Reprise du message précédent :

 
 
j'ai appelé un huissier aujourd'hui il me dit que les frais de la saisie sont pris sur la saisie (x+246€)  
 
bon après étant habitué à ce que les huissiers me disent n'importe quoi ...    
 
 
ps : mais je t'ai pas déja répondu sur ce sujet en fait? (je te parlais d'attendre)

Du coup, pourquoi un huissier doit signifier un jugement ? Pourquoi pour ce genre de chose ça n'est pas la justice qui s'en occupe ? Quelle plus value ? Dans d'autres pays européen il y a un système identique ?

Une question sur la précision d'une phrase, important en droit
 
Sur le jugement concernant la garde mon fils il est écrit  
"Confions a monsieur Coco_killer l'exercice exclusif de l'autorité parentale relativement a son fils Coco-killer Jr"
 
Du coup son incubateur sur pattes est déchu de l'autorité ou seulement suspendu svp ?

Elle est déchue de son autorité parentale jusqu'à ce qu'un JAF statue l'inverse

D'accord merci donc je peux entreprendre une demande d'adoption ? Vu que déchéance.

Non. Elle reste parent, même si privée d'AP.

Enfin, tu peux, mais elle sera convoquée et auditionnée, et le juge pourra décider de l'AP contre son accord, mais c'est pas le cas le plus fréquent.

Pourquoi tu veux adopter ton fils ?  

 
 
aaaah mais j'avais pas fait gaffe que c'etait toi qui postait ton pb de copro.
 
Me rapelle que deja des ton entrée c'etait pas la joie quand t'en avais parlé, je vois que ça ne s'est donc pas amelioré.... pas cool.  

Non mais c'est pas une famille de cassos qui va nous empêcher de vivre, loin de là. Et pas d'AG = pas de régul de charges vu qu'il n'est pas en mesure de justifier certaines dépenses. C'était justement l'occasion d'en parler et lui dire clairement qu'il faudrait qu'il arrête de payer des mecs au black pour des réparations...

Lu les juristes (et Rheo )
 
Petite lecture ce matin dans un "journal" suisse. Ca donnerait quoi en France le même cas ?
Résumé hyper résumé : Quelqu'un trouve un billet par terre et le garde pour lui, en avait-il le droit ?
 
http://www.20min.ch/ro/news/suisse [...] s-23083603

Sa nouvelle femme plutôt j'imagine.

C'est encore plus bizarre d'adopter sa femme

 
interessant  

 
Faute de news de casto j'ai téléphoné au magasin et j'ai eu la nana, ca a été une discussion un peu surealiste.
Donc elle me dit par téléphone qu'u vu de la somme ils vont pas aller en cassation (sous entendu, on est dans notre droit mais bon allez on est sympa on lache l'affaire ...   ) mais que pour le paiement elle ne fera rien car c'est son assurance qui doit faire le nécessaire.
 
Je lui demande donc les coordonnées, elle me répond qu'elle n'a rien à me communiquer.
 
Bref   .
 
De toutes facons j'avais deja les coordonnées et le numero du dossier donc ce matin je tel à l'assurance.
Ils me répondent qu'ils n'ont rien dans le dossier concernant le jugement. Je demande quand meme si c'est bien a eux de payer en cas de condamnation mais la réponse etait assez evasive à base d'une partie par eux et la franchise par le magasin ou une connerie du genre.
 
Bref au final j'ai envoyé un mail à leur avocat :
"Madame,
 
Dans l'affaire m'opposant à votre client ayant pour référence "xxx", votre client a été condamné par le tribunal de proximité en dernier ressort. Vous trouverez copie du jugement ci-joint.
 
Pouvez vous m'indiquer si votre client souhaite payer spontanément cette somme sous 8jours faute de quoi je demanderais à un huissier de procéder à la signification du jugement et le cas échéant à son recouvrement.
 
Votre client ayant été condamné aux entiers dépens, j’espère que ces frais inutile seront évités et qu'un règlement rapide est envisagé.
 
Merci d'avance pour votre retour."
 
Je vois bien le truc trainer encore 2 mois

 
who's your daddy now  

 
Pourtant sur Service Public.fr il est indiqué dans les situations concernés pour pouvoir adopter l'enfant de son conjoint:
- L'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale
 
D'ou ma question savoir si cette phrase du jugement voulait dire qu'elle s'était vu retirer l'autorité.
 
 
 

 
Surtout que nous ne sommes pas originaire du nord

Mais t'as pas parlé de ton "fils Coco_killer JR" dans ta demande initiale ?

Du coup c'est l'enfant de qui au final ?

Cresson : Si

 
toujours un peu long les exécutions...  
en effet dans 8 jours tu sais ce qui te reste à faire ...  (l'assurance en effet je vois pas en quoi ce serait ton problème)

 
S'il y a un spécialiste en droit fiscal / patrimonial, j'ai une question (posée sur le topic des impôts). :
 

 
C'est mon fils. J'en ai la garde et l'autorité exclusive depuis ses 1 an.
Depuis j'ai refais ma vie, me suis marié toussa.
 
Madame souhaite adopter mon fils qu'elle considère comme le sien et qu'il considère comme sa mère.  
Y un gros coté affectif, techniquement ce n'est que de la paperasse mais c'est important pour eux, et aussi une protection pour lui question héritage toussa et surtout devoir alimentaire vis a vis de sa mère biologique (sans news depuis avant le jugement mais je me méfié les gens mauvais ayant toujours de la ressource pour te pourrir)

Tu mélanges deux opérations indépendantes de l'huissier:
- la signification, qui rend le jugement obligatoire et fait courir le délai d'appel/de pourvoi: gratuite pour toi.
- la récupération des sommes dues, pour lequel il prend en effet un pourcentage.
 
