On peut savoir ce qu'avait fait Casto, parce que ça fait 4 pages que ça en parle mais aucune idée de l'affaire initiale?

Bordel, si tu pouvais fournir toutes les infos en une fois, ce s'rait cool
 
Bon:
- SI on est bien dans l'hypothèse où toi, parent titulaire de l'AP, a épousé X ET que la maman de ton gosse s'est vue retirer l'AP par jugement définitif, alors oui, l'adoption est possible que le parent initial soit d'accord ou pas.
- Sur le second point, quelle est la phrase EXACTE du jugement sur l'AP, juste après "PAR CES MOTIFS"?

Ha oui tiens. J'étais persuadé qu'on ne pouvait bloquer qu'à hauteur de la dette, mais manifestement, tu as raison, blocage pour 15 jours de tout le compte selon la loi.
 
Gugus: fonce, tu fais signifier aujourd'hui et tu demandes à l'huissier de bloquer le compte le 28 octobre prochain: tous les salaires et toute la compta fournisseur en rade, tu peux être sûr que ca va leur couter bien plus cher que tes D&I

Et sur la mère? C'est elle le point important. On parle de retrait total ou partiel d'AP?

 
Spécialiste en rien, simplement un petit rappel qu'il faut bien des sous qq part pour que la SCI rembourse ses mensualités, des fois que pris dans les montages et les avantages prévus ce petit détail soit omis

Du coup ça doit pas couler de source mais quand on écrit "exercice exclusif de l'AP à X" on n'en déduit pas automatiquement "retrait total" de l'AP pour Y?
 
On en peut encore avoir de l'AP sans pouvoir l'exercer du tout ?

Hummm.
C'est quoi la durée de prescription ?      
Admettons que hypothétiquement, J'ai une fois ramassé, en toute connaissance de qui était le propriétaire, une liasse de billet. (vous emballez pas, y aurait 80€). Un gros connard qui parlait très fort au tel sur son portable dans un resto chic ou tu oses à peine parler plus fort qu'un chuchotement, qui a fini par sortir du resto pour finir sa conversation et rejoindre quelqu'un, genre "oué, SUIIIISSSS AU RESTO LA, je t'ATTTENNDSSSS, OUEEEE, OUEEE".
Passant à coté de moi, il sort un truc de sa poche, et 80 balles en tombent. De reflexe, je dis, Monsie... puis je me ravise, le genre sans gène, bien fait pour sa gueule /mylife

En principe oui. Maintenant, vu que la greffière a tiqué, je cherche la petite bête
 

Pour un billet, c'est instantané si tu es de bonne foi. Là, tu sais qui les a perdu, tu sais que c'est une perte et pas un abandon, c'est mort.

Bonjour, je viens de recevoir ce message et je me demandais si c'était une arnaque :
DDFIP 17-SIP LR Est-SA2 ( 414 ) Relance concernant votre déclaration des revenus perçus
Madame, Monsieur,

À ce jour, je n’ai pas reçu votre déclaration des revenus de l’année 2015 qui aurait dû être déposée pour le 18/05/2016.
Le dépôt de ces documents constitue une obligation prévue par la loi. Le manquement à cette obligation légale, ou le retard à l’accomplir vous expose à des sanctions.
Même si vous n’êtes pas imposable, vous avez intérêt à souscrire cette déclaration de revenus. Elle permettra en effet à l’Administration de vous adresser un avis d’impôt sur le revenu que vous pourrez utiliser pour justifier du montant de vos ressources auprès d’organismes qui vous le demanderaient pour vous accorder certains avantages.
Si vous l’avez déjà souscrite, je vous remercie de me faire connaître, dans le plus court délai possible et en réponse au présent courriel, le service des impôts des particuliers (SIP) auquel vous l’avez fait parvenir, en indiquant le domicile que vous y avez mentionné.
Si vous n’avez pas déposé cette déclaration de revenus, et afin d’éviter toute erreur d’imposition à votre préjudice, je vous demanderais de bien vouloir me l’adresser dès que possible, après l’avoir remplie. À défaut, d’avoir un exemplaire papier de cette déclaration, vous pourrez vous la procurer auprès de votre SIP ou sur le site internet impots.gouv.fr.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous renseignements utiles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Les articles 170, 170 bis, 1727, 1728, 1731 bis, 1758 A du code général des impôts peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Les articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales peuvent également être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Ca me paraît étrange ? Merci.

