Bonjour les juristes,

C'est pas pour moi, c'est pour un débile ami.

J'ai une question : un ami déposé une oeuvre originale sur l'INPI, et dans les heures qui ont suivi, de sinistres juristes ont décidé de poster mon oeuvre sur des forums et de la modifier sans autorisation.

Que me conseillez-vous ? Puis-je les poursuivre et réclamer des droits d'auteur ?

Merci beaucoup

c'est marrant je me serais bien fait un juriste ct'apres midi , histoire de se defouler quoi  
mais bon derrière un ordi on insulte c'est tellement facile , truc de gonzesse de base quoi

c'est marrant je me serais bien fait un juriste ct'apres midi , histoire de se defouler quoi

et tu rends compte que je m'en b.. completement de ton avis ?

c'est marrant je me serais bien fait un juriste ct'apres midi , histoire de se defouler quoi  
mais bon derrière un ordi on insulte c'est tellement facile , truc de gonzesse de base quoi

et tu rends compte que je m'en b.. completement de ton avis ?

et tu rends compte que je m'en b.. completement de ton avis ?

Hélas pour ton ami si injustement spolié, le droit est mal fait et l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle rend libre les reprises d'oeuvres originales pour "la parodie, le pastiche et la caricature", ton ami devra donc subir, le rouge au front, les odieux commentaires

 
Nous ne sommes pas conseillers prud'homaux (encore moins devins), nous n'avons que ta version de l'histoire, impossible de te répondre avec assurance. (et ce n'est donc pas une question droit du travail, c'est une question prédiction d'avenir)

https://reho.st/self/804bd4714f5cd9 [...] b4b619.png

 
  On ne va peut être pas passer 30 ans sur ton cas de radin. Initalement tu te faisais mal recevoir parce que tu commandais un seul menu pour bouffer à deux dessus.  Je crois qu'on a répondu (même si pas beaucoup de fondement juridique, qui semble ne pas exister) que c'était plutôt normal mais qu'en revanche si l'autre commandait quelque chose ou à tout le moins payait son couvert on ne pourrait pas te reprocher grand chose, au moins juridiquement.
 
Donc tiens t'en à cela, prends ton menu copieux, ta copine prend un ramequin d'harengs aux pommes et en avant. Par contre ne t'étonne pas que le restaurateur te fasse encore la gueule quand bien même tu serais dans ton droit, voire te demande tout simplement de dégager et d'aller bouffer au mcdo    

[Société d'investissement]
 
Bonjour mesdames, bonjour messieurs,
 
Une opportunité d'investissement s'est présentée à moi. Il s'agirait d'investir pour devenir actionnaire d'une PME non cotée en bourse. Toutefois le ticket d'entrée (aux alentours de 10k €) est un peu haut pour mes capacités d'investissement actuelles et à la vue du risque inhérent de cet investissement en direct.
 
Ainsi, j'ai soumis l'idée à des proches (amis uniquement - 0 famille) de participer en commun à cette levée de fonds, idée que certains ont accepté.  
 
Je suis donc à la recherche de la structure juridique la plus appropriée possible pour formaliser cet investissement en commun.
 
L'idée étant de créer un véhicule d'investissement que l'on abonderai en fonction de nos opportunités d'investissement.
 
Je recherche une structure souple, par action (si une personne veut mettre plus d'argent, elle a plus d'actions, etc.), qui est claire sur les possibilités (ou non) de sortie de la structure.
 
J'espère être clair dans la formulation de mon besoin,
 
à votre disposition pour ajuster/préciser ma demande
 
Merci d'avance
 

 
Une question de droit des sociétés.
 
Disons que si tu veux une société par actions (why ?), avec la possibilité de clauses adaptées sur les entrées et les sorties, une SAS holding semble s'imposer.
 
Si tu veux pouvoir a  

Question sur une creation de SASU.

On a le choix pour l'imposition entre IS et IR.  
 
On peut si on choisi l'IR repasser à L'IS, mais pas l'inverse.

Bref, est ce que si on choisi l'IR, on peut passer quand on veut à l'IS genre en cours d'année, quand on établi le bilan en gros.  
 
Car là à la création, j'ai coché IR. Et donc forcément cette année ca sera IR. Et si je veux passer à l'IS ca sera que en N+1 ?  
 
Bref, quand est ce que le choix IR/IS se fait ? En début d'année ou au moment du bilan ?
 

Une autre question de droit des sociétés.

Homme de peu de foi.

Je pars donc du principe que tu as fait l'option IR 5 ans et que ton option a été faite correctement.

On ne peut pas opter à l'IS "quand on veut" "en cours d'année", non.

La date limite pour opter à l'IS pour l'exercice N est le 90ème jour de l'exercice N. Donc si tu clôtures au 31/12 et que ton exo en cours a commencé le 1er janvier dernier tu peux encore être à l'IS pour l'année 2018 en optant au 31 mars 2018 dernier délai.

 
Moi aussi ca me fait ca quand je suis un peu trop excité.

 
Merci.  
 
Et maintenant si t'es bon en fiscalité GO topox des impots  
 

Non moi là je me demandes encore ce qui est le plus intéressant surtout  
 

Bonjour,
 
est ce que mon père peut faire une donation sous condition pour éviter la vente rapide du bien (une maison) ?
 
Par exemple, c'est toujours un N+1 (enfants de ma sœur et leurs enfants ect..) qui reprend à chaque décès ?
 
Le projet serait d'éviter que le mari pousse à la vente de la maison pour payer ses dettes et que ma sœur se retrouve sans toit.
 
Merci

 
Up

 
C'est mon soir.    
 
Oui, donation sous condition. On peut prévoir en l'acte une interdiction d'aliéner du vivant de ton père. Il fait la motiver convenablement mais les notaires savent faire.      
 

Par exemple, c'est toujours un N+1 (enfants de ma sœur et leurs enfants ect..) qui reprend à chaque décès ?

 
Ca c'est fait mais quand mon père sera mort, on peut faire quelque chose dans la donation quand la maison sera a ma sœur pour empêcher qu'elle soit vendu, avec son kassos de mari qui ferait pression pour payer ses dettes avec ?

Donation graduelle. Je te laisse googler.
Parfait pour un tableau de maître mais pour un bien immobilier, ça peut se révéler compliqué à long terme d'être obligé de conserver une maison. Le genre de clause où l'on se dit "attention danger" en la rédigeant.

N’empêche les juristes et avocat vous avez du mérite.
Quand je vois qu’en métallurgie tu as une convention par département et qu’elle est même différente entre le cadre et non cadre ( appelé mensuel ...)
Le droit du travail c’est un sacré bordel ...

c'est marrant je me serais bien fait un juriste ct'apres midi , histoire de se defouler quoi
mais bon derrière un ordi on insulte c'est tellement facile , truc de gonzesse de base quoi

N’empêche les juristes et avocat vous avez du mérite.
Quand je vois qu’en métallurgie tu as une convention par département et qu’elle est même différente entre le cadre et non cadre ( appelé mensuel ...)
Le droit du travail c’est un sacré bordel ...

Non d'autant que pour l'administration française, le repos hebdo s'apprécie par semaine civile, ce qui fait que tu ne peux pas bosser 7 jours de suite en principe en France. Le droit européen n'est pas aussi restrictif mais tous les IT que j'ai croisés n'en démordent pas.

 
Il n'y a pas d'autres alternative simple et rapide pour empêcher la vente d'une maison que cette donation graduelle ?
 
Si je comprends bien si les taxes ne sont pas payés à l'ultime bénéficiaire, le bien ne peut être cédé donc peut être que c'est l'état qui le récupère..