EDIT : M'enfin +1, pour bien connaître Béziers et son CPH, ça va faire mal, c'était déjà un peu le tiers monde avant mais alors après... Et puis c'était symbolique d'avoir une représentation de la justice dans une ville dirigée par un crétin.

 
Tu es très dur, il est sympathique, avenant, toujours souriant...  
 
 

Je sais que tout le monde l'aime, mais moi je suis un déglingo et pas un mouton.
 
J'ai pas peur.  
 
Alors oui, j'ose le dire : Monsieur Ménard, vous êtes vraiment...
 
TRES TRES MECHANT !
 
#jesuisflorentbrunel

 
En même temps je peux parler : quand j'ai fait mon stage avocat à Paris, j'habitais à... Levallois.    
 
Je dois dire que j'en garde un bon souvenir, d'ailleurs j'ai un peu honte.      
 
Le sues sont d'une propreté incroyable, nettoyées à fond tous les matins.
 
On voit que l'arroseuse municipale fonctionne à plein (ceci est une manifestation d'humour glacé et sophistiqué )

Tu compliques tout. Tout est si confus. Je me sens comme une bamba triste
 
https://www.youtube.com/watch?v=AfeAhCWaMD0

Ben c'est clairement une non-conformité oui (sous réserve que tu aies des preuves). Tu pars sur 217-1 et s. du code de la conso et rullez. En particulier, 217-11 (de mémoire) dit que tu ne dois exposer aucun frais donc j'aurais tendance à dire que c'est à eux de se déplacer en effet. Par contre, c'est soit modification du meuble, soit remboursement d'une partie du prix, mais en principe tu ne peux pas cumuler les deux, sauf à prouver un préjudice spécifique qui ne serait pas compensé par l'une de ces deux modalités.
 
Du coup, c'est pas un changement d'avis de ta part de droit à faire dans les 14 jours, en effet.
 
Et pour leurs CGV, tu peux leur mettre là où le soleil ne brille jamais
Extrait du JCl Contrat - distribution, fasc. 300 "VENTE COMMERCIALE. – Obligation de délivrance du vendeur. – Objet. – Respect de la conformité"

 
Enfin, pour leur demande de ne pas en parler: j'interprète ca comme une transaction, chaque partie renonce à une prétention. Tu renonces à dire du mal d'eux, la question est à quoi renonce la boite, au-delà d'accepter de respecter ses obligations légales . A toi de voir comment tu veux la jouer, mais à part un contrat moral, je ne vois pas pourquoi tu devrais  t'interdire de dire quoi que ce soit.

Tu compliques tout. Tout est si confus. Je me sens comme une bamba triste
 
https://www.youtube.com/watch?v=AfeAhCWaMD0

On se sert les coudes entre confrères hein

En tout cas je vois que ma demande d'infos sur comment se plaindre d'un notaire a été bien noyée sous le flot de la diversion. On se sert les coudes entre confrères hein

En tout cas je vois que ma demande d'infos sur comment se plaindre d'un notaire a été bien noyée sous le flot de la diversion. On se sert les coudes entre confrères hein

 
Un conseil amical : ne nous la refait jamais, celle-là.  
 
 
Edit : Oh !    
 
https://www.francetvinfo.fr/meteo/i [...] 02538.html
 
...Ah merde, en fait c'est Villeneuve-Loubet qui a été frappé de plein fouet par une tornade. Au début j'avais cru lire "Belloubet". Je suis déception.  

Tu peux porter réclamation devant la chambre des notaires pour demander des explications/raler/mettre en avant un préjudice.

Il n'y a pas de règles absolues sur les modalités de paiement, c'est à l'accord entre les parties que le juge va se référer. Donc sauf si tu as un écrit de la part du médecin disant "j'encaisserai à telle date", tu peux lui demander restitution, mais aller en justice serait aléatoire...

La seule façon de faire respecter un encaissement à date ultérieure est de mettre cette date-là sur le chèque. De cette manière la banque ne peut l'encaisser.

Sachant que le chèque, une fois émis, est encaissable à tout moment, il n'y a pas de voie de recours. C'est comme remettre à quelqu'un un billet de banque. La seule façon de faire respecter un encaissement à date ultérieure est de mettre cette date-là sur le chèque. De cette manière la banque ne peut l'encaisser.

