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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°53023860
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 17-04-2018 à 17:31:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

niju a écrit :


Ca dépend du film. Tu es dans le trip "comédie romantique".

 

Si tu prends film d'horreur à petit budget", notre ami va la violer et la découper dans sa cave avant de la mettre dans le coffre de la voiture qu'il a rayée.

 

Et si c'est un "film d'auteur français", ils vont vivre une belle et triste histoire d'amour avant de se suicider à la fin parce qu'il n'existe pas d'issue heureuse à leur amour.

 

Et si tu fais dans le "blockbuster", il fait le sidekick comique lors d'une invasion alien/russe/d'al quaida, et un autre voisin beau gosse et musclé viendra les sauver et emballera la voisine à la fin.


T'as oublié la comédie musicale :o


---------------
Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
mood
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Posté le 17-04-2018 à 17:31:08  profilanswer
 

n°53023886
niju
Call me doc'
Posté le 17-04-2018 à 17:34:28  profilanswer
 

Tillow a écrit :


T'as oublié la comédie musicale :o


Une qui se passerait sur des terres brulées aux landes de pierres c'est pour les vivants un peu d'enfer le Connemara. Ne me remerciez pas :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53023918
Tillow
J'aime les tierces picardes.
Posté le 17-04-2018 à 17:38:00  profilanswer
 

niju a écrit :


Une qui se passerait sur des terres brulées aux landes de pierres c'est pour les vivants un peu d'enfer le Connemara. Ne me remerciez pas :o


Ptain l'enflure  :fou:
Maintenant je l'ai dans la tête, ça s'en va et ça revient, c'est fait de tout petits riens, ça se chante et ça se danse et ça revient, ça se retient, c'est comme une chanson populaire  :kaola:


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Stabatmaterophile - Witches, Bitches and Britches.
n°53023939
niju
Call me doc'
Posté le 17-04-2018 à 17:40:49  profilanswer
 

Tillow a écrit :


Ptain l'enflure  :fou:  
Maintenant je l'ai dans la tête, ça s'en va et ça revient, c'est fait de tout petits riens, ça se chante et ça se danse et ça revient, ça se retient, c'est comme une chanson populaire  :kaola:


Ho la raclure [:lex]
 
Bien joué, un reverse de toute beauté.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53024029
babylone83
Corse :o
Posté le 17-04-2018 à 17:51:42  profilanswer
 

Je vous Rick Roll pour la peine !!

n°53024065
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 17-04-2018 à 17:56:03  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Je vous Rick Roll pour la peine !!


et la .... TADAMMMMM  [:oodawnoo]  
 
vous avez l'air du petit bonhomme en mousse dans la tete


---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°53024189
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 17-04-2018 à 18:15:04  profilanswer
 

arkrom a écrit :


et la .... TADAMMMMM  [:oodawnoo]  
 
vous avez l'air du petit bonhomme en mousse dans la tete


 
Je vais t'buter.  :o
 
Edit : toutes mes assignations en retard sont terminées. [:petoulachi:1]
 
Now, relectures.

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 17-04-2018 à 18:17:16

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53024207
niju
Call me doc'
Posté le 17-04-2018 à 18:17:28  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Je vais t'buter.  :o
 
Edit : toutes mes assignations en retard sont terminées. [:petoulachi:1]
 
Now, relectures.


Je l'ai pas. C'est de qui? :o


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n°53024559
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 17-04-2018 à 19:12:04  profilanswer
 

niju a écrit :


Je l'ai pas. C'est de qui? :o


 
Now baby, listen baby, don't ya treat me this-a way...  :sweat:  


---------------
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n°53025617
niju
Call me doc'
Posté le 17-04-2018 à 21:30:42  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Now baby, listen baby, don't ya treat me this-a way...  :sweat:  


Oops I did it again  [:dolores:1]


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 17-04-2018 à 21:30:42  profilanswer
 

n°53025889
babylone83
Corse :o
Posté le 17-04-2018 à 22:05:56  profilanswer
 

Bon dernier post avant la modocratie je lance le

 

Finalllll countdown !!!!