Bonjour, je viens de recevoir ce message et je me demandais si c'était une arnaque :
DDFIP 17-SIP LR Est-SA2 ( 414 ) Relance concernant votre déclaration des revenus perçus
Madame, Monsieur,

À ce jour, je n’ai pas reçu votre déclaration des revenus de l’année 2015 qui aurait dû être déposée pour le 18/05/2016.
Le dépôt de ces documents constitue une obligation prévue par la loi. Le manquement à cette obligation légale, ou le retard à l’accomplir vous expose à des sanctions.
Même si vous n’êtes pas imposable, vous avez intérêt à souscrire cette déclaration de revenus. Elle permettra en effet à l’Administration de vous adresser un avis d’impôt sur le revenu que vous pourrez utiliser pour justifier du montant de vos ressources auprès d’organismes qui vous le demanderaient pour vous accorder certains avantages.
Si vous l’avez déjà souscrite, je vous remercie de me faire connaître, dans le plus court délai possible et en réponse au présent courriel, le service des impôts des particuliers (SIP) auquel vous l’avez fait parvenir, en indiquant le domicile que vous y avez mentionné.
Si vous n’avez pas déposé cette déclaration de revenus, et afin d’éviter toute erreur d’imposition à votre préjudice, je vous demanderais de bien vouloir me l’adresser dès que possible, après l’avoir remplie. À défaut, d’avoir un exemplaire papier de cette déclaration, vous pourrez vous la procurer auprès de votre SIP ou sur le site internet impots.gouv.fr.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous renseignements utiles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Les articles 170, 170 bis, 1727, 1728, 1731 bis, 1758 A du code général des impôts peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Les articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales peuvent également être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Ca me paraît étrange ? Merci.

pas de lien vers un site pourave?
tu es en Charente-Maritime?
faut voir la source du mail, c'est peut etre officiel, sinon tu les appel : DDFIP 17 Téléphone : 05 46 00 39 39

En principe oui. Maintenant, vu que la greffière a tiqué, je cherche la petite bête
 

C'est la première année que tu déclare tes revenus?
Car si je me souviens bien, il me semble qu'en 2008, j'avais eu aussi la DGFIP qui m'avait appelé pour ces memes raisons car j'avais oublié de déclarer
essaye de les contacter en direct, tu aura le coeur net

Bonjour, je viens de recevoir ce message et je me demandais si c'était une arnaque :
DDFIP 17-SIP LR Est-SA2 ( 414 ) Relance concernant votre déclaration des revenus perçus
Madame, Monsieur,
 
À ce jour, je n’ai pas reçu votre déclaration des revenus de l’année 2015 qui aurait dû être déposée pour le 18/05/2016.
Le dépôt de ces documents constitue une obligation prévue par la loi. Le manquement à cette obligation légale, ou le retard à l’accomplir vous expose à des sanctions.
Même si vous n’êtes pas imposable, vous avez intérêt à souscrire cette déclaration de revenus. Elle permettra en effet à l’Administration de vous adresser un avis d’impôt sur le revenu que vous pourrez utiliser pour justifier du montant de vos ressources auprès d’organismes qui vous le demanderaient pour vous accorder certains avantages.
Si vous l’avez déjà souscrite, je vous remercie de me faire connaître, dans le plus court délai possible et en réponse au présent courriel, le service des impôts des particuliers (SIP) auquel vous l’avez fait parvenir, en indiquant le domicile que vous y avez mentionné.
Si vous n’avez pas déposé cette déclaration de revenus, et afin d’éviter toute erreur d’imposition à votre préjudice, je vous demanderais de bien vouloir me l’adresser dès que possible, après l’avoir remplie. À défaut, d’avoir un exemplaire papier de cette déclaration, vous pourrez vous la procurer auprès de votre SIP ou sur le site internet impots.gouv.fr.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous renseignements utiles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
 
 
 
Les articles 170, 170 bis, 1727, 1728, 1731 bis, 1758 A du code général des impôts peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Les articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales peuvent également être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
 
Ca me paraît étrange ? Merci.