Y'a du catégoriel et du situationnel (j'ai pas le bon terme ).
D'un point de vue catégoriel (ce n'est PAS majoritaire, je précise), la crainte est que la clientèle se dise que tant qu'à se faire juger à Montpellier, autant prendre un avocat local qui connait bien le juge familier des us et coutumes locales, donc paupérisation des avocats bittérois.
D'un point de vue plus large:
- c'est une perte d'un service de proximité d'une mission régalienne de l'état. Une de plus. Un constat d'abandon du territoire.
-  un tribunal c'est un certain nombre de salariés en centre ville (même un petit TGI, tu tombes difficilement en dessous de 20 si tu comptes tous les magistrats, les greffiers, le personnel annexe...). Mine de rien, ca fait un peu de vie en centre ville, la désertification, c'est aussi les administrations qui se barrent.
- consécutivement aux trois points ci-dessus, il est improbable que de jeunes avocats viennent s'installer, amplifiant cet effet.
- ca va nécessairement compliquer les choses. D'une part, pour les avocats locaux, ils vont facturer à leurs clients le temps de transport, parce que c'est du temps où ils seront bien en train de rendre service au client. Sauf que facturer 2h de trajet pour 15 mn d'une audience de procédure, ca le fait moyen.
- idem, s'il est convoqué pour deux affaires, ca arrive que l'avocat s'arrange avec ses confrères pour avoir le temps de repartir dans son cabinet bosser un peu entre les deux affaires. Là, ca devient impossible.  
-De même, si le justiciable ne prend pas d'avocat, il faut qu'il soit là au tout début à l'appel des causes, donc qu'il prévoit la route en fonction, et il passera en dernier. Et il faudra qu'il enchaine avec 1h de route en retour. Du coup, si tu es salarié, bien tu prends 1 jour de congé alors qu'avant tu pouvais t'en sortir avec 1/2 journée.
- Enfin, malgré ce qu'on peut en dire sur l'unité du droit au niveau du territoire, les juges ont besoin d'avoir les mains dans le cambouis de leur juridiction pour juger correctement. Une copine a passé son jeune temps de proc à Bobigny. Elle a eu une mut' dans un tout petit TGI pas loin de Toulouse. Elle m'avait raconté que l'une de ses premières nuits de permanence, elle avait été réveillée par les gendarmes qui venaient de chopper un dealer. Anéfé, le type avait environ 100g de shit sur lui. Elle a mis un moment à réaliser que les gendarmes étaient sérieux et qu'ils attendaient ses instructions sur la procédure pour trafic de drogue pendant qu'elle se rappelait à qu'à Bobigny, un type avec 100g, même pas il voit le juge, les flics détruisent la barrette, au pire un peu de GAV et c'est marre. Sans aller aussi loin dans le décalage entre Béziers et Montpellier, une crainte légitime des avocats est qu'ils soient jugés à Montpellier selon le ressenti de juges montpelliérains, et non en fonction du contexte local bittérois.
 
Et je ne parle QUE de la fermeture d'un TGI au profit d'un autre, pas de la réforme en cours de "discussion", où si tu n'es pas un minimum riche, diplômé et mobile, aller en justice sera un doux rêve
 
Ajout: afterburned, mais j'ai fait un pavé

 
St G      
 
 

J'ai pas cité de noms mais il correspond aux caractéristiques que j'ai citées

D'une, c'est totalement faux : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072026

Et de deux, c'est illégal et puni : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006645364

Bonjour,
 
J'ai le fisc qui m'a envoyé un courrier pour payer la redevance TV car le vendeur CDiscount leur à dis que j'ai acheté une TV.
Cette TV était un cadeau pour quelqu'un je ne l'ai plus.
 
J'ai donc répondu au fisc que je ne l'avais plus.
Aujourd'hui je reçois un mise en demeure de payer sous 8 jours cette taxe sous peine de poursuites.
 
Ma question est simple : est-ce qu'ils peuvent se servir sur mon compte bancaire ? et est-ce qu'ils peuvent rentrer de force chez moi ?
 
 
PS : toutes les lettres reçu sont en courrier simple, pas d'accusé réception.
 
Merci beaucoup !

Bonjour à tous

Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider mais je suis un peu à bout..
Il s'agit d'un bien en donné en location par mon pere ( qui est actuellement en reanimation donc je reprends le dossier.. )

Je vous explique :

Les faits :

Propriétaire d’un bien mis en location, nos locataires, depuis 2015, sont la cible de plainte pour trouble du voisinage, avec pétition + médiateur, je tiens à préciser qu’ils sont à jour dans le paiement de leur loyer au jour d’aujourd’hui.
Le syndic nous a demandé de les expulser.

En mai 2017, un huissier, a rédigé un congés pour motif légitime et sérieux, donnant donc congés aux locataires pour le 31 decembre 2017, date de la fin du bail.