 

Tututuruu
final countdown
Tututututu

 

The final countdown
The final countdown
The final countdown
Oh houuuuu ohhhh ohhhh ouuuuuu

 

The final countdown !!!!!

n°53039544
marc-jule
Posté le 19-04-2018 à 10:32:05  profilanswer
 

hello
 
J'ai une dette (environs 1400 euros) envers une société sur internet. Je ne suis pas d'accord avec cette dette, materiel non conforme.
 
Une société de recouvrement vient de me contacter en m'indiquant qu'elle est en possession d'un titre exécutoire blabla blabla mais qu'elle ne peux pas me le montrer :)
 
c'est AGI Recouvrement
 
Elle me dit que c'est une Délivrance de titre exécutoire sous phase amiable.
 
Ca existe ce truc ?
 
J'imagine qu'ils iront plus loin par la suite, mais c'est quoi la suite ? une vrai demande de titre exécutoire ? Je compte pas payer les frais de dossier de AGI ... La société a qui je dois de l'argent ne m'a jamais relancé, je n'ai jamais reçu aucun courrier
 
Donc je pense dire a la société de continuer sa procédure, et je me défendrai devant le tribunal ou bien j'ai lu qu'il existe une procédure devant huissier de justice pour moins de 4000 euros dorénavant
 
Merci de votre aide d'avance :)

n°53039650
niju
Call me doc'
Posté le 19-04-2018 à 10:39:17  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

hello
 
J'ai une dette (environs 1400 euros) envers une société sur internet. Je ne suis pas d'accord avec cette dette, materiel non conforme.
 
Une société de recouvrement vient de me contacter en m'indiquant qu'elle est en possession d'un titre exécutoire blabla blabla mais qu'elle ne peux pas me le montrer :)
 
c'est AGI Recouvrement
 
Elle me dit que c'est une Délivrance de titre exécutoire sous phase amiable.
 
Ca existe ce truc ?
 
J'imagine qu'ils iront plus loin par la suite, mais c'est quoi la suite ? une vrai demande de titre exécutoire ? Je compte pas payer les frais de dossier de AGI ... La société a qui je dois de l'argent ne m'a jamais relancé, je n'ai jamais reçu aucun courrier
 
Donc je pense dire a la société de continuer sa procédure, et je me défendrai devant le tribunal ou bien j'ai lu qu'il existe une procédure devant huissier de justice pour moins de 4000 euros dorénavant
 
Merci de votre aide d'avance :)


Non.
 
Et de toute façon, pour faire exécuter le titre, ils doivent te le communiquer officiellement. Le seul truc qu'ils peuvent éventuellement avoir, c'est une injonction de payer, qui n'est pas contradictoire (tu n'es pas informé que le juge est saisi), mais de toute façon, avant de pouvoir l'exécuter, ils te la communiquent et tu as 30 jours pour contester (par exemple, en disant que le produit n'était pas conforme et donc que tu n'es pas débiteur).
 
Donc tu les envoies paitre, et tu leur dis que tu ne veux communiquer que par écrit, pas de téléphone.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53040556
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 19-04-2018 à 11:40:05  profilanswer
 

marc-jule a écrit :


c'est AGI Recouvrement
 
Elle me dit que c'est une Délivrance de titre exécutoire sous phase amiable.
 
Ca existe ce truc ?


 
Ils t'ont mis ça par écrit ?!
 
Si oui, tu gardes, c'est collector - et accessoirement ça pourra te servir par la suite.
 
Cabinet de recouvrement, à envoyer chier dans 99% des cas - ce taux est exact avec une marge d'erreur de 1%.  :o  


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°53040797
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 19-04-2018 à 11:58:27  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

hello
 
J'ai une dette (environs 1400 euros) envers une société sur internet. Je ne suis pas d'accord avec cette dette, materiel non conforme.
 
