
mood
Publicité
Posté le 20-04-2018 à 14:11:24  profilanswer
 

n°53051314
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 14:14:00  answer
 

paco fpg a écrit :

il y a des frais si je suis en tort ? (


C'est possible si en face ils ont un avocat et/ou que tu perds, tu peux être condamnée à des frais irrépétibles en plus des dépens.


Message édité par Profil supprimé le 20-04-2018 à 14:14:32
n°53051334
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 14:14:59  answer
 

rheo a écrit :

Tribunal d'Instance


Précisons qu'une tentative de médiation est obligatoire.

n°53051353
klemo
Kirkenstock
Posté le 20-04-2018 à 14:16:02  profilanswer
 

Hello,

 

J'ai une petite question, j'ai quitté mon ancienne boite il y a 5 ans, et sur leur site internet c'est toujours indiqué que j'y bosse...

 

Je pourrais leur demander gentillement de mettre a jour leur site, mais vu que je suis parti en très mauvais terme, je voulais savoir si je pouvais porter plainte pour les enquiquiner un peu

 

Merci :)

Message cité 1 fois
Message édité par klemo le 20-04-2018 à 14:24:51

---------------
I usually only break the G-string
n°53051371
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 14:17:18  answer
 

klemo a écrit :

Hello,
 
J'ai une petite question, j'ai quitté mon ancienne il y a 5 ans, et sur leur site internet c'est toujours indiqué que j'y bosse...
 
Je pourrais leur demander gentillement de mettre a jour leur site, mais vu que je suis parti en très mauvais terme, je voulais savoir si je pouvais porter plainte pour les enquiquiner un peu
 
Merci :)


Ce n'est pas top de parler de son ex-copine ainsi :o.

n°53051372
true-wiwi
Posté le 20-04-2018 à 14:17:19  profilanswer
 

Avec le RGPD qui débarque le mois prochain, bien sur que tu as intérêt à le faire :D


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°53051381
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 14:17:46  answer
 

true-wiwi a écrit :

Avec le RGPD qui débarque le mois prochain, bien sur que tu as intérêt à le faire :D


Quelle sera/serait l'infraction pénale ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 20-04-2018 à 14:17:55
n°53051444
rheo
Posté le 20-04-2018 à 14:22:33  profilanswer
 


 
Même s'il y a eu déjà eu des échanges entre les parties montrant l'impossibilité de mettre d'accord ?

n°53051478
klemo
Kirkenstock
Posté le 20-04-2018 à 14:25:02  profilanswer
 


 
Merci, c'est corrigé  [:tinostar]


---------------
I usually only break the G-string
n°53051498
Eifersucht​91
Posté le 20-04-2018 à 14:26:29  profilanswer
 

paco fpg a écrit :


300 euros: le prix de la console neuve
230euros : le devis de réparation demandé par Nintendo

 

Garantie contractuelle de Nintendo en tant que fabricant de la console ou garantie légale de Nintendo en tant que vendeur de la console ?

n°53051513
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 14:27:52  answer
 

rheo a écrit :


 
Même s'il y a eu déjà eu des échanges entre les parties montrant l'impossibilité de mettre d'accord ?


Si je me souviens bien c'est à la discrétion du juge si aucune médiation n'a été entreprise (à confirmer). Normalement, au TI ils te remettront un formulaire avec plein d'informations à remplir, tu n'auras qu'à indiquer les démarches déjà entreprises.

n°53051523
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 14:28:24  answer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
Garantie contractuelle de Nintendo en tant que fabricant de la console ou garantie légale de Nintendo en tant que vendeur de la console ?


Tu mets la première au principal et la deuxième à titre subsidiaire et le tour est joué :o. [:ane-trav:3]

n°53051570
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 14:31:51  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
Garantie contractuelle de Nintendo en tant que fabricant de la console ou garantie légale de Nintendo en tant que vendeur de la console ?