Mais les locataires sont toujours présents dans les lieux à ce jour
Je leur ai envoyé un courrier leur stipulant qu’ils étaient toujours dans les lieux, je leur ai meme proposé un autre logement dont je disposais, et ils ont refusé de partir.
 L'avocat du syndic de copropriété me menace de m’assigner si je ne réagis pas au niveau juridique.

Je voulais donc les assigner pour faire respecter le congé que l’huissier leur a remis.
J'ai donc pris contact avec un huissier pour les assigner, et voici sa reponse
" S’agissant d’un trouble de voisinage, le congé pour motif légitime et sérieux doit être donné après une décision de justice passée en force de chose jugée, constatant les troubles de voisinage."

Mais il n'y a pas eu de " décision de justice "

Je ne sais plus quoi faire.. je suis completement perdu..

désolé pour la longueur..

Il faut en effet une décision de justice. Tout est détaillé ici:
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31522

Ne t'en fais pas, le syndic ne peut t'attaquer qu'en cas d'inaction. Dès lors que tu as engagé des choses, tu es dans le respect de tes obligations et tu ne leur dois rien.

Bonjour à tous
 
Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider mais je suis un peu à bout..
Il s'agit d'un bien en donné en location par mon pere ( qui est actuellement en reanimation donc je reprends le dossier.. )
 
Je vous explique :
 
Les faits :
 
 
Propriétaire d’un bien mis en location, nos locataires, depuis 2015, sont la cible de plainte pour trouble du voisinage, avec pétition + médiateur, je tiens à préciser qu’ils sont à jour dans le paiement de leur loyer au jour d’aujourd’hui.
Le syndic nous a demandé de les expulser.
 
En mai 2017, un huissier, a rédigé un congés pour motif légitime et sérieux, donnant donc congés aux locataires pour le 31 decembre 2017, date de la fin du bail.
 
Mais les locataires sont toujours présents dans les lieux à ce jour
Je leur ai envoyé un courrier leur stipulant qu’ils étaient toujours dans les lieux, je leur ai meme proposé un autre logement dont je disposais, et ils ont refusé de partir.
 L'avocat du syndic de copropriété me menace de m’assigner si je ne réagis pas au niveau juridique.
 
Je voulais donc les assigner pour faire respecter le congé que l’huissier leur a remis.
J'ai donc pris contact avec un huissier pour les assigner, et voici sa reponse
" S’agissant d’un trouble de voisinage, le congé pour motif légitime et sérieux doit être donné après une décision de justice passée en force de chose jugée, constatant les troubles de voisinage."
 
Mais il n'y a pas eu de " décision de justice "
 
Je ne sais plus quoi faire.. je suis completement perdu..
 
désolé pour la longueur..
 

Ton huissier confond deux choses :

- Faire jouer une clause résolutoire prévoyant une résiliation du bail en cas de troubles de voisinage, auquel cas il faudrait en effet que ledit trouble soir constaté par une décision de justice : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006475053 (Point G   )

- Faire valider un congé donné pour des troubles constituant un motif légitime et sérieux, où il ne s'agit que de constater que le bail a pris fin : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 006475053. Le contentieux pourra porter sur la réalité ou la gravité des troubles fondant le congé (j'espère que tu en as les preuves), mais l'action n'est subordonnée à aucune condition particulière

Moralité : explique lui ou change d'huissier

 
merci pour la reponse
pour vous dire ce qui a été fais  
1/ en 2015 qq courrier recommandé du syndic  m'informant des nuisances + reunion avec le syndic pour ce probleme
2/ fin 2015 petition de l'ensemble des habitants
3/ debut 2016 reunion de conciliation avec un mediateur
4/ janvier 2017 demande du syndic qui nous demande de donner congé au locotaire
5/mai 2017 on fait le congé par huissier ( fin du bail le 31 decembre 2017 ) " CONGES DONNES PAR BAILLEUR POUR MOTIF SERIEUX "
6: janvier 2018 relance de l'avocat
7/ fevrier courrier de ma part en AR au locataire pour leur demander de partir et meme leur proposer un autre logement
8/ avril courrier avocat syndic pour me demande d'gir sinon il saisit le tribunal
 
 
c'est vraiment à cet ultime point que je ne sais pas quoi faire, et comme habituellement c'est mon pere qui s'occupe de tout ça..    

A priori, ça m'a l'air suffisant. Veille bien à ce que toutes les pièces soit visées dans l'assignation, pas juste le congé

J'ose espérer que ce n'est pas le même huissier qui a rédigé le congé pour venir aujourd'hui prétendre que ça ne sert à rien

Edit : je rejoins niju, vous n'avez pas du vous comprendre