Une société de recouvrement vient de me contacter en m'indiquant qu'elle est en possession d'un titre exécutoire blabla blabla mais qu'elle ne peux pas me le montrer :)
 
c'est AGI Recouvrement
 
Elle me dit que c'est une Délivrance de titre exécutoire sous phase amiable.
 
Ca existe ce truc ?
 
J'imagine qu'ils iront plus loin par la suite, mais c'est quoi la suite ? une vrai demande de titre exécutoire ? Je compte pas payer les frais de dossier de AGI ... La société a qui je dois de l'argent ne m'a jamais relancé, je n'ai jamais reçu aucun courrier
 
Donc je pense dire a la société de continuer sa procédure, et je me défendrai devant le tribunal ou bien j'ai lu qu'il existe une procédure devant huissier de justice pour moins de 4000 euros dorénavant
 
Merci de votre aide d'avance :)


Ca suppose une conciliation, tu t'en souviendrais je pense

n°53041018
niju
Call me doc'
Posté le 19-04-2018 à 12:18:55  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Ils t'ont mis ça par écrit ?!
 
Si oui, tu gardes, c'est collector - et accessoirement ça pourra te servir par la suite.
 
Cabinet de recouvrement, à envoyer chier dans 99% des cas - ce taux est exact avec une marge d'erreur de 1%.  :o  


Mon épouse a tardé à payer un médecin une fois (bon, le type était chaud bouillant, on avait 15 jours de retard, donc en tort, mais pas la mort non plus quoi :o), on a directement reçu une lettre d'un cab de recouvrement, "dernier avis avant poursuite et cie" (Conten*ia pour ne pas les citer :o), et pour une dette de 70 € et des bananes, ils demandaient des frais de recouvrement amiables de 50€.  
 
La nana que j'ai eu téléphone doit encore se souvenir de la conversation, j'ai joué l'ingénu en lui demandant d'où venaient les frais et en contrant ses réponses avec les textes et la JP, avant de lui annoncer à la fin que j'avais réglé directement sur le site du médecin et que je ne comprenais pas pourquoi on avait cette conversation :o.
 
80% de frais, la boite doit pas mal se porter, pour peu que même 50% des gens payent, effrayés par la tonalité du courrier :|


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53041039
FRACTAL
Posté le 19-04-2018 à 12:20:28  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :


Ca suppose une conciliation, tu t'en souviendrais je pense


 
oui d'ailleurs ce qui rend totalement con cette mesure :d  

n°53041048
FRACTAL
Posté le 19-04-2018 à 12:21:25  profilanswer
 

niju a écrit :


Mon épouse a tardé à payer un médecin une fois (bon, le type était chaud bouillant, on avait 15 jours de retard, donc en tort, mais pas la mort non plus quoi :o), on a directement reçu une lettre d'un cab de recouvrement, "dernier avis avant poursuite et cie" (Conten*ia pour ne pas les citer :o), et pour une dette de 70 € et des bananes, ils demandaient des frais de recouvrement amiables de 50€.  
 
La nana que j'ai eu téléphone doit encore se souvenir de la conversation, j'ai joué l'ingénu en lui demandant d'où venaient les frais et en contrant ses réponses avec les textes et la JP, avant de lui annoncer à la fin que j'avais réglé directement sur le site du médecin et que je ne comprenais pas pourquoi on avait cette conversation :o.
 
80% de frais, la boite doit pas mal se porter, pour peu que même 50% des gens payent, effrayés par la tonalité du courrier :|


 
et pense a ton médecin qui les gave aussi de son coté (je connais pas leur %)

n°53042213
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 19-04-2018 à 14:16:11  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
oui d'ailleurs ce qui rend totalement con cette mesure :d  


Elle rejoindra l'injonction de faire au musée

n°53043004
dureiken
Posté le 19-04-2018 à 15:13:17  profilanswer
 

Bonjour,
 
je ne connaissais pas ce topic :) pourriez vous m'aider ici : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 6673_1.htm
 
Merci d'avance !

n°53043908
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 19-04-2018 à 16:23:38  profilanswer
 

:hello:

 