Je veux faire jouer L211-7 du Code de la consommation mais je ne suis pas sûr de gagner,
extrait de ma LRAR (dont nintendo se fout royalement) ci dessous :o  
 
 
 
---------------
 

Citation :

Objet : Refus de prise en charge SAV – Nintendo Switch
 
Références :  
RMA: xxxxx
Dossier : xxxxxx
Produit : SWITCH
Numéro de série : xxxxx
 
Madame, Monsieur ;
 
Le 14/01/2018, j'ai acheté dans le magasin xxxxxxx une console Nintendo Switch.
Malheureusement, dès les premières utilisations  j’ai remarqué des problèmes de connectique avec le dock d’accueil (console non reconnue).  
 
Le 12/02/2018 soit moins d’un mois après une utilisation normale de l’appareil, la console est tombée en panne (l’écran reste noir et ne s’allume plus).
 
Le 13/02/2018 je me suis rendu sur le lieu d’achat de la console (magasin xxxxxxxx) qui me confirme la panne et m’oriente vers votre SAV Nintendo pour une prise en charge de la réparation de l’appareil.
 
En date du 17/01/2018, je dépose ma console emballée au dépôt relais colis proposé « xxxxxxxx ».  La console est emballée d’un film alimentaire simple, dans sa boite d’origine non scellée me référant à votre directive : le colis sera « pris en charge dans un emballage dédié et sécurisé ».
J’observe simplement que le dépositaire colle une étiquette de retour à même la boite en carton non fermée.
 
Le 13/03/2018, soit un mois après l’envoi de ma console à votre SAV, je reçois un devis de réparation de 230€ à mes frais pour motif de « contamination par un liquide – grosse panne ».
   
 
Je conteste formellement le fait que la console ait pu subir une infiltration de liquide lors de sa (courte) période en ma possession. En effet,  la console est restée dans ce laps de temps à l’intérieur, stockée dans des conditions normales de température et d’humidité.  
Les autres appareils électroniques situés en proximité directe de la console (téléviseur, box TV) n’ont aucunement été touchés par des pannes similaires.  
 
Selon les dispositions de l’article L211-7 du Code de la consommation, en vertu desquelles « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ».
 
Je vous demande donc de m’apporter la preuve que le défaut menant à la panne de ma console n’était pas déjà présent au moment de l’achat ou contracté durant le transport du dépositaire xxxxx à votre SAV.
 
Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation de me rapprocher de mon assistance juridique ainsi qu’associations de consommateurs afin de trouver une résolution à ce dossier.  
 
Je vous saurais donc gré de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais afin que ma console Nintendo Switch puisse de nouveau être opérationnelle. Il va sans dire que l'ensemble des réparations, pièces et main d'oeuvre, est à votre charge.
 
 
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mon entière considération.
 
 
 

n°53051725
joggleneo
Posté le 20-04-2018 à 14:42:29  profilanswer
 

paco fpg a écrit :


Je veux faire jouer L211-7 du Code de la consommation mais je ne suis pas sûr de gagner,
extrait de ma LRAR (dont nintendo se fout royalement) ci dessous :o  
 


 
Et ils t'ont répondu quoi ?

n°53051875
Lithal
Posté le 20-04-2018 à 14:54:11  profilanswer
 

paco fpg a écrit :


Je veux faire jouer L211-7 du Code de la consommation mais je ne suis pas sûr de gagner,
extrait de ma LRAR (dont nintendo se fout royalement) ci dessous :o  
 
 
 
---------------
 


 
C'est pas plutôt du vice caché ? Ceci dit, dans certaines de mes lectures, j'ai vu qu'il semblerait qu'il n'y a plus trop de différence en droit de la conso entre les deux (vice caché et défaut de conformité)...

n°53051882
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 14:55:03  profilanswer
 

en gros

Citation :

"monsieur je suis désolé que vous soyez mécontent, mais la console a pris l'eau, voici en copie une photo du témoin d'humidité qui a viré au rouge. Cela consiste donc en une exclusion de garantie.
Bien cordialement
nintendo  [:kyouray]  [:leve le pied jeannot] "


