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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°52729995
theseeker
Posté le 16-03-2018 à 15:42:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
bon ben merci pour ceux qui m'ont aiguillé vers l'inpi ; mais pour la note , p de m , 39e pour deposer juste un dessin  
ils se gavent de chez gave ces enfoirés
 
bon allez je vous le met pour delirer
 
http://showsanddjs.fr/vieux pompé4s.jpg

Message cité 6 fois
Message édité par theseeker le 16-03-2018 à 15:50:02
mood
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Posté le 16-03-2018 à 15:42:49  profilanswer
 

n°52730015
david42fr
Posté le 16-03-2018 à 15:44:50  profilanswer
 

theseeker a écrit :

bon ben merci pour ceux qui m'ont aiguillé vers l'inpi ; mais pour la note , p de m , 39e pour deposer juste un dessin  
ils se gavent de chez gave ces enfoirés


Bof quand tu seras riche et célèbre, ces 39€ seront vite oubliés (à moins que ton dessin soit nul et auquel cas tu as perdu cette somme :o)


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°52730132
baradita
Posté le 16-03-2018 à 15:54:30  profilanswer
 

Bonjour à tous !
 
Une question de droit du travail.
 
Ma femme vient de terminer un contrat comme réceptionniste en hôtellerie. Son emploi du temps était découpé comme cela :
 
- une semaine avec deux jours de repos le week end
- une semaine sans jours de repos ( travail tous les jours)  
 
en alternant les semaines.  
 
Nous sommes décidés à aller aux prud'homme pour non respect du repos hebdomadaire ( plus non respect du repos quotidien pour l'enchaînement de certaines prises de poste).  
 
Nous disposons comme pièces du contrat de travail sur lequel est précisé cet emploi du temps ainsi que de son planning hebdomadaire.  
 
Ma question est celle-ci : avons nous nos chances de gagner ce procès ?  
En vous remerciant.

n°52730193
stephaneF
Posté le 16-03-2018 à 15:58:37  profilanswer
 

Et le verre d'eau gratos que doit fournir le bar ? Légende urbaine ou pas ?

n°52730284
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 16-03-2018 à 16:05:54  profilanswer
 

stephaneF a écrit :

Et le verre d'eau gratos que doit fournir le bar ? Légende urbaine ou pas ?


 
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf [...] erre-d-eau


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°52730408
theseeker
Posté le 16-03-2018 à 16:13:48  profilanswer
 

Citation :

Bof quand tu seras riche et célèbre, ces 39€ seront vite oubliés (à moins que ton dessin soit nul et auquel cas tu as perdu cette somme


ok mais alors pourquoi quand t'es musicien , tu adheres a la sacem pour une modique somme , tu fais 5 representations , et après tu as le droit de proteger autant d'oeuvres que tu veux et a vie?
alors qu'avec ce p d'inpi il faut payer pour chaque oeuvre , ils nous prennent vraiment pour des vaches

n°52730502
rheo
Posté le 16-03-2018 à 16:21:28  profilanswer
 

baradita a écrit :

Ma question est celle-ci : avons nous nos chances de gagner ce procès ?

 

Nous ne sommes pas conseillers prud'homaux (encore moins devins), nous n'avons que ta version de l'histoire, impossible de te répondre avec assurance. (et ce n'est donc pas une question droit du travail, c'est une question prédiction d'avenir)

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 16-03-2018 à 16:24:13
n°52730523
rheo
Posté le 16-03-2018 à 16:22:43  profilanswer
 

theseeker a écrit :

alors qu'avec ce p d'inpi il faut payer pour chaque oeuvre , ils nous prennent vraiment pour des vaches


 
Ouais comme ces enfoirés de restaurateur qui nous obligent à consommer. Mais quel pays de merde je te jure. Vivement que j'obtienne mon visa pour la Syrie. En attendant, ressers moi un jaune.


Message édité par rheo le 16-03-2018 à 16:24:33
n°52730536
gomme
Ignorance is Bliss
Posté le 16-03-2018 à 16:23:34  profilanswer
 

theseeker a écrit :

Citation :

Bof quand tu seras riche et célèbre, ces 39€ seront vite oubliés (à moins que ton dessin soit nul et auquel cas tu as perdu cette somme


ok mais alors pourquoi quand t'es musicien , tu adheres a la sacem pour une modique somme , tu fais 5 representations , et après tu as le droit de proteger autant d'oeuvres que tu veux et a vie?
alors qu'avec ce p d'inpi il faut payer pour chaque oeuvre , ils nous prennent vraiment pour des vaches


 
Tu as déposé à l'INPI une image libre de droit (dispo sur Shutterstock)?
 
https://thumb9.shutterstock.com/display_pic_with_logo/671308/279835625/stock-vector-grumpy-old-woman-with-a-shopping-cart-cartoon-character-279835625.jpg
 
https://www.shutterstock.com/fr/ima [...] -279835625
 
 
[/jenesuispasjuriste]


---------------
Académie Grand Lyon - Club de Taekwondo et Body Fight Game sur Lyon 5, Dardilly, Ecully et Fareins
n°52730630
babylone83
Corse :o
Posté le 16-03-2018 à 16:30:59  profilanswer
 

gomme a écrit :

 

Tu as déposé à l'INPI une image libre de droit (dispo sur Shutterstock)?