Tardivement je réponds pour te remercier de cette réponse.  :jap:

 
tuxbleu a écrit :

:hello:

 

Je sais, c'est pas le but premier de ce topic, mais l'actualité internationale m'interpelle et certain d'entre vous sont assez pointu sur ces questions (niju :hello: )

 

Par quelle magie le gouvernement arrive à dire qu'il n'a pas déclaré guerre à la Syrie, et plus extraordinaire encore, qu'il ne l'a pas attaquée, car sa cible n'est pas la Syrie, mais Daesh ?
C'est quand même extraordinaire, puisque la justification de ces attaques est de punir le gouvernement Syrien, dixit notre gouvernement lui même.
Faut choisir :o

 


 
niju a écrit :


Je ne suis pas pointu sur ce sujet non, mais j'ai 2/3 notions de droit constit, c'est tout :d

 

Tout part de là:

Citation :

Article 35 En savoir plus sur cet article...

 

   Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 13

 

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

 

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

 

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

 

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

 

Si on décide qu'on est en guerre, faut faire débattre le Parlement, et le Président n'a pas envie de ça, il veut, comme tous les autres présidents, jouir sans entrave du droit d'aller tuer des gens à l'autre bout du monde sans qu'un bouseux représentant d'autres bouseux du loir-et-cher vienne lui demander pourquoi des petits gars sont allés mourir à 3000 km d'ici et quel intérêt ça a pour le pays. Ca, c'est le premier truc. Le second, c'est que le Président est constitutionnellement le chef des armés, donc il fait mumuse avec les rafales autant qu'il veut, tant qu'il ne veut pas déclarer la guerre. Donc il voudrait bien utiliser ses jolis rafales, mais il veut pas en parler au parlement.

 

Du coup, il réfléchit, et il apparait que la notion de guerre n'est pas juridiquement définie de façon définitive. Mais y'a globalement un élément qui revient dans les différentes définitions doctrinales proposées: une guerre, c'est un affrontement armé contre un état. A partir du moment où tu décides que l'Etat islamique n'est pas un état (ce qui est déjà contestable: un état, c'est selon le droit international un territoire, un peuple et des institutions, et l'Etat islamique pourrait être considéré comme possédant tout ça), à partir du moment donc où tu décides que l'EI n'est pas un état, tu ne peux plus entrer en "guerre": il y a des affrontements armés, que tu qualifies comme tu veux, mais pas comme une guerre.

 

Du coup, tu dis que tu affrontes un groupe terroriste, et hop, à toi les soldats sans devoir en justifier devant le Parlement. Tu dois juste l'informer, et y'a pas de vote après, donc tu peux t'asseoir sur son avis, tranquillou.

 

Ca, c'est l'excuse de nos précédentes frappes. On frappe l'EI, mais si parfois on a confondu un arabe avec un autre et que ça a tué des régiments de l'état Syrien, ben oups, on s'et trompé, pardon aux familles toussa  :o

 

Là, on a justifié ça comme une "réponse" à blablbalababab du "Régime" d'Assad.
Du coup, ça tombe à l'eau le coup de Daesh.

 
niju a écrit :

Ceci étant dit, j'ai le sentiment qu'ici, Macron a ouvertement assumé qu'il frappait l'état Syrien. En tout état de cause, j'imagine qu'il peut jouer sur les mots: il s'agit d'une intervention ponctuelle à but humanitaire, pas d'un engagement dans un conflit au long cours, donc pas de guerre à proprement parler (on n'affronte pas la Syrie, on se limite à l'empêcher d'utiliser certaines armes)...


Oui et Oui, c'est ce avec quoi lui et Le Drian jonglent depuis "Nous n'avons pas attaqué la Syrie, mais on a eu raison de le faire, [...] arme chimique[...]"

 
niju a écrit :


Mais admettons, il vient de s'asseoir sur la Constitution, et éventuellement sur le droit international, onusien en particulier. On fait quoi? :o

 

D'un point de vue interne, le Président a le totem d'immunité, tout ce qu'il fait en tant que Président glisse sur lui, sauf:

Citation :

Article 68 En savoir plus sur cet article...