Message édité par paco fpg le 20-04-2018 à 14:56:00
n°53051903
archergrin​cheux
Posté le 20-04-2018 à 14:56:55  profilanswer
 

y'a pas un de tes gosses qui a noyé la console ?

n°53052010
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 15:04:55  profilanswer
 

a priori non, mais ptete ben que oui aussi (ils ont pas avoué en tout cas :o )


Message édité par paco fpg le 20-04-2018 à 15:05:55
n°53052100
tails38
Posté le 20-04-2018 à 15:12:49  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Même s'il y a eu déjà eu des échanges entre les parties montrant l'impossibilité de mettre d'accord ?


Etant passé au TI contre AMZ on a pas eu de médiation car la tentative amiable entre les deux parties a échoué.
Nous avons même appris le nom de leurs avocat lors de la première séance...

n°53052221
Eifersucht​91
Posté le 20-04-2018 à 15:22:32  profilanswer
 

paco fpg a écrit :


Je veux faire jouer L211-7 du Code de la consommation mais je ne suis pas sûr de gagner,
extrait de ma LRAR (dont nintendo se fout royalement) ci dessous :o

  

---------------

 
Citation :

Objet : Refus de prise en charge SAV – Nintendo Switch

 

Références :
RMA: xxxxx
Dossier : xxxxxx
Produit : SWITCH
Numéro de série : xxxxx

 

Madame, Monsieur ;

 

Le 14/01/2018, j'ai acheté dans le magasin xxxxxxx une console Nintendo Switch.
Malheureusement, dès les premières utilisations j’ai remarqué des problèmes de connectique avec le dock d’accueil (console non reconnue).

 

Le 12/02/2018 soit moins d’un mois après une utilisation normale de l’appareil, la console est tombée en panne (l’écran reste noir et ne s’allume plus).

 

Le 13/02/2018 je me suis rendu sur le lieu d’achat de la console (magasin xxxxxxxx) qui me confirme la panne et m’oriente vers votre SAV Nintendo pour une prise en charge de la réparation de l’appareil.

 

En date du 17/01/2018, je dépose ma console emballée au dépôt relais colis proposé « xxxxxxxx ». La console est emballée d’un film alimentaire simple, dans sa boite d’origine non scellée me référant à votre directive : le colis sera « pris en charge dans un emballage dédié et sécurisé ».
J’observe simplement que le dépositaire colle une étiquette de retour à même la boite en carton non fermée.

 

Le 13/03/2018, soit un mois après l’envoi de ma console à votre SAV, je reçois un devis de réparation de 230€ à mes frais pour motif de « contamination par un liquide – grosse panne ».

 


Je conteste formellement le fait que la console ait pu subir une infiltration de liquide lors de sa (courte) période en ma possession. En effet, la console est restée dans ce laps de temps à l’intérieur, stockée dans des conditions normales de température et d’humidité.
Les autres appareils électroniques situés en proximité directe de la console (téléviseur, box TV) n’ont aucunement été touchés par des pannes similaires.

 

Selon les dispositions de l’article L211-7 du Code de la consommation, en vertu desquelles « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ».

 

Je vous demande donc de m’apporter la preuve que le défaut menant à la panne de ma console n’était pas déjà présent au moment de l’achat ou contracté durant le transport du dépositaire xxxxx à votre SAV.

 

Dans le cas contraire, je me verrai dans l’obligation de me rapprocher de mon assistance juridique ainsi qu’associations de consommateurs afin de trouver une résolution à ce dossier.

 

Je vous saurais donc gré de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais afin que ma console Nintendo Switch puisse de nouveau être opérationnelle. Il va sans dire que l'ensemble des réparations, pièces et main d'oeuvre, est à votre charge.

 


Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mon entière considération.