Petite question de droit sur les associations sportives :

Nous recevons des dossiers de demande de licence venant de familles recomposées. Rien ne nous permet de savoir qui a le droit de demander une licence pour son enfant (nous ne demandons qu'un justificatif d'identité, qui parfois est le livret de famille mais pas toujours).

Un des 2 parents est il en droit de nous demander si son enfant a bien été licencié chez nous et qui a fait la demande? doit on donner une réponse, ignorer ses courriers, ou autre?

Question subsidiaire : devrait on demander un papier justifiant l'autorité parentale?

Merci.

Ca me choque pas, seems legit comme on dit.
 
Pour le délai, depuis qu'ils sont venu me chercher 1 an et demi plus tard pour une taxe d'habitation que je payais en mensualisé, parce qu'ils avaient pas coché les bonnes cases chez eux, je les crois capables de tout.
 
Va sur ton espace numérique, trouve le n° de ta DGFIP locale et appelle les directement, tu auras ta réponse.

 
S'il y a un spécialiste en droit fiscal / patrimonial, j'ai une question (posée sur le topic des impôts). :
 
 

Qu'est-ce que tu veux dire par demande de licence par les familles? Une inscription à un club de sport? Si c'est bien ça, l'un des deux parents a le droit. Ensuite, si l'autre parent te demande une info, tu vérifies s'il est bien le parent en question, et si c'est bon, tu peux lui répondre, qu'il ait l'AP ou pas n'est pas pertinent, la suppression de l'AP n'implique pas qu'il n'a plus le droit d'avoir des infos sur ses gosses.
 
Ceci dit, si on en arrive là, c'est que ca devient un poil conflictuel, donc couvre toi les fesses en informant l'autre parent que tu as eu la demande et que tu y as répondu.

oui l'inscription à notre club, qui est le même papier que la demande de licence auprès de la fédération.
 
A priori, il cherche surtout à savoir si le beau père a été mis comme représentant légal.... ça sent effectivement le gros conflit mais je ne pensais pas que nous pouvions répondre à ce genre de demande!
 
Merci

Bon bah grosse blague, aussitôt ma banque a raccroché que j'ai voulu appeler, il était 15H55, je tombe sur un répondeur puis plus rien. Les mecs font pas d'heures sup, ça c'est clair. Et demain je pars en Chine donc je pourrai pas les contacter, génial.

Bonjour les juristes et Rheo,
 
Je viens de recevoir une lettre de cotisation de la société Eurodatacar pour une assurance complémentaire pour ma voiture.
Cette voiture est neuve et a tout juste 1 an. apparemment cette assurance est liée au gravage de mes vitres.
 
J'en est rien a faire de cette assurance. "j'oublie" cette lettre ou je fait l'effort d'aller a la poste pour leur faire un jolie courrier ?
 
n'ayant jamais signé de contrat, ni autre chose que le bon de commande de la voiture où figure la prestation de gravage, Je risque quelque chose à pas leur répondre ?

Bonjour les juristes et Rheo,
 
Je viens de recevoir une lettre de cotisation de la société Eurodatacar pour une assurance complémentaire pour ma voiture.
Cette voiture est neuve et a tout juste 1 an. apparemment cette assurance est liée au gravage de mes vitres.
 
J'en ai rien a faire de cette assurance. "j'oublie" cette lettre ou je fait l'effort d'aller a la poste pour leur faire un jolie courrier ?
 
n'ayant jamais signé de contrat, ni autre chose que le bon de commande de la voiture où figure la prestation de gravage, Je risque quelque chose à pas leur répondre ?

 
et y'a pas le téphone en Chine ?

Non. Pis de toute façon ils vont faire quoi j'ai pas d'argent, ils vont venir me chercher et me mettre en prison ? xd

Non. Pis de toute façon ils vont faire quoi j'ai pas d'argent, ils vont venir me chercher et me mettre en prison ? xd

Non. Pis de toute façon ils vont faire quoi j'ai pas d'argent, ils vont venir me chercher et me mettre en prison ? xd

avant de prendre ton avion, ou en arrivant en Chine

Dans le genre créancier tenace, le fisc se pose là, il donnerait des leçons d'obsession à un Asperger

Et sinon, ils ont le net, tu peux leur écrire si tu as créé ton espace numérique sur leur site.

On m'a signalé que Khan avait posé sa démission, je viens prendre des nouvelles, le topic s'en remet ?