 

   Modifié par Loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février ... - art. 1

 

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

 

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

 

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

 

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

 

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

 

Avec une AN de 300 députés de son parti, tu vas ramer sec pour aller faire voter par le Parlement qu'aller bombarder les stocks d'armes chimiques d'un sacré fils de pute constituait un "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat".
Bref, même s'il s'est assis sur la Constitution, il est tranquille en interne.


:jap:
Je me disais que des députés qu'ont besoin de montrer leur opposition au gouvernement provoqueraient la question de la destitution (même en sachant que c'est perdu d'avance) afin de faire un peu de bruit médiatique et légitimer leur action / rassembler les antiMacron.
Le débat sans vote est passé, tout les opposant ont brassé de l'air, mais ça c'est arrêté là.

 

C'est presque sur ce volet interne que j'avais le plus d'espoir que ça remue un peu, mais au final c'est resté sans grosse agitation.

 
niju a écrit :


En externe, je vois deux problèmes éventuels:
- l'ONU: en principe, on fait dans la résolution pacifique des conflits, et on n'intervient militairement que sur mandat du conseil de sécurité. Techniquement, on pourrait être considéré comme pays agresseur et se prendre dans la tronche un mandat de ce même conseil de sécurité pour que d'autres pays nous attaquent. Il faut juste oublier que l'intervention en Syrie a impliqué 3 membres permanents de ce même conseil qui ont chacun un droit de veto sur les votes de ce conseil, donc la probabilité de ce vote est pas loin de celle de voir un jour les musclés se reformer. Et je rappelle que 2 sont morts.
- La Cour Pénale Internationale, qui peut juger tout responsable de "de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre". Ici, on pourrait viser le crime d'agression. Maintenant, on est encore dans la SF: vu ce qu'il se passe en Syrie, le jour où la proc de la CPI déclenchera des poursuites contre Macron n'est pas pour demain, sans même parler de l'aspect diplomatique de la chose, elle a déjà assez de merde à gérer de façon évidente pour ne pas se lancer dans une poursuite plus qu'hasardeuse.

 

La référence aux Musclés   :lol:
Pour l'ONU disons que ça fait longtemps que je ne m'attends plus à rien, puisque les USA en particulier défèquent à souhait dessus sans conséquence, là je ne me faisais aucune illusion.
Pour le TPI, disons que de la même façon, je n'ai pas beaucoup d'illusion. Si un jour on revient dans le tiers-monde, il se passera peut-être quelque chose...

 
niju a écrit :


Donc pour résumer, oui, notre président s'est peut-être assis sur la Constitution et le Droit international, mais il risque moins que toi quand tu traverses en dehors des clous :o

 

D'un point de vue juridique, au moins. D'un point de vue politique, ca se discute.


 :jap:  :hello:


Message édité par tuxbleu le 19-04-2018 à 16:24:58

---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°53046326
Yobi
Paye toi un browser :o̓
Posté le 19-04-2018 à 21:50:09  profilanswer
 

Bonjour les juristes  :hello: et merci pour ce topic qui doit rendre service à beaucoup.
 
Ma question porte sur une donation et sur le droit à la propriété (je pense) :
 
Ma compagne à la possibilité de recevoir de son père (donation de son vivant) un terrain à construire sur lequel nous aimerions bâtir notre maison.
Nous vivons actuellement en concubinage sans aucun lien "officiel" (mariage / PACS) et avons un enfant.
 
Il semblerait qu'en cas de construction d'une maison sur son terrain je ne sois pas propriétaire de la dite maison. De ce fait j'imagine qu'en cas de séparation (ou décès peut être) je perdrai tout ce que j'ai pu investir dans la construction.
 
Quelles sont selon vous les solutions possibles pour que je ne sois pas lésé ? Mariage ? PACS ? Donation ? Rachat de la moitié de la valeur du terrain ?
 