  



 

Nintendo s'en fout et pour cause. Les garanties légales c'est pas leur problème. Adresse toi au vendeur.

n°53052281
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 15:27:41  profilanswer
 

le vendeur (micromania) m'a demandé de m'adresser à Nintendo... je vais donc leur envoyer la même LRAR

n°53052468
joggleneo
Posté le 20-04-2018 à 15:44:26  profilanswer
 

Beh surtout, si le témoin d'humidité est rouge, ils ont bien fourni la preuve que c'était de ton fait non? J'imagine que ca fait partie de leurs contrôles qualité de sortie d'usine le témoin d'humidité...

n°53052622
the_blob
Posté le 20-04-2018 à 16:00:36  profilanswer
 

joggleneo a écrit :

Beh surtout, si le témoin d'humidité est rouge, ils ont bien fourni la preuve que c'était de ton fait non? J'imagine que ca fait partie de leurs contrôles qualité de sortie d'usine le témoin d'humidité...


 
c'est pas non plus du 100% fiable ces trucs là.

n°53052658
joggleneo
Posté le 20-04-2018 à 16:03:11  profilanswer
 

Oui enfin ca me viendrait pas à l'idée de contester le détecteur d'humiditié sur une réparation de smartphone par exemple... Là on parle pas de fiabilité (enfin si un peu, si il veut se lancer là dedans il peut, mais c'est plus pareil à mon avis niveau moyen à engager pour attaquer sur la fiabilité...), mais simplement que c'est au fabricant d'apporter la preuve que le dysfonctionnement vient de l'utilisateur, exactement ce à quoi sert ce témoin...

n°53052700
tails38
Posté le 20-04-2018 à 16:05:36  profilanswer
 

Apple avait reconnu des défaillances sur les capteurs placées dans les Iphones...

n°53052787
niju
Call me doc'
Posté le 20-04-2018 à 16:13:53  profilanswer
 


Traitement non conforme de données personnelles.
 
https://www.cnil.fr/fr/les-sanctions-penales
 
- Soit ils n'ont pas fait les formalités préalables
- Soit ils conservent les données au-delà de ce qui est prévu par leur déclaration (ou recommandé par leur CIL le cas échéant) en conservant des données au-delà du départ de la personne de l'entreprise
- Soit leur CIL a accepté la conservation des données dans les conditions ci-dessus, et on a une collecte de données non pertinente au regard des objectifs poursuivis.
 
Le seul cas litigieux, c'est s'ils ont déclaré à la CNIL qu'ils allaient conserver ces données et que la CNIL a dit OK à l'époque. Mais je serais un peu surpris.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53052807
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 16:15:06  profilanswer
 

je ne conteste pas le capteur d'humidité positif
je dis simplement que c'est micromania qui l'a trempée dans l'eau, pas moi :o

n°53052986
dureiken
Posté le 20-04-2018 à 16:27:18  profilanswer
 

dureiken a écrit :

Bonjour,
 
je ne connaissais pas ce topic :) pourriez vous m'aider ici : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 6673_1.htm
 
Merci d'avance !


 
up ? :) merci

n°53053116
the_blob
Posté le 20-04-2018 à 16:36:14  profilanswer
 

paco fpg a écrit :

je ne conteste pas le capteur d'humidité positif
je dis simplement que c'est micromania qui l'a trempée dans l'eau, pas moi :o


 
ou la condensation pendant le transport  [:gordon shumway]

n°53053216
paco fpg
Posté le 20-04-2018 à 16:44:29  profilanswer
 

the_blob a écrit :


 
ou la condensation pendant le transport  [:gordon shumway]


voilà!
c'est à eux de prouver que c'est de ma faute (bon courage)


Message édité par paco fpg le 20-04-2018 à 16:44:49
n°53053232
rheo
Posté le 20-04-2018 à 16:46:03  profilanswer
 
n°53053251
dureiken
Posté le 20-04-2018 à 16:47:43  profilanswer
 


 
Merci
 
du coup rien que le fait de les ouvrir leur permet de dire que l'objet est déprécié ?
 

mood
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Posté le   profilanswer
 

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