 

https://thumb9.shutterstock.com/dis [...] 835625.jpg

 

https://www.shutterstock.com/fr/ima [...] -279835625

 


[/jenesuispasjuriste]

 

Ahahahah ce revers trolling.

mood
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Posté le 16-03-2018 à 16:30:59  profilanswer
 

n°52730652
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 16-03-2018 à 16:33:26  profilanswer
 

theseeker a écrit :

Citation :

Bof quand tu seras riche et célèbre, ces 39€ seront vite oubliés (à moins que ton dessin soit nul et auquel cas tu as perdu cette somme


ok mais alors pourquoi quand t'es musicien , tu adheres a la sacem pour une modique somme , tu fais 5 representations , et après tu as le droit de proteger autant d'oeuvres que tu veux et a vie?
alors qu'avec ce p d'inpi il faut payer pour chaque oeuvre , ils nous prennent vraiment pour des vaches


 
Tu postes l'image ici pour prendre date :o C'est illimité et gratuit :o


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Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°52730665
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 16-03-2018 à 16:34:40  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :


 
Tu postes l'image ici pour prendre date :o C'est illimité et gratuit :o


Et faut payer pour le quoter

n°52730669
theseeker
Posté le 16-03-2018 à 16:34:51  profilanswer
 

j'ai deposé le tout , l'image de gauche je l'ai payé sur le site fotosearch , j'avais pas le temps de le dessiner , donc c'est bon
pour le reste je l'ai dessiné ..
 

Citation :

Tu postes l'image ici pour prendre date :o C'est illimité et gratuit :o


ma foi si ca suffit pour proteger je veux bien le faire , mais ca m'etonnerait ..


Message édité par theseeker le 16-03-2018 à 16:35:47
n°52730717
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 16-03-2018 à 16:38:19  profilanswer
 

Perso j'aime bien le concept de banques d'images "libre de droits" qu'il faut payer pour avoir autant des restrictions que les images "normales" [:clooney32]


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°52730752
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 16-03-2018 à 16:40:29  profilanswer
 

theseeker a écrit :

bon ben merci pour ceux qui m'ont aiguillé vers l'inpi ; mais pour la note , p de m , 39e pour deposer juste un dessin  
ils se gavent de chez gave ces enfoirés
 
bon allez je vous le met pour delirer
 
http://showsanddjs.fr/vieux pompé4s.jpg


 
Pourquoi vouloir despoer ca ? T'es serieux quand tu penses que quelqu'un va vouloir te la piquer  :heink:


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Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°52730783
rheo
Posté le 16-03-2018 à 16:43:29  profilanswer
 

theseeker a écrit :

bon ben merci pour ceux qui m'ont aiguillé vers l'inpi ; mais pour la note , p de m , 39e pour deposer juste un dessin  
ils se gavent de chez gave ces enfoirés
 
bon allez je vous le met pour delirer
 
http://showsanddjs.fr/vieux pompé4s.jpg


 
Ah ok.  
 
Alors là oui, pour la qualité de dessin et d'idée que c'est, c'est clairement trop cher.  

n°52730801
Darya
E * L
Posté le 16-03-2018 à 16:45:28  profilanswer
 

T'es dur, je viens de me taper un fou rire avec cette histoire  [:domo-kun]


---------------
I've got my mind set on you
n°52730829
rheo
Posté le 16-03-2018 à 16:47:54  profilanswer
 

Et il l'a posté sur le topic BD ce fou...

n°52730844
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 16-03-2018 à 16:49:36  profilanswer
 

Darya a écrit :

T'es dur, je viens de me taper un fou rire avec cette histoire  [:domo-kun]


 
Il va pouvoir se faire pomper par Macron du coup  [:vave:4]  
 


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°52730982
niju
Call me doc'
Posté le 16-03-2018 à 17:01:09  profilanswer
 

Je.... J'aurais pas payé 39€ pour protéger ce dessin :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52731041
theseeker
Posté le 16-03-2018 à 17:08:17  profilanswer
 

ben sors quelque chose avant de critiquer  
moi ca me plait c'est tout , si ca te plais pas osef
 

n°52731066
Quich
Pouet ?
Posté le 16-03-2018 à 17:10:05  profilanswer
 

Si ce n'est pas un troll  [:federerlegrand:5]


---------------
Feedback
n°52731078
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 16-03-2018 à 17:10:39  profilanswer
 

39€ bien investis :jap:

n°52731094
niju
Call me doc'
Posté le 16-03-2018 à 17:12:19  profilanswer
 

gomme a écrit :


 
Tu as déposé à l'INPI une image libre de droit (dispo sur Shutterstock)?
 
https://thumb9.shutterstock.com/dis [...] 835625.jpg
 
https://www.shutterstock.com/fr/ima [...] -279835625
 
 
[/jenesuispasjuriste]


 [:darth21:1]  
 
Ah oui, donc contrefaçon. C'est beau.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52731115
keos92
This is the way..
Posté le 16-03-2018 à 17:14:17  profilanswer
 

theseeker a écrit :

ben sors quelque chose avant de critiquer  
moi ca me plait c'est tout , si ca te plais pas osef
 


 
au delà de la vision artistique, tu compte le vendre à qui et surtout combien ?
 