J'ai effectué quelques recherches mais j'espère trouver ici de plus amples informations et si possible des cas similaires.
Nous avons rendez-vous très prochainement chez un notaire mais j'aimerai connaitre à l'avance les possibilités.
 
D'avance merci pour vos réponses.  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Yobi le 19-04-2018 à 21:51:51
n°53047177
archergrin​cheux
Posté le 20-04-2018 à 07:13:34  profilanswer
 

Effectivement là comme ca la propriété du sol entrainera la propriété de la construction, avec un mécanisme de  créance entre vous.
Enfin en gros et a la louche.
 
Vous pouvez éventuellement vous vendre le bien entre vous pour être à moit-moit
Après si vous avez un gosse et que le mariage vous fait pas flipper, faire un mariage puis donation avec clause d'entrée en communauté ca peut le faire et ca sera surement le moins cher.
Sinon t'as aussi les trucs genre mariage sous séparation de biens avec société d'acquets dans laquelle vous mettez votre résidence principale, uelle qu'elle soit, et quelle que soit son origine, ce qui peut régler la question sans couter particulièrement cher, mais qui peut être un peu trop flou pour l'avenir.
 
En fait y'a pas mal de solutions différentes, va voir le notaire qui va faire la donation du terrain AVANT l'acte, histoire de présenter le machin et de vous faire expliquer la liste des solutions possibles et vous pourrez choisir.

Message cité 1 fois
Message édité par archergrincheux le 20-04-2018 à 07:16:12
n°53047222
Yobi
Paye toi un browser :o̓
Posté le 20-04-2018 à 07:29:02  profilanswer
 

Merci pour ces réponses. Je vais effectivement voir ce que me dit le notaire.

n°53047294
babylone83
Corse :o
Posté le 20-04-2018 à 07:50:45  profilanswer
 

Et une SCI ça ferait pas aussi le taff ?

n°53047467
the_blob
Posté le 20-04-2018 à 08:26:04  profilanswer
 

Yobi a écrit :

Bonjour les juristes  :hello: et merci pour ce topic qui doit rendre service à beaucoup.
 
Ma question porte sur une donation et sur le droit à la propriété (je pense) :
 
Ma compagne à la possibilité de recevoir de son père (donation de son vivant) un terrain à construire sur lequel nous aimerions bâtir notre maison.
Nous vivons actuellement en concubinage sans aucun lien "officiel" (mariage / PACS) et avons un enfant.
 
Il semblerait qu'en cas de construction d'une maison sur son terrain je ne sois pas propriétaire de la dite maison. De ce fait j'imagine qu'en cas de séparation (ou décès peut être) je perdrai tout ce que j'ai pu investir dans la construction.
 
Quelles sont selon vous les solutions possibles pour que je ne sois pas lésé ? Mariage ? PACS ? Donation ? Rachat de la moitié de la valeur du terrain ?
 
J'ai effectué quelques recherches mais j'espère trouver ici de plus amples informations et si possible des cas similaires.
Nous avons rendez-vous très prochainement chez un notaire mais j'aimerai connaitre à l'avance les possibilités.
 
D'avance merci pour vos réponses.  :jap:


 

archergrincheux a écrit :

Effectivement là comme ca la propriété du sol entrainera la propriété de la construction, avec un mécanisme de  créance entre vous.
Enfin en gros et a la louche.
 
Vous pouvez éventuellement vous vendre le bien entre vous pour être à moit-moit
Après si vous avez un gosse et que le mariage vous fait pas flipper, faire un mariage puis donation avec clause d'entrée en communauté ca peut le faire et ca sera surement le moins cher.
Sinon t'as aussi les trucs genre mariage sous séparation de biens avec société d'acquets dans laquelle vous mettez votre résidence principale, uelle qu'elle soit, et quelle que soit son origine, ce qui peut régler la question sans couter particulièrement cher, mais qui peut être un peu trop flou pour l'avenir.
 