Procède déjà à la première étape, tu verras la seconde en son temps si nécessaire.
 
En tout état de cause, agiter la menace de faire récupérer les sommes par huissier, ca marche pas mal . J'ai une boite qui a retrouvé ses comptes bloqués le 28 du mois, une fois, sur demande de l'huissier (en principe, on ne bloque que la somme due, mais pour se couvrir, les banques gèlent tout quelques heures histoire d'y voir plus clair, avant de débloquer. Les deux opérations étant facturées au client évidemment ), y'a eu un paiement rapide de la dette en cause
 

Ca doit être cool comme boulot huissier quand même   Y'en a pas sur hfr d'ailleurs?

Ben si tu précisais que c'était une procédure d'adoption de l'enfant du conjoint et non une adoption lambda, t'aurais directement eu la bonne réponse, c'est un cas spécifique .  
 

J'ai fait un stage chez un huissier (pendant mes études de droit, de rien selon certains ici, oui vous, vous  vous reconnaîtrez Messieurs les ronds de cuir   ) , tu touches quand même bien du doigt la misère humaine selon les cas, j'en garde un souvenir assez pénible et pourtant j'ai fait ça avec un mec plutôt pas mal "humainement" parlant mais les situations rencontrées sont parfois très glauques.
 
Après y a du fun aussi, comme les constats de situation "épique" (adultère notamment)

 
t'es sur que le blocage c'est pas une obligation légale ? (en cas de pluralité de saisissants par exemple)
 
sinon Theomede, si yavait une passerelle avocat/huissier j'aurais peut être envisagé, vu que apparemment les mecs ont trop de boulot / s'en foutent de leurs clients avocats/ répondent a J+8/ demandent des honoraires de folie etc...

 
Topic secrets honteux au travail stp  

 
Donc je suis dans le bon lorsque je pense être dans un des cas de figures de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint par l'autre ?
Nan parce qu'au TIG la personne que j'ai eu au tel m'a foutu le doute en me disant, après lecture de mon jugement, que nop elle s'était pas vu retiré de l'autorité parentale mais seulement une suspension

@Theomede : C'est loin malheureux, je suis loin de mes 20 ans   ! Je tâcherai d'y passer à l'occas'

Ha oui tiens. J'étais persuadé qu'on ne pouvait bloquer qu'à hauteur de la dette, mais manifestement, tu as raison, blocage pour 15 jours de tout le compte selon la loi.
 
Gugus: fonce, tu fais signifier aujourd'hui et tu demandes à l'huissier de bloquer le compte le 28 octobre prochain: tous les salaires et toute la compta fournisseur en rade, tu peux être sûr que ca va leur couter bien plus cher que tes D&I

Bordel, si tu pouvais fournir toutes les infos en une fois, ce s'rait cool
 
Bon:
- SI on est bien dans l'hypothèse où toi, parent titulaire de l'AP, a épousé X ET que la maman de ton gosse s'est vue retirer l'AP par jugement définitif, alors oui, l'adoption est possible que le parent initial soit d'accord ou pas.
- Sur le second point, quelle est la phrase EXACTE du jugement sur l'AP, juste après "PAR CES MOTIFS"?

 
   
 
Oh oui fais le stp   , je sens que les employés vont faire moins de zèle dans les magasins, et ça tombe bien je dois y passer  

J'ai deja pris RDV chez l'huissier pour mercredi prochain d'ou le J+8
Mais pour l'instant ca sera pour une signification simple pas pour un recouvrement encore.

A peu près la même chose: le principe, c'est que tu ne peux pas t'approprier un bien appartenant à autrui, mais que tu peux parfaitement t'approprier un bien abandonné ou perdu.
 
Ici, la question porterait sur le fait de savoir si l'homme savait qui était le propriétaire initial du billet: s'il a vu toute la scène, il sait à qui il est, il est de mauvaise fois quand il s'en empare, il pourrait y avoir poursuite pour vol et il devrait en tout état de cause rendre la somme. S'il est arrivé après, il trouve un billet par terre, "en fait de meubles possession vaut titre", il est devenu propriétaire de la somme, tant pis pour la dame.
 
Le doute profitant à l'accusé, en cas d'incertitude, il repart avec le pognon.

On peut savoir ce qu'avait fait Casto, parce que ça fait 4 pages que ça en parle mais aucune idée de l'affaire initiale?

Ce serait tellement beau, les comptes de casto gelés pour 3000 balles  

Ceci dit, après la signification, soit le 18 (ou le lendemain, 19), tu réécris à l'avocat, copie le directeur du magasin, en expliquant que si tu n'es pas payé sous 7 jours francs, tu donneras pour instruction à l'huissier de procéder à toute opération rendue nécessaire pour obtenir le paiement.
 
T'en fais pas que l'avocat sait compter et avertira son client

 
Spécialiste en rien, simplement un petit rappel qu'il faut bien des sous qq part pour que la SCI rembourse ses mensualités, des fois que pris dans les montages et les avantages prévus ce petit détail soit omis

 
Filtre sur le pseudo de Gugus2000, on en a parlé bien plus que 4 pages...  

 
Tu filtres sur mon pseudo tu auras tout en long en large et en travers