 [:tsomi:2]

n°52731139
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 16-03-2018 à 17:15:59  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

39€ bien investis :jap:


 
Du mécénat pour financer l'INPI, je trouve ça noble [:julm3]


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°52731227
rheo
Posté le 16-03-2018 à 17:25:12  profilanswer
 

theseeker a écrit :

ben sors quelque chose avant de critiquer  


 
https://reho.st/self/593b249e1abf73d9acf8fbf3ba3fb606cd60e7ba.jpg
 
https://reho.st/self/206b01d1ba266942c0da4001dc7f002a44135a2c.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 16-03-2018 à 17:54:54
n°52731238
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 16-03-2018 à 17:26:26  profilanswer
 

Je sais pas lequel est le plus mauvais  [:xxantoinexx:2]

n°52731261
david42fr
Posté le 16-03-2018 à 17:28:38  profilanswer
 

Monsieur Rheo, vous allez trop loin :o


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A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°52731288
rheo
Posté le 16-03-2018 à 17:31:34  profilanswer
 

trashfrann a écrit :

Je sais pas lequel est le plus mauvais  [:xxantoinexx:2]


 
Le mien est libre de droit au moins  [:nicarao:1]  

n°52731293
mizawesome
Topic quizz Legal Department
Posté le 16-03-2018 à 17:31:58  profilanswer
 

Sieur Rhéo  [:implosion du tibia]


---------------
Et une courgette, une !
n°52731331
niju
Call me doc'
Posté le 16-03-2018 à 17:36:58  profilanswer
 

theseeker a écrit :

ben sors quelque chose avant de critiquer  
moi ca me plait c'est tout , si ca te plais pas osef
 


https://reho.st/self/cd9635e705d2832121a6d7dc03c4c82b039cd439.png


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52731367
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 16-03-2018 à 17:40:25  profilanswer
 

Il va bientot regretter de l'avoir pas deposé   [:albounet]


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Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°52731408
rheo
Posté le 16-03-2018 à 17:47:34  profilanswer
 


 
Tu dénatures un peu l’œuvre original, mais le message est tellement fort  [:implosion du tibia]  

n°52731569
theseeker
Posté le 16-03-2018 à 18:09:19  profilanswer
 

on est la pour des trucs de loi pas des commentaires de gogols

n°52731576
keos92
This is the way..
Posté le 16-03-2018 à 18:10:24  profilanswer
 

theseeker a écrit :

on est la pour des trucs de loi pas des commentaires de gogols


 
Tu te rends compte que c'est quand même mauvais ?

n°52731581
niju
Call me doc'
Posté le 16-03-2018 à 18:11:10  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Tu dénatures un peu l’œuvre original, mais le message est tellement fort  [:implosion du tibia]  


Citation :

Si j'ai violé l'Histoire, je lui ai fait de beaux enfants



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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52731598
niju
Call me doc'
Posté le 16-03-2018 à 18:15:01  profilanswer
 

theseeker a écrit :

on est la pour des trucs de loi pas des commentaires de gogols


Deal.
 
https://reho.st/self/8c679db1d8beb4c649eb0a02e7722bf4c557a627.png


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°52731599
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 16-03-2018 à 18:15:12  profilanswer
 

Bonjour les juristes,
 
C'est pas pour moi, c'est pour un débile ami.
 
J'ai une question : un ami déposé une oeuvre originale sur l'INPI, et dans les heures qui ont suivi, de sinistres juristes ont décidé de poster mon oeuvre sur des forums et de la modifier sans autorisation.
 
Que me conseillez-vous ? Puis-je les poursuivre et réclamer des droits d'auteur ?
 
Merci beaucoup :hello:


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v16 OUT !
n°52731609
theseeker
Posté le 16-03-2018 à 18:17:18  profilanswer
 

c'est marrant je me serais bien fait un juriste ct'apres midi , histoire de se defouler quoi  
mais bon derrière un ordi on insulte c'est tellement facile , truc de gonzesse de base quoi

n°52731622
niju
Call me doc'
Posté le 16-03-2018 à 18:19:00  profilanswer
 

Tetedeiench a écrit :

Bonjour les juristes,

 

C'est pas pour moi, c'est pour un débile ami.

 

J'ai une question : un ami déposé une oeuvre originale sur l'INPI, et dans les heures qui ont suivi, de sinistres juristes ont décidé de poster mon oeuvre sur des forums et de la modifier sans autorisation.

 

Que me conseillez-vous ? Puis-je les poursuivre et réclamer des droits d'auteur ?

 

Merci beaucoup :hello:

 

Hélas pour ton ami si injustement spolié, le droit est mal fait et l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle rend libre les reprises d'oeuvres originales pour "la parodie, le pastiche et la caricature", ton ami devra donc subir, le rouge au front, les odieux commentaires :(

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 16-03-2018 à 18:19:34

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
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