En fait y'a pas mal de solutions différentes, va voir le notaire qui va faire la donation du terrain AVANT l'acte, histoire de présenter le machin et de vous faire expliquer la liste des solutions possibles et vous pourrez choisir.


 
http://1.bp.blogspot.com/-66kFQfuzUds/T7qGPLDAi_I/AAAAAAAAAGQ/avdrKkKu9uc/s320/2+mayo.jpg  [:raph0ux]

n°53047886
drakhen
Posté le 20-04-2018 à 09:27:50  profilanswer
 

Que pouvez vous me conseiller pour une rupture conventionnelle ?

n°53047993
archergrin​cheux
Posté le 20-04-2018 à 09:38:43  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Et une SCI ça ferait pas aussi le taff ?


 
Si aussi, mais ca peut être cher et compliqué pour rien.
Ca dépend des contextes.
 


 
Ouais je sais mais c'est un outil quoi  :o  
 

drakhen a écrit :

Que pouvez vous me conseiller pour une rupture conventionnelle ?


 
Le topic rupture  :jap:  

n°53048499
the_blob
Posté le 20-04-2018 à 10:19:54  profilanswer
 


 

archergrincheux a écrit :


 
Le topic rupture  :jap:  


 
 [:greenleaf]  [:roxelay]

n°53048538
rheo
Posté le 20-04-2018 à 10:23:11  profilanswer
 

drakhen a écrit :

Que pouvez vous me conseiller pour une rupture conventionnelle ?


 
Tu peux nous en dire moins stp, on aime pas quand c'est trop facile.

n°53048624
joggleneo
Posté le 20-04-2018 à 10:30:02  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu peux nous en dire moins stp, on aime pas quand c'est trop facile.


Il en a déjà trop dit...

n°53048651
niju
Call me doc'
Posté le 20-04-2018 à 10:33:02  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu peux nous en dire moins stp, on aime pas quand c'est trop facile.


Citation :


Rupture?


 
Go :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°53048677
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 10:34:35  answer
 

drakhen a écrit :

Que pouvez vous me conseiller pour une rupture conventionnelle ?


Je te conseille de lire du droit :o.

n°53048717
rheo
Posté le 20-04-2018 à 10:38:36  profilanswer
 

Ce 'dredi qui s'annonce  [:mooonbloood:5]

n°53048853
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2018 à 10:51:38  answer
 

Bonjour
 
Contexte je suis locataire et en dessous aussi, immeuble ancien appartements séparés juste part un simple plancher.
 
2 a 3 fois par semaine la voisine du dessous fait tourner une machine de style sèche linge ou lave vaisselle entre 1H30 et 2h30 du matin  :cry:  
La machine doit être vétuste et coller contre un mur ca fait une vibration continu contre la structure + le bruit rauque du moteur qui ne cesse de démarrer/arrêter pendant 2 heures.
 
J'ai déjà tenter diverses approches, petit mot poli sur sa porte, petit mot méchant sur sa porte, lettre recommandé AR, téléphoner a l'agence qui gère l'immeuble mais qui me répond qu'il n'y a pas de règlement interdisant de faire tourner des machines durant la nuit.
 
Je ne sait plus quoi faire  :??:  
Merci par avance  :jap:  
 
 
 

n°53048903
joggleneo
Posté le 20-04-2018 à 10:55:55  profilanswer
 

Il semble manquer l'approche "Y aller en personne et toquer à la porte" ?

n°53048906
archergrin​cheux
Posté le 20-04-2018 à 10:55:59  profilanswer
 

Pas juridique : déménage.

n°53048927
rheo
Posté le 20-04-2018 à 10:57:41  profilanswer
 

Déménager ? Ecrire à la mairie ? Porter plainte ? Tenter une conciliation devant le TI ? Je te propose pas les bouchons d'oreille, tu y as déjà pensé.


Message édité par rheo le 20-04-2018 à 10:58:04
n°53048947
rheo
Posté le 20-04-2018 à 10:58:54  profilanswer
 

joggleneo a écrit :

Il semble manquer l'approche "Y aller en personne et toquer à la porte" ?


 
Et la galette  [:torngloo]  

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